Droits

05 décembre 2019

Human Rights Watch warns of China threat via Confucius Inst.

By Patrick Atack. Human Rights Watch has set out a 12-point ‘code of conduct’ to advise education institutions on dealing with the Chinese government and what it calls “efforts to undermine academic freedom abroad”. It includes the tip to reject offers from China to host Confucius Institutes on global campuses. More...

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29 novembre 2019

OpenEd Week 1: Right to Education a Human Right?

By Stephen Downes - Stephen's Web. OpenEd Week 1: Right to Education a Human Right?
If I could type better I would have offered my own thoughts on David Wiley's opening question in his Open Education course: "In your opinion, is the "right to education" a basic human right? Why or why not? In your opinion, is open *access* to free, high-quality educational opportunity sufficient, or is it necessary to *mandate* education through a certain age or level?" But my wrist is in a splint (and my knee is bruised and I have a black eye) as a result of a bicycle accident on Saturday. More...

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24 novembre 2019

Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

Accueil - Vie PubliqueAdoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d’existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions. Plus...

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La délimitation des frontières par le droit international

Accueil - Vie PubliqueGéographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n’ont d’existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international.
La frontière est non seulement une nécessité pour l’État mais aussi un attribut et un cadre d’exercice de la puissance publique, un champ spatial de la responsabilité étatique tout autant que de sa compétence.
C’est pourquoi la délimitation des frontières est un droit pour l’État, entraînant corrélativement l’obligation pour ses voisins d’y contribuer. Aussi l’Association la Paix par le Droit (APD) a-t-elle élaboré en 1919 dans le cadre de la conférence de Bruxelles sur la Société des Nations, une Déclaration des droits et devoirs des nations dont l’article 4 énonçait : "Toute Nation a droit à un territoire entouré de frontières nettement définies et à l’exercice d’une souveraineté exclusive sur ce territoire."
Dans une triple perspective de paix du voisinage, d’affirmation d’indépendance de l’État et de sécurité internationale, le droit international public définit la frontière à travers un corpus normatif d’origine coutumière et conventionnelle. Mais cette définition se trouve en constante évolution. Plus...

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Quels sont les principaux traités internationaux sur les droits de l’homme ?

Accueil - Vie PubliqueSur le plan international, les États ont élaboré dans divers cadres multilatéraux des textes sur les droits de l’homme, prônant leur universalité et leur invocabilité malgré le principe de souveraineté étatique.
Faisant partie du droit international des droits de l’homme (DIDH), ces instruments peuvent être déclaratoires ou contraignants. Ils peuvent également différer selon la zone géographique qu’ils couvrent – ils sont soit régionaux, soit universels –, la génération de droits, ou encore la catégorie de personnes concernées.
Le premier instrument universel est la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies. Elle est invoquée par d’autres instruments de protection des droits de l’homme, régionaux ou nationaux. Bénéficiant d’une autorité certaine, elle n’a pas de valeur juridique contraignante.
En 1966 sont signés deux textes distincts, juridiquement contraignants, et entrés en vigueur en 1976 : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Dans un contexte de division persistante entre blocs, ces textes sont le fruit d’un compromis :
  • ainsi, le PIDCP couvre les « droits libertés », reposant sur une abstention de l’État (liberté de pensée, d’expression, interdiction de l’esclavage...) ;
  • le PIDESC quant à lui délimite des « droits créances », pour lesquels l’intervention de l’État est au contraire souhaitée pour une amélioration des conditions d’existence (droit à l’éducation, droit à la santé, droit à un niveau de vie suffisant...).

Largement ratifiés, le PIDCP et le PIDESC forment, avec la DUDH, la Charte internationale des droits de l’homme. Ils se sont vu adjoindre des protocoles facultatifs, de portée plus restreinte, respectivement entrés en vigueur :

  • dès 1976 puis en 2003 (interdiction de la peine de mort) pour le premier ;
  • en 2013 pour le second (« justiciabilité », c’est-à-dire l’applicabilité directe par les juridictions nationales, des droits économiques, sociaux et culturels). Plus...

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23 novembre 2019

La procédure de révision de la Constitution

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution, aussi appelée "loi fondamentale", définit les différentes institutions qui composent l'État et organise leurs relations. 
La Constitution du 4 octobre 1958 est la 17e Constitution française depuis 1789. Elle a plus de 60 ans d'existence. Elle a été rédigée avec un double objectif : renforcer le pouvoir exécutif et rationaliser le travail du Parlement. Elle a été largement ratifiée par référendum (79,25% des suffrages exprimés) le 28 septembre 1958. 
La Constitution de la Ve république est une constitution écrite dite "rigide". Sa révision est difficile à mettre en oeuvre. Elle nécessite l’adoption d’une loi constitutionnelle, selon une procédure spéciale définie par l’article 89 de la Constitution elle-même. Cette procédure implique l’exécutif, le Parlement et le peuple directement (ratification par référendum) ou indirectement (approbation par le Parlement réuni en Congrès). 
Toutefois, en 1962 et 1969, le général de Gaulle a choisi de recourir au référendum législatif prévu par l’article 11 de la Constitution. 
Une autre procédure de révision, aujourd'hui supprimée, existait aussi dans la Constitution de 1958 (ancien article 85). Cette procédure, propre au titre relatif à la Communauté (relations entre la France et ses anciennes colonies), n'a été utilisée qu'une seule fois, en 1960. Plus...

