23 juin 2017

Intégrité scientifique : à l’université de Bordeaux, sensibiliser et responsabiliser tous les doctorant(e)s

C’est une formation à distance conçue pour et avec les doctorant(e)s des huit écoles doctorales de l’université de Bordeaux. Suivie pour la première fois en mai-juin 2017 par une promotion de 500 doctorants, elle repose sur des capsules vidéos de 3 à 6 minutes et propose des formats variés : enseignements académiques, interviews, mais aussi animations, quizz, forums. Voir l'article...

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08 juin 2017

A rough but rewarding road to educating ethical leaders

By Kajsa Hallberg Adu. At a private liberal arts college in Ghana’s eastern region, where engagement with ethics is embedded into the curriculum, a ‘new normal’ for the region’s businesses and universities is being forged. More...

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10 mai 2017

Fostering Integrity in Research (2017)

The National Academies of Sciences, Engineering, and MedicineThe integrity of knowledge that emerges from research is based on individual and collective adherence to core values of objectivity, honesty, openness, fairness, accountability, and stewardship. Integrity in science means that the organizations in which research is conducted encourage those involved to exemplify these values in every step of the research process. Understanding the dynamics that support – or distort – practices that uphold the integrity of research by all participants ensures that the research enterprise advances knowledge.
The 1992 report Responsible Science: Ensuring the Integrity of the Research Process evaluated issues related to scientific responsibility and the conduct of research. It provided a valuable service in describing and analyzing a very complicated set of issues, and has served as a crucial basis for thinking about research integrity for more than two decades. However, as experience has accumulated with various forms of research misconduct, detrimental research practices, and other forms of misconduct, as subsequent empirical research has revealed more about the nature of scientific misconduct, and because technological and social changes have altered the environment in which science is conducted, it is clear that the framework established more than two decades ago needs to be updated.
Responsible Science served as a valuable benchmark to set the context for this most recent analysis and to help guide the committee’s thought process. Fostering Integrity in Research identifies best practices in research and recommends practical options for discouraging and addressing research misconduct and detrimental research practices. More...

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09 mai 2017

ESF Member Organisation Forum on Research Integrity

European Science FoundationThe work of the ESF Member Organisation Forum on Research Integrity together with ALLEA produced the consensus document “The European Code of Conduct for Research Integrity”, launched at the Second World Conference on Research Integrity held in July 2010. The code addresses good practice and bad conduct in science, offering a basis for trust and integrity across national borders.
This Europe-wide code offers a reference point for all researchers, complementing existing codes of ethics and complying with national and European legislative frameworks.  It is not intended to replace existing national or academic guidelines, but represents agreement across 30 countries on a set of principles and priorities for self-regulation of the research community. It provides a possible model for a global code of conduct for all research. More...

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07 mai 2017

Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe rapport comporte deux parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique et une analyse de jurisprudence. Voir l'article...

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04 mai 2017

Fonction publique › Module de sensibilisation à la déontologie

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueCe module s’adresse à l’ensemble des agents publics.

►  Lancer le module

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Pour télécharger le module, cliquez sur le lien. Voir l'article...

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Fonction publique › Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueDepuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée. 
Les formulaires de télédéclarations d’exercice d’une activité privée, ou de création ou de reprise d’entreprise sont en ligne sur le présent site. De même, les pièces constitutives de tout dossier de saisine de la commission de déontologie peuvent être chargées sur cette interface. Voir l'article...

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Fonction publique › La commission de déontologie

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu'ils envisagent d'exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.
Elle est aussi compétente pour donner un avis sur la déclaration de création ou de reprise d'une entreprise faite par un agent qui souhaite cumuler cette activité avec son emploi public.
Elle est également chargée d'examiner les demandes d'autorisation des personnels des services publics de recherche souhaitant être détachés ou mis à disposition auprès d'entreprises valorisant leurs travaux de recherche ou collaborer avec celles-ci.
Enfin, elle peut être amenée à rendre des avis ou à formuler des recommandations, notamment sur des projets de charte ou des situations individuelles.

Départ dans le secteur privé et cumuls d’activités :
ATTENTION. À compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d’application entrent en vigueur.
EN SAVOIR PLUS. Voir l'article...

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Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires › Les décrets d'application

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes décrets publiés :

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Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueDes valeurs respectées par tous les fonctionnaires (Article 1)
La loi rappelle que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit aussi faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité.

La transparence pour éviter les conflits d’intérêts (Article 4)
Afin de prévenir les conflits d’intérêts, chaque agent public qui, dans l’exercice de ses fonctions est potentiellement exposé à des conflits d’intérêts, doit désormais remplir une déclaration exhaustive de ses intérêts avant d’être nommé à un poste à responsabilité. Par ailleurs, chaque haut-fonctionnaire a deux mois pour envoyer une déclaration de son patrimoine. Voir l'article...

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