03 janvier 2020

Qualité de la formation : 7 instances de labellisation SONT reconnues par France compétences

Le Conseil d’administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation. Ces instances pourront ainsi délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité. Cette reconnaissance est valable pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du code du travail.
La liste est accessible en cliquant ici. Elle précise le périmètre d’intervention couvert par les 7 instances au titre de la certification qualité « Qualiopi ». Par ailleurs, France compétences publiera prochainement des fiches synthétiques relatives à chaque instance qui permettront d’identifier leurs conditions de saisine par les organismes souhaitant se voir délivrer la certification qualité « Qualiopi ».
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Celle-ci prévoit qu’à compter du 1er janvier 2021, pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les prestataires de formation professionnelle, de bilan de compétences et de validation d’acquis d’expérience ainsi que les centres de formation d’apprentis devront faire l’objet d’une certification unique délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation sur les bases d’un référentiel unique national. La loi offre également la possibilité, pour répondre à certaines situations particulières, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences, également sur les bases du référentiel unique national.

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31 décembre 2019

C2RP - Les nouvelles instances de la formation professionnelle - France compétences

L’agence France compétences, opérationnelle depuis le 1er janvier 2019, remplace les instances de gouvernance suivantes : le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). En outre, France compétences a aussi absorbé le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Les missions
Dotée de compétences élargies et de moyens renforcés, l'agence France compétences a notamment pour missions de répartir les fonds de la formation professionnelle et de réguler le coût et la qualité des formations. A travers ses différentes actions, elle a l'ambition de « promouvoir le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs ». Plus...

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30 décembre 2019

Le rôle de régulation de France compétences se précise

Un rôle stratégique dans le déploiement de la réforme… L’instance nationale de régulation créée par la loi du 5 septembre 2018 est entrée très vite dans le vif du sujet avec l’élaboration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sur propositions des branches professionnelles. Ses recommandations commandées par une exigence de convergence ont donné lieu à des décrets. Avec cette première mission cruciale pour le modèle économique des CFA, France compétences s’est donc installée dans son rôle de régulateur. On le comprend, l’instance quadripartite dispose, si nécessaire, d’outils réglementaires pour faire appliquer ses arbitrages sur des dispositifs stratégiques comme ceux de l’apprentissage ou de la mise en œuvre du CPF (Compte personnel de formation) de transition. Plus...

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29 décembre 2019

Réforme de la formation professionnelle - France Compétences

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa réforme comporte une évolution de la gouvernance comprenant en premier lieu la création d'une agence France Compétences en remplacement de trois anciennes instances du Cnefop, du Copanef et du FPSPP. Plus...

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28 décembre 2019

Certifications professionnelles : première liste de France compétences des métiers émergeants ou en forte évolution

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceSuite à un appel à contributions lancée en septembre dernier en direction de l’ensemble des acteurs de compétences, la commission en charge de la certification professionnelle de France compétences vient de retenir une liste de 17 métiers pour l’année 2020 qui permet aux organismes certificateurs de bénéficier d’une procédure simplifiée prévue par le décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018. Plus...

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France compétences : répartition 2020 des financements de la formation professionnelle

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe conseil d’administration de France compétences a adopté son budget prévisionnel 2020 de près de 9 milliards d'euros, comprenant près de 5,3 milliards d'euros de recettes, soit un déficit comptable de 3,69 milliards d'euros lié au changement du système de financement de l’apprentissage. Plus...

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27 décembre 2019

Une collecte resserrée en 2020 pour financer France Compétences

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FrancePour doter France Compétences des moyens de financer l'apprentissage au coût-contrat, l'exécutif prévoit de resserrer la collecte des contributions formation sur la seule année 2020 au lieu de l'étaler sur deux ans. Plus...

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Formation : les opérateurs retenus pour le conseil en évolution professionnelle

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceFrance Compétences a retenu 15 opérateurs régionaux sur les 19 lots en jeu pour assurer que chaque salarié puisse avoir accès à ce service. Les CIBC, acteurs historiques des bilans de compétences, en ont gagné 7. Plus...

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23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Qualité et évaluation de la formation

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel implique de plus en plus les personnes, chacune étant libre de choisir sa formation. La manière dont est achetée la formation affecte sa mise en œuvre.
Aussi, pour garantir la qualité des formations, le législateur a prévu une obligation nouvelle de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés. + d'infos dans notre fiche technique.
Les organismes de formation sont incités à mettre en place un moyen de prouver l’efficacité de leur organisation et des prestations qu'ils proposent. Ils sont conduits à optimiser leurs financements de formation, à repenser leur stratégie d’investissement, et démontrer, aux acheteurs, l'efficacité de leurs prestations.
Les systèmes internes des organismes de formation sont ainsi impactés par la réforme. L’évaluation s’impose dans la gestion de l’offre de formation, et les pratiques d’évaluation doivent prendre en compte le nouveau référentiel qualité.
Le Ministère du Travail est l’autorité responsable de la certification qualité. France compétences est en charge de l’évaluation et de la régulation du système qualité ainsi que de la reconnaissance d’instances et de labellisation. Plus...

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21 décembre 2019

Apprentissage : nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge

Logo cap-métiersFrance compétences vient de publier de nouvelles recommandations émises en octobre, corrigeant pour certaines ses recommandations du 13 mars 2019 aux branches sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.
Elles visent les contrats d’apprentissage qui seront signés à compter du 1er janvier 2020 (dans certains cas avant), pour les certifications concernées dans une centaine de branches.
Lire les recommandations du 17 octobre 2019. Plus...

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