Lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnance

20 mars 2019

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la consultation est ouverte

ESR enseignementsup-recherche gouv frLes acteurs de la recherche souhaitant être associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche – présentée au Parlement début 2020 pour une entrée en application début 2021 –, peuvent enrichir la réflexion en déposant leurs contributions sur la plateforme dédiée. La consultation est ouverte jusqu’au 15 mai 2019. Plus...

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13 mars 2019

FIPD : parution de la circulaire pour l'emploi des crédits en 2019

UNMLLa circulaire concernant les orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) en 2019 est parue le 28 février 2019. Plus...

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11 mars 2019

Projet de loi de santé : les quatre évolutions majeures de la santé en France

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceDes changements profonds sont en cours, encouragés par un Président qui, fait inédit dans l’histoire de la République, s’est personnellement engagé avec la Ministre de la santé dans une Stratégie Nationale de Santé et dans le Plan "Ma Santé 2022" qui en est issu. Plus...

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08 mars 2019

Parution de l'arrêté sur les aides financières aux SIAE

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiquesCe n'était qu'un retard. Les arrêtés sur les aides de l'Etat aux SIAE en 2019, dont nous inquiétons de la non parution (voir Aides aux SIAE 2019 : le montant est défini dans la circulaire mais les indispensables arrêtés ne sont pas parus) ont été publiés au Journal Officiel du 6 mars 2019. Plus...

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07 mars 2019

Une collectivité européenne d'Alsace créée le 1 janvier 2O21. Mais pour l'organisation de l'Etat, rien ne changera !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin prévoit que " Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupés sous le nom de « Collectivité européenne d'Alsace » " et que le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. Plus...

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Un curieux amendement gouvernemental introduit l'obligation de formation pour les 16-18 ans

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors du débat à l'Assemblée Nationale du projet de loi pour une école de la confiance, le Gouvernement, selon une pratique habituelle le dispensant de réaliser une étude d'impact et de solliciter l'avis du Conseil d'Etat un amendement 675 instaurant une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Plus...

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01 mars 2019

Volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »

INSTRUCTION N° DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en œuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »
Résumé : Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en œuvre territoriale de la stratégie s’appuie sur l’organisation de conférences régionales des acteurs et sur une contractualisation entre l’Etat et les départements. La présente instruction présente les critères de répartition des crédits de la contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi et de délégation des crédits et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions.

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Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Publication de l’arrêté du 19 février 2019 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
Article 1 : Les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel mentionnées aux premier et quatrième alinéas de l'article D. 6113-31 du code du travail sont représentées par l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle.
Article 2 : Conformément à ses statuts et à la délibération du conseil d'administration du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en date du 20 décembre 2018, l'Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l'évolution professionnelle détient les droits de propriété des certifications sanctionnant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles et du module complémentaire mentionné au III de l'article D. 6113-30.

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24 février 2019

Loi « pour une école de la confiance » : fin du harcèlement scolaire et reconnaissance de l’homoparentalité

l'emag de l'educationSi le vote de la loi prend autant de temps dans l’hémicycle, c’est parce que les débats se prolongent autour de sujets non-inscrits dans le texte prévu initialement. Les discussions ont néanmoins permis d’adopter des amendements qui portent sur la laïcité, le sport, ou encore les Outre-Mer dans les programmes. Plus...

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Les obligations de scolarisation dès 3 ans et de formation des 16 – 18 ans votées

l'emag de l'educationL'examen du projet de loi "pour une école de la confiance" se poursuit à l'Assemblée. Focus sur l'adoption des amendements sur la scolarisation obligatoire dès 3 ans, et l'obligation de formation des jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans. Plus...

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