13 septembre 2018

Atout GRH - Médiateur du Crédit aux entreprises

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgAu sein de la Direccte, les «correspondants départementaux des PME» sont à l'écoute des employeurs, de leurs projets et de leurs difficultés afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins. Plus...

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17 août 2018

La Médiatrice de l'ASP

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.pngSi les voies ordinaires de réglement de votre différend avec l'ASP n'ont pas abouti, Claudette Hénoque-Couvois, Médiatrice, est à votre disposition pour trouver la meilleure réponse possible au problème posé. Plus...

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04 août 2018

Médiation obligatoire entre les agents et leur employeur : quatre mois de plus pour pouvoir s'engager dans l'expérimentation

Les employeurs locaux des 46 départements concernés, ainsi que ceux situés au sein de la métropole de Lyon, ont désormais jusqu'au 31 décembre 2018 pour signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention en vue d'expérimenter la médiation obligatoire pour les litiges liés à la fonction publique territoriale. Plus...

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10 juin 2018

Médiateur des entreprises et référent unique pour les investissements : des métiers du Pôle 3E

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstLe service communication de la DIRECCTE a réalisé les courts portraits de ces deux métiers/agents, découvrez leurs missions au service des entreprises. Plus...

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04 avril 2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : le détail des administrations et collectivités concernées

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »En application de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, un décret du 16 février 2018 a précisé les modalités de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire avant toute saisine du juge administratif pour les litiges de la fonction publique et ceux concernant les prestations et minima sociaux (voir nos articles ci-dessous). Trois arrêtés devaient toutefois préciser la liste des circonscriptions dans lesquelles l'expérimentation se déroulera. Ces textes sont parus au journal officiel, ce 8 mars. Plus...

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02 avril 2018

Pôle emploi serait mieux perçu par ses usagers si les recommandations de son médiateur avaient été appliquées

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En annexe de son rapport sur l’année 2017 (voir Le rapport 2017 du médiateur de Pôle emploi pointe " la culture de la négation de l'erreur "), le Médiateur de Pôle emploi publie un récapitulatif des recommandations formulées depuis l'origine de la fonction dans les rapports annuels successifs. Si, heureusement, nombre de celles-ci ont été suivies d'une application, plus ou moins complète, il en est qui demeurent inappliquées. Plus...

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18 mars 2018

Le Médiateur des entreprises en Hauts-de-France

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Le dispositif dans les Hauts-de-France et le bilan 2017. Plus...

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Un litige avec un professionnel ? Essayez la médiation de la consommation !

Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement et confidentiellement via www.mediation-conso.fr. Plus...

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05 mars 2018

L'expérimentation d'une obligation de médiation pour les contentieux avec Pôle emploi. Mais seulement sur le volet public !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, prévoit, entre autres que sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une médiation, les recours contentieux. Plus...

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04 février 2018

La médiation des entreprises : un mode de résolution amiable des litiges apprécié des entreprises !

En 2017, des entreprises de Normandie, de la TPE ou grand groupe, ont continué à faire confiance au médiateur des entreprises. Plus...

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