Droits

23 février 2017

Découvrir et se former à la justice restaurative

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La justice restaurative se développe partout dans le monde, en priorité dans le secteur de la justice en matière pénale. Elle trouve également à s’appliquer dans les domaines de l’action éducative, familiale et plus largement dans tous les domaines de l’action sociale. Voir l'article...

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18 février 2017

Nouveaux droits à la formation. Enjeux et opportunités dans le secteur non marchand

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg"Nouveaux droits à la formation. Enjeux et opportunités dans le secteur non marchand"
Lundi 6 mars 2017, de 8h30 à 12h00
à l'IESTS - 6 rue Chanoine Rance Bourrey - Nice
Conférence-débat réservée aux entreprises et organismes du secteur non marchand
Inscriptions obligatoires en ligne
en cliquant sur ce lien

Plan d'accès

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14 février 2017

Droits pour les journalistes rémunérés à la pige de la presse écrite, de la presse en ligne et des agences de presse

Optez pour des formations courtes et modulables. Ces formations se déroulent sur plusieurs jours ou semaines et peuvent être diplômantes ou certifiantes. Selon le cas, elles peuvent être financées grâce aux dispositifs Plan de formation ou Période de professionnalisation.
Conditions d’accès :
Être titulaire de la carte de presse en cours de validité le jour de la demande de formation. Voir l'article...

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03 février 2017

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?

Logo EtoileLes partenaires sociaux sont dans l'obligation, depuis le 1er janvier 2017, d'aborder ce thème dans le cadre des « négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ».
En cas d'absence d'accord sur la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, l'employeur se trouve dans l'obligation d'élaborer une charte après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Voir l'article...

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02 février 2017

Nouveaux droits à la formation. Enjeux et opportunités dans le secteur non marchand - Lundi 6 mars 2017 de 8h30 à 12h00 à Nice

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgL'Institut d'Enseignement Supérieur de Travail Social de Nice (IESTS),
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) :  L’AFDAS, L’AGEFOS PME, UNIFAF et UNIFORMATION
La Direction départementale de la cohésion sociale Mission jeunesse, sport et vie associative
L'Union pour l’Entreprise des Alpes-Maritimes (UPE 06)
 
ont le plaisir de vous inviter à une Conférence / Débat sur le thème :
 
Nouveaux droits à la formation. Enjeux et opportunités dans le secteur non marchand

  • Le Compte Personnel d’Activité
  • Le Compte d’Engagement Citoyen
  • Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité
  • Les aménagements du Compte Personnel de Formation
  • Les salariés peu qualifiés
  • Le Compte Personnel de Formation dans le secteur public
  • Les travailleurs handicapés des ESAT
  • Les formations éligibles au CPF

Public : entreprises et organismes du secteur non marchand
 
Inscription obligatoire
Les modalités d’inscription seront communiquées dans le prochain courriel emploi formation

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31 janvier 2017

Monaco must consolidate the progress achieved in protecting the rights of children, people with disabilities and LGBTI persons

Résultat de recherche d'images pour "coe.int"“Monaco has made significant progress in recent years in the protection of human rights.  However, this progress must be consolidated by further improving protection of the rights of the most vulnerable, such as children, people with disabilities and LGBTI persons, and by strengthening the institutions tasked with protecting human rights,” said the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, following a two-day visit to Monaco. More...

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European Committee of Social Rights (ECSR) publishes its annual conclusions for 2016

Résultat de recherche d'images pour "coe.int"The European Committee of Social Rights (ECSR) today published its annual conclusions for 2016 (Social Charter and Revised Charter) showing 166 violations of the European Social Charter across 34 Council of Europe member states.
The ECSR adopted 513 conclusions on the articles of the Charter relating to employment, training and equal opportunities:

  • the right to work (Article 1);
  • the right to vocational guidance (Article 9);
  • the right to vocational training (Article 10);
  • the right of persons with disabilities to independence, social integration and participation in the life of the community (Article 15); 
  • the right to engage in a gainful occupation in the territory of other Parties (Article 18);
  • the right to equal opportunities between women and men (Article 20); 
  • the right to protection in cases of termination of employment (Article 24);
  • the right of workers to the protection of their claims in the event of the insolvency of their employer (Article 25).

    There were 262 conclusions of conformity and 85 cases where the Committee was unable to assess the situation due to lack of information, known as “deferrals”.  

    The Committee in particular expressed its concern on equal opportunities between men and women as well as on the protection against discrimination due to disability and in employment due to sexual orientation. More...

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21 janvier 2017

C2i2e - D6.1 : Maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de cybercriminalite

Cette compétence concerne la connaissance de tous les types d’infractions liés à la cybercriminalité, c’est-à-dire le fait de savoir reconnaître une infraction pénale à travers l’utilisation des outils numériques. Voir l'article...

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C2i2e - D4.3 : Sécuriser les échanges numériques

La dématérialisation de l’information, comme les contraintes réglementaires et déontologiques des métiers du droit — notamment confidentialité, identification des auteurs, intégrité du document… —, rendent nécessaire la maîtrise des notions de sécurisation des échanges et des systèmes d’information.
Le juriste devra s’attacher à ce que les échanges d’informations — quelle que soit leur nature : contrats, courriers… — se fassent dans des conditions sécurisées sur les réseaux
. Voir l'article...

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C2i2e - D4 : Maîtriser le système et le traitement de l’information de sante

Dans ce domaine, les compétences visées sont liées à la maîtrise des différents stades d’élaboration, de circulation et de conservation des données juridiques numériques. Ces compétences se déploient dans les différents milieux professionnels de l’e-administration, de l’e justice, de l’e entreprise… La mise en relation des acteurs, tant publics que privés, puis la production de l’acte doivent se faire dans des conditions garantissant la transmission et l’archivage dans un environnement sécurisé. Voir l'article...

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