Droit

Droit travail. Transformation de la lettre de licenciement en un formulaire ?

Suite à la publication du projet de la loi d’habilitation à procéder par ordonnances pour réformer le code du travail, l'étude d'impact vient d'être publiée. Elle révèle que le ministère du Travail envisage de transformer la lettre de licenciement en un formulaire de type Cerfa. L'objectif : simplifier et sécuriser cette procédure sur laquelle bute souvent les patrons de TPE.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Droit-travail.-Transformation-de-la-lettre-de-licenciement-en-un-formulaire

ARFTLV - Droit au retour en formation

Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l'Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le service public régional de l'orientation se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation.
Ce dispositif se distingue de la formation récurrente qui concerne toute reprise d'études dans un cycle de formation initiale (hors université). Plus...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries…). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser une indemnité pour compenser les pertes de salaire. Un dispositif unique et simplifié leur permet d'obtenir une aide pour couvrir en tout ou partie cette indemnité.
Ce dispositif vise à atténuer les répercussions des baisses de l’activité sur la rémunération des salariés et à éviter les licenciements.
Les employeurs sont invités à privilégier l'organisation de formations en lieu et place de la mise en activité partielle, et s'ils ont recours à ce dispositif, à former les salariés concernés. Plus...

Faut-il un droit à la déconnexion en formation ?

Par Stéphane Diebold. Le déploiement du numérique s’est traduit par une porosité accrue entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Afin de protéger le salarié, un droit à la déconnexion a été voté. Plus...

Advice for law students: how to moot

Five ways to build a reputation in law

Assistant Professors Have Rights, Too

Tirage au sort : Droits des lycéens saisit le Conseil d’Etat

La lutte contre le tirage au sort continue. Droits des lycéens vient de saisir le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir.
L’association s’offusque contre la circulaire publiée le 17avril 2017 au bulletin officiel, qui prévoit d’entériner la pratique du tirage au sort à l’université. Droits des lycéens y voit notamment une manœuvre politique « inacceptable et illégale ». Plus...

Rénovation de notre droit du travail : le calendrier

Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement engagera six grandes réformes pour rénover notre modèle social. Elles feront l’objet d’une concertation préalable approfondie. La première de ces six grandes réformes est la rénovation de notre droit du travail.
[travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/renovation-de-notre-droit-du-travail-le-calendrier-de-la-concertation]Sur le site travail-emploi.gouv.fr/
 
JUIN 2017 - DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI ET DU RECRUTEMENT
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels  Sessions de formation

Quelles priorités pour réformer le droit du travail ?