08 juin 2019

Se loger :une préoccupation majeure pour les familles

Oeil du CESEA l'heure où le pouvoir d'achat des Français est fortement interrogé, le logement est le premier poste de dépense des familles. Le logement pèse pour 25 % en moyenne dans le budget des familles mais jusqu'à 40% voire 50% pour les ménages les plus modestes. Plus...

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27 mai 2019

L’offre de logement pour les personnes en situation de handicap

Le logement en milieu ordinaire

« Choisir son chez-soi » est la demande légitime des personnes handicapées et des personnes âgées.
Elles expriment une forte demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome à domicile.

Hébergement d’une personne en situation de handicap

Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées. Accédez ici aux formulaires de demande d’hébergement auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé

L’accessibilité du logement

Les grands principes de l’accessibilité du logement sont à retrouver sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Locataire : adaptation d’un logement adapté à son handicap

Les réponses aux questions les plus fréquentes du locataire pour l’adaptation au logement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Propriétaire : adaptation de son logement à son handicap
Les réponses aux questions les plus fréquentes du propriétaire pour l’adaptation au logement sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Plus...

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L’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Un nombre croissant de personnes handicapées et de personnes âgées souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager. Elles expriment une forte demande d’aide, d’accompagnement et de services associés au logement, dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome au domicile, dans un cadre préservant leur intimité et facilitant l’intervention des professionnels de l’aide à domicile. Ces formes d’habitat avec une dimension collective offrent aussi des possibilités nouvelles pour les personnes âgées et celles en situation de handicap aux revenus modestes.
Pour satisfaire cette demande croissante, une diversité d’offres d’habitat inclusif s’est développée en France dans le cadre de partenariats multiples et variés impliquant des bailleurs sociaux, des collectivités, des associations, des mutuelles ou encore des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit de développer des formules d’habitat, au cœur de la cité, associant un projet urbain et social et des services adaptés aux besoins des personnes concernées. Troisième voie entre l’accueil en établissement spécialisé et le logement en milieu ordinaire, autonome ou dans la famille, cette offre diverse fait partie des éléments permettant d’élargir la palette des choix offerts aux personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
Le mouvement a déjà été enclenché puisque plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement : définition d’un nouveau cadre pour les résidences services locatives, au côté de la rénovation du statut des résidences services de copropriétaires, possibilité offerte au Préfet de département de délivrer une autorisation pour la construction de programmes de logements spécifiquement adaptés aux besoins des personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap.
Pour accélérer ce mouvement et aller plus loin, et constatant l’intérêt de ces dispositifs, le Gouvernement s’est engagé dès le 7 juin 2017 à « favoriser le développement des habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs ».
La Direction générale de la cohésion sociale est chef de file de la démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif .
A cette fin, la DGCS, la DHUP et la CNSA travaillent ensemble sur les trois axes suivants :

Axe 1 : Impulser une démarche nationale en faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation
de handicap ;
Axe 2 : Sécuriser économiquement les modèles d’habitat inclusif ;
Axe 3 : Lever les obstacles juridiques au montage de projets d’habitat inclusif.

Des premières mesures concrètes d’encouragement ont été mises en place : ainsi, à titre d’expérimentation, une aide spécifique forfaitaire d’un montant de 60 000 euros a été versée par chaque ARS pour financer une structure d’habitat inclusif identifiée dans sa région. Cette somme est destinée à couvrir les frais liés d’animation du « vivre ensemble » (coordination, gestion administrative, régulation de la vie collective) et est financée, en 2017, à partir des crédits dédiés aux actions innovantes de la section V de la CNSA. Ces crédits ont été reconduits pour 2018 lors du conseil de la CNSA de novembre dernier. Une évaluation de ces différentes expérimentations sera réalisée pour appuyer en termes de bonnes pratiques et de méthodologie les projets à venir.

Documents de référence

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Autisme TND - Logement

Selon votre choix et votre situation de handicap, en tant qu’adulte autiste, vous pouvez choisir de vivre à votre domicile ou en collectivité. L’offre médico-sociale vous est accessible sur notification de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) mais n’est pas obligatoire : elle est diverse et nécessite d’être en adéquation avec vos besoins.
Quel(s) dispositif(s) d’accès au logement pour les personnes autistes ?

Pour vivre en habitat autonome
Vous avez le choix entre trois options :

  • Demander un logement dans le secteur HLM : mentionner votre handicap vous permet d’être prioritaire, même si les délais d’attente restent très longs.
  • Chercher un logement dans le secteur privé. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un parent ou un service social pour choisir votre logement.
  • Voir si des solutions d’habitat inclusif existent près de chez vous : il s’agit d’une forme de logement accompagné, qui vous permet de choisir votre domicile tout en bénéficiant, selon vos besoins, d’un soutien spécifique. Ce type d’habitat privilégiant la vie en milieu ordinaire est amené à se développer.

