Laïcité

11 avril 2017

Pau : un nouveau cours sur la laïcité à l'université

AccueilPar C.O. 250 étudiants s'y sont inscrits preuve du succès trouvé par ce nouveau programme dispensé par un professeur musulman. Cette UE est proposée à tous les élèves mais aussi à des personnes de la société civile.
Laïcité, diversité et cohésion sociale" tel est le nom de ce nouveau programme proposé à l'Université de Pau et des pays de l'Adour. On y compte deux fois plus d'inscrits que pour les autres UE proposéesVoir l'article...

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04 avril 2017

Conférence "Les artisans de la laïcisation" - Vendredi 7 avril de 17h à 19h sur le site ESPE de la Canebière à Marseille

image001Philippe Cassuto est Professeur des Universités à la Faculté des Lettres d'AMU, membre de l'IREMAM (Institut d'études et de recherches sur le monde arabe et musulman)/MMSH (Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme), spécialiste des études hébraïques et sémitiques, notamment de Spinoza. Il est également membre du groupe rectoral "Laïcité". 
Nous évoquerons avec lui le projet de licence professionnelle "Management des associations loi de 1905 - Laïcité", qui vient d'être approuvé par l'UFR ALLSH d'AMU. Ce projet fait suite à l'obtention d'un poste de Maître de Conférences au titre de l'appel à manifestation d'intérêt "Islam et radicalisation" lancé par le Ministère fin 2015, sur lequel a été recrutée Nadjet Zouggar.

Un rendez-vous mensuel

Nicolas Sembel, référent Laïcité à l’ESPE, organise et anime chaque mois une rencontre autour de la laïcité en présence d’intervenants qualifiés sur le sujet.
A l’heure où la laïcité fait l’objet de déclinaisons nombreuses en termes de développements théoriques, de prises de positions politiques et de manifestations dans les pratiques, lesquelles suscitent des débats aussi riches que passionnés, souvent porteurs d’inquiétudes aujourd’hui, quel que soit le point de vue où l’on se place, nous abordons cette question en donnant la paroles à des « artisans de la laïcisation ».

Qui sommes-nous ?

Des personnes pour qui la laïcité doit être publique, c’est-à-dire diffusée, discutée, mise en paroles, en images, en écrits, auprès des publics les plus divers. Notre propre rapport à la laïcité est lui-même divers. Porteur-se-s de réflexions et de questionnements, soucieux-ses de les faire partager à des interlocuteur-trice-s, nous les mettons à l’épreuve dans le cadre d’échanges pédagogiques et didactiques variés.
Nous inscrivons notre action, artisanale à bien des égards, dans le processus de laïcisation qui caractérise le travail de la République (et de son école) sur elle-même depuis ses origines.
Chaque mois, une rencontre sera organisée et animée autour de la laïcité en présence d’intervenants qualifiés sur le sujet. Voir l'article...

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01 avril 2017

Laïcité et fonction publique › Guides pratiques et rapports

Guides pratiques :

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Laïcité et fonction publique › Jurisprudence

Jurisprudence

La liberté de conscience des agents publics

L'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses

Les usagers des services publics

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Laïcité et fonction publique › Textes de référence

Textes de référence

 

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L'Observatoire de la laïcité

L’Observatoire de la laïcité a été institué auprès du Premier ministre par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007. Il se réunit chaque semaine.
La mission de l’Observatoire, qui consiste à « assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics », se traduit par trois compétences principales :
  • la production (ou la demande de production via le Premier ministre) d’analyses, d’études et de recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux liés à la laïcité ;
  • la possibilité de proposer au Premier ministre toute mesure de nature à mieux mettre en œuvre le principe de laïcité, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ;
  • la faculté d’être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

Les débats liés à la fonction publique au sein de l’Observatoire sont suivis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est membre de droit. L’observatoire de la laïcité a élaboré plusieurs guides pratiques qui rappellent des réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés :

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La commission "Laïcité et fonction publique"

La Commission « Laïcité et fonction publique » installée par la ministre de la fonction publique en juin 2016 et présidée par Émile Zuccarelli, était composée de 24 membres d’horizons divers : historiens, sociologues, élus, représentants des syndicats, des ministères et des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Echelonnés sur cinq mois, de juin à novembre 2016, les travaux de la Commission se sont appuyés sur l’audition d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) mais aussi sur l’audition de formateurs qui interviennent dans le champ de la laïcité.
Parallèlement, les membres ont entendu une cinquantaine d’acteurs pour parfaire leurs propositions : parlementaires, représentants des ministères, des collectivités territoriales, associations de professionnels hospitaliers, organisations syndicales, institutions de formation.
La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016 à la ministre de la fonction publique.

