08 juillet 2016

Pour le tribunal administratif de Bordeaux, le tirage au sort à l’université est «illégal»

Par Aude Bariéty. Le tribunal administratif de Bordeaux a-t-il ouvert la boîte de Pandore? Il vient en tout cas de jeter une nouvelle pierre dans le marécage de la sélection à l’université. Suite...

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La Cour de Cassation confirme que dans une association, une seule personne ne peut pas détenir le pouvoir

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Saisi à propos du fondement du droit de veto exercé par le représentant  de l’autorité diocésaine dans une association à vocation immobilière des baux quartiers parisiens, la Cour de Cassation a dans son arrêt du 17 février 2016, confirmé un des fondements de la vie associative. Suite...

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29 juin 2016

Eliminating inequalities needs affirmative action

The ConversationBy and . The Supreme Court has upheld the affirmative action admission policy of University of Texas. Abigail Fisher, a white woman, applied to the University of Texas at Austin (UT Austin) in 2008. She sued the university after she was denied admission on the grounds that the university’s race-conscious admissions policy, violated the equal protection clause of the Fourteenth Amendment. More...

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28 juin 2016

Explainer: crucial Texas case on race considerations in college admissions

The ConversationBy  and . Twelve years ago, after an epic legal battle over the University of Michigan’s affirmative action admissions policy in its law school and undergraduate school, the Supreme Court upheld the importance of student body diversity for the institution’s educational mission and the need to consider race as a factor in admissions. More...

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After Supreme Court’s Fisher decision: what we need to know about considering race in admissions

The ConversationBy . On Thursday, June 23, the U.S. Supreme Court upheld the constitutionality of a race-conscious post-secondary admissions policy at the University of Texas at Austin. More...

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26 juin 2016

Swedish Court Backs American Student's Suit

HomeBy Scott Jaschik. A court in Sweden has ruled that Mälardalen University must reimburse Connie Askenback, an American student who sued saying that the academic program in which she enrolled didn't meet promised standards, The Wall Street Journal reported. Read more...

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17 juin 2016

Jurisprudence d’actu / Congés payés et maladie : condamnation de l’Etat pour non-conformité du droit français

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngDans un jugement du 6 avril 2016, le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a condamné l’Etat français à indemniser un salarié en raison du préjudice causé par le défaut de transposition en droit interne d’une directive relative à l’acquisition de congés payés. Voir l'article...

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12 juin 2016

Auto-entrepreneur en situation de subordination exclusive - Délit de travail dissimulé

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgCour de cassation chambre criminelle - Audience publique du mardi 24 mai 2016 _ N° de pourvoi: 15-83680

« Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, dans les conditions d'exercice et d'organisation de leur activité, leurs modes de rémunération ainsi que, dans leurs relations contractuelles vis-à-vis de la société, les dix Auto-entrepreneurs se sont trouvés, en permanence et de manière exclusive, placés dans une situation de subordination juridique et économique à l'égard du dirigeant de celle-ci ; qu'après avoir relevé que le but poursuivi par celui-ci n'était que de réduire les charges sociales de l'entreprise, les juges en ont conclu que les relations de travail ainsi instaurées, par le choix de M. X..., entre sa société, donneur d'ordre, et les auto-entrepreneurs, prestataires de services, devaient s'analyser en une relation d'employeur à salariés et qu'en conséquence, le recours au régime d'auto-entrepreneur correspondait à des embauches déguisées constitutives du délit poursuivi ;
Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a, sans insuffisance ni contradiction, et sans renverser la charge de la preuve, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et a caractérisé en tous ses éléments, tant matériel qu'intentionnel, le délit de travail dissimulé dont elle a déclaré les prévenus coupables, et a ainsi justifié l'allocation, au profit des parties civiles, des indemnités propres à réparer les préjudices en découlant, a justifié sa décision ;
D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE les pourvois ; »

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10 juin 2016

Lyon 2 condamnée par le TA

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Nous relayons une information qui nous paraît utile à la défense de nos statuts et conditions d’enseignement.
Pour faire face aux difficultés budgétaires auxquelles elles sont confrontées, certaines universités ont décidé de payer en TD les CM effectués devant un nombre d’étudiants inférieur à un certain seuil. [Un exemple récent d’une telle pratique : université de Reims Champagne-Ardenne]. Voir l'article...

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