Vous pouvez également demander à la MDPH de bénéficier :

  • de la Prestation de Compensation du Handicap, aide humaine (PCH). Elle permet de financer une aide humaine – soit par un proche, soit par un tiers – qui vous permettra de vivre dans un logement indépendant.
  • d’un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS ) ou d’un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH).
  • d’un accueil de jour dans un service, proposant diverses activités et évitant d’être isolé socialement. Si la MDPH accepte ce type de demande « Accueil de Jour », elle vous notifiera une orientation en Foyer de Vie.
Pour être hébergé en collectivité
Il vous faut demander un foyer d’hébergement auprès de la MDPH, qui vous orientera vers les foyers existants dans votre région (FAM , Foyers d’Accueil Médicalisés, ou MAS , Maison d’Accueil Spécialisé, Foyers de Vie ou autres structures).
Attention toutefois, la MDPH répondra à votre demande en se basant sur votre projet de vie, vos désirs et vos besoins, et non sur l’offre disponible dans les établissements. C’est à vous de contacter ensuite les différents services et établissements en présentant votre notification MDPH. S’il n’y a pas de place disponible, vous devrez vous inscrire sur liste d’attente. La notification MDPH est cependant valable pour tout le territoire national.
S’il n’y a pas de place disponible, la MDPH doit vous aider à co-construire une solution d’attente (aides à domicile, accueil temporaire, interventions en libéral…). N’hésitez donc pas à re-solliciter sans tarder la MDPH en cas de refus dans les différentes structures.
Pour les adultes sous tutelle, c’est le tuteur qui effectue les demandes à la MDPH. Plus...

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Autisme TND - Engagement 4 - Des offres de logement diversifiés pour faciliter l’accès au logement

- Le forfait d’habitat inclusif a été créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour soutenir le développement de nouvelles formes d’habitat partagé de personnes handicapées ou âgées ou toute autre personne partageant le même projet de vie social
- Un financement de 15 Millions d’euros est mis en place en 2019 par la CNSA
- Dans le parc de logement social, ces projets sont facilités par l’élargissement de la possibilité de recourir à des colocations
- Dans le cadre du programme « 10 000 logements accompagnés » plusieurs projets concernant les personnes autistes ont été déposés. Les résultats seront connus en avril.
La loi Elan a été publiée le 23 novembre 2018 :
- l’article 128 généralise la possibilité de colocations dans le parc social notamment pour les personnes autistes,
- l’article 129 définit l’habitat inclusif et crée le forfait inclusif,
- l’article 109 prévoit que les bailleurs sociaux et bailleurs privés peuvent flécher une partie des attributions de logements sociaux en faveur des personnes handicapées, dont les personnes autistes, dans les programmes financés en PLS, construits et aménagés spécifiquement pour cet usage au titre de l’article 20 de la loi ASV.
A venir en 2019 :
- Les préfets et les acteurs de terrain seront sensibilisés au nouveau cadre juridique.
- Un guide de préconisations pour le bâti des logements destinés aux personnes autistes (sécurité, acoustique, sensibilité à la lumière, repérage dans le temps et dans l’espace) est en cours de rédaction. Plus...

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11 mai 2019

Logement : vers une production au plus près des besoins des territoires

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationProduire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais. Tel est l’enjeu d’un vaste chantier mené depuis octobre 2015 par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) avec l’appui du SGMAP et deux régions pilotes. Plus...

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28 avril 2019

Universités & Territoires n° 130 - Livre blanc de l’AIRES

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 130

Livre blanc de l’AIRES
L’Association interprofessionelle des Résidences étudiantes et de services (AIRES) regroupe les principaux acteurs de la profession. L’originalité de ce secteur repose sur des offres d’habitat social et/ ou d’habitat privé. Après l’AVUF, l’AFEV, ESN France, l’AIRES viens de signer un nouveau partenariat avec Universités & Territoires afin de valoriser les bonnes pratiques, d’identifier des problèmes et de promouvoir le secteur des résidences dédiées pour étudiants et jeunes de moins de 30 ans. Nous profitons de ce partenariat pour publier quelques propositions que l’AIRES a travaillées dans son livre blanc sur le logement conventionné pour étudiants.

Télécharger Universités & Territoires n° 130

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02 avril 2019

How Dormitories Have Evolved

HomeBy Jeremy Bauer-Wolf. How have residential spaces for college students changed? An art historian discusses her new book on the topic. More...

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Expansion Plans Could Mean More Faculty Housing at Stanford

HomeBy Colleen Flaherty. Santa Clara County may require Stanford University to nearly quadruple its planned number of employee housing units to secure permission for a campus expansion, The Almanac reported. Stanford wants to build up to 2.3 million square feet of new academic space, 2,600 student beds and 550 units of housing for faculty and staff members. More...

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24 mars 2019

Travailleur saisonnier. Le casse-tête du logement en pays d'Auray

Chaque année, Quiberon et plus globalement le pays d'Auray compte près d'un millier de saisonniers mais peu de logements leur sont accessibles (coût, longs trajets domicile/travail...), complexifiant les recrutements et la mobilité.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Travailleur-saisonnier.-Le-casse-tete-du-logement-en-pays-d-Auray

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