16 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

Accueil - Vie PubliqueDans le langage courant, ce mot désigne l’ensemble du personnel de l’administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une partie, l’administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). Plus...

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Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Accueil - Vie PubliqueTout fonctionnaire doit respecter plusieurs obligations.

  • L’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions : en principe, un fonctionnaire ne peut en aucun cas cumuler ses fonctions avec une autre activité, privée ou publique. Il existe néanmoins des exceptions, par exemple pour les activités d’enseignement ou d’écriture.
  • L’obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas.
  • Le devoir d’obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique. Néanmoins, cette règle a été atténuée depuis la Seconde Guerre mondiale. Le fonctionnaire doit au contraire refuser d’obéir à un ordre lorsqu'il est manifestement illégal et contraire à un intérêt public.
  • Le devoir de moralité, y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique.
  • Le devoir de probité : le fonctionnaire ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé (ex : entreprises) que ses fonctions l’amènent à contrôler. Ce devoir est complémentaire à l’obligation de se consacrer à ses fonctions.
  • L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.
  • Enfin, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a mis en place un dispositif visant à lutter contre les conflits d’intérêts dans la fonction publique, qui s’accompagne de nouvelles obligations (notamment déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale pour les fonctionnaires nommés dans certains emplois). Plus...

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Comment devient-on fonctionnaire ?

Accueil - Vie PubliqueLa règle de principe du recrutement des fonctionnaires est celle du concours au terme duquel les meilleurs candidats sont admis.
Le concours apparaît comme le plus efficace des systèmes. Il permet, d’une part, d’assurer l’égalité d’accès des candidats en évitant les discriminations à l’embauche et, d’autre part, de vérifier les compétences des candidats. Si ce système n’est pas le plus satisfaisant, il semble être en tous cas le moins mauvais car d’autres solutions n’apportent pas les garanties d’impartialité et de compétence suffisantes. Plus...

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Existe-t-il différentes catégories de fonctionnaires ?

Accueil - Vie PubliqueIl existe différentes classifications parmi les fonctionnaires. En effet, s’il existe bien un statut général de la fonction publique (1983) s’appliquant, sauf dispositions contraires, à tous les fonctionnaires, il faut néanmoins distinguer trois versants de la fonction publique :

  • la fonction publique de l’État ;
  • la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ;
  • la fonction publique hospitalière (agents travaillant dans les hôpitaux publics).

À l’intérieur de chacune des trois fonctions publiques, les fonctionnaires soumis au même statut particulier et concourant entre eux pour l’avancement sont regroupés dans :

  • des corps, pour les fonctions publiques de l’État et hospitalière ;
  • des cadres d’emploi pour la fonction publique territoriale.

Ces corps ou cadres d’emploi sont répartis en trois catégories (A, B et C) :

  • les catégories A sont hiérarchiquement supérieurs et correspondent à des fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;
  • les B à des fonctions d’application et de rédaction ;
  • les C à des fonctions d’exécution.

Chaque corps ou cadre d’emploi est structuré en grades, classes et échelons. Plus...

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11 novembre 2019

Quel avenir pour la fonction publique ?

Accueil - Vie PubliqueLa question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics. La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme parfois radicaux. Plus...

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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat

Accueil - Vie PubliqueLe présent rapport fait un bilan du fonctionnement des  procédures d’affectation et de mobilité des fonctionnaires de l’État et examine les voies d’une gestion plus active des mouvements.  La  Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d’attractivité de certains territoires et de certains emplois. Plus...

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09 novembre 2019

Rapport sur le temps de travail dans la Fonction publique

Accueil - Vie PubliqueQuinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT) et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents et sur les nécessités de service. Plus...

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Développer et pérenniser l'apprentissage dans la fonction publique

Accueil - Vie PubliqueLa « grande conférence sociale » des 7 et 8 juillet 2014, suivie des assises pour la mobilisation en faveur de l'apprentissage du 19 septembre 2014, présidées par le Président de la République, a défini un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 (l'effectif actuel étant de 400 000) et assigne à la Fonction publique de l'Etat l'objectif chiffré de 10 000 apprentis. Plus...

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08 novembre 2019

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2013

Accueil - Vie PubliqueLe Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013), qui couvre la période 2012-2013, comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres". Plus...

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01 novembre 2019

Le dossier du fonctionnaire

Accueil - Vie PubliquePar lettre du 2 septembre 1999, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation a souhaité que le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics conduise une enquête relative au dossier individuel du fonctionnaire. Ce rapport en donne les caractéristiques, notamment celle de protéger les fonctionnaires contre les risques d'arbitraire des employeurs publics. Il constate que le cadre juridique est insuffisant, juge les pratiques de gestion peu rigoureuses, et remarque qu'il est peu utilisé dans le cadre de la gestion du personnel et que l'informatisation de la gestion n'a pas concerné le dossier individuel. Il recommande de faire de ce dossier un outil utile pour la gestion du personnel dans la fonction publique, de revoir les règles régissant ce dossier, d'uniformiser l'accès des fonctionnaires à leur dossier. Il propose aussi de renforcer la formation et l'information des gestionnaires des dossiers personnels et d'envisager sa dématérialisation. Plus...

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