14 avril 2018

Je suis licencié-e économique, y-a-t-il des règles d’indemnisation particulières ?

Vous avez été licencié pour motif économique et vous remplissez les conditions pour bénéficier des allocations chômage. Dans votre situation, deux allocations différentes peuvent vous être proposées : l’ARE ou l’ASP. Elles ne sont pas cumulables, vous serez amené à faire un choix. Plus...

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04 février 2018

La nouvelle procédure de motivation du licenciement

Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut, à sa propre initiative ou à la demande du salarié, préciser, et non pas compléter, les motifs qui ont été indiqués dans la lettre de licenciement. Plus...

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22 janvier 2018

Les modèles-type de lettre de licenciement sont en ligne

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLe décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publie dans ses annexes des modèles-types facultatifs de lettre de licenciement. Plus...

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06 janvier 2018

Nouveau : modèles types de lettre de licenciement

Pour davantage de sécurité juridique, un décret en Conseil d’Etat propose aux employeurs des modèles de lettre de notification de licenciement correspondant à différents motifs, qu’ils peuvent utiliser et adapter aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu’aux régimes conventionnels et contractuels qui lui sont applicables. Plus...

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05 janvier 2018

Modèles types de lettres de notification de licenciement

Publication du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
Publics concernés : employeurs et salariés.
Objet : modèles types de lettres pouvant être utilisés par l'employeur pour notifier le licenciement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié…
Article 1 : Lorsqu'il notifie un licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1232-6, L. 1233-16 ou L. 1233-42 du code du travail, l'employeur peut utiliser les modèles de lettres établis aux annexes 1 à 6 du présent décret.
L'employeur utilise le modèle de lettre correspondant à la nature juridique du licenciement envisagé et l'adapte aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu'aux régimes conventionnels et contractuels qui lui sont applicables…

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04 janvier 2018

Publication des modèles types de lettres de licenciement

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Afin de réduire les risques de contentieux et rappeler aux parties leurs droits et devoirs, l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la mise à disposition de modèles types de lettre de notification de licenciement. Ces modèles ont été publiés au JO du 30 décembre 2017.
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017. Plus...

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03 janvier 2018

Les collaborateurs parlementaires licenciés auront les mêmes droits que les licenciés économiques

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il reconnaît aussi dans son article 19 que " la cessation du mandat du parlementaire constitue un motif spécifique de licenciement du collaborateur reposant sur une cause réelle et sérieuse ", ce qui donnera au salarié ayant du être licencié pour ce motif de droits équivalents aux salariés victimes d'un licenciement économique. Plus...

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29 décembre 2017

Marché du travail. Recul du nombre de licenciements économiques

Sur le premier semestre 2017, le ministère du Travail a enregistré 365 plans de sauvegarde de l'emploi contre 407 sur la même période l'an dernier et 428 en 2015. Le recul du nombre de licenciements économiques est également confirmé par la baisse du nombre de Contrats de sécurisation professionnelle (CSP), passés de 100 000 par mois début 2015 à moins de 65 000 en septembre 2017.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Marche-du-travail.-Recul-du-nombre-de-licenciements-economiques

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23 décembre 2017

Reclassement interne des salariés visés par un licenciement économique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier.
L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue de ce délai vaut refus des offres.
Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017. Plus...

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19 décembre 2017

Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ouvre, pour l'employeur, la possibilité de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à la demande du salarié ou à sa propre initiative.
Un décret précise la procédure applicable aux licenciements prononcés après le 17 décembre 2017.
Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017. Plus...

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