Droits

17 juin 2018

Senate Confirms Trump Pick for Civil Rights Job

HomeBy Andrew Kreighbaum. The Senate voted 50 to 46 along party lines Thursday to confirm Kenneth Marcus as the next head of the Department of Education's Office for Civil Rights. More...

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10 juin 2018

Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstLe guide d’information des assistant.e.s maternel.le.s employé.e.s par des particuliers - édition 2014 - est mis à jour avec le taux du SMIC au 1er janvier 2018. Plus...

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09 juin 2018

Vous renseigner sur vos droits

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FrancePrésents dans chaque département de la région, et donc dans chacune des 8 unités départementales de la Direccte, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail. Plus...

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05 juin 2018

Digital Rights Management De-mystified

Digital Rights Management De-mystified
The title of this article is a bit misleading. This is not an introductory article intended to make the arcane arts clear to all, it's an overview of the OMA digital rights strategy for the wireless market (and most notably, cell or mobile phones). More...

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File Sharing Forfeits Right To Privacy

File Sharing Forfeits Right To Privacy
The argument accepted by the court is seductive: "If users of pirate peer-to-peer sites don't want to be identified, they should not break the law by illegally distributing music." That sounds fine, but in today's surround-sound world, everyone is a suspect, and so everyone has forfeit their right to privacy. More...

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02 juin 2018

Projet de loi Elan : le Défenseur des droits propose de supprimer le quota de 10% de logements accessibles

Alors que l'Assemblée nationale se prépare à examiner en séance publique, à compter du 30 mai, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), le Défenseur des droits rend un avis circonstancié d'une trentaine de pages sur le texte, "dans la continuité de son action dans le domaine du logement et des positions inscrites dans ses décisions-cadres et avis, mais également dans les guides et études qu'il diffuse". Plus...

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10 mai 2018

Le droit pour les collectivités de payer en monnaie locale au Tribunal

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesL'Etat persévère dans sa volonté de multiplier les obstacles au développement des monnaies locales, malgré la reconnaissance de celles-ci par l'article 16 de la loi ESS. Plus...

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Le " rendez-vous des droits ", un impact très positif sur l'accès aux droits

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La DREES publie un numéro un numéro d' "Études et Résultats" consacré au dispositif rendez-vous des droits mis en place par les Caisses d'allocations familiales depuis 2014 Lutte contre le non-recours : 63 % des personnes pouvant bénéficier d'une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits. Plus...

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29 avril 2018

Le Défenseur des droits alerte sur "le recul de l'accueil dans les services publics à l'ère de la dématérialisation"

Des difficultés dans les relations avec les services publics ont conduit en 2017 à plus de 50.500 saisines du Défenseur des droits, un chiffre en hausse de 12% par rapport à 2016. Dans son dernier rapport d'activité publié ce 11 avril, l'institution estime que le virage du numérique conduit à une dégradation de la "confiance" entre usagers et administrations et à des renoncements aux droits. 
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Le-Defenseur-des-droits-alerte-sur-le-recul-de-l-accueil-dans-les-services-publics-a-l-ere-de-la-dematerialisation

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Défenseur des droits. Plus de 93 000 dossiers traités en 2017 essentiellement liés aux prestations sociales, aux discriminations

L'an dernier, le Défenseur des droits a reçu "plus de 140 000 demandes d'intervention ou de conseils". Plus de 93 000 demandes ont été traitées, un chiffre en hausse de 7,8 % par rapport à 2016 et de presque 18 % par rapport à 2015. 77 % de ces demandes ont été traitées par les 475 délégués départementaux au Défenseur des droits. Le siège parisien de l'institution a pris en charge le reste.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Defenseur-des-droits.-Plus-de-93-000-dossiers-traites-en-2017-essentiellement-lies-aux-prestations-sociales-et-aux-discriminations-dans-l-acces-a-l-emploi

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