Droits

19 janvier 2018

À quoi mènent les études de droit ?

Résultat de recherche d'images pour "etudiant.lefigaro"Le droit offre de nombreux débouchés pour différents statuts : profession libérale, fonction publique, emploi salarié, charge d’officier ministériel… Zoom sur les carrières possibles. Plus...

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18 janvier 2018

Etudiant.gouv.fr - Comment modifier mon droit à bourse ?

etudiant.gouv.frArrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

Ordre de reversement :

  • Si votre établissement nous a fait état d'absences injustifiées vous concernant, un ordre de reversement est établi conformément à la circulaire. l'étudiant boursier doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigées. Il doit se présenter aux examens et concours. Le non respect de l'une des obligations précitées entraine le reversement des sommes indument perçues.
  • Si vous avez des justificatifs officiels en votre possession qui pourraient modifier cette décision nous vous invitons à les fournir à votre établissement et à nous envoyer une attestation précisant que votre situation a été régularisée. Plus...

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11 janvier 2018

Détachement des travailleurs : pas de droit de timbre en 2018

Résultat de recherche d'images pour "ministère du travail"Le « droit de timbre » de 40 € du par tous les employeurs souhaitant détacher des salariés en France et initialement prévu par le décret du 3 mai 2017, sera remplacé par une nouvelle contribution.
Cette contribution sera uniquement due par les prestataires ayant fait l’objet d’une sanction pour le manquement à une obligation en matière de détachement. Plus...

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08 janvier 2018

Droit de dérogation accordé aux préfets : un décret lance l'expérimentation

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Un décret publié au JO du 31 décembre vient officialiser l'expérimentation pour deux ans, sur quelques territoires, d'un "droit de dérogation reconnu au préfet".
La disposition était dans les tuyaux depuis un moment, puisqu'elle figurait déjà dans la feuille de route diffusée début septembre par le ministre de l'Intérieur : expérimenter dans quelques régions la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire "pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général". Plus...

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03 janvier 2018

Journée nationale Réparation Pénale à Paris le 11 janvier 2018

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La réparation pénale est devenue la mesure phare du milieu ouvert, représentant 40% des prescriptions pénales en milieu ouvert.
La journée aura lieu le 11 Janvier 2018 de 9 heures 45 à 16 heures 30 à la Ligue des Droits de l'Homme138 rue Marcadet Paris 18 ème. Plus...

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31 décembre 2017

Renseignez-vous sur le droit du travail dans les Hauts-de-France

Licenciement, contrat de travail, durée du travail, congés payés, jours fériés, application de conventions collectives, salaire, autant de points sur lesquels vous pouvez obtenir des informations auprès de ce service soit en vous déplaçant, soit en téléphonant. Plus...

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The GEM Youth Report: The Right to Education

ESU OnlineOn Friday 8 December 2017, UNESCO launched the youth version of the Global Education Monitoring (GEM) Report on Accountability in Education. The President of the European Students’ Union (ESU), Helge Schwitters, had the pleasure to actively participate in this report as Youth Ambassador.
Launched just two days before the Human Rights Day, the GEM Report focuses on accountability across all the stakeholders involved in Education – governments, schools, teachers, parents, the international community, and the private sector
. More...

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30 décembre 2017

Le baluchonnage bientôt expérimenté dans le cadre du projet de loi sur le droit à l'erreur

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Le baluchonnage - qui pourrait être rebaptisé, de façon moins imagée, "relayage" en France -, est "très demandé par les familles", selon la ministre des Solidarités et de la Santé. En pratique, le projet de loi permettra "de recourir à un salarié volontaire pour assurer des prestations de suppléance de l'aidant à domicile, sur une période de plusieurs jours consécutifs". Plus...

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Le défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, organisée par l'Unicef le 20 novembre, le défenseur des droits publie son rapport d'activité sur "Les droits de l'enfant en 2017", sous-titré "Au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant". Celui-ci intervient en effet deux ans et demi après l'examen périodique de la situation de la France devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU. Plus...

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23 décembre 2017

Law schools say: Please come, no LSAT required

University Business Magazine logoSome of the nation’s law schools—including at Harvard and Georgetown—are letting applicants take the Graduate Record Examination instead of the Law School Admission Test. More...

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