16 novembre 2019

La Chambre haute avant la Ve République

Accueil - Vie PubliqueDans un régime bicaméral, par opposition à la chambre basse élue directement par le peuple et qui peut être dissoute, la chambre haute a une fonction de gardien de la Constitution et d’enrichissement du travail législatif.
Hormis la IIe République et les régimes transitoires – assemblée unique de Bordeaux puis de Versailles de 1871 à 1875, assemblée consultative provisoire puis assemblées constituantes de 1943 à 1946 – la France a toujours vécu sous le signe du bicamérisme. Les projets de suppression du Sénat (1946) ou d’affaiblissement de ce dernier (1969) ont ainsi été écartés par les Français consultés par référendum.
La première chambre haute a été créée par le Directoire (1795). Composé de 250 membres élus âgés de plus de 40 ans, le Conseil des Anciens a alors le pouvoir d’adopter ou de rejeter en bloc les lois adoptées par le Conseil des Cinq cents : selon Boissy d'Anglas, "Les Cinq cents sont l’imagination de la République. Les Anciens en sont la raison".
Le Consulat (1799) crée le premier Sénat, composé de 80 membres, âgés de plus de 40 ans, nommés à vie et inamovibles. Il est le premier à siéger au Palais du Luxembourg. Toutes les autres chambres hautes conserveront ce siège, à l’exception du Sénat de la IIIe République jusqu'en 1879, date du transfert des pouvoirs publics de Versailles à Paris.
Gardien de la Constitution, le Sénat du Consulat, dit "Sénat conservateur", peut annuler les actes transmis par le Tribunat ou le gouvernement, dissoudre le Tribunat et le Corps législatif (qui sont les deux organes législatifs) et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’État. À partir de 1802, il peut prendre des sénatus-consultes sur tous les sujets non réglés par la Constitution.
Le Sénat du Ier Empire reprend ces attributions. Y siègent les maréchaux, les princes d’Empire et les citoyens nommés à cet effet par l’Empereur. Créé pour défendre le régime, le Sénat le sabordera en votant, en mai 1814, la déchéance de l’Empereur.
La Restauration bourbonienne (1814-1815) garde le principe du bicamérisme. La chambre des pairs, composée de pairs héréditaires ou à vie, nommés par le roi en nombre illimité, représente l’aristocratie. Elle partage le pouvoir législatif avec la Chambre des députés, même si les parlementaires sont dépourvus de l’initiative des lois. La Chambre des pairs peut seule juger les ministres. Malgré cette prédominance de la Chambre des pairs, la chambre basse va progressivement prendre la première place en parvenant à faire émerger l’idée de responsabilité du gouvernement devant elle, idée qui ne disparaîtra plus.
La Monarchie de Juillet donne aux deux chambres l’initiative des lois. La Chambre des pairs est semblable à celle de la Restauration, mais l’hérédité est supprimée en 1831. Les séances, jusqu'alors secrètes, deviennent publiques.
Alors que la République de 1848 avait supprimé la chambre haute, le Second Empire (1852) rétablit le Sénat. Composé de dignitaires et de membres nommés à vie, entre 80 et 150, il a pour rôle la défense de la Constitution et des libertés publiques. Il assure donc le contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par le Corps législatif, ainsi que des actes qui lui sont transmis par le gouvernement ou les citoyens. Il a le droit de combler les lacunes de la Constitution par le biais de sénatus-consultes, peut prendre l’initiative d’une révision constitutionnelle et assume le pouvoir législatif en cas de dissolution du Corps législatif. Les réformes constitutionnelles de l’Empire libéral (de 1860 à 1870) élargissent les compétences du Sénat, partagent le pouvoir législatif entre les assemblées et créent la navette.
Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un bicamérisme égalitaire avec un Sénat doté de pouvoirs équivalents à ceux de la Chambre des députés : mise en jeu de la responsabilité du gouvernement, pouvoir législatif égalitaire – sauf pour les textes financiers soumis en premier lieu aux députés – sans procédure de concertation, révision constitutionnelle, élection du président de la République, etc. À la différence de la Chambre, cependant, le Sénat ne peut être dissout (il doit d’ailleurs autoriser la dissolution de celle-ci), et assume la fonction de juge du chef de l’État et des membres du gouvernement.
Le Sénat de 1875 comprenait 300 membres âgés de plus de 40 ans : 225 élus au suffrage universel indirect pour neuf ans et renouvelables par tiers ; 75 inamovibles élus par l’Assemblée nationale (réunion des deux chambres) pour les premiers, par le Sénat ensuite pour les renouveler en cas de décès. Les sénateurs inamovibles furent supprimés en 1884, ceux en place étant remplacés par des sénateurs élus au fur et à mesure de leur décès. Fortement critiqué par les républicains aux débuts du régime, le Sénat s’ancre peu à peu dans les institutions et l’esprit des Français. Ayant renversé dix gouvernements, dont celui de Léon Blum en 1937, et bloqué plusieurs projets de réformes, le Sénat garde cependant l’image d’une assemblée certes républicaine mais très conservatrice.
Après l’échec de la Constitution monocamérale de 1946, la IVe République conserve une chambre haute, mais en la diminuant singulièrement par rapport au Sénat de 1875 : le bicamérisme devient inégalitaire. Le Conseil de la République composé de conseillers de la République (le terme de sénateurs étant rétabli en 1948) élus pour six ans (aux 5/6e au suffrage universel indirect, et par l’Assemblée nationale pour le dernier 1/6e jusqu'en 1948, en totalité au scrutin indirect ensuite) perd le pouvoir de faire la loi (votée par la seule Assemblée nationale). La navette disparaît et le Conseil de la République se contente de donner un avis lors d’une seule lecture. Le Conseil de la République partage le pouvoir de révision de la Constitution, participe à l’élection du président de la République, et son président peut saisir le comité constitutionnel.
En 1954, le Conseil de la République regagne l’intégralité de son pouvoir législatif perdu, l’Assemblée ayant le dernier mot au terme d’un délai variable selon l’urgence des textes. Conçue à l’origine contre la chambre haute, la Constitution de 1946 lui redonne ainsi sa place.
Le Sénat de 1958, fondé sur un "bicamérisme équilibré" (J.-L. Hérin), apparaît au total comme une synthèse des chambres hautes qu’a connues la France au cours de son histoire. Plus...