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Faire du 9 décembre une journée d’échange pour valoriser la laïcité

Le développement d’une culture de la laïcité dans la fonction publique suppose un engagement fort et constant des employeurs publics pour assurer avec pédagogie sa promotion auprès des agents publics.
Je vous invite à organiser lors de la journée nationale de la laïcité, jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, un évènement ou un temps collectif d’échanges avec les agents de votre service sur le thème de la laïcité afin de réaffirmer l’attachement de la fonction publique au principe de laïcité, dans une démarche de prévention et de sensibilisation.
Cet évènement sera l’occasion d’exposer le sens et la portée du principe de laïcité, en rappelant l’histoire du principe de laïcité et l’exposé succinct de son cadre juridique (neutralité de l’Etat, différence agents/usagers). Ce rappel pourra constituer le point de départ d’un échange, permettant de réaffirmer notamment que la laïcité s’applique à tous les agents et non seulement à quelques personnes qui pourraient se sentir particulièrement concernées.
Les pratiques professionnelles, les formations et les outils mis en place pour épauler les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions pourront ensuite être évoqués, selon le type de fonctions exercées, pour établir un dialogue, faire exprimer les ressentis ou faire émerger les interrogations, le cas échéant prévenir les difficultés.
Cet événement sera, enfin, l’occasion de vérifier la connaissance par les agents placés sous votre responsabilité de l’existence du référent laïcité, de son rôle et de ses modalités de saisine, et de conforter la voie de régulation que constitue le référent laïcité en ce que les agents peuvent lui demander conseil s’ils le souhaitent.
J’invite les employeurs publics à s’emparer de cette journée symbolique dans les trois versants de la fonction publique, pour prévoir ce moment d’échanges avec leurs équipes et permettre à chacun de prendre conscience que la laïcité contribue au respect, au dialogue et à la tolérance mutuelle.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

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Développer une veille régulière sur les difficultés rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité

Afin de disposer à l’avenir de données, notamment quantitatives, sur les difficultés réellement rencontrées dans les services quant au respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité, la DGAFP élaborera un outil de mesure, en lien avec la DGCL, la DGOS et les ministères.
Sera ainsi définie la liste des indicateurs pertinents à partir des items proposés en annexe du rapport de la Commission Laïcité et Fonction publique, dans l’objectif de les intégrer prochainement dans les bilans sociaux.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

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Réseau d’expertise et de conseil : les référents laïcité

Afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » doit être clairement identifié dans chaque administration. Selon les spécificités des missions et l’organisation de chaque administration, les conseils en la matière pourront être apportés soit par un correspondant ou un référent « laïcité » dédié, soit par le référent déontologue créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
En effet, l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi créé consacre, pour les trois versants de la fonction publique, le droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue. Sans préjudice des prérogatives du chef de service, le référent déontologue a pour mission d’apporter au fonctionnaire qui le sollicite tout conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi précitée du 13 juillet 1983.
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le référent déontologue peut être sollicité sur des questions portant sur le respect et la mise en oeuvre pratique du principe de laïcité inscrit à l’article 25 du titre 1er du statut général de la fonction publique.
Le référent déontologue peut donc exercer, sous réserve des dispositifs que les administrations ont déjà pu mettre en place, des fonctions de référent laïcité.
Les collectivités territoriales affiliées à un centre de gestion peuvent demander, avec l’accord du président du centre de gestion, à ce que cette fonction soit exercée par le référent déontologue.
Depuis fin 2011, un référent laïcité est déjà en place dans les établissements hospitaliers et dans les agences régionales de santé (circulaire n° DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986). Il convient de les conforter dans cette mission.
Selon l’organisation mise en place dans chaque administration, il convient d’informer, par tout moyen, les agents publics en relevant de l’identité et des coordonnées du correspondant ou du référent en charge des questions de laïcité.
Afin d’assurer cette mission, il conviendra que le correspondant ou le référent dispose des moyens nécessaires et qu’il ait reçu une formation appropriée à l’aide notamment des modules de formation précédemment exposés et lui permettant d’apporter, tant sur le fond que dans l’accompagnement, les réponses aux difficultés rencontrées par les agents.
Il est enfin rappelé que l’existence d’un référent laïcité ne doit pas conduire à méconnaitre le rôle primordial de l’autorité hiérarchique, qui est chargée de veiller au respect du principe de laïcité dans les services placés sous son autorité, dans les conditions précédemment exposées.

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Voir l'article...

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