14 septembre 2019

Réforme de la formation professionnelle dans les trois fonctions publiques

Emfor Brougogne-Franche-ComtéLa loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Plus...

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08 septembre 2019

Cartographie des métiers de la FPH : Dernières inscriptions pour rejoindre la démarche régionale

Logo ANFHSuite aux préalables informations envoyées par mail puis par courrier, vous avez encore quelques jours pour vous inscrire à la réunion d’information du 9 septembre pour participer à cette dynamique régionale. Associer votre établissement à cette démarche vous permettra notamment, sur le plan des métiers, de le positionner au sein du territoire et de la région. Plus...

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02 septembre 2019

Egalité professionnelle. De nouvelles obligations pour la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique a été votée le 24 juillet au Parlement et publiée le 7 août au Journal Officiel. Son entrée en vigueur, pour l'essentiel dès "le 1er janvier 2020", impactera 5,5 millions d'agents titulaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Cette loi comporte des mesures relatives à l'égalité professionnelle femmes-hommes.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Egalite-professionnelle.-De-nouvelles-obligations-pour-la-fonction-publique

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Attractivité des métiers et des concours : le gouvernement annonce un arsenal de mesures

L'exécutif vient de dévoiler son plan pour revaloriser les concours et les métiers de la fonction publique. L'objectif est notamment de mieux répondre aux besoins des employeurs et de favoriser l'accès à l'emploi public des catégories les moins représentées. 
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Attractivite-des-metiers-et-des-concours-le-gouvernement-annonce-un-arsenal-de-mesures

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01 septembre 2019

Comprendre la loi de transformation de la fonction publique

Retour à l'accueilPromulguée au journal officiel de ce jour, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale.
L’association des maires de France (AMF), le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) s’associent pour vous proposer un décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale dans la loi. Plus...

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22 août 2019

Développement de l’apprentissage dans la fonction publique

Logo cap-métiersParmi les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique figurent trois articles sur l'apprentissage :
- Afin d'harmoniser les modalités de détermination de la rémunération des apprentis entre secteur public et secteur privé, et faire en sorte que l’âge et la progression dans le cycle d’études soient les seuls éléments déterminant la rémunération, l'article L 6227-7 du code du travail est supprimé.
- La contribution du CNFPT au financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale est accrue pour compenser les effets de la réforme de l'apprentissage : pour les contrats conclus après le 1er janvier 2020, le CNFPT devra prendre en charge 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics territoriaux ; les employeurs finançant le complément.
- Pour développer l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière, la dérogation à l'obligation d'être titulaire du diplôme d'Etat pour exercer les professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et d'orthophoniste est étendue aux apprentis (sécurisation juridique de leur situation).
Cette dérogation était réservée aux étudiants pour effectuer certains actes pendant leur formation, sous la responsabilité d'un professionnel diplômé.
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (art 61 à 63). Plus...

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21 août 2019

Mesures en faveur des agents publics handicapés

Logo cap-métiersLa loi de transformation de la fonction publique transpose, en les modifiant, les dispositions de l'ancien code du travail sur l'obligation d'emploi (OETH), dans le statut général de la fonction publique. Plus...

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Organisation des concours dans la fonction publique territoriale

Logo cap-métiersDans la fonction publique territoriale, les concours sur titres peuvent être organisés dans les filières sociale, médico-sociale et médico-technique. Ils permettent d'attester des capacités des candidats sur présentation d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle.
Les épreuves sont simplifiées : les candidats sont évalués au vu de leurs titres ou de leurs travaux antérieurs et d'un entretien oral. Le cas échéant, des épreuves complémentaires peuvent être organisées. Plus...

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19 août 2019

Le gouvernement veut relancer l'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat

Logo cap-métiersSi le nombre d'apprentis accueillis dans la fonction publique d'Etat s'est considérablement accru depuis 2014 (8 300 apprentis accueillis en 2018), le nombre d'apprentis a diminué l'an passé. Le Gouvernement veut relancer la dynamique des recrutements pour atteindre au moins 10 000 apprentis dans les ministères et leurs établissements publics sur la période 2019-2020. Plus...

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La réforme de la fonction publique promulguée

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa loi de transformation de la fonction publique, qui remodèle le dialogue social, facilite le recours aux contractuels et le restructurations, a été publiée au "Journal officiel". Une cinquantaine de textes réglementaires doivent être publiés dans les prochains mois. Plus...

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