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Droits
18 octobre 2017
A Public Domain Primer for Graduate Students
03 octobre 2017
Le droit du travail a été énormément rigidifié
Notre droit du travail doit être adapté en profondeur. Le taux de chômage n'est jamais descendu en dessous de 8 % en France au cours des trente dernières années. Le chômage de masse reste donc une réalité dans notre pays, alors même que la quasi-totalité de nos voisins européens sont parvenus à l’endiguer, et parfois même à retrouver le plein-emploi. Plus...
01 octobre 2017
Les enjeux juridiques et la justice dans la Smart City
Quelles sont les opportunités juridiques en matière de données ? A qui appartiennent juridiquement les données ou les équipements de la smart city ? Quelles sont les protections pour les habitants, les collectivités locales et les pouvoirs publics ? Quels sont les enjeux de la justice dans la ville connectée ? Quelles sont les contraintes et les enjeux pour son développement et plus particulièrement en matière contractuelle. Plus...30 septembre 2017
Renseignements en droit du travail : prenez rendez-vous en ligne sur le site de la Direccte !
Les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault et de la Lozère mettent en place la prise de rendez-vous en ligne dès le 2 octobre. Plus...
28 septembre 2017
Faut-il déclarer la charte informatique de la structure à la CNIL ?
La structure n’est pas obligée de communiquer à la CNIL la charte informatique qu’elle a mise en place ; en revanche, si elle décide de mettre en place un dispositif permettant de contrôler les flux sur le réseau et d’identifier les utilisateurs, elle doit lui déclarer ce traitement automatisé. En effet, ces moyens permettent de contrôler individuellement l’activité des salariés. Plus...
Mot de droit : CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés informe les personnes concernées et les responsables des traitements de leurs droits et obligations, et veille à ce que les fichiers de données personnelles soient mis en œuvre conformément aux dispositions légales. Plus...
22 septembre 2017
The Russian Federation’s Law on Foreign Agents contravenes human rights
“The Russian Federation’s legislative framework on non-commercial organisations is incompatible with international and European human rights standards”, writes the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, in his observations submitted to the European Court of Human Rights and published today on a group of cases which challenge the so-called “Law on Foreign Agents”. More...
20 septembre 2017
Droits des travailleurs recourant aux Plateformes collaboratives
Une circulaire présente le champ d’application, le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces droits sociaux en matière de prise en charge de cotisations d’accidents du travail, d’accès à la formation et de VAE, d’organisation de mouvements de refus concerté de fournir leurs services en vue de défendre leurs revendications professionnelles et de constitution d’organisation syndicale afin de faire valoir par son intermédiaire leurs intérêts collectifs. Plus...25 août 2017
Droit à la formation différée (DFD) - EMFOR
Objectifs :
Permettre à tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme de bénéficier d’une durée complémentaire de formation qualifiante ou de retourner en formation initiale sous statut scolaire pour acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Plus...
20 août 2017
Droit travail. Transformation de la lettre de licenciement en un formulaire ?
Suite à la publication du projet de la loi d’habilitation à procéder par ordonnances pour réformer le code du travail, l'étude d'impact vient d'être publiée. Elle révèle que le ministère du Travail envisage de transformer la lettre de licenciement en un formulaire de type Cerfa. L'objectif : simplifier et sécuriser cette procédure sur laquelle bute souvent les patrons de TPE.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Droit-travail.-Transformation-de-la-lettre-de-licenciement-en-un-formulaire
