Laïcité

23 novembre 2019

La liberté religieuse en prison

Accueil - Vie PubliqueLa loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État reconnait la liberté religieuse et garantit le libre exercice du culte. Pour permettre aux détenus de pratiquer leur religion, l’administration pénitentiaire prend en charge les dépenses relatives aux services d’aumôneries dans les prisons.
L'article 26 de la loi pénitentiaire de 2009 précise que "Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement" .
Ainsi, les détenus peuvent prier dans leur cellule et y conserver les objets et les livres nécessaires à leur vie spirituelle. Ils ont le droit d’assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles. Ils peuvent s’entretenir, aussi souvent qu’ils le souhaitent, avec un aumônier de leur confession. Les entretiens ont lieu au parloir ou dans une "salle polycultuelle" ou en cellule, hors de la présence des surveillants. Les correspondances écrites des détenus avec un aumônier de la prison sont, par ailleurs, strictement protégées.
Sept confessions sont agréées au plan national dans les prisons : les aumôneries catholique, israélite, musulmane, orthodoxe, protestante, bouddhiste et les Témoins de Jéhovah.
Les intervenants des aumôneries peuvent être soit des aumôniers indemnisés ou bénévoles, soit des auxiliaires bénévoles. Tous sont agréés par l’administration pénitentiaire. Celle-ci a été condamnée plusieurs fois par le juge administratif en raison de son refus de reconnaître des aumôniers Témoins de Jéhovah. Dans un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’État a rejeté tous les recours du ministère de la justice et a conclu que les refus de l’administration pénitentiaire d’agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah, qui sont reconnus comme association cultuelle, n’avaient pas de base légale. 
En 2018, l’administration pénitentiaire recense 1 655 intervenants cultuels, indemnisés et bénévoles, répartis comme suit :
  • Culte bouddhiste : 18 
  • Culte catholique : 720 
  • Culte israélite : 74  
  • Culte musulman : 231 
  • Culte orthodoxe : 60  
  • Culte protestant : 361 
  • Culte des Témoins de Jéhovah : 191 

 Depuis 2012, les effectifs des aumôneries pénitentiaires ont progressé de 36%.

À la suite des attentats terroristes qui ont frappé la France ces dernières années et de la hausse du nombre de "détenus de droit commun susceptibles de radicalisation" (DCSR), les pouvoirs publics ont renforcé significativement le budget consacré à la pratique des cultes en prison ainsi qu’à la formation des aumôniers et personnels pénitentiaires.
En 2016, l'aumônerie musulmane, qui manquait jusqu'en 2012 d'aumôniers, a été la plus impactée par ces nouveaux moyens. Elle est devenue la plus importante en termes de ressources budgétaires allouées. 
En 2017, les indemnités forfaitaires horaires des aumôniers pénitentiaires ont été revalorisées. Des diplômes universitaires pour les aumôniers ont été aussi mis en place. 
En 2018, la dotation totale des aumôneries s’est élevée à presque 4,2 millions d’euros (contre 2,4 millions d’euros en 2014).
Dans son avis sur le programme "administration pénitentiaire" du projet de loi de finances pour 2019, le député Bruno Questel formule plusieurs recommandations sur le culte en prison : renforcer la formation des personnels pénitentiaires afin d'éviter certaines difficultés, uniformiser la formation et l'agrément des aumôniers, améliorer le financement et le fonctionnement des aumôneries. Plus...

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21 novembre 2019

Qu'est-ce que la liberté religieuse ?

Accueil - Vie PubliqueLa religion de chacun, en principe, ne concerne pas l’État et constitue une affaire privée. La liberté religieuse a été établie par la Déclaration des droits de 1789 (art. 10). La loi du 9 décembre 1905 a, quant à elle, institué la séparation des Églises et de l’État, c’est-à-dire le régime de laïcité de l’État. Elle dispose que la République assure la liberté de conscience des citoyens et ne "reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".
Il existe cependant des "tolérances", de la part des institutions publiques, à l’égard des religions (ex : émissions religieuses télévisées du dimanche matin sur les chaînes du service public, existence d’aumôneries dans les établissements scolaires et militaires).
Par ailleurs, ce régime de laïcité n’est pas en vigueur sur tout le territoire français. Ainsi, en Alsace-Moselle, on applique le régime du Concordat qui date du début du XIXe siècle. Annexés par l’empire allemand en 1871, ces départements n’étaient donc pas concernés par la loi de 1905, qui n’y a pas été appliquée quand ils sont redevenus français, après 1918. Les ministres du culte y sont toujours des fonctionnaires et l’enseignement religieux fait partie des programmes scolaires des écoles publiques.
Si le choix religieux, d’ordre privé, déborde sur l’espace public, il peut alors concerner l’État. Ainsi, à partir de 1989, les affaires dites du "foulard islamique" ont posé la question du port, par des élèves, de signes d’appartenance religieuse. Dans un premier temps, les avis rendus par le Conseil d’État ont été très nuancés et prônaient des solutions au cas par cas (avis des 27 novembre 1989 et 2 novembre 1992). Puis la loi du 15 mars 2004 "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics" a tranché la question. Depuis lors, le port de ces signes et tenues dans un de ces établissements scolaires est strictement interdit.
Par ailleurs, la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, appliquée à partir du 11 avril 2011, proscrit de fait le port du voile intégral (niqab) dans l’espace public. Plus...

