28 décembre 2018

ATER - Cessation de fonctions

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frQuelle est la limite d’âge pour exercer les fonctions d’A.T.E.R. ?
Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les A.T.E.R. sauf pour les A.T.E.R. anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'A.T.E.R., lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Pour cette catégorie d’A.T.E.R., les candidats peuvent faire état de toutes les dispositions législatives ou réglementaires relatives au recul de la limite d’âge.
Comment comptabiliser les services faits ?
Du point de vue de la durée du droit à exercer les fonctions d’A.T.E.R., une année d’A.T.E.R. à temps partiel vaut pour une année à temps plein. En vue d’un renouvellement initial, un A.T.E.R. engagé à temps partiel une première année ne peut être reconduit dans ses fonctions que pour une autre année, à temps complet ou à temps partiel.
Pour la titularisation, en cas de recrutement, le stage de maître de conférences est réduit à un an, même si l’A.T.E.R. a été employé à temps partiel.
Pour le classement, la durée des fonctions des A.T.E.R. à temps partiel est prise prorata temporis.
Pour la retraite, les services d’A.T.E.R. à temps partiel ne peuvent être validés s’ils n’ont pas été précédés d’une année de services effectués à temps plein comme le prévoit l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat. Plus...

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ATER - Service

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frQuel est le cadre de l'exercice des fonctions à temps partiel ?
Conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat, le service à temps partiel doit être volontaire, non imposé.
Cependant le recrutement à temps partiel est recommandé aux A.T.E.R. doctorants, ce type de recrutement étant plus compatible avec l’achèvement de leur thèse.
Il est possible de passer d’un temps partiel à un temps plein ou l’inverse en cours de contrat.


La perte de la qualité de fonctionnaire rompt-elle le contrat d'A.T.E.R. ?
La qualité de fonctionnaire n’est exigée qu’à la date du recrutement. En cas de perte de cette qualité, de démission de son poste de fonctionnaire par exemple, l'A.T.E.R. peut continuer le contrat en cours et même voir ses fonctions renouvelées si ses travaux le justifient (dans la limite maximale de quatre ans, renouvellement inclus).

Quelles sont les règles en matière de cumuls ?
Les A.T.E.R. sont des agents contractuels de droit public, recrutés sur la base du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. En conséquence, les dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au nouveau régime du cumul s'appliquent de plein droit aux A.T.E.R.
Les possibilités de cumul qui s'offrent aux A.T.E.R. dépendent donc, de la même manière que pour l'ensemble des fonctionnaires et des agents non titulaires, de la quotité de temps de travail sur la base de laquelle ils sont recrutés :

  • les agents recrutés à temps plein, y compris dans les cas où ils exercent leurs fonctions à temps partiel, peuvent être autorisés à cumuler leur activité avec des activités accessoires, dans les conditions prévues au chapitre I du décret du 2 mai 2007 ;
  • des dispositions spécifiques, précisées au chapitre III du décret du 2 mai 2007, s'appliquent aux agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet pour lesquels la durée de travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou règlementaire du travail.
    Les A.T.E.R. bénéficient également de plein droit des possibilités de cumul énoncées par l'article 25 du titre Ier du statut général des fonctionnaires : détention de parts sociales, gestion du patrimoine personnel ou familial, production des œuvres de l'esprit et exercice des professions libérales qui découlent de la nature des fonctions.
Aucune disposition n'interdit formellement à un A.T.E.R. de conclure un contrat de post-doctorat avec un établissement. Deux conditions doivent néanmoins être respectées. D'une part, l'activité post-doctorale doit être compatible avec le contrat et le service d'A.T.E.R. et ainsi ne comporter aucune charge complémentaire d'enseignement (article 10 du décret du 7 mai 1988). D'autre part, les règles mentionnées ci-dessus relatives au cumul doivent, bien entendu, être respectées (notamment le caractère accessoire de l'activité cumulée). Plus...

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ATER - Recrutement

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frQuestions de nationalité
En cas de double nationalité, un candidat à un poste d’A.T.E.R. peut-il être recruté indifféremment sur un contrat d’A.T.E.R. étranger (comme le prévoit le 3° de l’article 2 du décret du 7 mai 1998) ou sur un autre contrat d’A.T.E.R.?
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (C.E. 8 juillet 1983. Mouad et autres) un français, détenant par ailleurs la nationalité d’un autre Etat est regardé comme français par les autorités nationales. Le candidat n’est donc pas éligible au contrat d’A.T.E.R. de nationalité étrangère.

