Droits

14 février 2020

Apps that protect your digital rights

By Stephen Downes - Stephen's Web. Apps that protect your digital rights
Blockstack, 2020/01/01
I'm still exploring Blockstack, which appears to have developed a fairly large ecosystem of applications and services (which it won't let you see until you create an identity). But the idea is that it provides access to applications that allow you to create data and store it wherever you want, all connected and protected by a blockchain. As the website says, "Blockstack ID provides user-controlled login and storage that enable you to take back control of your identity and data." There's a blogging app, Sigle, that takes you step by step through the process. More...

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12 février 2020

Nouveaux droits à la formation, comment ça marche ?

Tansitions Pro500€ PAR AN POUR SE FORMER
Tous les salariés verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour financer tout ou partie de leur formation, d’un bilan de compétence ou d’une Validation des Acquis de l’Expériences. Pour les salariés peu qualifiés et les travailleurs handicapés, ce montant sera porté à 800€ par an. Au bout de dix ans, le plafond sera atteint avec un montant compris entre 5.000 et 8.000 euros selon les cas.

UN CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE GRATUIT
Sur l’ensemble du territoire, un Conseil en Evolution Professionnelle est mis en place pour les salariés, permettant de les accompagner dans leurs projets d’évolution professionnelle. Le conseil portera sur l’identification des compétences du salarié, la définition de son projet professionnel, les différentes formations disponibles, etc…

MISE EN PLACE DU CPF DE TRANSITION
Le CPF de transition remplacera le CIF, et permettra le financement de formations longues, sur le temps de travail. Les Fongecif sont chargés d’assurer le fonctionnement de ce nouveau dispositif en 2019. Les dispositifs CIF s’arrêtent fin 2018.
Un dispositif permettra aux démissionnaires de percevoir le versement de l’allocation de retour à l’emploi pour l’accomplissement des démarches nécessaires à la réalisation d’un projet de reconversion professionnelle. Les décrets de loi sont en cours d’élaboration.

UNE APPLICATION CPF NUMERIQUE
L’application mobile CPF sera créée en 2019 pour permettre de :
• connaître les droits acquis sur son compte
• choisir sa formation parmi les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi ou sa région
• s’inscrire à la formation et la payer directement (dans la limite des financements acquis au titre du CPF). Plus...

Posté par pcassuto à 23:29 - - Permalien [#]

05 février 2020

Formation obligatoire des 16-18 ans : passer d'un droit formel à un droit réel

Logo EtoileLa formation obligatoire pour les jeunes décrocheurs scolaires de 16 à 18 ans entrera en vigueur en septembre 2020. Un rapport remis au Premier ministre fait des propositions pour concrétiser cette réforme. Plus...

Posté par pcassuto à 00:37 - - Permalien [#]

03 février 2020

Oups.gouv - Je poursuis des études supérieures

oups.gouv.frErreurs à éviter
  • Mes parents (ou moi-même), allocataires de la CAF ou de la MSA, oublient de déclarer à la caisse que je travaille en parallèle de mes études.
  • Si je travaille pendant mes études, mes parents allocataires (ou moi-même si je suis allocataire) doivent le déclarer à la Caf ou à la MSA.
  • Je ne fournis pas l'avis fiscal de la bonne année (N-2) lors du dépôt de mon dossier social étudiant (DSE)
  • Je fournis une déclaration de ressources à la place de l'avis fiscal lors du dépôt de mon dossier social étudiant (DSE)
  • J'indique un nombre d'enfants à charge différent de celui mentionné sur celui de l'avis fiscal joint à mon DSE
  • Je transmets un relevé d'identité bancaire ou postale (RIB/RIP) qui n'est pas le miens mais celui de mes parents
  • Je transmets au CROUS mon certificat de scolarité pour mise en paiement de ma bourse
  • Je n'effectue pas mon inscription pédagogique à temps ou je ne suis pas assidu aux cours
  • J'adresse un recours gracieux directement au CNOUS
  • J'ai mal déclaré à la CAF ou à la MSA mes enfants à charge, en cas de divorce ou de séparation
  • J'ai oublié de déclarer que je vivais en concubinage. Plus...

Posté par pcassuto à 02:00 - - Permalien [#]

Oups.gouv - Les documents administratifs

oups.gouv.frLes documents administratifs (courriers, e-mails, formulaires…) vous semblent difficiles à comprendre ? Aidez-nous à les simplifier en envoyant une copie (scan, photo) à simplifions@modernisation.gouv.fr
Et si …
… vous cherchez de l’aide pour une démarche spécifique, contactez l’administration concernée ici… vous souhaitez donner votre avis sur une démarche, c’est ici. Plus...

Posté par pcassuto à 01:57 - - Permalien [#]


OUPS.gouv.fr - Pour quoi faire ?

oups.gouv.frLe droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :
  • à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
  • aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
  • à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique. Plus...

Posté par pcassuto à 01:46 - - Permalien [#]

Oups.gouv - Des exceptions de bon sens

oups.gouv.frDes exceptions de bon sens
  • Les fraudeurs et les récidivistes ;
  • Toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
  • Toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.
Attention, le droit à l’erreur vous permet d’éviter une sanction financière, mais ne vous exonère pas du remboursement de sommes perçue à tort (indu). Plus...

Posté par pcassuto à 01:45 - - Permalien [#]

Oups.gouv - Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

oups.gouv.frLe droit à l’erreur, qui est concerné ?
  • Toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises) ;
  • Dans l’ensemble des champs de politique publique dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée ;
  • À partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi. Plus...

Posté par pcassuto à 01:43 - - Permalien [#]

Oups.gouv - Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?

oups.gouv.frLe principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.
Chaque usagers, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l’administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.
Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité. Plus...

Posté par pcassuto à 01:42 - - Permalien [#]

Oups.gouv

oups.gouv.frLa loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs mesures destinées à rénover les relations entre le public et l’administration, à travers notamment la mise en œuvre du droit à l’erreur. Plus...

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