18 mai 2017

J’ai plus de 50 ans : y a-t-il des règles d’indemnisation particulières ?

A partir de 50 ans, il est plus difficile de retrouver un emploi. C’est pourquoi certaines règles d’assurance chômage sont aménagées. Si vous avez perdu votre emploi après 50 ans, les conditions et la durée de vos allocations chômage sont plus favorables. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Indemnisation des salariés ayant plusieurs employeurs

L’indemnisation d’un salarié qui exerce plusieurs activités et qui en perd une ou plusieurs est possible ; une allocation est versée et s’ajoute aux revenus des activités qu’il continue d’exercer. En cas de perte d’emploi pour cause économique, c’est l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui propose. Dans les autres cas de perte d’emploi, c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est attribuée. Voir l'article...

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Unédic - Assiette des contributions

Les contributions générales d’assurance chômage sont assises sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond (art. L. 5422-9 du code du travail). Les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur l'ensemble des rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévues à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Voir l'article...

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Unédic - Durée d'indemnisation

Le salarié privé d’emploi qui justifie d’au moins 122 jours ou 610 heures d’affiliation dans les 28 mois qui précèdent sa fin de contrat de travail (ou 36 mois s’il est âgé d’au moins 50 ans) est indemnisé pour une durée équivalant à sa durée de travail, dans une limite de 2 ans s’il a moins de 50 ans à la fin du contrat de travail et de 3 ans s’il a au moins 50 ans. Voir l'article...

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Unédic - Différé spécifique (indemnités supra-légales)

Si l’employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) et des indemnités de rupture dont le montant ou les modalités de calcul ne sont pas prévues par la loi, l’indemnisation ne prend effet qu’à l’issue de différents délais calculés en fonction des sommes perçues. (Art. 21 du règlement AC). Voir l'article...

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Unédic - Principales règles de l'indemnisation

Ces fiches présentent en détail les règles de l’Assurance chômage, avec les références juridiques pour approfondir.
Principales règles de l'indemnisation
Tout savoir sur le calcul de l’allocation, la durée d’indemnisation, les différés avant de bénéficier des allocations, et les conséquences d’une reprise d’activité professionnelle

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Quelles missions pour l’Unédic ? Piloter l’indemnisation et les relations avec les opérateurs

Garante de la mise en œuvre de l’Assurance chômage, l’Unédic suit de près l’action des opérateurs à qui elle a confié la collecte des cotisations et le versement des allocations, y compris en région. Voir l'article...

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10 mai 2017

L’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors en 2014

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En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les demandeurs d’emploi seniors qui, en 2014, avaient un droit ouvert à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), principale allocation financée par l’assurance chômage, bénéficiaient, par rapport aux plus jeunes, du double avantage de droits plus longs et de montants généralement plus élevés. Les droits plus longs s’expliquent par des règles d’indemnisation spécifiques plus favorables pour les demandeurs d’emploi seniors. Les montants plus élevés tiennent au mode de calcul de l’ARE, qui dépend fortement des salaires antérieurs et de la carrière effectuée. Compte tenu des inégalités salariales, et du travail à temps partiel, les femmes de 50 à 59 ans touchaient en 2014 des montants d’ARE inférieurs d’environ 33 % à ceux des hommes du même âge, cet écart allant jusqu’à 44 % pour celles âgées de 60 ans ou plus.
Plus nombreux à consommer intégralement leurs droits à indemnisation que les plus jeunes, les demandeurs d’emploi seniors exerçaient moins souvent, en 2014, une activité réduite. En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

- Dares Résultats 2017-031 - L’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors en 2014

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06 mai 2017

L'indemnisation du chômage - Circulaires explicatives des règles relatives au chômage des agents publics

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction Publique► La circulaire du 3 janvier 2012 informe les employeurs publics des modalités d'application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l'assurance chômage définies par la Convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011.
La présente circulaire annule et remplace la circulaire du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. Depuis la publication de cette dernière circulaire, des modifications majeures ont en effet été apportées aux règles d’indemnisation du chômage et, plus largement, au service public de l’emploi

► La circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du Budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.
Elle détermine, parmi les différents modes de radiation des cadres des agents publics (fonctionnaires et agents non titulaires) prévus par le statut, ceux qui sont considérés comme perte involontaire d’emploi ouvrant droit à une indemnisation chômage et ceux qui ne peuvent recevoir cette qualification. Cette circulaire ne vise pas les personnels militaires.
Par ailleurs, elle précise la situation, au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, à la suite d’une période de disponibilité et fixe pour ces situations, les règles relatives au traitement des dossiers.
Elle expose également le contexte juridique de la problématique liée aux règles de coordination permettant de déterminer le débiteur de l’indemnisation du chômage des personnes ayant travaillé successivement pour un employeur relevant du régime d’assurance chômage et pour un employeur public en auto assurance. Voir l'article...

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