09 janvier 2019

France compétences succède aux FPSPP, Copanef et Cnefop

Logo cap-métiersDepuis le 1er janvier 2019, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), comme le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) et la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), ont été absorbé par France Compétences, la nouvelle instance quadripartite créée par la loi du 5 septembre 2018. Plus...

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Répartition de la contribution Formation-Alternance par France Compétences

Logo cap-métiersAvec la réforme de la formation, c'est France compétences, nouvelle institution nationale publique quadripartite (Etat, Régions, partenaires sociaux) qui va décider de la répartition des fonds collectés auprès des employeurs au titre de la formation profesionnelle et de l'alternance (dont la taxe d'apprentissage). Plus...

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07 janvier 2019

On sait à quoi sert France Compétences. A pomper l'argent consacré par les entreprises à la formation de leurs salariés.

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 30 décembre 2018 est paru le Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences, pris en applications des articles 36, 37, 39 et 41 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

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21 décembre 2018

Conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux. JORF n°0294 du 20 décembre 2018, texte n° 46.
Publics concernés : membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, ministères et organismes certificateurs.
Objet : composition et modalités de fonctionnement de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle et modalités d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations aux répertoires nationaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le texte définit la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle et précise les modalités et critères d'enregistrement des certifications professionnelles au répertoire national des certifications professionnelles et des certifications et habilitations au répertoire spécifique.
Le décret définit par ailleurs les modalités de contrôle du respect des obligations auxquelles les ministères et organismes certificateurs sont soumis ainsi que la procédure de retrait des enregistrements des répertoires nationaux en cas de manquement aux obligations qui leur incombent. Plus...

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04 décembre 2018

France Compétences sera bien l'outil au service de l'Etat, marginalisant partenaires sociaux et Régions (ter)

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En tous cas ne donner que 15 voix sur 110 aux Régions montre le peu de considération qu'on porte à leur rôle dans leur compétence de formation professionnelle. On est bien loin du regretté Comité de coordination où siègaient toutes les Régions, pourtant plus nombreuses qu'aujourd'hui et que présidait un élu régional. Plus...

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24 novembre 2018

Un projet de décret confirme le rôle de régulateur financier de France Compétences

Un projet de décret fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation. France Compétences fixera annuellement la ventilation des ressources attribuées aux différents dispositifs. Plus...

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11 novembre 2018

France Compétences – Composition du CA et sections financières (Projet de décret)

Composition de CA
Le Conseil d’Administration sera composé de 15 membres répartis au sein de cinq collèges dont aucun n’aura, seul, la majorité des voix.
Au total, les membres du CA disposent de 110 voix.
ETAT                                               45 voix
REGIONS                                        15 voix
PERSONNES QUALIFIEES        10 voix
SYNDICATS SALARIES            20 voix
ORGANISATIONS PROF EMPLOYEURS            20 voix
TOTAL            110 voix

7 sections financières et 4 sous sections pour l’alternance

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