Exonération

Arofe - Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié

Les employeurs de moins de 50 salariés situés (ou dont l'établissement où a lieu l’embauche est situé) dans une zone de revitalisation rurale (voir la liste des ZRR).
Les Groupements d’employeurs, quelle que soit leur forme juridique (chacun des membres doit avoir au moins un établissement dans une zone éligible).
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés et redevables de la TVA et les organismes d'intérêt général (fondations, associations...).
Sont exclus :

• les syndicats,
• les mutuelles,
• l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs,
• les particuliers et les employeurs d’assistants et assistantes maternelles,
• la Poste, France Telecom et les employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale,
• les entreprises ayant procédé à un licenciement dans les 12 mois précédant l’embauche. Plus...

Horizon - Exonération pour l'embauche jusqu'au 50ème salarié

Horizon - Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)

Atout GRH - Exonérations de charges liées à la zone géographique

Les entreprises qui s'implantent, créent de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans certaines zones géographiques peuvent bénéficier d'exonérations de charges URSSAF dans la cadre de dispositifs spécifiques à ces zones pour en favoriser le développement et la création d'activités ou la reconversion : zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de restructuration de la Défense (ZRD). Ces dispositifs sont complétés par des allègements fiscaux. Plus...

Pôle emploi - L'exonération des charges en outre-mer

Dans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009.L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009.Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer. Plus...

Heures supplémentaires. Le retour à l'exonération en 2020 ?

Mise en place par N. Sarkozy puis supprimée par F. Hollande, l'exonération des heures supplémentaires ferait son grand retour en 2020. Toutefois, le dispositif d'Emmanuel Macron se limiterait à l'exonération de charges sociales alors que celui de N. Sarkozy était couplé avec une exonération d'impôt sur le revenu pour les salariés et une majoration de la rémunération dans les petites entreprises.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Heures-supplementaires.-Le-retour-a-l-exoneration-en-2020

Titres-restaurant : limite d’exonération de la participation employeur 2018

Atout GRH - Exonérations de charges liées à la zone géographique

Les entreprises qui s'implantent, créent de nouvelles activités et de nouveaux emplois dans certaines zones géographiques peuvent bénéficier d'exonérations de charges URSSAF dans la cadre de dispositifs spécifiques à ces zones pour en favoriser le développement ou la reconversion : zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones de restructuration de la Défense (ZRD). Plus...

Evolution des exonérations de charges patronales en 2018

Parallèlement au transfert de cotisations salariales vers la CSG, les cotisations dûes par les employeurs connaissent quelques changements début 2018.
Par ailleurs, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale (PASS) sont modifiées.
Plus d'infos sur le site de l'URSSAF. Plus...

ÉSPÉ d'Aix-Marseille - Les commissions d’exonération partielle de l’université

Pour pallier au manque de place au PRF, l’université a mis en place des commissions d’exonération partielle des frais de formation continue.
Lors de votre inscription administrative ou lorsque le quota de place au PRF aura été atteint, un dossier d’exonération vous sera remis.
Ce dossier contient :

• Deux pages récapitulant votre demande et vos informations personnelles ;
• La liste des pièces justificatives à joindre.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit par notre service.
La commission d’exonération, après études de votre dossier, peut vous octroyer une exonération partielle ou vous la refuser. Pour prendre sa décision, cette commission se base sur des critères sociaux et d’égalité entre les étudiants en fonction de leurs revenus. Pour les bénéficiaires du RSA, la somme de 50 € restant à votre charge sera proposée par l’ESPE à la commission. Plus...