25 avril 2017

Des équivalences dans la sécurité privée pour certains réservistes

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Un nouveau régime d'équivalences directes est créé pour les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.
A noter que la date à laquelle les prestataires de formation aux activités privées de sécurité devront solliciter l'autorisation à poursuivre leur activité est reportée d'un an. Il en est de même pour l’obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle des employés des entreprises de sécurité et des agences de recherches (voir notre info d'avril 2016).
Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017. Voir l'article...

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10 janvier 2017

Etudier en France > Les équivalences

Campus FranceIl n'existe pas en France d'équivalence automatique entre diplômes étrangers et diplômes français.
Chaque établissement détermine ses propres critères d'admission, en fonction du parcours préalable de l'étudiant et des exigences de la formation envisagée. Cela permet de constituer des promotions homogènes et de garantir le niveau des formations dispensées.
ENIC
NARIC FRANCE
peut établir une reconnaissance de niveau atteint dans le système éducatif étranger par rapport au système français. Cette attestation ne constitue pas une équivalence, mais elle est parfois demandée par les établissements d'enseignement supérieur. Voir l'article...

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19 juillet 2016

CNCP - FAQ - J’ai une expérience de 5 ans, je souhaiterais obtenir une équivalence.

Commission Nationale de la Certification ProfessionnelleEquivalences

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est une procédure qui permet à des personnes d'obtenir un diplôme ou un titre  sans suivre la formation préparatoire dès lors qu'elles peuvent témoigner d'une expérience d'au moins trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre en question. Pour plus d’informations sur cette procédure, consultez le site qui lui est consacré : http://www.vae.gouv.fr. Voir l'article...

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06 mai 2016

ENIC-NARIC France - Comparabilité vs Equivalence

AccueilLe principe de l’équivalence entre un diplôme obtenu à l’étranger et un diplôme délivré par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche n’existe pas en France. En conformité avec les recommandations de la Convention de Lisbonne, c’est plutôt un processus de comparaison entre un diplôme étranger et le système éducatif français qui est appliqué. Voir l'article...

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29 juillet 2015

Equivalence of Professional Experience to Academic Qualifications: TEQSA Guidance Note

By Paul Kniest (NTEU National Office). Clause 4.2 of Provider Course Accreditation Standards of the Higher Education Standards Framework (Threshold Standards) 2011 requires that providers ensure that academic staff “are appropriately qualified in the relevant discipline for their level of teaching (qualified to at least one AQF qualification level higher than the course of study being taught or with equivalent professional experience)”.
A number of universities have been selectively ignoring or interpreting the “equivalent professional experience” part of this clause and attempting to dismiss staff on the basis that they do not have a qualification one AQF level higher than the course in which they are teaching, despite in a number of cases having successfully taught in those courses for many years). More...

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19 août 2014

La commission d’équivalence des diplômes (CED) du CNFPT

AccueilActualité : depuis le 1er juillet 2014, que vous disposiez d’un diplôme français ou d’un diplôme étranger, vous ne devez plus saisir qu’une seule commission à l’adresse suivante :
Commission d’équivalence de diplômes
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 Paris
Important : pour les titulaires de diplômes étrangers, la procédure est plus longue car avant de rendre son avis, la commission d’équivalence de diplômes doit se rapprocher du Centre international d’études pédagogiques relevant du ministère de l’Education nationale.
La commission d’équivalence de diplôme (CED) placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes :

  • souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis.
  • reconnues travailleur handicapé qui souhaitent obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois.

Elle procède pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours.
Pour obtenir le dossier de demande d’équivalence à remplir et à renvoyer au secrétariat de la commission à l’adresse précitée, cliquez ici.
La procédure est gratuite. Le temps d’instruction est variable et dépend du contenu du dossier établi par le candidat. Aussi n’attendez pas  l’ouverture du concours pour saisir la commission qui se réunit régulièrement.
La décision de la commission est envoyée par voie postale et il vous appartiendra d’en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur si vous êtes reconnu travailleur handicapé). Voir l'article...

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12 août 2014

Nouvelle organisation de la commission d’équivalence des diplômes (CED) du CNFPT

AccueilDepuis le 1er juillet 2014, la commission d’équivalence de diplôme (CED) du CNFPT assure et centralise le traitement des demandes concernant les diplômes étrangers. Il n’y a plus désormais qu’une seule commission, avec une adresse de saisine unique.
La commission d’équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les personnes reconnues « travailleur handicapé » souhaitant obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED.
Retrouvez toutes les informations pratiques, la liste des concours concernés, les dossiers en cliquant ici. Voir l'article...

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26 juin 2014

Les équivalences de diplômes

AccueilVous souhaitez :
Obtenir une équivalence de diplôme étranger en France pour poursuivre vos études
Le principe juridique d'équivalence n'existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ou une attestation de reconnaissance d'études / formation effectuée à l'étranger. C'est un document qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation.

Obtenir une équivalence de diplôme français à l'étranger

Vous devez vous adresser au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme.
Les démarches sont différentes selon les pays.
Vous trouverez la liste des centres ENIC-NARIC sur le site du réseau.
Pour les pays qui n'ont pas de centre ENIC ou NARIC, vous devez vous adresser à l'ambassade de France sur place, qui vous indiquera la procédure à suivre.

