L'intelligence artificielle change en profondeur le monde de la justice. Plus...Droits
19 août 2019
Quand les robots se font avocats
L'intelligence artificielle change en profondeur le monde de la justice. Plus...17 août 2019
Constructys - Quels sont vos droits sur la formation ?
> Le CPFCompte personnel de formation
> Le CEP
Conseil en évolution professionnelle
> Le Contrat de pro
Contrat de professionnalisation. Plus...
04 août 2019
INET - Les droits des agents de la FPT
La loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires en contrepartie des obligations qu’ils respectent, des droits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’en tant que citoyens.Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice de leurs fonctions
Le droit à rémunération - (article 20 de la loi du 13 juillet 1983)
Après service effectué, le droit à rémunération comprend le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que de diverses primes et indemnités. Plus...
Après service effectué, le droit à rémunération comprend le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que de diverses primes et indemnités. Plus...
01 août 2019
Démissionner pour créer une entreprise : nouveaux droits
La réforme de l’assurance chômage prévoit qu’à compter du 1er novembre 2019, tous les salariés démissionnaires ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront prétendre à une indemnisation au titre de l'assurance chômage sous réserve de justifier d'un projet professionnel. Plus...21 juillet 2019
Tous informés... tous formés ? CEREQ
Pour activer ses droits à la formation, encore faut-il bien les connaître. Les salariés peuvent être informés de différentes façons sur le sujet : par la hiérarchie et les responsables de la formation ou des ressources humaines, par les collègues ou les représentants du personnel, ou encore par leurs propres recherches.
Mais selon son mode de diffusion, l’information touche des catégories de salariés différentes, et n’a pas les mêmes conséquences sur leur accès effectif à la formation.
11 juillet 2019
Enter! Youth Week: Our Rights, Our Lives
On the occasion of its 70th anniversary, the Council of Europe with the support of the City of Strasbourg, the French Ministry of National Education and Youth and the European Youth Forum is holding the "Enter! Youth Week: our rights, our lives” from 8 to 11 July 2019 in Strasbourg. More...
24 juin 2019
Renseignements en droit du travail : prenez rendez-vous en ligne
Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail ? Prenez rendez-vous en ligne ! Plus de souplesse, moins d’attente : vous choisissez la date, l’heure et le lieu de votre rendez-vous. Plus...
23 juin 2019
Adapter le droit du travail au XXIe siècle
Ils proposent de les compléter par une série de mesures visant à : renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; mieux définir la branche en la fondant sur un principe d'ordre public professionnel ; faire sortir l'employeur du Comité social et économique (CSE) et faire en sorte que celui-ci dispose d’un droit d’opposition lorsque est susceptible d’être compromis l’intérêt majeur de la collectivité ; favoriser la conciliation dans le règlement des litiges en exigeant la présence effective des parties et en imposant que les juges conciliateurs ne soient pas juges du fond ; renforcer l’autorité des décisions de première instance en intégrant un juge professionnel dans la formation de jugement ; réfléchir à la mise en place pour les travailleurs ayant un haut degré de qualification et (ou) de revenus, une procédure d'arbitrage. Plus...
19 juin 2019
Droit à la déconnexion ou devoir de raison ?
Par Frédéric Fougerat. Favorisé par la technologie et les usages associés, le besoin d’immédiateté que chacun impose désormais aux autres est incontestablement devenu abusif. Mais comment évoluer dans cette société que nous rendons toujours plus rapide et exigeante ? Faut-il obligatoirement des lois pour réguler nos propres excès, ou pourrions-nous encore faire appel à la raison. Plus...
10 juin 2019
Law School Accreditor Raises Bar-Passage Standard
By Doug Lederman. After years of debate and false starts, the American Bar Association's accrediting arm on Friday toughened its requirement on the rate at which a law school's graduates must pass the bar for the school to be accredited. More...
