Laïcité

19 novembre 2019

Laïcité - un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion publique

Accueil - Vie PubliqueL'étude d'opinion réalisée pour l'Observatoire de la laïcité fait ressortir qu'une large part de l'opinion publique regrette les difficultés à appliquer au quotidien ce principe, et son éventuel instrumentalisation, créant des conflit et des divisions. Ainsi, 44 % d'entre eux considèrent que la laïcité doit être un élément de cohésion nationale. Plus...

Posté par pcassuto à 03:01 - - Permalien [#]


Une nécessité d’appliquer la laïcité au quotidien

Accueil - Vie PubliqueL’enquête montre un écart entre la perception de « la laïcité telle qu’elle existe dans le droit et la laïcité appliquée au quotidien ». En effet, 44 % des répondants considèrent que la laïcité est un principe qui devrait rassembler mais seuls 18 % jugent qu’elle rassemble effectivement contre 37 % qui estiment qu’elle divise.
Par ailleurs, 21 % jugent que la laïcité est globalement bien appliquée par les pouvoirs publics et 39 % qu’elle est plus ou moins bien appliquée. 67 % pensent que la laïcité est trop souvent instrumentalisée par les personnalités politiques.
Le défi à relever selon une majorité de l’opinion publique tient plus à la montée des intolérances entre les différentes communautés religieuses qu’aux crispations engendrées par le port de signes religieux. Cependant 46 % considèrent que la séparation entre l’État et la religion qui découle de la loi de 1905 est adaptée et ne doit pas être modifiée contre 22 % qui souhaitent une séparation plus stricte et 11% une séparation moins stricte. Plus...

Posté par pcassuto à 03:00 - - Permalien [#]

Laïcité - Un attachement très majoritaire

Accueil - Vie PubliqueL’Observatoire de la laïcité a publié en janvier 2019 les résultats d’une étude(nouvelle fenêtre) sur la perception de la laïcité par l’opinion publique en France. L’étude a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 2000 personnes en novembre 2018.
Près de trois personnes sur quatre sont attachées à la laïcité telle qu’elle est définie par la loi du 9 décembre 1905, à savoir un principe qui sépare l’État des religions, permet à chacun de croire ou de ne pas croire, garantit la neutralité des fonctionnaires et l’impartialité de l’administration vis-à-vis de tous.
Ce taux atteint 85 % chez les personnes âgées de plus de 65 ans, il est de 71 % pour la tranche d’âge des 18-24 ans et de 59 % pour les 25-34 ans. Par ailleurs, 69 % des personnes interrogées estiment que la laïcité est un principe républicain essentiel.
Les personnes les plus aisées (cadres, catégories socio-professionnelles supérieures) ou plus âgées sont à la fois mieux informées sur la définition de la laïcité et plus attachés à ce principe : 86 % des cadres et professions intellectuelles supérieures mais 59 % des ouvriers.
Il existe peu de différences entre croyants et non-croyants de manière générale. En revanche les écarts sont plus marqués selon la religion des personnes interviewées ; 72 % des protestants et 60 % des catholiques considèrent que la laïcité protège selon le droit les pratiquants des différentes religions contre seulement 45 % des musulmans. L’étude suggère que cet écart pourrait être en partie attribué à un sentiment de discrimination. Plus...

Posté par pcassuto à 03:00 - - Permalien [#]

18 novembre 2019

L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État

Accueil - Vie PubliquePromulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. Plus...

Posté par pcassuto à 03:01 - - Permalien [#]

L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État - Le régime de séparation

Accueil - Vie PubliqueLe régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :
  • le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des écoles, des hospices, des prisons, etc. Les aumôneries sont autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés ;
  • les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par loi. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte. L’Église catholique refuse toutefois de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. En 1923 un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;
  • les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles. Toutefois, devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.
La loi traite également de la police des cultes. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. Elle interdit, par ailleurs, "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées. Il s’agit d’affirmer la neutralité idéologique de l’État.
Avec la loi de 1905, un nouvel équilibre est institué entre l’État, la société et les religions. La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée. Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec les Constitutions du 27 octobre 1946 (IVe République) et du 4 octobre 1958 (Ve République).
Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré "journée nationale de la laïcité". Plus...

Posté par pcassuto à 03:00 - - Permalien [#]


L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État - Le contenu de la loi

Accueil - Vie PubliqueLa loi de 1905 proclame (nouvelle fenêtre) en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.
Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il est mis fin au Concordat instauré en 1802, qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu'alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.
L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale. Plus...

Posté par pcassuto à 03:00 - - Permalien [#]

17 novembre 2019

L’État et la laïcité

Accueil - Vie PubliquePar rapport aux autres pays de l'OCDE, la France se singularise par la place accordée au principe de neutralité dans sa conception de la laïcité. La séparation institutionnelle de l'État et des religions y est achevée et elle fait l'objet d'un relatif consensus. Plus...