Obtenir un autre document que celui fourni par le rectorat ou le centre ENIC-NARIC France avant le 31 août 2009

Votre attestation a été établie avant le 31 août 2009 : le courrier que vous avez reçu (qu'il vienne du rectorat ou du centre ENIC-NARIC France) est toujours valable.

Obtenir une homologation, une équivalence, une assimilation ou une reconnaissance de mon diplôme étranger

L'homologation ne s'obtient pas pour un particulier.
L'homologation, instituée par la loi d'orientation sur l'enseignement technologique n°71-577 du 16 juillet 1971, supprimée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et remplacée désormais par l'enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, consiste à classer par niveaux et par domaine d'activité, les titres à finalité professionnelle délivrés par les organismes privés ou publics qui en faisaient la demande. L'homologation est une garantie de l'Etat qui porte sur le niveau du titre en relation avec les emplois auquel il donne accès. L'objectif est de déterminer l'aptitude à occuper un type d'emploi selon une grille préétablie qui comprend cinq niveaux.
Les titres homologués sont le plus souvent acceptés, au même titre que les diplômes nationaux, pour se présenter aux concours de recrutement de la fonction publique, ou aux épreuves d'admission à certaines écoles préparant des diplômes d'Etat.
L'homologation n'a pas la valeur juridique d'une équivalence. Elle est accordée pour une durée maximale de trois ans pour les diplômes qui ne sont pas homologués de droit.
L'équivalence d'un diplôme peut s'obtenir dans certains pays étrangers mais pas en France. Il s'agit d'une décision juridiquement contestable devant le tribunal administratif du pays qui délivre l'équivalence.
En France, les administrations organisatrices de concours ou les établissements de formation proposent des assimilations. Une commission reconnaît un niveau d'études et vous autorise à vous présenter à un concours ou vous permet de poursuivre vos études au niveau qu'elle estime correspondre à la formation suivie à l'étranger par rapport aux enseignements délivrés dans l'établissement.

Obtenir des informations d'ordre général sur la reconnaissance des diplômes.

Comment est établie l'attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger ? Suite...

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21 avril 2014

Les commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT

AccueilLes commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT sont chargées d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier.
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
Pour continuer ou voir la liste des concours concernés, cliquez ici.
Information importante : des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours. correspondance_decisions (National). Voir l'article...

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11 août 2011

Fonction publique: Commission d'équivalence de diplômes

http://www.vocationfonctionnaire.fr/local/cache-vignettes/L177xH130/breveon334-698f4.jpgLa commission d’équivalence de diplômes créée par le décret n°2007-196 de 13 février 2007 permet à un candidat de faire valoir un autre diplôme et/ou une expérience en lieu et place du diplôme initial exigé pour accéder à un concours: elle ne dispense pas de passer les épreuves de ce dernier.
Saisine de la commission.
La compétence de la commission porte sur 19 concours (visualiser). N'attendez pas l'inscription au concours pour la saisir, ni la décision de l'organisateur du concours: il sera trop tard pour espérer avoir une décision à présenter lors des épreuves écrites. Anticipez le dépôt de votre demande.  La procédure d'instruction d'un dossier comporte des étapes. Un délai minimum de trois mois à partir du moment où le dossier est  réputé complet (attention ne pas confondre dépot de dossier et dossier complet) est nécessaire. Ces délais augmentent lors des périodes d'inscription au concours du fait  des saisines en masse tardives de la commission.
ATTENTION: de nouveaux concours relèvent de la compétence de la commission, notamment technicien territorial. D'autres grades (animateurs, éducateurs) disposent d'un nouveau concours externe pour l'accès au grade d'avancement, la condition d'accès dépendant aussi de la compétence de la commission. Merci d'en tenir compte pour sa saisine et le respect des délais d'instruction.
Ouverture de commissions déconcentrées.

Trois nouvelles commissions d’équivalence de diplômes déconcentrées  viennent s’ajouter à la commission nationale. Elles sont situées à Rennes, Bordeaux et Dijon.
Pour connaitre la commission dont vous relevez, consultez le tableau de répartition des compétences des commissions et le document "commissions compétentes pour les concours ATSEM et animation." Il ne peut y avoir de saisine multiple des commissions pour les grades dont la condition d'accès n'est pas créée par spécialité ou discipline (ingénieur, asea, pea, ...), la décision d'une  commission valant pour toutes les spécialités ou disciplines du concours.
Vous devez  désormais  envoyer votre demande d’équivalence directement au secrétariat de la commission compétente. ATTENTION : les candidats titulaires d'un diplôme étranger relèvent de la commission d'équivalence placée auprès de la Direction générale des collectivités locales (voir coordonnées des commissions - visualiser).

http://www.vocationfonctionnaire.fr/local/cache-vignettes/L177xH130/breveon334-698f4.jpg The commission equivalency diplomas established by Decree No. 2007-196 of 13 February 2007 allows a candidate to claim another degree and/or experience in lieu of degree required for initial access to a competition: it not a substitute to take the tests of the latter.
Referral to the commission.
The jurisdiction of the commission is on 19 competition (see). Do not wait in the contest to seize it, nor the decision of the organizer of the competition: it will be too late to hope to have a decision to make in the written tests.Anticipate submitting your request. The procedure for investigation of a file contains steps. A minimum of three months from the time the application is deemed complete (be careful not to confuse deposit file and complete record) is required. These delays increase during periods of contest entry because of late referrals mass of the commission. More...

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