21 mai 2019

Agefiph - FAQ - Comment se déroule un licenciement pour inaptitude ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilSuite à deux visites médicales, espacées d'un intervalle de deux semaines, le médecin du travail peut établir  l'inaptitude d'un salarié à son poste. Après étude des postes de l'entreprise, le médecin adresse à l'employeur ses conclusions écrites sur l'aptitude de la personne à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise. L'employeur doit prendre en considération les indications du médecin et est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement du salarié ou d'adaptation des conditions de travail. En cas d'impossibilité ou de refus opposé par le salarié, l'employeur a un mois, à compter de la date de la 2ème visite médicale, pour prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail. Il doit, pour cela, indiquer par écrit l’impossibilité de reclasser le salarié et ce qui motive le licenciement. A défaut de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire antérieur. Plus...

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Agefiph - FAQ - Le handicap peut-il être un motif de licenciement ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilAucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail. Par contre, les conséquences de la maladie ou du handicap sur le fonctionnement de l'entreprise peuvent justifier un licenciement. Il revient à l'entreprise de justifier de l'impossibilité de maintenir le salarié dans l'entreprise, soit du fait de la désorganisation de l'entreprise et de la nécessité de remplacer le salarié en cas d'absences répétées, soit du fait de l'impossibilité d'aménager le poste de travail au-delà des mesures appropriées  ou de reclasser le salarié dans un autre emploi, en cas d' inaptitude totale ou partielle. Plus...

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Agefiph - FAQ - Être reconnu handicapé me protège-t-il contre le licenciement ?

Agefiph, ouvrir l'emploi aux personnes handicapées, retour à l'accueilNon. Le statut de personne handicapée ne protège pas du licenciement. Seule la durée du préavis peut être doublée pour les personnes reconnues handicapées, sans que cette durée puisse excéder trois mois. Des dispositions conventionnelles plus avantageuses peuvent exister. Plus...

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05 mai 2019

101 Layoffs at Nova Southeastern

HomeBy Scott Jaschik. Nova Southeastern University on Friday announced 101 layoffs, mostly administrative staffers and middle managers, The South Florida Sun Sentinel reported. More...

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07 avril 2019

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des planchers et des plafonds. Cette mesure, décriée par certains, est contestée par des juges du fond. Plus...

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13 mars 2019

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

UNMLEn principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est nul car discriminatoire (c. trav. art. L. 1132-1 et L. 1132-4). Plus...

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17 février 2019

Inaptitude d’origine professionnelle : précision sur l’indemnité compensatrice et la date d’effet du licenciement

UNMLDans son arrêt du 12 décembre dernier, la Cour de cassation précise que dans le cadre de l’inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité compensatrice ne s’assimile pas à une indemnité compensatrice de préavis. Plus...

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21 décembre 2018

754 fewer workers on state's rolls, report finds

University Business Magazine logoThe total number of full-time state employees dropped last fiscal year by 754 to 59,469 as their ranks dipped among agencies as well as at higher-education institutions, according to a report. More...

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Udacity cuts 125 employees as part of global restructuring plan

University Business Magazine logoOnline education provider Udacity announced the layoff of 125 employees. The cut in staff will start today and continue over the course of early 2019 as part of an effort to reorganize the company and redefine its global strategy. More...

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17 décembre 2018

Struggling UK universities warn staff of possible job cuts

Screenshot-2018-4-23 The GardianUniversities are warning staff to prepare for redundancies in the new year as a result of deteriorating balance sheets and lowered forecasts for student recruitment, coupled with the uncertainty of Brexit and sudden shifts in government policy. More...

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