13 juin 2017

Résultats de l'élection 2017 des représentants des étudiants au CNESER

Les élections des 11 représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) se sont déroulées du 22 mai au 2 juin 2017 par correspondance, au suffrage universel indirect. Voir l'article...

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12 février 2017

Les délégués du personnel : élections

Résultat de recherche d'images pour Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. L’élection peut avoir lieu par vote électronique si un accord d’entreprise ou, à défaut, l’employeur le décide. Voir l'article...

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