Posté par pcassuto à 03:01 - - Permalien [#]

Des difficultés qui ravivent l’opposition entre deux conceptions de la laïcité

Accueil - Vie PubliqueLa conception libérale met l’accent sur la liberté de conscience. Lors des débats parlementaires, le 26 juin 1905, l’agnostique Aristide Briand (1862-1932) soulignait que « le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte domine toute la loi ». La neutralité se trouve alors subordonnée à la liberté de conscience. C’est la puissance publique, et non l’espace public, qui est neutre ; la religion est une affaire privée mais elle ne doit pas être maintenue dans l’espace privé. De nos jours, par exemple, l’historien de la laïcité Jean Baubérot défend cette perspective.
La conception concurrente fait primer la neutralité sur la liberté de conscience. Elle trouve sa source dans la philosophie de Ferdinand Buisson (1841-1932), créateur du mot « laïcité », adepte de la religion civile de Jean-Jacques Rousseau, et inspire, de nos jours, le philosophe Henri Pena-Ruiz comme l’ancien ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon.
Quelle est la conception dominante en France ? À première vue, la conception libérale s’est imposée en 1905 et est régulièrement confirmée par la jurisprudence du Conseil d’État. Elle justifie la pratique actuelle des « accommodements raisonnables ».
Pour autant, la France se singularise par l’accent mis sur le principe de neutralité, au point que l’on peut parler d’une « conception française » de la laïcité. D’abord, dans de nombreux pays, les agents publics (ou assimilés, comme les accompagnateurs scolaires) sont autorisés à porter des tenues ou signes religieux, ce qui n’est pas le cas en France. Ensuite et surtout, une conception plus intransigeante de la laïcité prévaut fréquemment dans le discours politique et s’est traduite par des lois qui imposent la neutralité religieuse à des personnes privées, ainsi :
  • la loi du 15 mars 2004, qui interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » (art. 1er), permit de passer outre l’avis du Conseil d’État qui, en 1989, conditionnait l’interdiction à un comportement perturbateur ;
  • la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (visant essentiellement le port du niqab ou de la burqa). Cette loi, validée par le Conseil constitutionnel, est certes motivée par la « sécurité publique » mais aussi par « les exigences minimales de la vie en société » et le fait que « les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ». D’un point de vue libéral, seul le premier motif est acceptable, les deux autres relevant d’une forme d’imposition de « valeurs républicaines ».

Dans le même esprit, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé le 24 janvier 2018 d’interdire aux députés le port de signes religieux « ostensibles » et il est parfois envisagé d’interdire le voile aux étudiantes (comme le demandait Manuel Valls en 2016).
Quoique non contraire à la liberté religieuse, cette conception tend clairement à la réduire. Doit-on y voir une « dérive vers une laïcisation de la société » ? Notons plutôt que le droit vient censurer des comportements, minoritaires mais très visibles, jusqu’alors inédits et risquons l’hypothèse suivante : jusqu’à l’émergence d’un islam radicalisé, les Français pouvaient être juridiquement libéraux parce que les croyants étaient socialement discrets. L’affirmation de l’islam oblige l’État à conformer le droit à la sensibilité d’une majorité de Français qui demeure défiante à l’égard des affirmations religieuses. Ainsi, le refus des signes religieux ostensibles à l’école traduit un attachement à celle-ci comme lieu neutre, où la religion n’a pas sa place. Cette exception française trouve peut-être sa source dans le fait que l’État, en France, a unifié et façonné la société et non l’inverse. Tout se passe comme si, dans l’esprit d’une partie des Français, l’exigence de neutralité propre à la puissance publique avait vocation à se diffuser dans l’espace public.

En conclusion, il convient de distinguer le principe de la laïcité et ses modalités d’application. L’idée même de laïcité, si elle est actuellement remise en question par l’islamisme, reste largement consensuelle. Depuis plus d’un siècle, la séparation institutionnelle de l’État et des religions est achevée. Mais la vigilance est de mise : la neutralité de l’État est un choix politique qui doit être soutenu par les citoyens pour continuer à s’imposer. Elle repose en effet sur une opinion selon laquelle le respect de la pluralité des idées et des croyances est préférable à l’imposition d’une vérité unique. Dès lors, elle est nécessairement combattue par ceux, chrétiens hier, musulmans aujourd’hui, qui estiment que la loi de Dieu doit prévaloir sur la loi de l’État chaque fois qu’elles entrent en conflit. Croyance qui rend possible l’expression de toutes les croyances, la laïcité les oblige à limiter leurs prétentions, ce qui ne leur est pas toujours naturel.
Les débats actuels portent plutôt sur le champ d’extension des libertés religieuses (et réciproquement, de la neutralité religieuse). Où placer le curseur ? Chaque cas concret, dans le contexte d’un retour du religieux, rouvre le débat entre une laïcité libérale (« laxiste », selon ses détracteurs) et une laïcité républicaine (« fermée »). En France, cette incessante réinterprétation du principe de laïcité s’effectue globalement dans le cadre libéral de la loi de 1905, même si une conception plus intransigeante et spécifiquement française de la laïcité s’exprime et tend à modifier le droit lorsque les comportements religieux se font trop visibles (cas emblématique du voile musulman). Plus...

