Exonération

Exonérations de charges : Suppression de dispositifs spécifiques

Plusieurs dispositifs d'exonérations de charges sont modifiés au 1er janvier 2019 en conséquence de la transformation du CICE en une réduction progressive des contributions sociales patronales sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic.
Le renforcement de cet allègement de cotisations induit la suppression de dispositifs spécifiques (sauf dans le secteur public) dont, notamment, les exonérations liées

• Aux emplois dans les associations intermédiaires et dans les ateliers/chantiers d'insertion
• Aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Aux contrats de professionnalisation bénéficiant aux demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs avec des jeunes.

Exonérations de charges : apprentissage et autres dispositifs

Parrallèlement au retour d'une exonération sur les charges sociales salariales sur les heures supplémentaires (depuis le 01/09/18), plusieurs dispositifs d'exonérations de charges sont modifiés au 1er janvier 2019 en conséquence de la transformation du CICE en une réduction progressive des contributions sociales patronales sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic. Plus...

Les contrats de professionnalisation "seniors " ne feront plus l'objet d'exonérations de charges spécifiques

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 8 du PLFSS met fin au régime d’exonération des contrats de professionnalisation conclus avec des personnes âgées de 45 ans et plus, et abroge de ce fait les articles L 6325-16 à L 6325-22 du code du travail. Au 1^er janvier 2019, ces contrats ouvriront droit au bénéfice « des allégements généraux renforcés ». Plus...

Arofe - Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié

Les employeurs de moins de 50 salariés situés (ou dont l'établissement où a lieu l’embauche est situé) dans une zone de revitalisation rurale (voir la liste des ZRR).
Les Groupements d’employeurs, quelle que soit leur forme juridique (chacun des membres doit avoir au moins un établissement dans une zone éligible).
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et redevables de la TVA et les organismes d'intérêt général (fondations, associations...).
Sont exclus :

• les syndicats,
• les mutuelles,
• l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,
• les particuliers et les employeurs d’assistants et assistantes maternelles,
• la Poste, France Telecom et les employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale,
• les entreprises ayant procédé à un licenciement dans les 12 mois précédant l’embauche. Plus...

Horizon - Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié

Horizon - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Atout GRH - Exonérations de charges liées à la zone géographique

Les entreprises qui s'implantent, créent de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans certaines zones géographiques peuvent bénéficier d'exonérations de charges URSSAF dans la cadre de dispositifs spécifiques à ces zones pour en favoriser le développement et la création d'activités ou la reconversion : zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de restructuration de la Défense (ZRD). Ces dispositifs sont complétés par des allègements fiscaux. Plus...

Pôle emploi - L'exonération des charges en outre-mer

Dans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009.L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009.Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer. Plus...

Heures supplémentaires. Le retour à l'exonération en 2020 ?

Mise en place par N. Sarkozy puis supprimée par F. Hollande, l'exonération des heures supplémentaires ferait son grand retour en 2020. Toutefois, le dispositif d'Emmanuel Macron se limiterait à l'exonération de charges sociales alors que celui de N. Sarkozy était couplé avec une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés et une majoration de la rémunération dans les petites entreprises.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Heures-supplementaires.-Le-retour-a-l-exoneration-en-2020

Titres-restaurant : limite d’exonération de la participation employeur 2018