28 mai 2017

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

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Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l’employeur doit effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE).
Il a l'obligation de l'envoyer à l'Urssaf avant l'embauche effective.
Stages
Durant l’été, les entreprises peuvent aussi accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Voir l'article...

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18 mai 2017

Je suis employeur public : comment assurer mes agents contre le risque de chômage ?

En tant qu’employeur public, vous n’êtes pas affilié de droit à l’Assurance chômage. En principe, vous devez assurer vous-même vos anciens agents contre le risque de chômage, par auto-assurance. Vous pouvez toutefois choisir de confier la gestion administrative à Pôle emploi par une convention de gestion. D’autres options sont possibles en fonction du statut de votre établissement et celui de vos agents : vous pouvez adhérer à l’Assurance chômage. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Employeur public

Les employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs agents contre le risque du chômage (auto-assurance). Ils peuvent toutefois demander à Pôle emploi de gérer pour leur compte les dossiers de leurs anciens agents, en signant avec lui une convention de gestion. Certains peuvent faire le choix d’adhérer à l’Assurance chômage, à titre révocable ou irrévocable. Voir l'article...

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The Impact of quantum technologies on the EU's future policies: Part 1 Quantum Time

Union européenneAtomic clocks are a quantum technology, used in national metrology laboratories to define UTC and in various networked infrastructure. Developments in the clocks themselves, and in the distribution of precise time, can be expected to affect several application areas of importance to European policy. More...

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14 mai 2017

5 questions/réponses sur le particulier employeur

Résultat de recherche d'images pour "travail-emploi.gouv.fr"Lors de l’embauche (ou au plus tard à la fin de la période d’essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Un exemplaire doit être remis au salarié. 
Si vous adhérez au CESU (chèque emploi service universel), vous êtes toutefois exonéré de cette obligation si la durée de travail de votre salarié n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année. Par exemple : 4 heures de ménage hebdomadaires ne nécessitent pas l’établissement d’un contrat de travail écrit. Voir l'article...

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Le règlement intérieur

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngSelon l’article L 1311-2 du code du travail « l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins vingt salariés ». Point sur le champ d’application, le contenu du règlement, la procédure d’établissement, le contrôle du règlement intérieur, les arrêts marquants de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour de justice de l’Union européenne. Voir l'article...

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L’employeur ne peut prononcer une sanction qui n’est pas prévue dans le règlement intérieur

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour de cassation rappelle qu’une sanction ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur. Voir l'article...

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05 mars 2017

3 jours pour découvrir les groupements d’employeurs (Geiq) en Hauts-de-France (15-17 mars 2017)

Les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sont des acteurs qui comptent pour l’emploi et la formation en France. Encore mal connus, la fédération française des Geiq organise 3 jours d’échanges avec les Geiq (du 15 au 17 mars 2017). Voir l'article...

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22 janvier 2017

Employeur > C2i2md

Le C2i2md s'adresse aux juristes de l'administration, de l'entreprise et du monde judiciaire qui sont conduits à de nouvelles pratiques liées à la dématérialisation des actes juridiques et sont confrontés à de nouveaux domaines du droit se développant autour de l'économie numérique et de la cybercriminalité.

Avec le C2i2md, vos employés sauront :

  • Respecter les droits et obligations liés au numérique 
  • Rechercher et exploiter les données juridiques en ligne 
  • Anticiper la structuration et organiser la gestion d’un projet collaboratif avec le numérique 
  • Maîtriser le cycle de vie et l’échange de documents juridiques numériques 
  • Appréhender les enjeux de l’économie du numérique et prévenir les risques liés à la cybercriminalité. Voir l'article...

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