11 janvier 2018

L’indemnité minimum de stage augmente en 2018

Résultat de recherche d'images pour "orientation-education.com"Depuis le 1er janvier 2018, la gratification horaire minimum est de 3,75 €.

Bonne nouvelle pour les stagiaires : le montant de la gratification minimum des stagiaires a augmenté le 1er janvier 2018. Celle-ci est passé de 3,60 € à 3,75 € par heure. 

Cette augmentation fait suite à la hausse du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018. En effet, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Plus...

Posté par pcassuto à 23:51 - - Permalien [#]


Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du spectacle

Accès à l'accueil - Pôle emploiLes partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006. Plus...

Posté par pcassuto à 08:57 - - Permalien [#]

04 janvier 2018

Majoration de l'indemnité de service civique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Afin de compenser la hausse de la CSG, le montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique et du volontariat associatif est  majoré pour les indemnités versées à compter de janvier 2018.
Ainsi, l'indemnité brute mensuelle versée aux jeunes en service civique sera égale à 36,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (au lieu de 35,45 %), avec un majoration possible de 8,22 % en cas de difficultés sociales ou financières.
Dans le cadre d'un volontariat associatif, l'indemnité sera comprise entre 8,22 % et 55,04 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (au lieu de respectivement 8,07 % et 54,04 %).
Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017. Plus...

Posté par pcassuto à 03:23 - - Permalien [#]

30 décembre 2017

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueInstaurée en 2008, la GIPA résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.
Calculer le montant de la GIPA

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat  et l'arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite « de garantie individuelle du pouvoir d'achat » sont parus au JORF du 18 novembre 2017. Plus...

Posté par pcassuto à 04:54 - - Permalien [#]

05 décembre 2017

Assurance chômage : Nouvelles règles d’indemnisation à compter du 1er novembre 2017

Emfor Brougogne-Franche-ComtéEn application de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, ces règles modifient :
- les conditions d’accès et les modalités de calcul des droits à l’indemnisation,
- les dispositions de la filière senior avec notamment des mesures pour aider les 50 à 54 ans à se former davantage,
- le mécanisme de différé spécifique d’indemnisation. Plus...

Posté par pcassuto à 11:37 - - Permalien [#]


03 décembre 2017

Réforme du code du travail. Des changements dans les indemnités de licenciement

Elle instaure pour les entreprises de moins de 11 salariés une indemnité minimale de licenciement "là où elle était réservée aux entreprises aux effectifs supérieurs". Ainsi jusqu'à trois ans d'ancienneté, le salarié licencié d'une TPE aura droit à un demi-salaire mensuel.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-Des-changements-dans-les-indemnites-de-licenciement

Posté par pcassuto à 21:21 - - Permalien [#]

14 novembre 2017

Nouveau : Simulateur de l’indemnité en cas de licenciement abusif

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué un barème de l’indemnité sanctionnant le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il s’applique aux litiges nés de licenciements prononcés après le 23 septembre 2017. Plus...

Posté par pcassuto à 21:34 - - Permalien [#]

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Un abaissement de la condition d’ancienneté minimale du salarié dans l’entreprise pour bénéficier, sauf faute grave, de l’indemnité légale de licenciement et un nouveau mode de calcul de cette indemnité, plus favorable pour le salarié, sont entrés en vigueur au cours du mois de septembre 2017. Plus...

Posté par pcassuto à 21:33 - - Permalien [#]

04 novembre 2017

Réforme du code du travail. Publication du décret revalorisant les indemnités légales de licenciement

Le décret revalorisant de 25 % les indemnités légales de licenciement dans la limite des 10 premières années a été publié le 26 septembre au Journal officiel.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Reforme-du-code-du-travail.-Publication-du-decret-revalorisant-les-indemnites-legales-de-licenciement

Posté par pcassuto à 23:07 - - Permalien [#]

Indemnités de licenciement. Seules les 10 premières années d'ancienneté revalorisées à 25 % ?

Dans le cadre de la réforme du code du travail, un projet de décret indique que la revalorisation à 25 % des indemnités légales de licenciement ne porterait que sur les 10 premières années d'ancienneté.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Indemnites-de-licenciement.-Seules-les-10-premieres-annees-d-anciennete-revalorisees-a-25

Posté par pcassuto à 22:05 - - Permalien [#]