Droit

La Constitution, aussi appelée "loi fondamentale", définit les différentes institutions qui composent l'État et organise leurs relations. 
La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement. Elle a été largement ratifiée par référendum (79,25% des suffrages exprimés) le 28 septembre 1958. 
La Constitution de la Ve république est une constitution écrite dite "rigide". Sa révision est difficile à mettre en oeuvre. Elle nécessite l’adoption d’une loi constitutionnelle, selon une procédure spéciale définie par l’article 89 de la Constitution elle-même. Cette procédure implique l’exécutif, le Parlement et le peuple directement (ratification par référendum) ou indirectement (approbation par le Parlement réuni en Congrès). 
Toutefois, en 1962 et 1969, le général de Gaulle a choisi de recourir au référendum législatif prévu par l’article 11 de la Constitution. 
Une autre procédure de révision, aujourd'hui supprimée, existait aussi dans la Constitution de 1958 (ancien article 85). Cette procédure, propre au titre relatif à la Communauté (relations entre la France et ses anciennes colonies), n'a été utilisée qu'une seule fois, en 1960. Plus...

Depuis les années 1970, des politiques publiques ont été définies pour assurer une meilleure articulation des temps de vie. En France, ces actions visent à permettre aux femmes de cumuler leurs rôles professionnels et familiaux. L’accueil des jeunes enfants a notamment été développé en considérant que la responsabilité du soin des enfants devait être partagée entre l’État (par l’intermédiaire des crèches, écoles maternelles, etc.) et la famille.
La loi du 23 mars 2006 comporte un volet consacré à l’articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale qui vise à accompagner les entreprises dans leur gestion des ressources humaines et à favoriser la carrière des femmes. L’articulation des temps constitue d’ailleurs un des thèmes de la négociation de branche.
A contrario, la création de l’allocation parentale d’éducation (APE) en 1985 relève d’une approche plus traditionnelle de la politique familiale puisqu’elle encourage les femmes à quitter momentanément le marché du travail. De fait, l’APE a provoqué le retrait du marché du travail de mères qui occupaient jusqu’alors un emploi peu qualifié et a renforcé la division traditionnelle du travail entre les femmes et les hommes. Plus...

En 2011, une étude de l’Insee montre qu’une personne sur quatre continue à penser que les hommes devraient être prioritaires sur les femmes pour trouver un emploi en période de crise économique. Les femmes conservent une image de personnes moins disponibles que les hommes puisqu’elles doivent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
En effet, les responsabilités familiales restent globalement celles des femmes. Pendant les cinquante dernières années, la durée du travail domestique féminin a été réduite de deux heures et demi par jour pour les femmes vivant en couple mais cette baisse est essentiellement due aux progrès des équipements électroménagers.
Malgré l’arrivée des “nouveaux pères”, les hommes continuent à peu s’investir dans les tâches ménagères et rares sont ceux qui modifient leur activité professionnelle à la naissance d’un enfant. Ainsi, 12% des pères ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle en 2010 pour s’occuper de leur plus jeune enfant, contre 55% des mères. Selon l’étude de l’Insee déjà citée, les mères de jeunes enfants sont cependant plus actives qu’auparavant (78% des mères avec au moins un enfant de moins de trois ans sont actives en 2009 contre 43% en 1975) mais plus de la moitié des personnes pensent qu’un enfant d’âge préscolaire risque de souffrir du fait que sa mère travaille. Plus...

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le marché du travail s’est fortement féminisé. Les femmes représentent environ 48% de la population active française. Près de 83% des femmes âgées de 25 à 49 ans étaient actives, en emploi ou au chômage en 2017, contre 93% des hommes.
Depuis 1975, les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché du travail, quels que soient le nombre et l’âge des enfants (à l’exception des femmes ayant deux enfants dont le plus jeune a moins de 3 ans du fait de l’extension de l’allocation parentale d’éducation aux mères de deux enfants en 1994).
Pourtant, la situation des femmes sur le marché de l’emploi reste plus fragile que celle des hommes : les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes. 
Ces difficultés d'accès à l'emploi des femmes diffèrent selon les territoires, comme le montre une application interactive mise en ligne par l’Observatoire des territoires en mars 2019. Plus...

Dans le cadre des actions positives, a également été promulguée, le 27 janvier 2011, une loi fixant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises (entreprises publiques et entreprises cotées en bourse).
Trois ans après la promulgation de la loi, les instances concernées doivent compter au moins 20% de femmes. Six ans après, le taux de féminisation doit atteindre 40%. Le non-respect de ces quotas entraîne alors la nullité des nominations (sauf celles des femmes).
La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 instaure également une obligation de représentation équilibrée au sein des instances représentatives du personnel dans l’entreprise (délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise). Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter la parité et la règle de l’alternance hommes-femmes sous peine d’annulation des élections. Plus...