Droit

Rénovation de notre droit du travail : le calendrier

Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement engagera six grandes réformes pour rénover notre modèle social. Elles feront l’objet d’une concertation préalable approfondie. La première de ces six grandes réformes est la rénovation de notre droit du travail.
[travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/renovation-de-notre-droit-du-travail-le-calendrier-de-la-concertation]Sur le site travail-emploi.gouv.fr/
 
JUIN 2017 - DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI ET DU RECRUTEMENT
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels  Sessions de formation

Quelles priorités pour réformer le droit du travail ?

Enquête sur la place et la défense des droits de l’enfant en France : accroitre la connaissance des droits de l’enfant

L'enquête « Accès aux droits » fournit des données significatives sur les représentations et expériences de la population au sujet des droits de l'enfant. Cette enquête donne ainsi un éclairage nouveau sur le niveau de connaissance des droits de l'enfant en France métropolitaine. Elle permet également d'aborder les réactions de la population lorsqu'elle est confrontée à des situations où ces droits ne sont pas respectés. Ainsi on constate que 16 % de la population rapporte avoir été témoin d'une atteinte aux droits de l'enfant. Plus...

Visite « surprise » du Défenseur des droits dans une entreprise

En juillet dernier, un ancien salarié d’une entreprise de formation spécialisée dans le secteur de la vente a contacté le Défenseur des droits : en cause, la politique de sélection et de recrutement en vigueur au sein de cette entreprise, qui serait constitutive d’une discrimination à raison de l’origine des candidats. Selon l’ancien salarié, un code est utilisé pour identifier la couleur de peau des candidats. Une mention spécifique signifierait que le candidat est blanc, alors qu’une autre serait apposé sur les candidatures des personnes dont la peau est considérée comme noire. Plus...

Le Défenseur des droits se félicite de la censure d’une disposition de l’état d’urgence par le Conseil Constitutionnel

Au moment où le gouvernement envisage de soumettre au Parlement de nouveaux textes relatifs à la prorogation de l’état d’urgence et au renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme, le Défenseur des droits se félicite que le Conseil Constitutionnel considère, comme il le fait lui-même, que l’ « interdiction de séjour », quelles que soient les exigences légitimes de la sécurité, comporte des risques d’un usage excessif ou détourné et doit être « assorti de davantage de garanties » afin d’assurer le respect du droit fondamental de manifester. Plus...

Assurer une perspective "droits de l’Homme" pour les enfants migrants, un challenge européen

La Défenseure des enfants a pris part à la Conférence de haut niveau « Assurer une perspective ‘droits de l’Homme’ pour les enfants migrants, un challenge européen ». Stockholm, 24 avril 2017.
A l’invitation de l’Ombudsman des enfants de Suède, Geneviève Avenard, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, est intervenue dans cette conférence pour y exposer les principaux défis rencontrés en France en matière de droits de l’enfant dans le cadre migratoire. Plus...

Finale des Plaidoiries pour les droits de l’humain, organisée par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Avec le programme « La LDH en résidence », ce concours de plaidoirie, organisé dans d’autres établissements sur le territoire, constitue un moyen pour la Ligue des droits de l'Homme de transmettre des connaissances aux futurs citoyens  et une envie de s’engager pour la défense des droits fondamentaux. Plus...

Les nouveaux numéros de téléphone des renseignement en droit du travail

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Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi - Mes droits en fonction de mon parcours

Mes droits en fonction de mon parcours