Universities are constantly challenged to do more with less and to be “more entrepreneurial” about providing administrative services, while being asked to offer much more than just a classroom education to our students. More...
15 juin 2019
The TeCK Fund: Inter-university collaboration fuels faculty entrepreneurs
08 juin 2019
La fièvre de l'intrapreneuriat gagne la France
De plus en plus d'entreprises poussent leurs salariés à lancer des start-up en interne, favorisant l'éclosion d'un écosystème riche de programmes, de services et de formations tournés vers cette nouvelle manière de travailler. Mais gare à l'effet de mode. Plus...Les microentrepreneurs envoient une liste de voeux au gouvernement
L'association de microcrédit Adie demande une meilleur protection sociale maladie, retraite et chômage pour les autoentrepreneurs. Elle souhaite également une aide à l'embauche et un accès aux dispositifs en faveur du logement. Plus...07 juin 2019
Bpifrance Création - Les obligations de sécurité des établissements recevant du public (ERP)
L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Plus...
Bpifrance Création - Classification des établissements recevant du public (ERP)
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux ou enceintes, fixes ou provisoires, dans lesquels des personnes sont admises librement, ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque, et où sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Plus...
Bpifrance Création - Pas-de-porte et droit au bail
Lorsqu'un créateur d'entreprise envisage d'occuper un local commercial, il peut être amené, suivant les circonstances, à verser :
- un pas-de-porte (également appelé droit d'entrée) au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, pour un local vacant. Il s'agit dans ce cas d'une clause du bail. Cette somme est définitivement acquise au propriétaire.
- un droit au bail au locataire sortant, en cas de reprise d'un bail existant. Il s'agit cette fois d'une clause du contrat de cession de bail. Plus...
Bpifrance Création - Baux mixtes
Les baux mixtes sont des contrats portant sur des locaux dont une partie est destinée à l'habitation du locataire et l'autre partie utilisée pour l'exercice de son activité professionnelle :
- non commerciale, c'est-à-dire les professions libérales ou assimilées,
- ou, artisanale lorsqu'il n'existe pas de fonds artisanal. Plus...
Bpifrance Création - Baux professionnels
Les baux professionnels portent sur des locaux dans lesquels le locataire exerce une activité :
- non commerciale, c'est-à-dire les professions libérales ou assimilées
- ou, artisanale lorsqu'aucun fonds artisanal n'est exploité dans les locaux loués. Plus...
Bpifrance Création - Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux relève des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, il présente des avantages considérables pour le locataire, et notamment une relative stabilité se caractérisant par la règle du plafonnement du loyer et le droit au renouvellement de son bail, appelé "la propriété commerciale". Plus...
Bpifrance Création - Pour en savoir plus sur les établissements recevant du public (ERP)
Vous vous posez des questions sur vos obligations en tant qu'exploitant d'un établissement recevant du public ?
Voici quelques contacts et informations utiles. Plus...
