Offrir une voie alternative au service numérique : telle est l’une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision du 3 septembre, il interpelle le gouvernement sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu’ils entreprennent des démarches en ligne, notamment de délivrance du permis de conduire et du certificat d’immatriculation de véhicule, via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non plus en préfecture ou en sous-préfecture. Plus...
Droits
15 octobre 2018
La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits
The Nuclear Weapon of Digital Rights Law
The Nuclear Weapon of Digital Rights Law
The legal system is intended to balance the interests of people against each other. Protections for one person come at the cost of liberties for another, ownership of property for one person comes at the cost of need for another. When these balances are tipped too far to one direction or the other, the inherent fairness expected and demanded of law is lost, and it is not surprising when people abandon their faith in it, for justice, from their perspective, is to be found only outside its domains. More...
27 septembre 2018
The Law of Content
The Law of Content
The most important thing I said last year was this: Apple uses music to sell iPods, not iPods to sell music. I will refer to this henceforth as "AUMSINISM". Clip this out, print it in foot high letters, and post it on your wall. If you don't get this, then you don't get the information economy. More...
24 septembre 2018
How Undergrads Think About Law School
By Emma Whitford. New report sheds light on what students are thinking when they consider law school. More...
20 septembre 2018
SPRO Sud - Droit au retour à la formation initiale
La Loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a fait l’objet de deux décrets qui précisent les droits au retour en formation pour tous les jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire sans diplôme ou sans qualification professionnelle. Plus...Arofe - Droit au retour en formation
Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l'Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le service public régional de l'orientation se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation. Plus...
16 septembre 2018
Horizon - Reviens te former : un droit au retour en formation pour les jeunes
La possibilité de retourner se former quand on est sorti de l'école sans qualification professionnelle.
Qu'est ce que c'est ?
C'est un droit pour tout jeune sorti de l'école sans qualification professionnelle de revenir se former. Plus...
10 septembre 2018
ARFTLV - Actualités juridiques
Tous domaines confondus, retrouvez ici l'ensemble de l'actualité juridique de l'emploi et de la formation proposée par l'Agence, par ordre chronologique. Les textes originaux publiés au Journal Officiel ou dans des bulletins ministériels sont accessibles sur Légifrance (lien sur la référence du texte dans notre présentation). Certaines sont classées dans des dossiers où elles pourront être retrouvées ultérieurement et dans lesquels vous pouvez consulter d'autres informations en rapport avec celles-ci. Par exemple retrouver une loi et l'ensemble de ses textes d'applications. Plus...
05 septembre 2018
Have Your Say On Your Rights
Have Your Say On Your Rights
I've mentioned this here before, but today's CETIS coverage underscores the importance of this item. The IEEE-LTSC Digital Rights Expression Language subcommittee is collecting requirements. More...
31 août 2018
Did SCO Violate the GPL?
Did SCO Violate the GPL?
The latest round in the SCO versus Linux saga has some open source advocates arguing that SCO may have copied bits of Linux into its unix software without also attaching the open source license. More...
