Lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnance

15 juillet 2018

Employeurs, ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « choisir son avenir professionnel »

Uniformation, le sens de votre avenirAttendu pour la rentrée 2018, il laisse présager de fortes évolutions pour les employeurs comme pour les salariés.
Suppression de la période de professionnalisation au 1er janvier 2019, évolution du plan de formation, transfert à l’Urssaf de la collecte des cotisations, transformation des opca en opérateurs de compétences, etc. , autant de changements annoncés qu’Uniformation décrypte pour vous. Plus...

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14 juillet 2018

Projet de loi apprentissage: des avancées pour les Régions au Sénat

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été examiné par la Commission des Affaires sociales du Sénat, où il passera en séance à partir du 10 juillet. Les sénateurs ont entendu la voix des Régions et leurs inquiétudes quant au volet apprentissage de ce texte, qui menace de nombreux CFA sur l’ensemble du territoire. Plus...

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13 juillet 2018

Un grand Pacte pour les PME et les ETI ?

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLe Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Celui-ci ambitionne de faire renouer la France avec une croissance durable, en encourageant le développement des petites et moyennes entreprises. Plus...

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12 juillet 2018

Le projet de loi Avenir professionnel adopté par les députés

Guadeloupe FormationL’article premier du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir pro-fessionnel » qui porte sur les droits individuels à la formation et la rénovation du compte personnel de formation (CPF). Ce vote valide le principe de l’alimentation du CPF en euros et non plus en heures. Il entérine aussi la disparition du congé individuel de formation (CIF) et son remplacement par le CPF de transition professionnelle destiné à financer les projets de reconversion. Plus...

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L’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Guadeloupe FormationIl devrait être débattu au Parlement à partir de la mi-juin pour une adoption avant la fin de la session parlementaire. Certaines mesures seront applicables dès la publication de la loi, d’autres s’échelonneront jusqu’à février 2021. Plus...

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Les trois amendements qui modifient le projet de loi avenir professionnel

Emfor Brougogne-Franche-ComtéSur les 297 amendements adoptés, trois corrigent l'architecture financière, les modalités du Cpf de transition et le calendrier de l'installation des futurs opérateurs de compétences. Plus...

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11 juillet 2018

Loi avenir professionnel : les mesures pour la haute fonction publique en débat

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa commission des affaires sociales a supprimé l'incitation aux incursions dans le privé et l'élargissement des postes ouverts aux contractuels. Le gouvernement maintient son projet. Plus...

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Le projet de loi Avenir professionnel adopté par les députés

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe projet de loi Avenir professionnel a été adopté le 19 juin 2018 en première lecture par l'Assemblée nationale. Plus de 200 amendements sur les 2.000 déposés ont été adoptés, notamment sur la réforme de l'apprentissage et la formation professionnelle. Le texte doit maintenant passer au Sénat, dès le 27 juin. Plus...

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Avec la loi Pacte, l'exécutif veut changer l'image des entreprises

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe projet qui doit être présenté ce lundi en conseil des ministres entend redéfinir les liens entre entreprises et salariés. Un sujet qui heurte le patronat mais que les députés entendent bien développer encore au cours du débat parlementaire. Plus...

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Loi travail : un débat jugé trop technique, pas assez politique

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceCertaines propositions sont si alambiquées qu'elles sont indéchiffrables. Plus...

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