12 mai 2014

Vos droits par pays - Guides des régimes de sécurité sociale des États membres

European Commission logoLa dernière version en date des guides des régimes de sécurité sociale des États membres, incluant les dernières modifications de la législation nationale, ne sont actuellement disponibles qu'en français, anglais et allemand.
La révision de leur format et de leur contenu, destinée à faciliter leur utilisation, est en cours et devrait être terminée fin 2014. Dans un premier temps, les guides révisés seront disponibles en français, en anglais, en allemand et dans la/les langue(s) du pays concerné. Les traductions dans les autres langues de l'UE suivront peu après.
Nous vous présentons nos excuses pour les éventuels désagréments entraînés par cette phase de transition.
Cliquez sur un drapeau pour vous informer sur les droits à pension, les indemnités de chômage, les allocations familiales et d'autres droits de sécurité sociale dans l'un des pays suivants :

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Droits de l'apprenti

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Prise en compte de l'apprentissage pour la retraite - 01.01.2014
Le Parlement a adopté une loi réformant les retraites qui prévoit une meilleure prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des durées de cotisation. Cette loi n'est pas encore promulguée. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

L'apprenti bénéficie à la fois de droits identiques aux autres salariés et de droits spécifiques.

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10 mai 2014

Law Professors Defend Students’ Right to Sell Used Textbooks

http://chronicle.com/img/photos/biz/wiredcampus-45.pngBy . Responding to a campaign by law professors, a leading legal publisher said on Thursday that its new casebook-publishing program would not threaten students’ ability to buy and sell used textbooks. The professors feared that Casebook Connect, a new offering from Wolters Kluwer’s Aspen Law imprint, would be a step toward the eradication of students’ first-sale rights, which allow book owners to do whatever they please with their copies of a book, including sell it. More...

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20 avril 2014

Droit du travail, la « décomplexification » est du ressort de la loi

Fondation iFrapPar Bertrand Nouel. Nous avons eu droit cette semaine aux premières 50 mesures de simplification concoctées par le « Conseil de simplification pour les entreprises », intronisé officiellement par décret du 8 janvier dernier, publié le 10 janvier, et qui s’est très vite mis au travail. Il faut l’en féliciter. Les trois dernières mesures, sous le titre « Faciliter l’embauche et la formation » concernent le droit du travail largement entendu. Il s’agit du développement d’un « chèque emploi » destiné à simplifier les démarches d’embauche, de la simplification de la fiche de paie, et de l’harmonisation des différentes définitions du « jour » en matière sociale. Ce sont d’excellentes mesures, mais on aura compris que la simplification en cause n’est qu’administrative, autrement dit qu’elle intervient à droit constant. Il ne faudrait pas que l’on s’en tienne là, cette remarque s’appliquant particulièrement au domaine du droit du travail, surtout qu’on assiste, parallèlement à une simplification administrative, à une complexification de la règle de droit. Suite de l'article...

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Your Random Human Rights Reminder

By David Silbey. I wanted to reiterate the point in this post.
“Free speech rights” and “the First Amendment” are not synonymous with each other. The First Amendment is the American legal manifestation of the right to free speech, but the right exists outside the United States and existed before the first amendment. The Founding Fathers were well aware that they were protecting an existing right with the First Amendment rather than establishing a new one. More...

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06 avril 2014

Guide pratique du droit du travail

Aquitaine Cap MétiersD’importantes évolutions du droit du travail ont eu lieu dernièrement avec notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les accords de maintien dans l’emploi, le contrat de génération, les emplois d’avenir, la réforme des retraites…
Cette 13e édition du Guide pratique du droit du travail intègre ces nouveaux dispositifs et la jurisprudence récente. La mise à jour détaille les nouveautés relatives à l’embauche, les contrats de travail, la formation professionnelle, l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi. Certains points sont approfondis sous forme de questions-réponses et d’encadrés.
Ce guide est complété par des références précises aux textes législatifs et réglementaires, des adresses de sites internet. Un index détaillé facilite l’accès à l’information.

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Guide pratique du droit du travail (13e édition), La Documentation française : 2014, 928 p., ISBN : 978-2-11-009386-8

Commander sur le site de la Documentation française.

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02 mars 2014

A Simpler IP Process

HomeBy Ry Rivard. In an attempt to make it easier for researchers to commercialize their work, officials at Cornell University’s New York City campus are reconsidering how they make money off intellectual property. Read more...

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01 mars 2014

Vos droits vis-à-vis de Pôle emploi

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27 février 2014

Droit à la formation : une opportunité pour vous qualifier ou repartir de zéro

JcomJeuneDemandeur d'emploi, salarié, diplômé ou non-diplômé, avec ou sans expérience… Quelle que soit votre situation, la formation continue vous permet de développer vos compétences et d'en acquérir de nouvelles. JcomJeune vous conseille sur les organismes à solliciter et les dispositifs existants pour vous aider à construire votre projet professionnel. Suite...

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25 février 2014

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de vos dirigeants ou associés

Accéder à la page : Accueil Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

  • l'exercice de tâches techniques,
  • l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
  • l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Vous pouvez demander à Pôle emploi d’étudier votre situation ou celle de la personne dirigeante ou associée afin de :

  • déterminer votre ou son assujettissement à l’assurance chômage ;
  • vous assurer de vos ou ses droits aux allocations d’assurance chômage, en cas de perte d’emploi. Suite...

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