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Droits des femmes - Mieux concilier vie professionnelle et vie familiale

Accueil - Vie PubliqueDepuis les années 1970, des politiques publiques ont été définies pour assurer une meilleure articulation des temps de vie. En France, ces actions visent à permettre aux femmes de cumuler leurs rôles professionnels et familiaux. L’accueil des jeunes enfants a notamment été développé en considérant que la responsabilité du soin des enfants devait être partagée entre l’État (par l’intermédiaire des crèches, écoles maternelles, etc.) et la famille.
La loi du 23 mars 2006 comporte un volet consacré à l’articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale qui vise à accompagner les entreprises dans leur gestion des ressources humaines et à favoriser la carrière des femmes. L’articulation des temps constitue d’ailleurs un des thèmes de la négociation de branche.
A contrario, la création de l’allocation parentale d’éducation (APE) en 1985 relève d’une approche plus traditionnelle de la politique familiale puisqu’elle encourage les femmes à quitter momentanément le marché du travail. De fait, l’APE a provoqué le retrait du marché du travail de mères qui occupaient jusqu’alors un emploi peu qualifié et a renforcé la division traditionnelle du travail entre les femmes et les hommes. Plus...

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Droits des femmes - Des mentalités qui peinent à évoluer

Accueil - Vie PubliqueEn 2011, une étude de l’Insee montre qu’une personne sur quatre continue à penser que les hommes devraient être prioritaires sur les femmes pour trouver un emploi en période de crise économique. Les femmes conservent une image de personnes moins disponibles que les hommes puisqu’elles doivent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
En effet, les responsabilités familiales restent globalement celles des femmes. Pendant les cinquante dernières années, la durée du travail domestique féminin a été réduite de deux heures et demi par jour pour les femmes vivant en couple mais cette baisse est essentiellement due aux progrès des équipements électroménagers.
Malgré l’arrivée des “nouveaux pères”, les hommes continuent à peu s’investir dans les tâches ménagères et rares sont ceux qui modifient leur activité professionnelle à la naissance d’un enfant. Ainsi, 12% des pères ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle en 2010 pour s’occuper de leur plus jeune enfant, contre 55% des mères. Selon l’étude de l’Insee déjà citée, les mères de jeunes enfants sont cependant plus actives qu’auparavant (78% des mères avec au moins un enfant de moins de trois ans sont actives en 2009 contre 43% en 1975) mais plus de la moitié des personnes pensent qu’un enfant d’âge préscolaire risque de souffrir du fait que sa mère travaille. Plus...

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Droits des femmes - Mais des inégalités persistantes

Accueil - Vie PubliqueDepuis la Seconde Guerre mondiale, le marché du travail s’est fortement féminisé. Les femmes représentent environ 48% de la population active française. Près de 83% des femmes âgées de 25 à 49 ans étaient actives, en emploi ou au chômage en 2017, contre 93% des hommes.
Depuis 1975, les femmes sont de plus en plus présentes sur le marché du travail, quels que soient le nombre et l’âge des enfants (à l’exception des femmes ayant deux enfants dont le plus jeune a moins de 3 ans du fait de l’extension de l’allocation parentale d’éducation aux mères de deux enfants en 1994).
Pourtant, la situation des femmes sur le marché de l’emploi reste plus fragile que celle des hommes : les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes. 
Ces difficultés d'accès à l'emploi des femmes diffèrent selon les territoires, comme le montre une application interactive mise en ligne par l’Observatoire des territoires en mars 2019. Plus...

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Droits des femmes - Des quotas en entreprise

Accueil - Vie PubliqueDans le cadre des actions positives, a également été promulguée, le 27 janvier 2011, une loi fixant des quotas de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance. Ce texte prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises (entreprises publiques et entreprises cotées en bourse).
Trois ans après la promulgation de la loi, les instances concernées doivent compter au moins 20% de femmes. Six ans après, le taux de féminisation doit atteindre 40%. Le non-respect de ces quotas entraîne alors la nullité des nominations (sauf celles des femmes).
La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 instaure également une obligation de représentation équilibrée au sein des instances représentatives du personnel dans l’entreprise (délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise). Les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter la parité et la règle de l’alternance hommes-femmes sous peine d’annulation des élections. Plus...

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