Droits

20 août 2017

Droit travail. Transformation de la lettre de licenciement en un formulaire ?

Suite à la publication du projet de la loi d’habilitation à procéder par ordonnances pour réformer le code du travail, l'étude d'impact vient d'être publiée. Elle révèle que le ministère du Travail envisage de transformer la lettre de licenciement en un formulaire de type Cerfa. L'objectif : simplifier et sécuriser cette procédure sur laquelle bute souvent les patrons de TPE.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Droit-travail.-Transformation-de-la-lettre-de-licenciement-en-un-formulaire

Posté par pcassuto à 21:03 - - Permalien [#]


14 août 2017

ARFTLV - Droit au retour en formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l'Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le service public régional de l'orientation se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation.
Ce dispositif se distingue de la formation récurrente qui concerne toute reprise d'études dans un cycle de formation initiale (hors université). Plus...

Posté par pcassuto à 01:45 - - Permalien [#]

13 août 2017

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries…). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser une indemnité pour compenser les pertes de salaire. Un dispositif unique et simplifié leur permet d'obtenir une aide pour couvrir en tout ou partie cette indemnité.
Ce dispositif vise à atténuer les répercussions des baisses de l’activité sur la rémunération des salariés et à éviter les licenciements.
Les employeurs sont invités à privilégier l'organisation de formations en lieu et place de la mise en activité partielle, et s'ils ont recours à ce dispositif, à former les salariés concernés. Plus...

Posté par pcassuto à 01:14 - - Permalien [#]

04 août 2017

Faut-il un droit à la déconnexion en formation ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Stéphane Diebold. Le déploiement du numérique s’est traduit par une porosité accrue entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Afin de protéger le salarié, un droit à la déconnexion a été voté. Plus...

Posté par pcassuto à 18:51 - - Permalien [#]

30 juillet 2017

Advice for law students: how to moot

The Guardian homeMooting experience could help you bag a pupillage or training contract – so how is it done. More...

Posté par pcassuto à 09:38 - - Permalien [#]


28 juillet 2017

Five ways to build a reputation in law

The Guardian homeGrades aren’t enough to make you stand out in the competitive legal profession. Here’s how to stand out. More...

Posté par pcassuto à 00:13 - - Permalien [#]

13 juillet 2017

Assistant Professors Have Rights, Too

HomeBy Colleen Flaherty. New York judge says Yeshiva University, based on its own policies, can't terminate tenure-track professors for financial reasons. Read more...

Posté par pcassuto à 20:22 - - Permalien [#]

09 juillet 2017

Tirage au sort : Droits des lycéens saisit le Conseil d’Etat

La lutte contre le tirage au sort continue. Droits des lycéens vient de saisir le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir.
L’association s’offusque contre la circulaire publiée le 17avril 2017 au bulletin officiel, qui prévoit d’entériner la pratique du tirage au sort à l’université. Droits des lycéens y voit notamment une manœuvre politique « inacceptable et illégale ». Plus...

Posté par pcassuto à 00:28 - - Permalien [#]

17 juin 2017

Rénovation de notre droit du travail : le calendrier

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgDans les 18 prochains mois, le Gouvernement engagera six grandes réformes pour rénover notre modèle social. Elles feront l’objet d’une concertation préalable approfondie. La première de ces six grandes réformes est la rénovation de notre droit du travail.
[travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/renovation-de-notre-droit-du-travail-le-calendrier-de-la-concertation]Sur le site travail-emploi.gouv.fr/
 
JUIN 2017 - DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI ET DU RECRUTEMENT
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels  Sessions de formation

Posté par pcassuto à 12:03 - - Permalien [#]

10 juin 2017

Quelles priorités pour réformer le droit du travail ?

Par Marc-Antoine Authier. C’était l’un des axes forts du programme du candidat Macron. C’est désormais la priorité du nouveau gouvernement. La réforme du code du travail constituera le premier chantier de l’exécutif en matière de politique intérieure. Quelques jours seulement après le premier conseil des ministres, le président de la République, le Premier ministre et la ministre du Travail ont tous trois rencontré les partenaires sociaux afin d’engager une concertation sur le contenu de la réforme. Plus...

Posté par pcassuto à 19:06 - - Permalien [#]