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Prix de l’initiative laïque : l’association AIME / Le Moutard, lauréate 2019

l'emag de l'educationL’expo-quiz « La laïcité, parlons-en ! » de l’association AIME / Le Moutard, qui bénéficie du soutien du ministère de l'Education nationale, a remporté le prix de l’Initiative laïque 2019. Plus...

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19 novembre 2019

Laïcité - un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion publique

Accueil - Vie PubliqueL'étude d'opinion réalisée pour l'Observatoire de la laïcité fait ressortir qu'une large part de l'opinion publique regrette les difficultés à appliquer au quotidien ce principe, et son éventuel instrumentalisation, créant des conflit et des divisions. Ainsi, 44 % d'entre eux considèrent que la laïcité doit être un élément de cohésion nationale. Plus...

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Une nécessité d’appliquer la laïcité au quotidien

Accueil - Vie PubliqueL’enquête montre un écart entre la perception de « la laïcité telle qu’elle existe dans le droit et la laïcité appliquée au quotidien ». En effet, 44 % des répondants considèrent que la laïcité est un principe qui devrait rassembler mais seuls 18 % jugent qu’elle rassemble effectivement contre 37 % qui estiment qu’elle divise.
Par ailleurs, 21 % jugent que la laïcité est globalement bien appliquée par les pouvoirs publics et 39 % qu’elle est plus ou moins bien appliquée. 67 % pensent que la laïcité est trop souvent instrumentalisée par les personnalités politiques.
Le défi à relever selon une majorité de l’opinion publique tient plus à la montée des intolérances entre les différentes communautés religieuses qu’aux crispations engendrées par le port de signes religieux. Cependant 46 % considèrent que la séparation entre l’État et la religion qui découle de la loi de 1905 est adaptée et ne doit pas être modifiée contre 22 % qui souhaitent une séparation plus stricte et 11% une séparation moins stricte. Plus...

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Laïcité - Un attachement très majoritaire

Accueil - Vie PubliqueL’Observatoire de la laïcité a publié en janvier 2019 les résultats d’une étude(nouvelle fenêtre) sur la perception de la laïcité par l’opinion publique en France. L’étude a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 2000 personnes en novembre 2018.
Près de trois personnes sur quatre sont attachées à la laïcité telle qu’elle est définie par la loi du 9 décembre 1905, à savoir un principe qui sépare l’État des religions, permet à chacun de croire ou de ne pas croire, garantit la neutralité des fonctionnaires et l’impartialité de l’administration vis-à-vis de tous.
Ce taux atteint 85 % chez les personnes âgées de plus de 65 ans, il est de 71 % pour la tranche d’âge des 18-24 ans et de 59 % pour les 25-34 ans. Par ailleurs, 69 % des personnes interrogées estiment que la laïcité est un principe républicain essentiel.
Les personnes les plus aisées (cadres, catégories socio-professionnelles supérieures) ou plus âgées sont à la fois mieux informées sur la définition de la laïcité et plus attachés à ce principe : 86 % des cadres et professions intellectuelles supérieures mais 59 % des ouvriers.
Il existe peu de différences entre croyants et non-croyants de manière générale. En revanche les écarts sont plus marqués selon la religion des personnes interviewées ; 72 % des protestants et 60 % des catholiques considèrent que la laïcité protège selon le droit les pratiquants des différentes religions contre seulement 45 % des musulmans. L’étude suggère que cet écart pourrait être en partie attribué à un sentiment de discrimination. Plus...

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18 novembre 2019

L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État

Accueil - Vie PubliquePromulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. Plus...

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L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État - Le régime de séparation

Accueil - Vie PubliqueLe régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :
  • le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des écoles, des hospices, des prisons, etc. Les aumôneries sont autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés ;
  • les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par loi. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte. L’Église catholique refuse toutefois de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. En 1923 un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;
  • les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles. Toutefois, devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.
La loi traite également de la police des cultes. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. Elle interdit, par ailleurs, "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées. Il s’agit d’affirmer la neutralité idéologique de l’État.
Avec la loi de 1905, un nouvel équilibre est institué entre l’État, la société et les religions. La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée. Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec les Constitutions du 27 octobre 1946 (IVe République) et du 4 octobre 1958 (Ve République).
Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré "journée nationale de la laïcité". Plus...

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L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État - Le contenu de la loi

Accueil - Vie PubliqueLa loi de 1905 proclame (nouvelle fenêtre) en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.
Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il est mis fin au Concordat instauré en 1802, qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu'alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.
L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale. Plus...

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17 novembre 2019

L’État et la laïcité

Accueil - Vie PubliquePar rapport aux autres pays de l'OCDE, la France se singularise par la place accordée au principe de neutralité dans sa conception de la laïcité. La séparation institutionnelle de l'État et des religions y est achevée et elle fait l'objet d'un relatif consensus. Plus...

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