04 août 2017

Indemnité de licenciement - La Cour de cassation modifie le mode de calcul

Logo Liaisons Sociales MagazinePar un arrêt du 23 mai 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation propose une nouvelle base de calcul de l'indemnité de licenciement, lorsque ce dernier fait suite à une période d'absence pour maladie. Plus...

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22 juin 2017

L’indemnité de Service Civique est-elle prise en compte dans le calcul des aides au logement ?

logo Service civiqueNon, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des allocations logement. Plus...

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A quelle date est versée l’indemnité de Service Civique ?

logo Service civiqueVotre première indemnité sera mise en paiement par l’ASP :

  • le dernier jour du mois de réception de la notification de contrat d’engagement de Service Civique si celle-ci est reçu avant le 20 du mois et est réputée complète ;
  • dans les 15 premiers jours du mois suivant si la notification est reçue complète après le 20 du mois. Plus...

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L’indemnité de Service Civique est-elle imposable ?

logo Service civiqueNon, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, selon le 17° e. de l'article 81 du Code général des impôts. Plus...

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Comment l’indemnité de Service Civique est-elle versée ?

logo Service civiqueL’indemnité de Service Civique et la bourse sur critères sociaux - si vous en êtes bénéficiaire - vous sont versées chaque mois directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le compte de l’Agence du Service Civique. Plus...

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L’indemnité de Service Civique dépend-elle du nombre d’heures hebdomadaires de mission ?

logo Service civiqueL’indemnité de Service Civique est de 470,14 euros net par mois et la bourse sur critère sociaux est de 107,03 euros par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. De même, la prestation servie par l'organisme d’accueil est d’un montant minimal de 106,94 euros quelle que soit le nombre d’heures effectuées par semaine. Plus...

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Agence du Service Civique - Quel est le montant de l’indemnité de Service Civique ?

logo Service civiqueLe Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 470,14 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.
En plus de ces 470,14 euros, vous pouvez percevoir une bourse de 106,94 euros si :

  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou si vous appartenez à un foyer bénéficiaire du RSA ;
  • vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne vous concerne donc que si vous poursuivez vos études en même temps que votre mission. Plus...

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11 juin 2017

Diplôme d'État d'infirmier : indemnités de stage

L’arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier fixe les montants de l'indemnité de stage versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation et précise les modalités de prise en charge des frais de transport de ces étudiants pour se rendre sur les lieux de stage. Voir l'article...

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30 mai 2017

Indemnité de stage des étudiants infirmiers

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une indemnité de stage est versée aux étudiants en soins infirmiers pendant la durée de leurs stages. A partir de septembre 2017, celle-ci sera fixée, sur la base d'une durée de stage de 35 h/semaine, à 28 € hebdomadaire en 1ère année ; 38 € en 2ème année et 50 € en 3ème année. Voir l'article...

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27 mai 2017

Plus de dépenses pour l’indemnisation des bénéficiaires du RSA, moins pour leur insertion

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La DREES, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux, publie pour la première fois en 2017 un ouvrage rassemblant les résultats et les analyses sur les actions sociales conduites par les conseils départementaux devenus depuis le début des années 1980 les responsables de cette politique. Suite...

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