18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Entreprise - Le contrat de sécurisation professionnelle

Actalians logoVous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à chacun de vos salariés visé par une procédure de licenciement pour motif économique (individuel ou collectif) :
– si vous employez moins de 1 000 salariés,
– ou si votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, quel que soit son effectif.
Le salarié choisit d’adhérer ou non au CSP dans un délai de 21 jours. Son adhésion entraîne la rupture du contrat de travail sans préavis. Plus...

Posté par pcassuto à 01:59 - - Permalien [#]


17 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Demandeur d'emploi > Le contrat de sécurisation professionnelle

Posté par pcassuto à 21:02 - - Permalien [#]

16 août 2019

OPCA 3+ → Espace Salariés - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Résultat de recherche d'images pour "opca3plus.fr"Vous êtes salarié, licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire ? Vous pouvez bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement visant à accélérer votre reclassementPlus...

Posté par pcassuto à 00:59 - - Permalien [#]

15 août 2019

OPCA 3+ - Espace entreprises - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Résultat de recherche d'images pour "opca3plus.fr"Dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vise à favoriser un reclassement rapide des salariés. Vous devez proposer ce contrat, en cas de licenciement économique (individuel ou collectif), si vous employez moins de 1 000 salariés ou si votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. Plus...

Posté par pcassuto à 22:45 - - Permalien [#]

13 août 2019

FAFIH - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP - Quelle est votre rémunération ?

logoVous avez droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75 % de votre salaire journalier de référence si vous justifiez d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de votre licenciement.
Si vous ne répondez pas à cette condition d'ancienneté, vous avez droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) équivalente à 57 % du salaire journalier de référence. 
Le versement de l’allocation est immédiat, sans délai d’attente, ni différé d’indemnisation. Vous percevez ainsi vos allocations dès la fin de votre contrat de travail sans avoir à effectuer un préavis. Vous ne recevrez donc pas l'indemnité légale ou conventionnelle de préavis. Plus...

Posté par pcassuto à 10:32 - - Permalien [#]


FAFIH - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP - Quelle est la durée du contrat ?

logoLe CSP peut durer douze mois pour permettre un retour durable à l'emploi. Le cas échéant, vous pouvez prétendre à une formation qualifiante ou une reconversion professionnelle. Si au terme des douze mois, votre recherche d'emploi n'a pas abouti, l’ARE vous sera versée dans la limite des droits restants suite à votre inscription comme chercheur d’emploi.
Pendant la période du CSP, vous pouvez travailler en entreprise dans le cadre d’un CDD ou d’un contrat d’intérim d’une durée minimale de 3 jours et dans la limite d’une durée cumulée de 6 mois. Dans ce cas, le CSP pourra être prolongé d’une quinzaine de mois. Plus...

Posté par pcassuto à 10:31 - - Permalien [#]

FAFIH - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP - Qui est concerné ?

logoTous les salariés concernés par une procédure de licenciement économique :
  • aptes à l'emploi,
  • qui justifient des conditions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) : au moins 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans ou 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.
Le CSP doit être proposé par toute entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement ou en liquidation judiciaire (quel que soit le nombre de salariés) ayant engagé une procédure de licenciement économique. Plus...

Posté par pcassuto à 10:30 - - Permalien [#]

FAFIH - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP - Quel est l’objectif ?

logoLe CSP est un dispositif d'accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, mis en place par Pôle emploi, qui prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi.
Il débute par une phase de pré-bilan (un entretien doit être réalisé dans les 8 jours qui suivent la date d'adhésion), d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle.
Il s’en suit des mesures d'accompagnement qui peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise, adaptées à votre profil.
Le CSP peut vous permettre d'effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées. Plus...

Posté par pcassuto à 10:29 - - Permalien [#]

FAFIH - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle - CSP

logoBénéficier d’un accompagnement pour appuyer votre retour à l’emploi
Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur doit vous proposer d'être suivi dans le cadre d’un contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Si vous décidez de l'accepter, ce contrat vous permettra de profiter d'un accompagnement et d'une allocation de sécurisation professionnelle pour favoriser votre retour à l'emploi. Plus...

Posté par pcassuto à 10:28 - - Permalien [#]

11 août 2019

FAFIEC - Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPIApplicable depuis le 1er septembre 2011, le CSP résulte de la volonté des Partenaires sociaux et de l'Etat de créer un dispositif unique afin de faciliter le retour à l'emploi des salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement. Plus...

Posté par pcassuto à 18:53 - - Permalien [#]