26 août 2019

Avec l'exonération de charges des heures supplémentaires, la durée moyenne de celles-ci n'a augmenté que de 48 minutes

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'exonération de charges a induit une modeste augmentation du nombre d'heures supplémentaires, 0.8 heures, 48 minutes, ce qui confirme que la décision de donner aux salariés des heures supplémentaires dépend plus du carnet de commandes que de initations financières. Plus...

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10 août 2019

FAFIEC - Des déductions et autres exonérations sont-elles envisageables ?

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Oui, il s’agit de :

  • déduction au titre des frais de stage en milieu professionnel limitée à 3% du montant de la taxe d’apprentissage sur la part « hors quota »
  • exonération sur la part du « hors quota » au titre d’une subvention en nature, versée sous forme de matériel à visée pédagogique aux établissements d’enseignement en vue de réaliser des actions de formation technologiques initiales..
  • le bonus des entreprises de 250 salariés et plus, qui embauchent plus de 5 %, dans la limite de 7 %, de CFIP (Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle) par rapport à leur effectif annuel moyen. Plus...

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07 août 2019

Opcalia - Les exonérations de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti

logo opcaliaDepuis le 01/01/19, l’exonération spécifique des cotisations patronales a été supprimée. A la place, la « nouvelle réduction générale » est appliquée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202 €). Plus...

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Opcalia - Les exonérations de charges sociales patronales sont remplacées par la « nouvelle réduction générale »

logo opcaliaDes exonérations étaient applicables aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans. Ces exonérations sont supprimées et remplacées par la « nouvelle réduction générale ». Plus...

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05 juin 2019

Bpifrance Création - Dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles

Bpifrance CréationLes plus-values professionnelles sont des produits à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession de certains éléments de son actif immobilisé. Plus...

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03 juin 2019

Bpifrance Création - Exonération de cotisations sociales patronales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Bpifrance CréationLes entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux.
Ce document présente la mesure d'exonération temporaire de cotisations sociales patronales dont peuvent bénéficier les employeurs implantés dans les BER. Plus...

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Bpifrance Création - Exonération de cotisations sociales dans les ZRD

Bpifrance CréationLes entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires touchés par le redéploiement des armées. Plus...

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31 mai 2019

La réduction Fillon sur les bas salaires est renforcée

Bpifrance CréationLe taux maximal de la réduction générale de cotisations sur les bas salaires (dite réduction Fillon) couvrira en plus des cotisations sociales, de la contribution Fnal et la contribution pour l'autonomie. Plus...

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30 mai 2019

Fixation des barèmes d’exonérations de cotisations en Outre-mer

Bpifrance CréationLes employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, peuvent bénéficier d'exonérations sociales patronales lors de l'embauche de salariés. Le décret du 15 mars 2019 précise les formules de calcul des coefficients de dégressivité pour les 3 barèmes applicables en fonction de la situation de l'entreprise : secteur d'activité, taille de l'entreprise, chiffres d'affaires et localisation. Plus...

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23 février 2019

Modification de dispositifs d'exonérations de charges pour les contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation et CAE

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FrancePlusieurs dispositifs d'exonérations de charges sont modifiés au 1er janvier 2019 en conséquence de la transformation du crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une réduction progressive des contributions sociales patronales sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic. Plus...

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