09 septembre 2019

Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2016

Fin septembre 2016, parmi les 6,7 millions de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C, D ou E et les dispensés de recherche d’emploi (DRE), 4,2 millions (64 %) avaient un droit ouvert auprès de l’Assurance chômage ou de l’État. Ils sont dits indemnisables : 86 % l’étaient par une allocation d’Assurance chômage et 14 % par une allocation financée par l’État.
Au 3e trimestre 2016, en moyenne 75 % des indemnisables par l’Assurance chômage ont été indemnisés. Les 25 % restants n’ont pas perçu d’allocation, notamment en raison de revenus d’activité trop importants pour cumuler salaire et allocation.
En septembre 2016, les personnes indemnisables par l’Assurance chômage tout au long du mois et indemnisées percevaient en moyenne une allocation de 905 euros net, un quart percevait moins de 535 euros net et un autre quart plus de 1 090 euros net. Les personnes indemnisées par l’État percevaient, quant à elles, en moyenne une allocation financée par l’État de 475 euros net. Trois quarts d’entre elles recevaient le montant forfaitaire maximal de l’allocation de solidarité spécifique, de 488 euros net.

pdf Dares Résultats 2019-40 - Indemnisation des demandeurs d’emploi en (...) Téléchargement (775.9 ko)a

Posté par pcassuto à 16:06 - - Permalien [#]


19 août 2019

Assurance chômage : les règles d’indemnisation à partir du 1 er novembre

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceCet article précise les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi qui s’appliqueront à partir du 1 er novembre (sauf le mode de calcul de l’allocation au 1 er avril), selon le décret publié hier au « Journal officiel ». Plus...

Posté par pcassuto à 16:23 - - Permalien [#]

28 juillet 2019

Règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage

Publication du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Publics concernés : demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage ; entreprises.
Objet : règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er novembre 2019 sous réserve des dispositions du II et du III de son article 5.
Notice : le décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels, les règles relatives aux contributions chômage et les mesures de coordination avec d'autres régimes d'assurance chômage ou d'allocations.
Il modifie en particulier la durée minimale d'affiliation exigée pour s'ouvrir des droits au chômage ainsi que le seuil permettant un rechargement des droits.
Il adapte également les durées de la période de référence d'affiliation et de la période de référence calcul. Il définit aussi les modalités d'application et de coordination des nouveaux droits à indemnisation ouverts par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants, y compris pour le régime d'assurance chômage mahorais.
Il prévoit l'application d'un coefficient de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, et fixe un montant plancher d'indemnisation en-dessous duquel la dégressivité ne s'applique pas. Il modifie également les modalités de calcul du salaire journalier de référence afin de mieux prendre en compte, dans le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, la moyenne des rémunérations antérieures perçues sur la période de référence.
Enfin, il met en place une modulation des contributions chômage patronales des entreprises pour celles relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevés.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 15:51 - - Permalien [#]

27 mars 2019

Des règles d'indemnisation toujours plus complexes

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe nombre de saisines du médiateur de Pôle emploi a augmenté de 3,6 % en 2018. En grande partie du fait de la difficulté pour les agents de l'opérateur à comprendre et à appliquer la réglementation. Plus...

Posté par pcassuto à 23:58 - - Permalien [#]

25 octobre 2018

Quel est le montant minimum de l’indemnité que l’employeur doit verser en cas de rupture conventionnelle ?

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"En principe, le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle due au salarié est fixé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Un plancher est toutefois prévu par la loi. Plus...

Posté par pcassuto à 00:26 - - Permalien [#]


20 octobre 2018

Assurance chômage : Droits à indemnisation des allocataires concernés par le droit d'option (UNEDIC)

Cette analyse fait le point sur le droit d'option, qui existe depuis fin 2014 et a été élargi en avril 2015.
Cette mesure concerne environ 3% des ouvertures de droit en 2016. Combien d'allocataires y ont recours ? Qui sont-ils ? Quelles sont les conséquences du droit d'option sur leurs allocations chômage ?
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option a été créé dans le cadre de l'application des droits rechargeables à l'Assurance chômage.
Avec le droit d'option, un demandeur d'emploi peut choisir de percevoir sans attendre l'allocation calculée sur la base de ses dernières périodes d'emploi, telle qu'elle aurait été calculée en l'absence de droits restants. En exerçant le droit d’option, la personne renonce définitivement aux droits précédemment acquis non épuisés. (Reliquat)
Cette mesure a été conçue pour les demandeurs d’emploi confrontés à une baisse substantielle de ressources suite à la reprise systématique de leurs anciens droits.

Accéder aux liens

Posté par pcassuto à 18:03 - - Permalien [#]

18 octobre 2018

Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du spectacle

https://www.pole-emploi.fr/image/site/logo-pole-emploi.pngSuite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d’une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
Seules les dispositions relatives au maintien des allocations et à la clause de rattrapage sont applicables quel que soit la date de la fin de contrat de travail ayant permis l’ouverture de vos droits. Plus...

Posté par pcassuto à 11:11 - - Permalien [#]

16 septembre 2018

Horizon - Indemnité de départ volontaire des agents de l'Etat

Quitter la fonction publique d'Etat pour mener un projet.

Qu'est-ce que c'est ?

L'indemnité de départ volontaire est une aide versée aux fonctionnaires d'Etat qui démissionnent pour l'une des raisons suivantes :

  • pour quitter la fonction publique suite à la suppression de votre poste ou à sa réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015,
  • pour quitter définitivement un service, un corps, un grade, ou un emploi concerné par une suppression ou restructuration ;
  • pour créer/reprendre une entreprise. Plus...

Posté par pcassuto à 11:00 - - Permalien [#]

Horizon - Indemnité de départ volontaire des agents territoriaux

Une indemnité pour quitter la fonction publique, pour créer ou reprendre une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel

Qu’est-ce que c’est ?

Si vous êtes dans la fonction publique territoriale, une indemnité de départ volontaire peut vous être attribuée si vous démissionnez pour l'une des raisons suivantes :

  • suite à une restructuration de service,
  • pour créer ou reprendre une entreprise,
  • ou pour mener à bien un projet personnel (reconversion professionnelle, projet familial...). Plus...

Posté par pcassuto à 10:54 - - Permalien [#]

08 septembre 2018

Seformerenbretagne - Indemnités de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires de la formation professionnelle

Se former en BretagneSi vous êtes stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par la Région Bretagne vous pouvez bénéficier d’indemnités de transport, d’hébergement et/ou de restauration pour vous rendre au centre de formation. Plus...

Posté par pcassuto à 11:06 - - Permalien [#]