16 septembre 2018

Arofe - Réforme de la formation 2018 - Financement de la formation professionnelle

Aquitaine Cap MétiersFinancement de la formation professionnelle

  • Une cotisation unique à la formation professionnelle et à l’alternance, collectée à partir de 2020 par les URSSAF ou la MSA (et non plus les OPCA) composée de :

    -  la taxe d'apprentissage
    de 0,68 % (finalement maintenue pour préserver le exonérations de certaines entreprises) comportant deux fractions :
    . 87 % de la taxe sera affectée, via France compétences aux opérateurs de compétences et aux Régions pour financer l'apprentissage
    Possibilité cependant de déduction des dépenses de formation des apprentis accueillis par une entreprise ayant un service de formation identifié et des versements effectués pour développer de nouvelles offres de formation pour ces apprentis (conditions et plafond fixés par décret).
    . 13 % pour le hors quota destiné à des dépenses libératoires hors apprentissage ; la fraction régionale de la taxe étant supprimée.
    Le hors quota ne sera pas collecté par les Urssaf/MSA ; les employeurs pouvant imputer diverses dépenses libératoires comme actuellement (versements à des organismes habilités : écoles publiques ou privées sous contrat, E2C, écoles d'art, écoles de production, organismes spécialisés... dont les organismes participant au service public de l'orientation dont la liste est établie par la Région). Les CFA ne pourront plus être financés sur le barème. Le versement de subventions aux CFA sous forme d'équipement et de matériel est maintenu.
    A noter qu'au titre des dispositions transitoires, la taxe ne sera pas due sur les rémunérations versées en 2019 (collecte 2020).
    - la contribution formation de 0,55 % du revenu d'activité ou de 1% à partir de 11  salariés (1,30 % pour les entreprises de travail temporaire), reversée à France compétences qui assurera la répartition pour financer les contrats de pro, le CEP des actifs occupés du secteur privé, le développement des compétences des salariés des PME < 50 salariés, la formation des demandeurs d’emploi et le CPF.
    France compétences (voir plus bas) assurera aussi une péréquation inter-branche au titre des reconversions ou promotions par alternance, ainsi que le financement de l'aide au permis.
    La collecte s'effectuera au titre de l'année en cours (et non plus calculée sur les salaires de l'année précédente). Une ordonnance précisera les modalités du transfert de la collecte aux URSSAF/MSA.
  • Le maintien de la CSA : système de bonus-malus pour les entreprises de 250 salariés et plus ayant un nombre insuffisant d'alternants ou de salariés embauchés en CDI dans l'année suivant la fin de leur contrat de pro ou d'apprentissage.
  • Une cotisation CPF CDD : 1 % destinée à la Caisse des dépôts ; le CIF-CDD disparaîssant.

Ces cotisations seront collectées par l'URSSAF ou la MSA, puis reversées à France compétences qui les répartit (Opérateurs de compétences, Etat, Régions, Caisse des dépots, etc..).
A noter que les fonds des opérateurs de compétences destinés au financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, et des Reconversions et promotions par alternance seront gérés au sein d'une même section financière.
Les branches pourront continuer à fixer une contribution conventionnelle ou volontaire pour financer le développement de la formation continue. Elle sera collectée par l'URSSAF ou la MSA. Plus...

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Horizon - Emprunter pour financer son projet

Pour financer son projet d'activité, il est parfois nécessaire de faire un emprunt. Le prêt peut alors venir compléter l'apport en fonds propre.
Pour cela différents types de prêts existent, et pour en faciliter l'accès des organismes peuvent aussi apporter une garantie. Plus...

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13 septembre 2018

Horizon - Financer sa formation

Pour s'engager dans une formation, il faut en avoir l'envie et la motivation, bien identifier le diplôme voulu, choisir un organisme. Et puis, dernier élément mais pas le moindre, trouver les moyens financiers de se lancer.
Le financement est souvent la pièce manquante d'un projet de formation, qui peut s'arrêter net dès cette étape. Pourtant il existe plusieurs façons de se former sans se ruiner, selon sa situation ou la qualification visée. A noter que tous les stages dits "publics" sont financés en totalité. Plus...

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Atout GRH - Financements bancaires de BPI France

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLa Banque publique d'investissement propose différents prêts aux entreprises pour financer leurs projets d'innovation et de développement. Plus...

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Atout GRH - Financement des besoins de trésorerie par BPI France

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLa Banque publique d'investissement peut garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE et PME, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Elle offre des solutions pour financer et gérer en ligne les créances publiques. Plus...

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12 septembre 2018

Atout GRH - Financement par les FAF de la formation des travailleurs indépendants

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes travailleurs non salariés cotisent annuellement à des Fonds d'assurance formation (FAF de non salariés) qui peuvent prendre en charge tout ou partie des dépenses engagées pour leur formation. Plus...

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09 septembre 2018

Etoile - Comment financer une formation ?

Logo EtoileComment financer une formation ?

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Etoile - Le financement des formations pour les professionnels non salariés

Logo EtoileAccessible sous certaines conditions. Plus...

Chef d’entreprise inscrit au répertoire des métiers

Artisan, commerçant

 

Fonds d’assurance formation FAFCEA
14 rue Chapon 75139 PARIS Cedex 03

01 53 01 05 22
Mail : accueil@fafcea.com

http://www.fafcea.com
 

Dirigeant non salarié des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services

Etre inscrit à l'URSSAF ou RSI en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrit au Répertoire des Métiers, et être enregistré sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.

 

AGEFICE
16 avenue Friedland 75008 Paris
01 40 08 01 54


Liste des points d’accueil dans le département concerné www.agefice.fr/pta.html

 

Professions libérales

Professions médicales (et conjoint collaborateur)

Fonds d’assurance formation de la profession médicale :
14 rue Fontaine 75009 Paris
01 49 70 85 40

www.fafpm.org

 

Professions libérales

Autres professions libérales (être inscrit à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrit au Répertoire des Métiers, et être enregistré sous un code NAF dépendant du FIF PL)

 

Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux (FIF-PL) :
35-37 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02
01 55 80 50 00

www.fifpl.fr

 

Exploitants agricoles

 

Fonds d’assurance formation VIVEA

81 boulevard Berthier 75017 Paris
01 56 33 29 00

www.vivea.fr

 

Pêche et cultures marines ; entreprises d’armement de la pêche


(doit rejoindre AGEFOS-PME en 2012)

 

Fonds d’assurance formation Pêche et culture marines


Criée, Bureau 10, BP 127, 29181 Concarneau cedex
02 98 97 26 52

www.fafpcm.com

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Etoile - Quelques financements spécifiques

Logo EtoileAttention : les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées prochainement dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle actuellement en cours. Pour en savoir plus : https://reforme.centre-inffo.fr. Plus...

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Etoile - Les possibilités de financer une formation pour les demandeurs d'emploi

Logo EtoileAttention : les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées prochainement dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle actuellement en cours. Pour en savoir plus : https://reforme.centre-inffo.fr. Plus...

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