22 mai 2015

Guide pratique des stages étudiants - Étudiant(e) - Devoirs et obligations du stagiaire

Quelles sont vos obligations en tant que stagiaire étudiant ?
    - Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...
    - Respect des règles d’hygiène et de sécurité.
    - Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
    - Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
    - Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
    - Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).
    - À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme.

Guide des stages étudfiants

Posté par pcassuto à 22:26 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Étudiant(e) - Gratification et avantages en nature

Les stages sont-ils rémunérés ?
Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15 % à partir du 1er septembre 2015).
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement.
Consulter l'Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).

Accéder au simulateur de calcul
Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?
Il n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

Guide des stages étudfiants

Posté par pcassuto à 22:23 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Étudiant(e) - Non-respect des conditions du stage

Que faire en cas de problème ?
Toute difficulté survenue au cours du stage (non-respect des dispositions de la convention de stage, difficultés relationnelles, problème personnel...), doit être portée à la connaissance de votre enseignant-référent et de votre tuteur de stage.
Ils trouveront ensemble une solution : aménagement de la convention de stage, modification des missions, changement de service ou de tuteur, suspension de la convention, prolongement du stage, voire rupture de la convention de stage.

Que faire si vos tâches correspondent à un poste de travail régulier ?
La loi est claire, aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
-  faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil,
- occuper un emploi saisonnier,
- remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Si tel est le cas, contactez votre enseignant-référent et votre tuteur de stage.
Vous pouvez saisir l’inspection du travail qui pourra décider de sanctionner l’organisme d’accueil.

Que faire si vous n’êtes pas encadrés comme un stagiaire devrait l’être ?
Vous devez contacter votre enseignant-référent ou votre tuteur de stage.
C’est à vous de prouver que les conditions du stage ne sont pas respectées (absence de tuteur, d’accompagnement, d’encadrement pédagogique, stage ne répondant pas aux objectifs de formation prévus dans la convention ou ne me permettant pas d’acquérir les compétences souhaitées...).

Où trouver aide et conseils ?
Auprès de votre enseignant-référent, du service des stages de votre établissement d’enseignement ou du service juridique. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:16 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Étudiant(e) - A l'étranger - que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?

Quelle protection sociale à l’étranger ?
La réglementation dépend du pays de séjour:
- Espace économique européen : demandez la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre mutuelle étudiante ou à votre caisse primaire d’assurance maladie.
- Hors Europe : vous êtes malade ou hospitalisé pendant votre stage, vous êtes tenu de payer tous les soins dans le pays d’accueil. Le remboursement s’effectuera en France par votre centre de soins, sur la base des tarifs français et sur présentation des justificatifs.
- Québec, Andorre : signature d’accords spécifique
Consulter le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) :
- Vous partez en stage dans un État de l’UE-EEE ou en Suisse
- Vous partez étudier à l’étranger

Quelles précautions prendre avant de réaliser un stage à l’étranger ?
Prenez contact avec le Consulat général de France, inscrivez-vous au registre des Français établis hors de France et sollicitez une carte consulaire : pour cela munissez-vous d’une pièce d’identité, d’un justificatif de nationalité française et d’une attestation de résidence dans la circonscription consulaire.
IMPORTANT :
Le ministère des Affaires étrangères a mis en place le site internet "Ariane" permettant aux français souhaitant se rendre à l'étranger de déclarer leur déplacement quel qu'en soit l'objet. Ce dispositif intéresse tout particulièrement les étudiants dans le cadre d'un stage ou d’un séjour d'étude.
Le site Ariane vous permet, lorsque vous effectuez un stage, un séjour d’étude, une mission ponctuelle ou un voyage de vous signaler gratuitement et facilement auprès du ministère des Affaires étrangères.
Conseils aux voyageurs
vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l'étranger. Vous pouvez consulter les conseils par pays
. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:12 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Organisme - Information et engagements

Quels organismes peuvent avoir recours à un stagiaire ?
Vous êtes concernés par l’accueil éventuel de stagiaires si vous êtes un organisme de droit privé ou de droit public, en France ou à l’étranger : entreprise, association, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, collectivité territoriale, auto-entrepreneur, artisan ou profession libérale. Vous devez alors respecter la réglementation en vigueur.

Posté par pcassuto à 22:08 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Organisme - Sanction en cas de manquement

Quels manquements peuvent être constatés par les services de l’inspection du travail ?
Le non-respect :
- des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,
- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,
- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,
- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),
- des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),
- de la désignation d’un tuteur,
- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur.

Êtes-vous passible de sanctions ?
Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
-    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
-    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité.
Il y a prescription des amendes au bout de deux ans révolus à compter du jour où le manquement a été commis. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 21:59 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Organisme - Gratifications et avantages

Devez-vous payer le stagiaire ?
Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.
Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
Plus de 2 mois : gratification obligatoire :
-    le montant minimal horaire de la gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2014 (15% à partir du 1er septembre 2015) ;
-    elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
-    au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique.
En savoir plus :
Annexe f - Gratification et avantages en France et à l’étranger
A savoir : un simulateur de calcul permet de calculer le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l'établissement d'accueil (Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française).
Accéder au simulateur de calcul

Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?
Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.

Le stagiaire peut-il bénéficier d’avantages en nature ?
Oui.
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage.
Si vous ne dépassez pas certains plafonds d’exonérations, ces avantages ne seront pas soumis à charge. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 21:57 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Organisme - Durée du stage, horaires et congés

Comment suivre l’activité de stage dans votre organisme ?
Lorsqu’un stagiaire arrive, vous devez inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel :
-    ses nom et prénom,
-    les dates de début et fin de stage,
-    les nom et prénom de son tuteur,
-    le lieu où se déroule le stage.
Vous devez également établir un décompte des durées de présence du stagiaire.

Pouvez-vous prolonger un stage ?
Oui. Dans la limite de la durée légale de stage (6 mois maximum, prolongation comprise). Si le stagiaire accepte, vous devez faire votre proposition par demande écrite à l’établissement d’enseignement. La prolongation donne lieu à un avenant à la convention de stage.

Quels sont les horaires conseillés pour un stagiaire ?
La présence du stagiaire dans votre organisme suit les règles applicables aux autres personnels en matière de :
-    durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
-    présence de nuit,
-    repos quotidien et hebdomadaire,
-    jours fériés.

Pouvez-vous accueillir plusieurs stagiaires sur un même poste, successivement ?
Non. Il faut respecter un délai de carence qui est fixé au tiers de la durée du stage précédent.
Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire.

Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?
Oui. Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de 2 mois de stage, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 20:53 - - Permalien [#]
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Guide pratique des stages étudiants - Organisme - Dispositions pratiques

Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre stagiaire ?
Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre.

Comment est assuré le stagiaire ?
Le stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile.

Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?
- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, sous pli recommandé avec accusé de réception (AR) le document à l’établissement d’enseignement.

En savoir plus :
Annexe g - Protection sociale et responsabilité civile . Voir l'article...

Posté par pcassuto à 20:51 - - Permalien [#]
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