24 avril 2017

La mise en œuvre opérationnelle du nouveau fonds formation de Nouvelle-Calédonie accompagnée par Opcalia

Appuyer la mise en œuvre opérationnelle des actions à déployer par le nouveau Fonds d’assurance formation de Nouvelle-Calédonie et son équipe technique. C’est l’objet d’un partenariat signé entre Opcalia et le Fiaf. Voir l'article...

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22 avril 2017

Fonds d'appui aux politiques d'insertion : après le décret et l'arrêté, la circulaire

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceEn application de l'article 89 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, un décret du 17 février, puis un arrêté du 20 février, ont mis en place le "fonds d'appui aux politiques d'insertion". Voir l'article...

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Fonds d'appui aux politiques d'insertion : une circulaire pour compléter sa mise en œuvre

Aquitaine Cap MétiersUne instruction du 2 mars 2017 vient s’ajouter au décret du 17 février et à l’arrêté du 20 février, pris en application de l’article 89 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, pour mettre en place le fonds d'appui aux politiques d'insertion, dont bénéficient les départements ayant signé avec l’Etat une convention d’appui aux politiques d’insertion. Voir l'article...

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17 avril 2017

Le fonds d’appui aux politiques d’insertion concerne les jeunes

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’instruction interministérielle du 2 mars 2017. N° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73  relative à la mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion précise les modalités du retour de l’Etat dans une forme de co-pilotage des politiques d’insertion. Voir l'article...

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07 avril 2017

FISAC : les nouvelles conditions d’intervention

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l’existence des entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité dans des zones rurales ou des zones urbaines fragilisées par l’évolution démographique ou par une situation économique particulièrement difficile. Voir l'article...

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06 avril 2017

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) 2017

Un nouvel appel à projet vient d’être publié avec un accent sur le numérique. Date limite de dépôt : 27 octobre 2017 et 29 janvier 2018.
Les priorités géographiques sont confirmées. Celle se rapportant aux centralités commerciales dégradées est renforcée et bénéficie d’une enveloppe de 1 M€. Voir l'article...

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Fonds européens 2014-2020

 Europe en France : le portail des Fonds européensToutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise unecroissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat. Voir l'article...

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05 avril 2017

Les points-clés à connaître

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenPour cette programmation, l’architecture de gestion retenue s’inscrit dans la nouvelle étape de la décentralisation. Les Conseils régionaux ont été désignés autorités de gestion à hauteur de 35 % de l’enveloppe nationale FSE pour les interventions couvrant en particulier le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. Voir l'article...

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Les Directions régionales et les organismes intermédiaires, acteurs de la mise en œuvre des programmes au niveau local

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenLes Direccte sont les autorités de gestion déléguée (AGD) des programmes, par opposition à la DGEFP qui est l’autorité de gestion pour le programme national FSE « emploi-inclusion » et pour le PO national IEJ. Voir l'article...

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Le Ministère en charge de l’emploi : l'autorité responsable des programmes nationaux du FSE

L'Europe s'engage en France - Fonds Social EuropéenPour les programmes opérationnels nationaux pour l’emploi et l’inclusion et l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes, le ministère en charge de l’emploi (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) est l’autorité de gestion, c’est-à-dire l’autorité responsable de la mise en œuvre de ces programmes. Ses fonctions sont définies à l’article 125 du règlement (UE) n°1303/2013. Voir l'article...

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