18 mai 2017

Dans quel délai vais-je être indemnisé-e ?

Vous ne recevrez pas d’allocations chômage (ARE) immédiatement après votre inscription à Pôle emploi. Un délai d’attente de 7 jours s’applique et peut s’ajouter à d’autres délais : les différés d’indemnisation. Voir l'article...

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J’ai plus de 50 ans : y a-t-il des règles d’indemnisation particulières ?

A partir de 50 ans, il est plus difficile de retrouver un emploi. C’est pourquoi certaines règles d’assurance chômage sont aménagées. Si vous avez perdu votre emploi après 50 ans, les conditions et la durée de vos allocations chômage sont plus favorables. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Indemnisation des salariés ayant plusieurs employeurs

L’indemnisation d’un salarié qui exerce plusieurs activités et qui en perd une ou plusieurs est possible ; une allocation est versée et s’ajoute aux revenus des activités qu’il continue d’exercer. En cas de perte d’emploi pour cause économique, c’est l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui propose. Dans les autres cas de perte d’emploi, c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est attribuée. Voir l'article...

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Unédic - Assiette des contributions

Les contributions générales d’assurance chômage sont assises sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond (art. L. 5422-9 du code du travail). Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévues à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Voir l'article...

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Unédic - Durée d'indemnisation

Le salarié privé d’emploi qui justifie d’au moins 122 jours ou 610 heures d’affiliation dans les 28 mois qui précèdent sa fin de contrat de travail (ou 36 mois s’il est âgé d’au moins 50 ans) est indemnisé pour une durée équivalant à sa durée de travail, dans une limite de 2 ans s’il a moins de 50 ans à la fin du contrat de travail et de 3 ans s’il a au moins 50 ans. Voir l'article...

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Unédic - Différé spécifique (indemnités supra-légales)

Si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) et des indemnités de rupture dont le montant ou les modalités de calcul ne sont pas prévues par la loi, l’indemnisation ne prend effet qu’à l’issue de différents délais calculés en fonction des sommes perçues. (Art. 21 du règlement AC). Voir l'article...

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Unédic - Principales règles de l'indemnisation

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Principales règles de l'indemnisation
Tout savoir sur le calcul de l’allocation, la durée d’indemnisation, les différés avant de bénéficier des allocations, et les conséquences d’une reprise d’activité professionnelle

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Quelles missions pour l’Unédic ? Piloter l’indemnisation et les relations avec les opérateurs

Garante de la mise en œuvre de l’Assurance chômage, l’Unédic suit de près l’action des opérateurs à qui elle a confié la collecte des cotisations et le versement des allocations, y compris en région. Voir l'article...

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10 mai 2017

L’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors en 2014

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En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les demandeurs d’emploi seniors qui, en 2014, avaient un droit ouvert à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), principale allocation financée par l’assurance chômage, bénéficiaient, par rapport aux plus jeunes, du double avantage de droits plus longs et de montants généralement plus élevés. Les droits plus longs s’expliquent par des règles d’indemnisation spécifiques plus favorables pour les demandeurs d’emploi seniors. Les montants plus élevés tiennent au mode de calcul de l’ARE, qui dépend fortement des salaires antérieurs et de la carrière effectuée. Compte tenu des inégalités salariales, et du travail à temps partiel, les femmes de 50 à 59 ans touchaient en 2014 des montants d’ARE inférieurs d’environ 33 % à ceux des hommes du même âge, cet écart allant jusqu’à 44 % pour celles âgées de 60 ans ou plus.
Plus nombreux à consommer intégralement leurs droits à indemnisation que les plus jeunes, les demandeurs d’emploi seniors exerçaient moins souvent, en 2014, une activité réduite. En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

- Dares Résultats 2017-031 - L’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors en 2014

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