La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 25 mai 2016. Le thème de cette séance portait sur les exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française. Voir l'article...
04 juin 2017
ÉSPÉ d'Aix-Marseille - Les commissions d’exonération partielle de l’université
Pour pallier au manque de place au PRF, l’université a mis en place des commissions d’exonération partielle des frais de formation continue.
Lors de votre inscription administrative ou lorsque le quota de place au PRF aura été atteint, un dossier d’exonération vous sera remis.
Ce dossier contient :
- Deux pages récapitulant votre demande et vos informations personnelles ;
- La liste des pièces justificatives à joindre.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par notre service.
La commission d’exonération, après études de votre dossier, peut vous octroyer une exonération partielle ou vous la refuser. Pour prendre sa décision, cette commission se base sur des critères sociaux et d’égalité entre les étudiants en fonction de leurs revenus. Pour les bénéficiaires du RSA, la somme de 50 € restant à votre charge sera proposée par l’ESPE à la commission. Plus...
ÉSPÉ d'Aix-Marseille - Les dispositifs d’exonération des frais de formation continue
La région et l’université ont mis en place des commissions d’exonération totale ou partielle afin de réduire la part financière restant à la charge des étudiants de formation continue.
Le Plan régional de formation (PRF) en partenariat avec le Conseil Régional.
Une convention-cadre de partenariat pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement supérieur a été conclue avec le Conseil Régional.
Cet accord vous permet, sous réserve de remplir les conditions et d’acceptation de votre dossier par la commission, de vous exonérer totalement des frais de formation continue.
Le Conseil Régional alloue à l’université et, plus particulièrement, à chaque composante un nombre de places limité.
Les conditions d’éligibilité pour le master MEEF
- Vous êtes demandeur d’emploi.
- Vous êtes en reconversion professionnelle.
- Vous avez un niveau de diplôme inférieur à celui d’un master.
La prise en charge maximum pour une personne est de 1 200 heures de formation renouvelable une fois. Ce crédit d’heures s’exerce sur l’ensemble des formations financées par le Conseil Régional et sur l’ensemble de vos parcours.
Le dossier individuel à constituer
Afin que la Commission de validation d’entrée en formation (COVEF) puisse étudier votre demande d’exonération, il conviendra d’adresser au bureau reprise d’études et VAE de l’ESPE, le dossier suivant, si et seulement si ce bureau vous l'a réclamé :
- Un CV ;
- Une lettre de motivation expliquant votre démarche de reprise d’études ;
- Une justification de démarches de prise en charge partielle des frais de formation par tout organisme privé ou public (CPF, AIF,...) ou une attestation sur l’honneur de non-prise en charge de vos frais de formation par tout organisme ;
- Une copie de votre diplôme le plus élevé ;
- Pour les parents isolés : tout document prouvant votre situation familiale (CAF,…).
- Pour les personnes handicapées : attestation RQTH, carte d’invalidité,…
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par notre service. Plus...
18 mai 2017
Limites de revenus pour l’exonération de la CSG et de la CRDS
Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Voir l'article...
04 février 2017
Accre : Exonération dégressive des cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes ayant droit à l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (Accre) bénéficient d'une exonération dégressive des cotisations sociales.
La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 limite cette exonération aux revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 39 228 € en 2017.
Auparavant plafonnée à 120 % du Smic, l'exonération devient dégressive. Elle est désormais :
- Totale, lorsque les revenus sont inférieurs à 3/4 du Pass (29 421 € en 2017) ;
- Dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 fois le PASS.
Il n'y a pas d'exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1 fois le Pass.
Un décret d'application indiquera ultérieurement la durée de l'exonération.
06 décembre 2016
En 2017 les exonérations de charges pour les AI et les ACI seront compensées par l’Etat
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Projet de Loi de Finances pour 2017 compense pour la première fois à la sécurité sociale trois dispositifs d’exonérations de cotisations sociales. En effet, il appartient à l’État, « conformément aux principes structurant les relations entre l’État et la sécurité sociale », d’assurer la compensation des exonérations qu’il décide dans le cadre de sa politique de l’emploi. Suite...
03 décembre 2016
POEM, le site des POlitiques de l'EMploi - Exo embauche premier, second ou troisième salarié
Exo embauche premier, second ou troisième salarié
POEM, le site des POlitiques de l'EMploi - Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel
Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel
30 juillet 2016
Exonération des charges sociales des entreprises de 11 salariés et plus employant un apprenti
En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle. Voir l'article...
19 juin 2016
Exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française
09 mai 2016
Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre
La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016. Le thème de cette séance portait sur les exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main-d’œuvre. Voir l'article...
