20 décembre 2016

Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Le licenciement du salarié jugé injustifié par le Conseil de prud’hommes est parfois décrit comme « sans cause réelle et sérieuse », parfois comme « abusif. » Les termes ne sont pourtant pas équivalents mais expriment deux réalités distinctes. Voir l'article...

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14 décembre 2016

Le licenciement du salarié du particulier employeur

Les services de « renseignements droit du travail », accessibles au grand public dans les 6 unités départementales de la DIRECCTE Centre-Val de Loire, enregistrent un grand nombre de demandes relatives aux modalités de rupture du contrat de travail entre un salarié et un particulier employeur. Ils ont donc décidé d’éditer en 2013 un guide pratique de 16 pages expliquant de manière simple et concrète les étapes à respecter par le particulier employeur : convocation à l’entretien préalable, notification du licenciement, réalisation ou non du préavis, remise des documents de fin de contrats au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi). Des modèles de lettres de convocation sont proposées et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont expliquées pas à pas. Voir l'article...

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12 décembre 2016

Le licenciement économique - Étude de législation comparée n° 273 - 22 novembre 2016

Sénat - Un site au service des citoyensCette note est consacrée au régime du licenciement économique des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée dans cinq pays d'Europe : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays Bas et le Royaume Uni.
Elle évoque le régime général applicable, à l'exception des régimes particuliers (licenciement au sein d'un groupe, licenciement de salariés intérimaires, de salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, licenciement injustifié et indemnités de chômage pour ne citer que ceux ci).
Après avoir rappelé l'état de la question dans l'Union européenne en ce qui concerne les licenciements collectifs, puis le régime applicable en France, qu'il s'agisse de licenciements économiques individuels ou collectifs, et présenté les conclusions tirées de l'analyse de ces exemples, cette note évoque successivement, pour chacun des cinq États concernés, les caractéristiques du régime en vigueur. Voir l'article...

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Loi travail. Entrée en vigueur de l'article 67 sur les licenciements économiques

Le 1er décembre, l'article 67 de la loi Travail relatif au licenciement économique est entré en vigueur. Le licenciement économique est autorisé en cas de mutations technologiques, de cessation d'activité ou de réorganisation de l'entreprise nécessaire à sa compétitivité.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Loi-travail.-Entree-en-vigueur-de-l-article-67-sur-les-licenciements-economiques

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04 décembre 2016

1er décembre 2016 : entrée en vigueur d’une nouvelle définition du motif économique du licenciement

La loi du 8 août 2016, dite "Loi Travail", modifie à compter du 1er décembre 2016 l’article L.1233-3 du Code du travail qui définit le motif économique du licenciement.
Au-delà des motifs actuellement prévus par la loi (difficultés économiques et mutations technologiques) pour justifier un licenciement économique, s’ajoutent dorénavant la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité de l’entreprise qui sont tous deux issus de la jurisprudence (Cass. soc., 5 avril 1995, n° 93-42690 ; 16 janvier 2001, n°98-44647). Voir l'article...

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09 octobre 2016

A lire : Raymond Vatier, L’Aventure d’un gamin des Trente Glorieuses…

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Par Paul Santelmann, Responsable de la veille « emploi & qualifications » à l’AFPA. Raymond Vatier est né en 1921, fils d’épicier à Boulogne. Il a traversé les aventures et les drames du siècle. Son parcours exceptionnel a laissé des marques durables. Après les Arts et Métiers et un premier emploi d’ingénieur chez Renault, il est contraint, pendant la guerre, à travailler en Allemagne. De retour, il participe aux côtés de Jean Myon à l’élaboration du modèle social de Renault qui sera longtemps une référence. Il y crée le premier service formation de l’entreprise. Voir l'article...

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31 juillet 2016

Comment se déroule un licenciement pour inaptitude ?

Retour à l'accueil du site FongecifSuite à deux visites médicales, espacées d'un intervalle de deux semaines, le médecin du travail peut établir l'inaptitude d'un salarié à son poste.
Après étude des postes de l'entreprise, le médecin adresse à l'employeur ses conclusions écrites sur l'aptitude de la personne à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
L'employeur doit prendre en considération les indications du médecin et est tenu de faire des propositions sur les possibilités de reclassement du salarié ou d'adaptation de ses conditions de travail.
En cas d'impossibilité ou de refus opposé par le salarié, l'employeur a un mois, à compter de la date de la 2ème visite médicale, pour prendre l'initiative de la rupture du contrat de travail. Il doit pour cela, indiquer par écrit l'impossibilité de reclasser le salarié et motiver le licenciement.
À défaut de reclassement ou de licenciement dans un délai d'un mois, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire antérieur.

Voir le « Processus de suivi des salariés en situation d'inaptitude ». Voir l'article...

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06 juin 2016

Les professionnels des RH ne croient pas que faciliter les licenciements permettra de créer des emplois

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le fondement de ce qui pose question sur le fond de la loi Valls El Khomri est la croyance qu’assouplir les conditions de licenciement facilitera l’embauche et aura donc un impact positif sur l’emploi. Suite...

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Assouplir les licenciements ne créera pas d’emplois, selon une majorité de DRH

logo Entreprise & CarrièresPar Emmanuel Franck. Interrogés sur la loi Travail dans le cadre de notre baromètre Défis RH Inergie pour l’ANDRH et Entreprise & Carrières, les professionnels des RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l’accord majoritaire, mais ils ne croient pas que faciliter les licenciements permettra de créer des emplois. Voir l'article...

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25 décembre 2015

Les possibilités de reclassement interne hors de France

ARESUn salarié qui appartient à une entreprise implantée à l'étranger et dont le licenciement pour motif économique est envisagé, peut demander à recevoir des offres de reclassement dans les établissements situés hors de France. Voir l'article...

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