Posté par pcassuto à 03:00 - - Permalien [#]

L’État et la laïcité - Un principe consensuel à l’interprétation parfois problématique

Accueil - Vie PubliqueSi la laïcité « fait maintenant partie du patrimoine national français », c’est à la manière d’un mot-valise qui fait parfois l’objet d’interprétations contradictoires. Certes, l’idée va désormais de soi, sauf pour les religieux fondamentalistes, d’une séparation mutuelle, et donc d’une autonomie d’organisation de l’État et des Églises. Pour autant, les avis divergent sur la question de savoir, par exemple, si le port du foulard islamique à l’école, ou dans un établissement public, voire dans la rue, est conforme au principe de laïcité. De même, est-il admissible que l’État finance des établissements scolaires privés sous contrat, des aumôneries dans les prisons, les hôpitaux et les armées, les travaux de réfection de certains lieux de culte ou encore des plages horaires pour les religions dans l’audiovisuel public ? Et est-il envisageable de supprimer les jours fériés de l’Ascension ou de la Toussaint ? De ne pas faire classe les jours de Kippour et de l’Aïd ? D’imposer des menus de substitution dans les cantines scolaires ?
Précisons d’emblée que sur certains points, le droit est clair et stabilisé. Ainsi, le voile islamique (hijab) ou la kippa juive sont interdits pour les élèves des établissements scolaires publics ainsi que pour les agents publics, mais leur port dans l’espace public constitue une liberté fondamentale.
Mais le droit n’éteint pas les débats passionnels. Loin d’être figée, l’application du concept de laïcité a toujours varié en fonction des attentes du corps social. Actuellement, ces questions s’inscrivent dans le contexte d’une modification du paysage religieux en France, avec la montée de l’islam. Plus généralement, les équilibres établis entre l’État et les Églises depuis plus d’un siècle sont désormais modifiés par l’affirmation des identités religieuses.
À notre époque comme au moment des débats sur la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, s’affrontent deux conceptions de la laïcité : l’une, d’inspiration libérale et qui a prévalu en 1905, met l’accent sur la liberté religieuse ; l’autre, plus interventionniste, tend à « neutraliser » l’ensemble de l’espace public, c’est-à-dire à confiner la religion dans l’espace privé.
Autrement dit, si la séparation institutionnelle entre les religions et l’État est réalisée et stabilisée et si le droit a éclairci certaines incertitudes, les limites du domaine dans lequel les individus peuvent exprimer leur religion font parfois l’objet de débats. C’est pourquoi chaque nouvelle controverse fournit l’occasion d’un affrontement entre une « laïcité d’ouverture » et une « laïcité de combat ». La laïcité apparaît ainsi comme une politique publique au service soit d’une République multiculturelle, voire communautariste, soit d’une République plus homogène et assimilatrice. Plus...

Posté par pcassuto à 00:46 - - Permalien [#]

Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905 - Les exceptions outre-mer

Accueil - Vie PubliqueSi l’application de la loi de 1905 a été étendue à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion à partir de 1911, la loi ne s’applique toujours pas en Guyane qui reste sous le régime de l’ordonnance royale du 27 août 1828. Cette situation n’a pas changé quand la Guyane est devenue un département.
En Guyane, seul est reconnu le culte catholique. Les ministres du culte catholique sont des salariés du conseil général de Guyane. L’évêque a un statut d’agent de catégorie A, les 29 prêtres sont des agents de catégorie B. Dans une décision du 2 juin 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que la rémunération des ministres du culte par la collectivité territoriale de Guyane était conforme à la Constitution.
Sont également appliqués les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel, qui permettent à toutes les sensibilités religieuses de bénéficier d’une aide publique. En effet, en raison de la non-application de la loi de 1905, le régime cultuel issu des décrets Mandel autorise un financement public du culte. Ces décrets créent une nouvelle catégorie de personne morale de droit public, le conseil d’administration des missions religieuses, pour gérer les biens de ces missions. Placés sous une étroite tutelle de l’Etat, ces conseils d’administration bénéficient d’avantages fiscaux.
Outre la Guyane, ces décrets-lois s’appliquent aussi dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon) à l’exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais aussi en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. Plus...

Posté par pcassuto à 00:46 - - Permalien [#]