23 janvier 2018

Attention : tentative d’escroquerie par courriel au nom du FSE

Plusieurs particuliers ont reçu un courriel d’une personne dénommée « Jacques BANGOU », via l’adresse section-financement@fse.fond-social-europeen.eu. Les courriels proposent d’engager 650 euros de « frais de souscription » par Western Union afin de percevoir une aide de 15 000 euros pour une formation organisée dans le cadre du FSE – Fond social européen. Plus...

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06 janvier 2018

ED considers tougher rules on loan forgiveness in fraud cases

University Business Magazine logoTrying to change Obama-era rules, the Trump administration is one step closer to making it more difficult for students to have loan debt wiped clean in cases involving fraud by universities. More...

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03 janvier 2018

Cyberfraude en entreprise : quid des dégâts humains ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Frédéric Laura. Selon une étude récente*  8 entreprises sur 10 ont subi au moins une tentative de fraude en 2016, et 10% des sociétés attaquées l’année précédente auraient subi une perte supérieure à 100 000 €. Les dégâts financiers sont souvent évoquées. Pourtant, d’autres dommages plus important encore sont à déplorer : qu’en est-il de l’humain. Plus...

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02 janvier 2018

FAU employee defrauds university of $24,000

University Business Magazine logoA Florida Atlantic University employee was arrested for pretending to be a student and receiving refunds for about $24,000 worth of fraudulent checks, university police said. More...

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22 décembre 2017

Bullies have no place in academia – even if they're star scientists

The Guardian homeMy bullying supervisor damaged my mental health. But when I stood up to him, I received no support from my university. More...

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Text alert: the ‘bank’ message that cost a student £5,400 of her loan money

The Guardian homeFraudsters have found a new way to target young people, with some losing all their funds in the first few weeks of term. More...

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17 décembre 2017

‘Fraud and Misconduct in Research’

HomeBy Nick Roll. Using a database of 750 cases of research fraud from around the world, professors examine fraud as a phenomenon, tracing its history and trajectory and looking at what can be done about it. More...

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13 décembre 2017

Plateforme ELIOS - La fraude

Logo DGEFPL’acte du conseil du 26 juillet 1995 établissant la convention relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et ses actes liés (acte du Conseil du 27 septembre 1996, acte du Conseil du 29 novembre 1996, acte du Conseil du 19 juin 1997) ont apporté des définitions précises de ce que constituent les cas portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, à savoir :

  • la fraude,
  • la corruption
  • le blanchiment d'argent
  • les entraves au bon déroulement des procédures de passation de marchés publics.
Définition de la fraud
La convention établit une distinction entre la fraude en matière de dépenses et la fraude en matière de recettes.
La fraude en matière de dépenses comprend tout acte ou omission intentionnelle, notamment :
  • l’utilisation ou la présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets ayant pour effet la perception ou la rétention indue de fonds provenant du budget de l’UE;
  • la non-communication d’une information en violation d’une obligation spécifique, ayant le même effet;
  • le détournement de tels fonds à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été initialement octroyés.

La fraude en matière de recettes comprend tout acte ou omission intentionnelle, notamment :

  • l’utilisation ou la présentation de déclarations ou de documents faux, inexacts ou incomplets ayant pour effet la diminution illégale de ressources du budget de l’UE;
  • la non-communication d’une information en violation d’une obligation spécifique, ayant le même effet;
  • le détournement (par exemple le détournement de recettes fiscales générées légalement) d’un avantage légalement obtenu, ayant le même effet.

La fraude ne doit pas être confondue avec une irrégularité.
Une irrégularité est un acte non conforme aux règles de l'Union européenne (UE) dont les répercussions sur les intérêts financiers de l'Union sont potentiellement négatives. Elle peut résulter d'erreurs commises de bonne foi par les bénéficiaires de fonds ou les autorités responsables de leur versement.
Seule une irrégularité commise de façon délibérée est constitutive d'une fraude (article 1 du règlement n° 298895 du Conseil). Plus...

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Prévenir la fraude avec la plateforme Elios

La plateforme Elios permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen de déposer un signalement via un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr. Plus...

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12 décembre 2017

Alerte aux faux appels sur la protection des données personnelles

La Cnil alerte sur la recrudescence de faux appels téléphoniques invitant les professionnels à se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. Il s’agit d’une fraude destinée à inciter les destinataires de ces messages à rappeler un numéro surtaxé et à leur faire signer un engagement frauduleux. Plus...

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