27 mai 2017

Confirmation en Cassation de l’annulation de l’accord sur les classifications à Pôle emploi et nouveau rapport de force

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En janvier 2016 nous écrivions L’accord sur les classifications à Pôle emploi annulé en appel et, dans un ajout 3, résumions l’enjeu  ”On demeure confondu que trois syndicats, la direction de Pôle emploi, le ministère qui a agréé l’accord par arrêté du 14 septembre 2015, aient pu engager l’application d’un accord dont nul ne contestait qu’il avait suscité une opposition majoritaire sur le seul critère d’un doute sur la validité de la notification de l’opposition“. Suite...

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21 mai 2017

$1.43 Million Wake-Up Call

HomeBy Jeremy Bauer-Wolf. Experts say jury award to former Iowa athletics official points to gender and sexual orientation bias issues present at many colleges and universities. More...

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07 mai 2017

Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) !

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...). Voir l'article...

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23 avril 2017

La remise de l’attestation Pôle Emploi s’impose dans tous les cas de rupture

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDans un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de cassation a rappelé que ce n’est pas à l’employeur d’estimer s’il est opportun de délivrer ou non l’attestation Pôle Emploi au salarié démissionnaire. Voir l'article...

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18 avril 2017

Kenya School of Law to admit foreign students

By Maina Waruru. Hundreds of postgraduate law students from the eastern Africa region have won a major victory after a Kenyan court reversed a decision by the government to stop foreign students from taking legal training at the Kenya School of Law. More...

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17 avril 2017

Le catactère dominant de l’activité se mesure en chiffre d’affaires pour les activités commerciales, en temps de travail...

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le catactère dominant de l’activité se mesure en chiffre d’affaires pour les activités commerciales, en temps de travail des salariés pour les autres employeurs. Voir l'article...

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20 mars 2017

Un employeur peut interdire le voile sur le lieu de travail

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleSaisie sur la question du foulard islamique sur le lieu de travail, la Cour de Justice de l'Union européenne a tranché aujourd'hui. Sa conclusion : une entreprise peut, via son règlement intérieur, interdire le port de signes religieux.
Basée au Luxembourg, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait été saisie pour étudier le cas de deux salariées musulmanes, l'une en France et l'autre en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées en raison de leur religion.
"L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions", a conclu la CJUE dans un rapport publié aujourd'hui. Voir l'article...

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Recalée d’un job à cause de son diplôme, elle attaque son université en justice

Par Le Figaro Etudiant. Laurence, 44 ans, raconte à RMC comment son futur employeur a finalement refusé de l’embaucher après avoir découvert que son diplôme est non homologué. Laurence attaque l’université Lyon 3 en justice pour obtenir réparation. Voir l'article...

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19 mars 2017

Le principe constitutionnel de secret du vote doit être respecté partout

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour refuser la mise en place de  bureaux de vote au sein des établissements pénitentiaires, le ministère de l’intérieur argumentait ainsi « la création d’un bureau de vote au sein d’un établissement pénitentiaire, qui ne rassemblerait que quelques électeurs, est contraire au principe constitutionnel du secret du vote ». Suite...

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Federal court orders Harvard, daughter of donor to disclose financial records

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. The federal court ordered the disclosures in support of a lawsuit pending before a court in Hong Kong to enforce an unpaid judgment rendered against Spackman. More...

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