18 mai 2017

Je propose le CSP à un salarié : quelles sont mes obligations ?

Vous proposez un contrat de sécurisation professionnelle à un salarié qui va être licencié pour motif économique. Vous devez l’informer, suivre sa décision et verser une contribution spécifique s’il décide d’adhérer au CSP. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Contrat de sécurisation professionnelle

Convention CSP du 26 janvier 2015 (et accord)

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Le Contrat de sécurisation professionnelle 20 mois après sa mise en œuvre

Entre son entrée en vigueur le 1er février 2015 et fin avril 2016, 126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP dans sa version 2015, au rythme d’environ 9 000 entrants par mois. Ils ont un profil similaire aux bénéficiaires entrés en 2014. Voir l'article...

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Le vécu du Contrat de sécurisation professionnelle en 2016

Destiné aux licenciés économiques, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a évolué en février 2015. Pour apprécier les effets de ces changements, l’institut Gatard et Associés a conduit en septembre-octobre 2016 une étude qualitative auprès de bénéficiaires du CSP et de licenciés économiques. Elle actualise les connaissances sur l’expérience des bénéficiaires, de l’adhésion à la sortie du CSP. Voir l'article...

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01 mai 2017

Le CSP favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques ?

Depuis 2011, les entreprises de toutes tailles, engagées dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui licencient des salariés pour motif économique, doivent leur proposer d’adhérer au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Voir l'article...

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22 avril 2017

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : obligation de remettre le formulaire

Guadeloupe FormationToute entreprise de moins de 1.000 salariés qui procède à un licenciement économique ou qui se trouve en situation de redressement ou de liquidation judiciaire, peu importe son effectif, doit proposer à ses salariés d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Voir l'article...

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Le contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques qui y adhèrent ?

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Voir l'article...

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Chômage : le contrat de sécurisation professionnelle facilite le retour à un emploi durable

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceUne étude conjointe du ministère du Travail et de l’Unedic montre que les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont plus de chances d’avoir un emploi, et un emploi durable, que les autres chômeurs 18 mois après leur inscription à Pôle emploi. Voir l'article...

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16 avril 2017

CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Dans un arrêt du 2 mars 2017 (n°15-15405), la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de la renonciation à la clause de non-concurrence, par l’employeur, lorsque le salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Voir l'article...

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09 avril 2017

Suivi et évaluation du Contrat de sécurisation professionnelle

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageLe Bureau prend connaissance des derniers travaux réalisés dans le cadre du suivi du CSP 2015.
Les indicateurs de suivi confirment les tendances issues de l’analyse présentée fin octobre 2016. Ils apportent des compléments sur l’accès à la formation et l’exercice d’une activité rémunérée pendant le CSP :
  • Le recours à la formation parmi les entrants en CSP a baissé au 1er trimestre 2017, passant de 35 % à 25 %, ce qui traduit un nouvel équilibre entre retour à l’emploi et formation.
  • La part des périodes d’emploi semble peu sensible aux changements de règles. Les périodes d’emploi se font plus souvent dans les 3 premiers mois de CSP.

► Découvrir les indicateurs de suivi du CSP 2015

Enquête qualitative auprès de bénéficiaires du CSP et de licenciés économiques
L’institut Gatard et Associés a réalisé en septembre-octobre 2016 une enquête similaire à celle réalisée en 2014 auprès d’une cinquantaine de personnes. Elle permet d’apprécier les évolutions intervenues dans le vécu et la perception du CSP suite aux mesures introduites en février 2015. Voir l'article...

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