12 février 2017

Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du spectacle

Accès à l'accueil - Pôle emploiLes partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006. Voir l'article...

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22 janvier 2017

Service Civique : nouveau barême des indemnités

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLa hausse du point d'indice brut de la fonction publique entraîne une hausse de l'indemnité versée aux volontaires, tant par l'État que par les organismes d'accueil. Cette augmentation s’est effectuée en deux fois, au 1er juillet 2016, puis interviendra de nouveau au 1er février 2017. Voir l'article...

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15 décembre 2016

Séries de données sur l'indemnisation

Pôle emploiLe versement des allocations chômage aux demandeurs d’emploi s’effectue à terme échu. Les demandeurs d’emploi ont en effet jusqu’au moment de la clôture d’actualisation (12ème jour ouvré du mois M+1) pour déclarer leur situation sur le mois M. Si le demandeur d’emploi remplit les conditions, le paiement au titre du mois M intervient après que le demandeur d’emploi a actualisé sa situation pour le mois M et, au plus tôt, au 1er jour ouvré du mois M+1. Voir l'article...

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04 décembre 2016

Les allocataires indemnisés au titre des annexes 8 et 10 en 2015

Pôle emploiLe montant des prestations versées aux allocataires indemnisés au titre des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage diminue en 2015 de 1,7%. Au total, le montant des prestations versées aux 114400 allocataires, indemnisés au moins une journée au cours de l’année au titre des annexes 8 et 10, s’élève à 1,312 milliard d’euros. Voir l'article...

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Indus : un décret fixe à deux mois le délai de contestation devant Pôle emploi

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageConformément à l’article 119 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Pôle emploi peut procéder, pour le compte de l’Unédic, à la récupération des prestations indûment versées.
En cas d’échec de cette procédure de récupération amiable, Pôle emploi peut désormais recourir à la contrainte pour la récupération des allocations d’assurance chômage, comme c’est déjà le cas pour les allocations versées pour son propre compte, ou encore pour celui de l’Etat, du fonds de solidarité ou des employeurs publics visés à l’article L. 5424-1 du code du travail. Voir l'article...

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27 novembre 2016

Barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication de décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travail
Publics concernés : employeurs et salariés qui suivent une procédure de conciliation devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif au licenciement ; conseils de prud'hommes.
Objet : modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, les parties au litige peuvent, si elles le souhaitent, choisir d'y mettre un terme en contrepartie du versement par l'employeur au salarié d'une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié.
Le présent décret a pour objet de modifier ce barème, afin de le mettre en cohérence avec le référentiel indicatif auquel se réfère le juge prud'homal à défaut d'accord entre les parties.

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CONNAITRE L’IMPACT DES NOUVEAUX DISPOSITIFS  DU RECRUTEMENT DANS VOS PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN 2017
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE L’EMPLOI – Dernière session décembre 2016     
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23 août 2016

Indemnisation chômage des intermittents du spectacles

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgUn décret proroge les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, suite à l'échec dfes négociations Unédic (voir notre info du 29/06) et intègre l'accord intervenu en avril 2016 sur l’indemnisation des intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle. Une circulaire de l'Unédic commente les règles applicables à cfes derniers.
La liste de ces établissements vient d'être modifiée par un arrêté du 22 juillet 2016 (on y trouve notamment les organismes référencés par l'AFDAS au titre du décret qualité).Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 et circulaire n° 2016-25 du 21 juillet 2016. Voir l'article...

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12 août 2016

Indemnisation pendant Adema

logo ademaVous devenez stagiaire de la formation professionnelle

Vous ne perdez pas vos indemnités d’assurance chômage.

IMPORTANT
Si vous ne percevez pas d’indemnité d’assurance chômage au moment de l'inscription à ADEMA, vous pouvez bénéficier d’une allocation FAFSEA* d’un montant de 660 € que vous percevrez uniquement si vous êtes présent jusqu'à la phase de bilan final..

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, parlez-en à votre SERVICE SOCIAL.

L'intégralité du coût de votre formation ADEMA sera directement réglé au centre de formation par le FAFSEA*.

* FAFSEA : organisme financeur (OPCA) de la formation professionnelle des salariés des métiers de l’agriculture et activités connexes, financeur d’ADEMA. Voir l'article...

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01 août 2016

L'UNEDIC publie une infographie sur l'indemnisation des demandeurs d’emploi par l'Assurance chômage

Numero_VertL'UNEDIC publie une infographie et quelques chiffres clés pour avoir les idées claires sur l`indemnisation des demandeurs d’emploi par l`Assurance chômage.
Au 31 décembre 2015:
- 3,4 millions de personnes sont couverte par l`assurance chômage.
- 2,8 millions sont indemnisés dont, 18% ont moins de 25 ans et 21% ont 50 ans ou plus.
- Dans 39% des cas, l`inscription au chomage survient suite à la fin d`un CDD, 28% s`inscrivent suite à un licenciement.
Vous pouvez consulter l`intégralité des données, en suivant ce lien

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01 juillet 2016

Les règles actuelles d'indemnisation du chômage continuent de s'appliquer

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgFaute d'accord entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage, les règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 continueront de s'appliquer au-delà du 30 juin 2016.
Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016. Voir l'article...

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