15 juin 2019

Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le CSP jusqu'au 30 juin 2021

Des aménagements au dispositif ont cependant été apportés, sous réserve de l'agrément ministériel de leur accord, et notamment :
L’article 6 est modifié comme suit : « Le contrat de sécurisation professionnelle est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
Cette durée est allongée :
- des périodes d’activités professionnelles visées à l’article 12 de la présente convention et intervenues après la fin du 6ème mois du contrat de sécurisation professionnelle, dans la limite de trois mois supplémentaires ;
- des périodes ayant donné lieu, ou susceptibles d’avoir donné lieu, au service des prestations en espèces de l’assurance maladie, dans la limite de quatre mois supplémentaires ;
- des périodes de congé de maternité ayant donné lieu à la suspension du contrat de sécurisation professionnelle, dans la limite de la durée légale du congé
Financement des coûts pédagogiques inhérents aux formations effectuées dans le cadre du CSP :
Tirant les conclusions des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 concernant le financement de la formation des demandeurs d’emploi, et tenant compte de la disparition du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et des OPCA, les signataires du présent avenant demandent à l’Etat de prendre en charge la totalité de ces coûts pédagogiques au titre du plan d’investissement pour les compétences (PIC)
Voir le Dossier de référence sur le Contrat de sécurisation professionnelle de juin 2019 sur le site de l’UNEDIC

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Reconduction et financement du CSP

Logo cap-métiersLes partenaires sociaux ont décidé de reconduire le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 30 juin 2021. Quelques aménagements au dispositif ont cependant été apportés, sous réserve de l'agrément ministériel de leur accord. Plus...

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21 février 2019

Une étude de l’Unédic sur les transitions entre le CSP et l’ARE

Logo cap-métiersLes salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Plus...

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27 octobre 2018

Synthèse du Bureau de l'Unédic du 26 septembre 2018

Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l’objet d’un suivi régulier. Le Bureau prend connaissance des derniers indicateurs disponibles pour le 1er trimestre 2018.

Principaux constats

  • Environ 54 000 personnes bénéficient du CSP fin mars 2018, un effectif qui baisse depuis mi-2015, en lien avec la diminution des licenciements économiques.

  • Davantage de bénéficiaires travaillent pendant le CSP, en particulier au début de leur parcours : 10 à 12 % des bénéficiaires ont une première période d’emploi dans les 3 premiers mois de CSP (8 à 9 % auparavant). Au total, environ 1 bénéficiaire sur 3 a travaillé en cours de CSP.
  • Depuis 2015, globalement moins d’adhérents suivent une formation pendant le CSP. Les formations débutent en moyenne entre 5 et 6 mois après l’inscription et durent au total 3 mois et demi.
  • Environ 1 stagiaire sur 4 bénéficie de la prime de reclassement à sa sortie du CSP. La moitié d’entre eux reprennent un emploi durable en moins de 4 mois (CDI, CDD ou mission d’intérim de 6 mois ou plus).
  • Le reclassement des adhérents au CSP s’est amélioré depuis début 2015 : les bénéficiaires du CSP restent inscrits moins longtemps à Pôle emploi. 44 % des personnes entrées début 2017 ne sont plus inscrites comme demandeur d’emploi 12 mois plus tard, contre 31 % pour les bénéficiaires entrés fin 2014. La durée moyenne du CSP diminue légèrement, car environ 10 % des adhérents prolongent par ailleurs leur CSP au-delà de 12 mois, grâce à une reprise d’emploi (prolongation de 3 mois maximum).
  • Le recouvrement des contributions CSP continue de s’améliorer. Plus...

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26 octobre 2018

Décret sur la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Screenshot-2018-5-4 Direccte MayotteLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver du travail rapidement. Plus...

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20 septembre 2018

SPRO Sud - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Région PACAC’est un contrat qui vous permet de mettre en œuvre un parcours de retour à l’emploi, il dure 12 mois maximum. Plus...

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19 septembre 2018

Arofe - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Aquitaine Cap MétiersLe CSP est le dispositif de reclassement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il doit être proposé par l’employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l’accès à un ensemble d’aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation…) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi. Plus...

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16 septembre 2018

Horizon - Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Dispositif de reclassement des salariés licenciés économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés

Qu’est-ce que c’est ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif de reclassement qui doit être proposé par l’employeur aux salariés licenciés pour un motif économique. Plus...

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12 septembre 2018

Atout GRH - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes entreprises éligibles doivent proposer aux salariés concernés par un licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle, leur permettant de bénéficier d’un ensemble d'aides (orientation, accompagnement, formation, VAE) destinées à favoriser un retour rapide à l'emploi et d’une indemnisation spécifique, pendant la durée de la CSP. Plus...

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27 août 2018

Le contrat de sécurisation professionnelle renouvelé jusqu'au 30 juin 2019

Le contrat de sécurisation professionnelle permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Le-contrat-de-securisation-professionnelle-renouvele-jusqu-au-30-juin-2019

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