Lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, ordonnance

21 septembre 2018

Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS

Objectifs :
Capitaliser les nouveaux axes définis dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et analyser leurs impacts en termes de mise en œuvre et d'articulation des dispositifs en fonction du statut des publics.
Public : professionnels en charge de la formation professionnelle et des Ressources Humaines. - Conseillers en formation – Formateurs - Autres acteurs et opérateurs de l’Accueil Information Orientation.

Information :  Espace formation

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19 septembre 2018

Arofe - Les textes de loi et l’inscription de l’égalité professionnelle dans le droit

Aquitaine Cap MétiersAlors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Aussi, la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui bénéficie notamment aux salariés et aux entreprises constitue une priorité des politiques : des lois ont été votées, des mesures, des dispositifs et des outils ont également été mis en place pour promouvoir cette égalité et pour mieux concilier vie professionnelle et familiale. Plus...

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Arofe - Les apports de la loi Avenir professionnel

Aquitaine Cap MétiersLa loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (plus d'infos) comporte quelques mesures en faveur de l'égalité professionnelle :
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur devra publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. Pénalité possible à défaut de cette publication. La base de données économiques et sociales devra intégrer ces indicateurs et les informations sur la méthodologie. Plus...

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14 septembre 2018

Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS
Objectifs :
Capitaliser les nouveaux axes définis dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et analyser leurs impacts en termes de mise en œuvre et d'articulation des dispositifs en fonction du statut des publics.
Public : professionnels en charge de la formation professionnelle et des Ressources Humaines. - Conseillers en formation – Formateurs - Autres acteurs et opérateurs de l’Accueil Information Orientation.

Information :  Espace formation

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13 septembre 2018

Atout GRH - Ordonnances réformant le code du travail : mesures et application

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLes ordonnances ont modifié le code du travail pour donner plus de souplesses aux employeurs en matière de gestion de l'emploi, en particulier dans le cadre d'accords d'entreprise et en regroupant les instances représentatives du personnel. Les branches pourront aussi donner un certain nombre de possibilités aux entreprises (CDD, CDI de chantier...). Plus...

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12 septembre 2018

Orientation et formation des étrangers accueillis en France

Aquitaine Cap MétiersL'étranger admis pour la 1ère fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre 16 et 18 ans révolus doit, s'il souhaite rester durablement en France, s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine visant désormais aussi son intégration sociale et professionnelle. Il doit conclure à cette fin un contrat d'intégration républicaine.
Ce parcours devra comporter un nombre d'heures d'enseignement de la langue française suffisant pour lui permettre d'occuper un emploi et de s'intégrer dans la société française. Cette formation peut donner lieu à une certification standardisée permettant d'évaluer le niveau de langue de l'étranger.
Loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 (art 48). Plus...

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Socle de connaissances et de compétences : création d'un module complémentaire

Aquitaine Cap MétiersCe nouveau module permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets. Il fait l'objet d'une nouvelle certification déposée par le Copanef à l'inventaire de la CNCP.
Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018. Plus...

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10 septembre 2018

Dossier d'actualités : Loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017

Aquitaine Cap MétiersPrésentation de la loi et de ses textes d'application. Ce dossier porte uniquement sur le développement et la reconnaissance de l'engagement citoyen, l'accès à l'emploi public et les mesures sur l'orientation et la formation contenues dans la loi. Plus...

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Dossier d'actualités : Loi Formation du 5 mars 2014

Aquitaine Cap MétiersDécrets, arrêtés et autres textes d'applicables de la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, financement par les entreprises, collecte par les OPCA, taxe d'apprentissage, SPRO, décentralisation. Plus...

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Dossier d'actualités : Loi Travail 2016 et ses textes d'application

Aquitaine Cap MétiersPrésentation de la loi, décrets arrêtés et circulaires d'application. Plus...

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