16 avril 2017

Déclaration sociale nominative : la phase 3, c’est maintenant

logo Entreprise & CarrièresLa généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), qui s'effectuera avec les paies de mars, se présente « plutôt bien », selon le GIP-MDS chargé de mettre en place ce dispositif. Mais le changement ne s'effectue pas sans difficulté. Voir l'article...

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09 avril 2017

Déclaration sociale nominative : CDD d’usage et contrats « courts »

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageDans le cadre du projet DSN, le comité de pilotage s’est réuni fin février : il a pris des décisions sur le mode de déclaration pour les CDD d’usage et les contrats dits « courts ». Ces décisions sont conformes aux attentes et aux positions définies par le Bureau de l’Unédic.
Ces solutions seront intégrées à la DSN en janvier 2018 pour les CDD d’usage, et en janvier 2019 pour les contrats « courts ». Lors des travaux, l’Unédic a rappelé sa vigilance sur le calendrier de travail et la qualité des données transmises via DSN. Voir l'article...

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25 septembre 2016

Accueil des migrants : adoption de la Déclaration de Tirana

Le Défenseur des DroitsLa Déclaration de Tirana, portant sur les défis soulevés par les récents flux migratoires, a été adoptée le 8 septembre 2016.
La déclaration enjoint les Etats à avoir une approche humaine et non-discriminante – notamment en termes d’égalité d’accès aux procédures d’asile et à respecter les normes internationales en matière de non-refoulement des individus migrants pouvant se trouver dans une situation à risque. Elle appelle également les Etats à instaurer des politiques de sensibilisation pour lutter contre les discours d’incitation à la haine xénophobe. Enfin, la déclaration recommande la promotion d’une politique d’intégration des réfugiés à la vie du pays d’accueil, tel que l’accès à un logement décent, à la santé, à l’éducation des enfants et au marché du travail. Voir l'article...

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03 avril 2016

Canada joins network to improve the international exchange of student data

Résultat de recherche d'images pour By Becky Rynor. Registrars group signs the Groningen Declaration on behalf of universities and colleges. More...

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23 mars 2016

Launch event: Maintaining a quality culture in doctoral training

LERU : League of European Research UniversitiesThe League of European Research Universities (LERU) will present its new advice paper “Maintaining a quality culture in doctoral education at research-intensive universities” during a breakfast launch event in Brussels on 15 March 2016.
LERU universities have analysed how they develop and review a quality culture in doctoral education and how they implement quality assessment procedures. The result is a paper full of practical examples from the LERU universities on how they define expectations for high quality doctoral education, how they set up scrutiny processes, how they use indicators to measure quality and how they build in feedback mechanisms to enhance a quality culture. In addition to the actual practice examples, the paper also contains a number of recommendations for universities, policymakers and funders in Europe on how to maintain a quality culture in doctoral education. More...

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03 mars 2016

CIR : les autres formulaires de déclaration

Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page.

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CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page. Voir l'article...

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10 novembre 2015

A new Call on Implementing the Paris Declaration will be published soon

Fact Sheet: tackling radicalisation through education and youth policyThis call for proposals will support transnational cooperation projects in the education, training or youth sectors, for developing, testing, evaluating and disseminating innovative approaches – including by supporting grass-root activities - to pursue any of the four objectives above. Supported grass-root activities should show potential for being replicated at a larger scale in similar or different contexts. Cross-sector approaches are encouraged with a view to exploring synergies between education, youth, culture and sport. More...

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02 novembre 2015

La déclaration des dépenses de formation des employeurs sur la DADS

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Après la suppression de la déclaration n°2483, les employeurs devront porter sur leur DADS (déclaration annuelle de données sociales) le versement effectué à leur OPCA au titre de la formation professionnelle continue.
Ils devront y indiquer leur qualité d'assujetti ainsi que l'assiette de la taxe Formation continue (qui correspond à la masse salariale), au titre des rémunérations versées durant l'année civile précédant la date de dépôt de la DADS. La DADS portant sur les salaires versés en 2015 devra être transmise jusqu'au 31 janvier 2016.
Les employeurs qui ne sont pas tenus au dépôt d'une DADS devront déposer le formulaire n° 2460.
Instruction n°40 du 7 octobre 2015. Voir l'article...

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13 août 2015

La déclaration unique d'embauche (DUE)

accès à l'accueil - Pôle emploi

Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié

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