Lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnance

26 avril 2018

Pétition. Contester la loi ORE

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Nous, universitaires, soutenons et accompagnons les étudiants dans leur contestation de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et de Parcoursup depuis le début de leur mouvement. Notre prise de position s’explique d’abord par notre rejet de toute forme de sélection à l’entrée de l’université. Plus...

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16 avril 2018

Chiropraxie : formation et agrément des établissements de formation

La formation des chiropracteurs et l’agrément des établissements de formation en chiropraxie ont été définis par deux décrets publiés au Journal officiel du 14 février 2018. Plus...

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Refonte du Diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Le décret n° 2018-124 du 21 février 2018 procède à la refonte du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds, créé en 1986 et destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Plus...

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Loi orientation et réussite des étudiants

La Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 institue de nouvelles modalités d'accès au 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Les principales dispositions comprennent :
  • le maintien du principe de libre inscription et la mise en place de dispositifs d'accompagnement pédagogique et de parcours de formation personnalisés
  • la mise en place de Parcoursup, outil de préinscription
  • l’extension du dispositif « meilleurs bacheliers » à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public
  • la création d’un observatoire de l'insertion professionnelle dans chaque université
  • la mise en œuvre d'un enseignement modulaire capitalisable
  • un droit de césure ouvert à tous les étudiants
  • la prolongation de 2 ans de l’expérimentation de la 1ère année commune aux études de santé (PACES)
  • des mesures concernant la protection sociale, l'accès aux soins, l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Plus...

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15 avril 2018

La situation du travail pénitentiaire à l’orée du débat parlementaire relatif à la loi de programmation de la Justice

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLa méthode est novatrice et pourrait annoncer le dépassement des oppositions, trop souvent caricaturales, qui structurent le débat autour de la place de la prison dans notre société, qui se résume le plus souvent à un affront manichéen entre « laxisme » et « tout sécuritaire ». Plus...

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14 avril 2018

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailSuivez en live la conférence de presse de présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://twitter.com/i/broadcasts/. Plus...

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Les jours fériés

Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés. Plus...

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13 avril 2018

Un point sur l'avant projet de loi réformant la formation professionnelle

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel serait présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 avec une publication probable en septembre après discussion au Parlement.

Un avant-projet de loi a été diffusé par le ministère du Travail début avril. Des évolutions pourraient encore affecter le texte qui sera transmis au Parlement. 

L'ARFTLV présente les principales mesures Formation (sous réserve des modifications ultérieures) dans une nouvelle page spéciale.

Voir les autres mesures : apprentissage et assurance chômage. Plus...

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10 avril 2018

Parution de l'avant-projet de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel"

carif espace-compétencesLa version définitive de l’avant-projet de loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018 après une semaine consacrée aux derniers arbitrages interministériels notamment sur les questions financières. Constitué de 67 articles répartis sur 108 pages ce texte porte, comme attendu, les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que des dispositions relatives à l’assurance chômage. Il comprend également des dispositions relatives au travail détaché, à l’entreprise inclusive, à l’égalité professionnelle et à la fonction publique.

Consulter cet avant-projet

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07 avril 2018

Présentation du « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Aquitaine Cap MétiersLa ministre du Travail a présenté vendredi 6 avril, lors d'une conférence de presse, le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui matérialise les réformes en cours de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et de l'assurance chômage. Plus...

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