Un candidat préparant un diplôme à l’étranger peut-il postuler à un poste d’ATER ?
La réponse à cette question est positive.
Tout d’abord la nationalité du candidat est indifférente.
En application des dispositions de l’article 2-5°du décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’ATER dans les établissements publics d'enseignement supérieur, peuvent faire acte de candidature : « Les étudiants n'ayant pas achevé leur doctorat ; en ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an. »
Par ailleurs, l’article 2-1 du décret du 7 mai 1988, prévoit que « les titres et diplômes étrangers peuvent, pour l'application de l'article 2 ci-dessus, être admis en dispense du doctorat par le conseil académique ou, pour les établissements non dotés d'un conseil académique, par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés ».cet article s’applique à l’ensemble de l’article 2 y compris au 5°.
Ainsi, il ressort de ces dispositions que le décret du 7 mai 1988 n’interdit pas le recrutement d’un étudiant préparant un diplôme de doctorat à l’étranger à condition que ce diplôme soit reconnu équivalent au doctorat français par le Conseil académique ou l’organe en tenant lieu.
Par ailleurs, l’étudiant devra communiquer un document de son ou ses directeurs de thèse attestant que celle-ci pourra être soutenue dans un délai de un an.

Questions statutaires
Une personne ayant occupé les fonctions de lecteur ou de maître de langue étrangère peut-elle devenir A.T.E.R. ?
Un ancien lecteur ou un ancien maître de langue étrangère peut devenir A.T.E.R., s’il entre dans l’un des cas de l’article 2 et si ce contrat porte sur des fonctions réellement distinctes des fonctions antérieurement occupées.
Le changement de contrat doit en effet correspondre à un véritable changement de fonctions, perceptible par exemple dans la répartition des heures de cours, de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques ou dans les matières enseignées au sein d'une même discipline. La continuation en qualité d'A.T.E.R. des fonctions précédemment occupées en qualité de lecteur ou de maître de langue étrangère s'apparenterait à un détournement de procédure.
Si l'établissement souhaite s'attacher la collaboration de lecteurs ou maîtres de langue étrangère pour une durée supérieure à deux ans, il lui appartient d'inscrire ces recrutements dans le cadre d'un programme bilatéral d'échanges (art. 6 du décret du 14 septembre 1987).

Quelles sont les personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité de fonctionnaire pour l'application de l'article 2-1 ?
Aux termes des dispositions de cet article, certains fonctionnaires peuvent postuler un contrat d'A.T.E.R. Ce contrat offre l'avantage de pouvoir être conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an si les travaux de recherche de l'intéressé le justifient.
Ces dispositions s 'appliquent aux seules catégories visées ("les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou s'engageant à présenter un concours de recrutement de l'enseignement supérieur"). Il faut donc être réellement fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, et il ne suffit pas d'exercer des fonctions équivalentes dans le secteur privé, même en ayant passé les concours de l'enseignement public.
Ainsi par exemple, des enseignants ayant opté avant titularisation pour l'enseignement privé ne peuvent valablement prétendre à un contrat d'A.T.E.R. sur le fondement de l’article 2-1° du décret précité.
Seuls des fonctionnaires de catégorie A peuvent bénéficier de ce type de contrat d'A.T.E.R. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être A.T.E.R., mais recrutés sur un autre fondement, par exemple s'ils sont en dernière année de thèse et sur attestation de leur directeur de thèse que la soutenance pourra avoir lieu dans un délai d'un an.