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Qui peut être élu président de la République ?

Accueil - Vie PubliqueLes candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006, les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle et, à compter du prochain scrutin présidentiel, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit :

  • avoir la nationalité française ;
  • avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du Code électoral) ;
  • être électeur (art. LO 127) ;
  • ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199) ;
  • ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200) ;
  • avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45) ;
  • faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie. Plus...

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À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.
Elle dispose que “la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” (art. 2).
La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisque “aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (art. 3).
Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. Plus...

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Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?

Accueil - Vie PubliqueLes principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : "Liberté, Égalité, Fraternité". Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la Constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu'il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
"Une République indivisible" : aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale. Seul le peuple exerce cette souveraineté par la voie de ses représentants (ex : les députés) ou du référendum. L’unité et l’indivisibilité garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national.
Le caractère laïque de la République découle à la fois du principe de la liberté de croyance et du principe d’égalité des citoyens devant la loi et implique la séparation des Églises et de l’État. Aucune religion n’a ainsi de statut privilégié au sein de la République et chaque individu se voit garantir la liberté de ses opinions et de sa foi. Plus...

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14 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un conseil régional ?

Accueil - Vie PubliqueLe conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté. Plus...

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11 novembre 2019

France 2020, les données clés

Accueil - Vie PubliqueProposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », « Santé »,« Retraite », « Environnement et développement durable » ou encore « L’ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. Plus...

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10 novembre 2019

Le rôle de la France dans une francophonie dynamique

Accueil - Vie PubliqueLa francophonie rassemble aujourd'hui plus de 274 millions de locuteurs répartis sur les 5 continents et représentant la 5ème langue parlée dans le monde. En précisant le rôle de la France dans une « francophonie dynamique », l'avis du CESE entend porter un éclairage non seulement sur la gouvernance de la francophonie institutionnelle, mais également sur la capacité de la francophonie à porter des messages entendus dans les espaces francophones et dans le monde. Plus...

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France Coopération Internationale (2008-2011) - France Expertise Internationale (2011-2014)

Accueil - Vie PubliqueLe groupement d'intérêt public France Coopération Internationale (FCI), créé en 2002 pour fédérer l'offre française d'expertise internationale, a été transformé en avril 2011 en établissement public à caractère industriel et commercial, en raison des difficultés qu'il rencontrait. Le nouvel organisme, France Expertise Internationale (FEI), dont la création avait été mal anticipée, a pâti à son tour d'une insuffisance de stratégie, de la lenteur de l'administration à publier le décret d'application le concernant et de retards pris dans la nomination de ses dirigeants. Cette transformation avait également révélé des pertes importantes ainsi que de graves dysfonctionnements dans la gestion de FCI. FEI a finalement été dissous en 2015 et son activité, fortement accrue au cours des dernières années, intégrée dans un nouvel opérateur, Expertise France. Plus...

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09 novembre 2019

Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux

Accueil - Vie PubliqueLes communautés amérindiennes de Guyane sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Plus...

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Rapport annuel sur l'état de la France en 2015

Accueil - Vie PubliqueDans le cadre des prérogatives définies par la constitution de la République, le Conseil économique, social et environnemental a pour mission d'élaborer un rapport annuel sur l'état de la France. Comme chaque année, le rapport du CESE présente une analyse générale de la situation de la France. Plus...

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