12 août 2015

Vous êtes indemnisé en France et souhaitez partir dans un état européen pour y trouver du travail

accès à l'accueil - Pôle emploiEn fonction de vos droits acquis, vous pouvez continuer durant 3 mois maximum  à percevoir de Pôle emploi vos allocations dans un pays européen.
Vous devez, avant votre départ, vous procurer auprès de votre Pôle emploi, le formulaire U2 que vous remettrez à l'institution de chômage de l'Etat de destination.
Vous disposez de 7 jours à  la date de votre cessation d'inscription en France pour vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services de l'emploi de l'Etat où vous vous rendez.  Ce délai court de date à date. Pôle emploi maintiendra votre allocation 3 mois maximum et sous réserve de vos droits restants.
Votre allocation vous sera versée au plus tôt à compter de la date de cessation d'inscription au Pôle emploi si vous vous êtes inscrit auprès de l'institution étrangère dans les 7 jours et au plus tard, à compter de votre date d'inscription auprès de l'institution étrangère. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:47 - - Permalien [#]


Vous n’avez pas travaillé une journée après votre retour en France, que se passe-t-il pour votre indemnisation ?

accès à l'accueil - Pôle emploiDans cette hypothèse les périodes de travail effectuées hors de France ne pourront pas être prises en compte dans le calcul de votre durée d’indemnisation. 
Si vous disposez d’un reliquat suite à une précédente ouverture de droitscelui-ci vous sera versé dans le respect du délai de déchéance dans le cadre d’une décision de reprise de droit. 
*les frontaliers sont dispensés de l’obligation de travailler  au minimum une journée après leur retour en France. 
*les demandeurs d’emploi dont la situation relève des articles 71 § 1er b)ii  du règlement CE 1408/71 ou 65 § 2 du règlement CE 883/2004 ou qui  invoquent un lien étroit avec la France peuvent  faire valoir les périodes de travail à l’étranger sans avoir travaillé en dernier lieu en France.
Les liens étroits sont caractérisés dans deux situations : 
  • Le cas particulier de la personne qui démissionne de son poste dans un pays européen pour suivre son conjoint qui vient s’installer en France pour un motif professionnel.
  • Le cas de la personne qui a exercé une activité salariée dans un état européen et qui revient en France pour y retrouver des enfants mineurs. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:46 - - Permalien [#]

La durée de votre indemnisation

accès à l'accueil - Pôle emploiLa durée d'indemnisation est fixée en fonction de vos périodes de travail et de votre âge.

La durée de votre indemnisation
La durée d'indemnisation est fonction de la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits dans la limite de 24 mois (730 jours) pour les personnes âgées de moins de 50 ans, 36 mois (1095 jours) pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de leur contrat de travail.
Toutefois, en cas de rechargement de droits à la suite d’une reprise d’activité salariée, la durée d’indemnisation minimale est de 30 jours.

Comment êtes vous informé de vos droits ?
Lors de l’ouverture de vos droits, Pôle emploi vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation ainsi que de la date du premier jour indemnisé. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:14 - - Permalien [#]

11 août 2015

L'indemnisation du travail temporaire

accès à l'accueil - Pôle emploiVous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d’indemnisation à l’assurance chômage qui s’appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.
Rappel sur la définition du travail temporaire
Le recours au travail temporaire nécessite la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition conclu entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice, et un contrat de mission conclu entre l’ETT et le salarié intérimaire.
Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive est de mettre à disposition provisoire d’utilisateurs, en fonction d’une qualification convenue, des salariés qu’elle embauche et rémunère à cet effet. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:03 - - Permalien [#]

Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l’un des emplois

accès à l'accueil - Pôle emploiSi un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).
Il peut, à cet égard, cumuler intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 33 à 34 du règlement d’Assurance Chômage). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:00 - - Permalien [#]


Séries de données sur l'indemnisation

Pôle emploiLe versement des allocations chômage aux demandeurs d’emploi s’effectue à terme échu. Les demandeurs d’emploi ont en effet jusqu’au moment de la clôture d’actualisation (12ème jour ouvré du mois M+1) pour déclarer leur situation sur le mois M. Si le demandeur d’emploi remplit les conditions, le paiement au titre du mois M intervient après que le demandeur d’emploi a actualisé sa situation pour le mois M et, au plus tôt, au 1er jour ouvré du mois M+1. Par ailleurs, un certain nombre d’informations (décisions d’admission, activité réduite, maladie, formations …), qui ont des conséquences sur le versement d’une allocation de chômage, peuvent ne pas être connues au moment où le demandeur d’emploi actualise sa situation pour le mois M en raison des délais de production et de transmission des pièces justificatives. Le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés à la fin d’un mois donné n’est donc connu de manière exhaustive qu’avec un certain délai. Pour cette raison, l’effectif des allocataires en fin de mois est considéré comme définitif lorsqu’il est établi avec 6 mois de recul pour ce mois. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 06:39 - - Permalien [#]

07 août 2015

Une décision toute en finesse du Conseil constitutionnel sur la limitation des indemnités en cas de licenciement sans cause réel

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans la fort complexe procédure d’adoption de la loi, le Conseil Constitutionnel joue un rôle croissant, qui se prête fort  mal à la simplification médiatique. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 06:46 - - Permalien [#]

16 mai 2015

Enhancing the Research and Innovation Potential of M-ITI through Human-Computer Interaction and Design Innovation

"The goal of the project proposal is to seek funding in order to expand the research and innovation potential of the Madeira Interactive Technologies Institute (M-ITI) of the University of Madeira  through the hiring of an ERA Chair in Human-Computer Interaction (HCI) and Design Innovation (DI). More...

Posté par pcassuto à 02:29 - - Permalien [#]

09 mai 2015

Indemnisation des stagiaires non indemnisés en ARE

Suite à la loi du 5 mars 2014, un Décret apporte quelques modifications aux règles de rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi non indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 21:58 - - Permalien [#]

Modification de l'indemnisation des stagiaires non indemnisés en ARE

Bandeau retour page d'accueilSuite à la loi du 5 mars 2014, un décret apporte quelques modifications aux règles de rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi non indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 10:44 - - Permalien [#]