Quelle peut être la durée du contrat ?
Les durées de contrat fixées dans les textes sont des durées maximales:

Types de contrats (article 2 du décret du 7 mai 1988)duréerenouvellement
1° A.T.E.R. fonctionnaire 3 ans 1 an
2° A.T.E.R. ex-allocataire 1 an 1 an
3° A.T.E.R. enseignant ou chercheur de nationalité étrangère 3 ans 1 an
4° A.T.E.R. ex-moniteur 1 an 1 an
5° A.T.E.R. doctorant (n'entrant pas dans une autre catégorie) 1 an 1 an
6° A.T.E.R. docteur candidat à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur 1 an 1 an
Ces durées sont de rigueur. Elles ne sauraient être prolongées. Ainsi, un A.T.E.R. à mi-temps ne saurait prétendre à un doublement de la durée de son contrat.
Néanmoins, tout en restant dans les limites maximales prévues par le décret, la durée des fonctions peut être répartie sur plusieurs années universitaires. Un A.T.E.R. peut ainsi bénéficier de plusieurs contrats sur plus de deux années universitaires, sans toutefois que la durée totale des fonctions excède la durée réglementaire maximale. Un A.T.E.R. ayant exercé pendant un an une première année universitaire, puis pendant 6 mois une deuxième année universitaire, pourrait exercer six autres mois lors d'une troisième année universitaire.
Le contrat peut donc éventuellement être conclu pour une durée inférieure à un an.
Il convient de noter que la prolongation n'est pas de droit. Plus...

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Comment devenir A.T.E.R.

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe président ou directeur de l'établissement recrute les A.T.E.R. par contrat à durée déterminée, dont la durée varie selon la catégorie d'A.T.E.R. dont relève le candidat.
Durée des fonctions :
Pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie A, la durée du contrat est de 3 ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Pour les moniteurs ou les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat et pour les étudiants déjà titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est d'un an, renouvelable une fois.
Pour un enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, la durée du contrat est de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an.
  • première étape : consulter auprès des établissements la liste des postes offerts ;
  • deuxième étape : le président ou directeur recrutent les A.T.E.R. après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu ;
  • troisième étape : les candidats sont nommés en fonction des possibilités de recrutement qui se dégagent. Plus...

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Conditions pour devenir A.T.E.R.

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frPour devenir A.T.E.R., il faut être dans l’une des situations suivantes :
  • soit être fonctionnaire titulaire ou stagiaire de catégorie A et inscrit en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
  • soit être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat, le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an ;
  • soit être déjà titulaire d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
  • soit être enseignant ou chercheur de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche pendant au moins 2 ans, titulaire d'un doctorat ;
  • soit être moniteur recruté dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur ;
  • soit être allocataire d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins d'un an, titulaire d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Plus...

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Devenir attaché temporaire d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) recrutés par contrat à durée déterminée.
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (A.T.E.R.) sont régis par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur.  Etre attaché temporaire d‘enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l’enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d’agent contractuel.
Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an ou toute combinaison équivalente doit être assurée. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d’enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an ou toute combinaison équivalente. Dans tous les cas l' A.T.E.R. participe aux diverses obligations qu’implique son activité d’enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens. Plus...

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Maîtres de conférences - Carrière et rémunération

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe corps des maîtres de conférence comporte deux classes ("grades") :
  • une classe normale qui comprend 9 échelons ;
  • une hors-classe qui comprend 6 échelons et un échelon exceptionnel.

Comme pour tout fonctionnaire, la rémunération principale d'un maître de conférence augmente périodiquement au fur et à mesure qu'il gravit les échelons à l'intérieur de son grade : à chaque échelon correspond en effet un indice qui détermine le montant de la rémunération principale.
La rémunération mensuelle est composée d'un traitement de base auquel s'ajoutent diverses indemnités.

traitement brut

maîtres de conférences (MCF)

début de carrière

2 169.62 €

après 2 ans

2 436.73 €

dernier échelon de la classe normale

3 865.97 €

dernier échelon de la hors classe

4 976.55 €

Le traitement de maître de conférences évolue au cours de sa carrière par le jeu du passage d'une classe à une autre, chaque classe comprenant des échelons. Le passage d'une classe à l'autre a lieu au choix. En revanche, l'avancement d'échelon se fait automatiquement, à l'ancienneté, sauf pour l’échelon exceptionnel de la hors-classe pour lequel l’avancement a lieu au choix. Des bonifications d'ancienneté peuvent être accordées aux maîtres de conférences qui s'engagent dans une démarche de mobilité. Plus...

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Maîtres de conférences - Concours

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDès l'obtention du doctorat, l'étudiant doit d'abord être qualifié aux fonctions de maître de conférences par une section du Conseil national des universités (C.N.U.). Une fois la qualification obtenue, il peut se présenter aux concours de recrutement ouverts par emploi dans chaque établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.

