09 novembre 2016

Un étudiant se fait valider son master par le tribunal

Par Orientations. Pour faire valider son diplôme, un étudiant en master 2 a dû aller devant la justice. Après un premier semestre non validé, l’université n’avait pas appliqué la règle de compensation des semestres. Voir l'article...

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07 novembre 2016

Jurisprudence d’actu / Renouvellement du CDD : l’avenant doit être conclu avant l’arrivée du terme initial

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngL’avenant de renouvellement d’un CDD doit être signé avant le terme initialement prévu du CDD sous peine de requalification. Petit rappel des règles de renouvellement par la Cour de cassation. Voir l'article...

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03 novembre 2016

Université: un étudiant obtient son diplôme de master au tribunal

Par Figaro Etudiant. L’étudiant en droit a poursuivi son université en justice après s’être vu refuser l’obtention de son diplôme de master. En cause, la compensation de ses notes du premier et du second semestre. Suite...

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27 septembre 2016

La justice invalide un refus d’APB en fac de médecine

Par Thibaut Cojean, Orientations. Devant la justice, l’université de Nantes s’est vue contrainte d’inscrire un étudiant préalablement refusé en fac de médecine. Une déconvenue de plus pour APB.
A Nantes, la justice a obtenu l’inscription d’un étudiant préalablement refusé en Paces (première année commune aux études de médecine). Un nouveau coup dur pour APB, dont la légalité est de plus en plus remise en cause. Voir l'article...

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21 septembre 2016

Une jurisprudence sur les formateurs auto-entrepreneurs

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgL'URSSAF considère depuis longtemps que si l'activité d'un formateur dépend d'un donneur d'ordre à titre exclusif ou principal, sans capacité de négocier avec ses clients et d'organiser de façon autonome ses prestations, le formateur ne peut pas être considéré comme indépendant, mais comme salarié de l'organisme de formation donneur d'ordre.
Un nouvelle jurisprudence confirme cette position au regard de la situation d'un formateur auto-entrepreneur.
Arrêt n° 1179 du 7 juillet 2016. Voir l'article...

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19 août 2016

Actalians - Notre base juridique et documentaire

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifLa base juridique et documentaire Actalians est une source d'informations fiable et complète. Régulièrement actualisée, elle vous :

  • informe sur le cadre légal et réglementaire de la formation professionnelle et sur les accords de branche,
  • donne accès aux spécificités de votre branche professionnelle en regard des textes officiels.

Les travaux sont réalisés par des juristes et validés par Actalians.
Les modifications liées à la réforme de la formation professionnelle sont intégrées en fonction de la date de parution des décrets d'application.
La version intégrale de la base est accessible uniquement aux adhérents Actalians. Voir l'article...

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01 août 2016

Frais de déplacements d'un agent en CFP

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 9 novembre 2015 (N° 14BX01061) rappelle que le décret FPTLV ne prévoit pas une prise en charge automatique des frais de déplacement et de repas pour les agents en CFP. Voir l'article...

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14 juillet 2016

Jurisprudence d'actu / Harcèlement

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngRevirement de jurisprudence sur l’exonération de la responsabilité de l’employeur (arrêt du 1er juin 2016 n°14-19702). Voir l'article...

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09 juillet 2016

Le tirage au sort à l’université jugé illégal

Par Orientations. Nouvel épisode dans l’affaire des tirages au sort à l’université. Le 16 juin dernier, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé cette pratique illégale. Voir l'article...

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08 juillet 2016

Pour le tribunal administratif de Bordeaux, le tirage au sort à l’université est «illégal»

Par Aude Bariéty. Le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il ouvert la boîte de Pandore? Il vient en tout cas de jeter une nouvelle pierre dans le marécage de la sélection à l’université. Suite...

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