Hors Temps de Travail

18 août 2019

OPCA PEPSS/ACTALIANS - Entreprise - La formation hors temps de travail

Actalians logoLa formation réalisée en tout ou partie hors temps de travail nécessite l’accord du salarié concerné et implique des engagements réciproques, sauf dans le cadre du compte personnel de formation. Plus...

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14 août 2019

AGEFOS PME - FAQ - Toutes les formations peuvent-elles être mises en œuvre hors temps de travail ?

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences se substitue au plan de formation. 
Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction (en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires) constitue un temps de travail effectif, avec maintien intégral de la rémunération. 
Les autres actions peuvent se dérouler hors temps de travail, avec l’accord du salarié. Un accord collectif peut définir le périmètre de ces actions, les limites à l’accomplissement d’heures de formation hors temps de travail et les contreparties accordées pour compenser les charges induites par la garde d'enfant. En l’absence d’accord fixant ces limites et avec l’accord du salarié, les heures de formation hors temps de travail peuvent être accomplies dans la limite de 30 heures par salarié et par an ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année. Plus...

https://www.question-formation.com/sites/all/themes/questions_juridiques/logo.png

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08 août 2019

Opcalia - Temps de travail et formation - Modalités de mise en œuvre

logo opcaliaLa formation peut se dérouler tout ou partie en dehors du temps de travail dans le cadre :

  • Du plan de développement des compétences pour toutes les formations « non obligatoires », c’est-à-dire toutes les actions autres que celles conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires ;
  • D’une reconversion ou promotion en alternance, Pro A ;
  • Du compte personnel de formation.

Selon le dispositif mobilisé les modalités de mise en œuvre de la formation hors temps de travail varient : conditions préalables, limites de durée, rémunération. Plus...

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Opcalia - La définition du hors temps de travail

logo opcaliaNi la loi, ni la jurisprudence ne donnent de définition du « hors temps de travail ».
Il convient de considérer qu’il vise tout temps habituellement non travaillé par le salarié concerné, qu’il soit rémunéré ou non rémunéré : samedi, jour de RTT, soirées. Plus...

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27 janvier 2019

REFORME - Formations suivies hors temps de travail

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe décret n°2018-1229 précise les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule pour tout ou partie hors du temps de travail. Il abroge les dispositions relatives à l'allocation de formation, qui est supprimée. Plus...

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11 janvier 2019

CPF hors temps de travail : saisie des demandes entièrement en ligne

logo du FafseaLes formations mobilisant le Compte Personnel Formation de vos salariés peuvent se réaliser soit pendant le temps de travail, soit hors temps de travail. Depuis début août, le Fafsea propose aux futurs bénéficiaires d’une formation réalisée en CPF hors temps de travail de bénéficier d’une demande de prise en charge simplifiée et autonome, appelée « parcours court ». Cette mesure représente un gain de temps conséquent pour les salariés et rapproche la date de demande de la date réelle de formation.
Uniquement pour les formations réalisées en CPF hors temps de travail, les salariés peuvent effectuer leurs demandes de prise en charge directement sur le site www.moncompteactivite.gouv.frDepuis ce mois-ci, la constitution de dossiers se passe pour les salariés de manière 100 % dématérialisée, sans avoir à envoyer de dossiers par voie postale ou par mail. Les démarches sont effectuées par simple téléchargement de documents à partir d’un ordinateur. Le Fafsea est un OPCA pilote en la matière, étant le premier à avoir « accroché » cette partie de son système d’information CPF à celui de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Lors de la saisie des données en ligne par les salariés, un écran leur permet de sélectionner ou d’inscrire le nom de l’OPCA dont ils dépendent, à savoir le FAFSEA.
Leur demande est ainsi directement télétransmise à cet OPCA.
Nous vous rappelons que le Fafsea accompagne les salariés pour leur choix de formation(s) et pour toute question relative à la constitution du dossier. De même, le Fafsea récupère les demandes de CPF pendant la phase du CEP (conseil en évolution professionnelle) dont il est l’un des opérateurs.
Nous restons à votre entière disposition pour vous conseiller ainsi que vos salariés

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28 octobre 2018

Demande de CPF hors temps de travail : le Fafsea simplifie la procédure

Le Fafsea a lancé début août un nouveau dispositif baptisé « Parcours courts » qui permet une prise en charge dématérialisée des demandes de CPF hors temps de travail. Plus...

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20 septembre 2018

SPRO Sud - Formation hors temps de travail

Région PACAVous pouvez faire financer partiellement ou totalement une formation, qui sera suivie hors temps de travail, à titre personnel ou professionnel. La formation choisie doit être comprise entre 120 et 1200 heures. Plus...

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07 septembre 2018

Seformerenbretagne - Fiches dispositifs > Formation hors temps de travail

Se former en BretagneGrâce à la formation hors temps de travail, il vous est possible de vous former en cours du soir ou le samedi. Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge par le Fongecif (ou Opacif). Plus...

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18 février 2018

Fongecif PACA - FAQ - FHTT

Fongecif Paca Combien de temps peut durer une formation hors temps de travail?
Au minimum, 120 heures. Au maximum 1200 heures.
Vous pouvez consulter notre barème de prise en charge de formation. Il indique les durées de référence que nous appliquons, ainsi qu'une indication du coût pédagogique pour les formations qui nous sont le plus souvent demandées. Plus...

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