Première étape : l'inscription sur la liste nationale de qualification.
Pour être candidat à cette inscription, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

  • être titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent ;
  • justifier de 3 années d'activité professionnelle effective au cours des six années précédentes à l'exclusion des activités d'enseignant ou de chercheur ;
  • être enseignant associé à temps plein ;
  • être détaché dans le corps des maîtres de conférences ;
  • appartenir au corps de chargé de recherche ou à un corps de chercheur.

Les conditions et la forme de la demande d'inscription sur la liste de qualification sont précisées dans l'arrêté du 05 juillet 2017 (ESRH1719389A)
Le dossier de candidature comprend notamment une description des activités dans l'enseignement, la recherche, l'administration ou d’autres responsabilités collectives et présente trois exemplaires de ses travaux, ouvrages et articles. Il est examiné par la section du C.N.U. compétente pour la discipline. Il peut éventuellement être effectué une demande d'inscription auprès de plusieurs sections du C.N.U.

A noter : sont dispensées de la qualification les personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
  • exerçant ou ayant exercé depuis moins de 18 mois une fonction d’enseignant-chercheur d’un niveau équivalent à celui d’un maître de conférences ;
  • dans un établissement d’enseignement supérieur étranger.

Seconde étape : les concours par établissement
Les concours sont ouverts dans les universités, instituts ou écoles, en fonction du ou des postes à pourvoir.
Quatre types de concours sont proposés :

  • le premier est ouvert aux titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent ;
  • le deuxième est réservé :
    - aux enseignants titulaires du second degré en fonction dans l'enseignement supérieur depuis au moins 3 ans au 1er janvier de l’année du concours et titulaires d'un doctorat,
    - aux pensionnaires ou anciens pensionnaires d'écoles françaises à l'étranger et titulaires d'un doctorat ;
  •  le troisième est réservé :
    - aux candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins  4 années d'activité professionnelle effective au cours des 7 années précédentes, à l'exclusion des activités d'enseignant ou de chercheur,
    - aux enseignants associés à temps plein.
  • le quatrième est réservé aux enseignants titulaires de l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) exerçant leurs fonctions en cette qualité depuis au moins 3 ans au 1er janvier de l’année du concours et titulaires d'un doctorat.

Déroulement des concours

Les conditions et les modalités du dépôt des candidatures sont précisées dans des arrêtés publiés au Journal officiel.
Les candidatures sont appréciées par les instances compétentes des établissements. Plus...

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Maîtres de conférences - Missions

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes enseignants-chercheurs - maîtres de conférences et professeurs des universités - ont la double mission d'assurer le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de transmettre aux étudiants les connaissances qui en sont issues.
Les maîtres de conférences sont des fonctionnaires titulaires nommés dans un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche. Plus...

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Professeur des universités - Carrière et rémunération

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe corps des professeurs des universités comporte trois classes ("grades") :
- une seconde classe qui comprend 7 échelons ;
- une première classe qui comprend 3 échelons ;
- une classe exceptionnelle qui comprend 2 échelons.
Comme pour tout fonctionnaire, la rémunération principale d'un professeur des universités augmente périodiquement au fur et à mesure qu'il gravit les échelons à l'intérieur de son grade: à chaque échelon correspond en effet un indice qui détermine le montant de la rémunération principale.
La rémunération mensuelle est composée d'un traitement de base auquel s'ajoutent diverses indemnités.

traitement brut

professeurs des universités (P.R.)

début de carrière

3 102.14 €

après 2 ans

3 458.28 €

dernier échelon de la deuxième classe

4 976.55 €

dernier échelon de la classe exceptionnelle

6 204.29 €

Le traitement de professeur des universités évolue au cours de sa carrière par le jeu du passage d'une classe à une autre, chaque classe comprenant des échelons. Le passage d'une classe à l'autre a lieu au choix. En revanche, l'avancement d'échelon se fait automatiquement, à l'ancienneté, sauf pour la classe exceptionnelle de professeur des universités. Des bonifications d'ancienneté peuvent être accordées aux professeurs des universités qui s'engagent dans une démarche de mobilité. Plus...

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