Lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnance

15 septembre 2019

Une proposition de loi pour obliger un apprenti diplômé à travailler dans l'entreprise qui l'a formé

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme si obliger un salarié qualifié à demeurer dans une entreprise alors qu'il fait un autre choix garantissait la qualité de l'investissement dans son travail. Plus...

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14 septembre 2019

Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

Emfor Brougogne-Franche-ComtéUne circulaire du Premier ministre, du 2 août 2019, adressée aux préfets de région présente les actions mises en place et/ou à venir dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique. Plus...

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A la une : Publication des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Publication du décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Publics concernés : opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l'emploi, commissions paritaires de la branche professionnelle, France compétences, entreprises, centres de formation d'apprentis.
Objet : modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et niveaux de prise en charge de ces contrats.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Toutefois, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage fixés dans les annexes du décret sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des contrats d'apprentissage conclus hors convention régionale pour lesquels les niveaux de prise en charge fixés dans ces annexes s'appliquent le lendemain de la publication du décret.
Notice : le texte fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l'emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s'est pas prononcée sur le niveau de prise en charge d'un contrat d'apprentissage conclu par une entreprise relevant de cette branche professionnelle ou quand la commission paritaire nationale de l'emploi ou la commission paritaire n'a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d'un mois suivant leur réception. Il précise également les modalités applicables pour les nouvelles certifications non couvertes par un niveau de prise en charge. Il permet enfin de préciser les modalités de prise en charge des frais liés à la mobilité internationale des apprentis.

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Flexibilité : une tendance lourde depuis dix ans

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLes ordonnances du Travail vont fêter leurs deux ans fin septembre. Elles ferment un cycle de flexibilisation du travail qui s'était ouvert en 2008 avec la mise en place de la rupture conventionnelle. Le volet "sécurisation", en revanche, n'est plus au rendez-vous. Plus...

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13 septembre 2019

Un nouveau cadre de référence commun pour les compétences numériques

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe décret  n°2019-919 publié au JO du 30 août 2019 créer un cadre de référence des compétences numériques commun aux bénéficiaires de la formation initiale et continue. Plus...

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La mobilité internationale des apprentis et des lycéens reconnue à des fins certificatives

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceDeux arrêtés publiés aux Journaux officiels les 2 et 3 septembre 2019, instaure la création d’une unité facultative permettant de valoriser les périodes de mobilités internationales des lycéens et des apprentis. Plus...

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12 septembre 2019

Tout comprendre de la loi "avenir professionnel" : cinq infographies

Logo EtoileUn an après la promulgation de la loi "avenir professionnel", la réforme de la formation est illustrée en cinq infographies. Plus...

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10 septembre 2019

Tuto Réforme #8 : les ajustements de l’ordonnance « coquilles »

Par . L’ordonnance « coquilles » vient modifier certaines dispositions de la Loi Avenir, notamment en matière de ProA, de portabilité du DIF, de conditions de déclenchement de l’abondement correctif. Plus...

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09 septembre 2019

Comprendre la loi “Avenir professionnel”, 1 an après sa promulgation

Fongecif Centre Val de Loire1 an et 113 textes d’application après la publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Big Bang annoncé a redessiné la gouvernance de la formation en France, élargi l’apprentissage, simplifié l’accès aux droits individuels, refondu le système des certifications professionnelles et ouvert l’acte 2 de la qualité de l’offre de formation. Plus...

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