23 juin 2019

Médiation entreprises – administrations : le Centre-Val de Loire, région pilote

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireRésoudre par la médiation tous les différends entre entreprises et acteurs de la puissance publique, telle est l’ambition du dispositif que le Centre-Val de Loire est la première région de France à expérimenter. Plus...

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Expérimentation - la médiation étendue entre les entreprises et les administrations

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieLa loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance (ESSOC) crée à titre expérimental, un dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations en cas de différend. Plus...

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11 juin 2019

Ombudspeople

By Matt Reed. This week, in conversation with a longtime friend, she mentioned that her college hired an “ombudsperson” to mediate all sorts of complaints. I’m having some trouble wrapping my head around the idea. More...

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30 mai 2019

Chefs d’entreprise : osez la commande publique !

Bpifrance CréationLe médiateur des entreprises a publié une nouvelle édition de son guide destiné aux chefs d'entreprise, notamment des TPE-PME. Plus...

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02 mai 2019

Une médiatrice pour le CEP des actifs occupés et le CPF de transition

C’est une nouveauté de la réforme qui intéresse directement les usagers : les bénéficiaires du CEP délivré par les opérateurs régionaux et les porteurs de projet de formation réalisés au titre du CPF de transition peuvent désormais saisir la médiatrice de France compétences.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Une-mediatrice-pour-le-CEP-des-actifs-occupes-et-le-CPF-de-transition

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17 février 2019

Le Médiateur des entreprises en Hauts-de-France

Direccte Hauts-de-FranceLe Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Plus...

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01 février 2019

Ireland appoints ELT employment mediator amid Grafton scandal

By Kerrie Kennedy. In what has been described as a positive step forward for Ireland’s English language teaching sector, the government has appointed a mediator to work with stakeholders to address some of the employment-related issues that have arisen in recent times. More...

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21 janvier 2019

Médiation de la consommation, tout le monde y gagne

Les médiateurs sont référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation qui vérifie notamment qu’ils remplissent les conditions d’indépendance et de compétences requises. Plus...

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27 décembre 2018

Vers un développement de la résolution amiable des conflits

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frVers un développement de la résolution amiable des conflits

  • La médiation de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est entrée dans une nouvelle ère depuis la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a réformé le régime de la médiation en matière administrative et ainsi donné un nouvel élan à ce mode de résolution amiable des conflits.
  • Le juge administratif, ou les parties d’un commun accord, peuvent décider de renvoyer vers le médiateur le règlement de litiges relevant jusqu’ici de la compétence du juge.
  • Une expérimentation de médiation préalable obligatoire (MPO) portant sur les recours contentieux formés par les personnels à l’encontre de décisions administratives les concernant, a débuté en avril 2018 dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État pour une durée de trois ans. Trois académies (Aix-Marseille, Montpellier et Clermont-Ferrand) sont concernées par cette expérimentation.

Rapport 2017 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Le 27 juin 2018, Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, présente son rapport 2017 intitulé "Plus de proximité, pour plus d'équité".

La médiatrice met l'accent sur deux sujets ayant donné lieu à réclamations :

  • l'accompagnement des personnels par l'administration dans la préparation de leur dossier de retraite
  • la poursuite et la réussite des études supérieures pour les jeunes en situation de handicap. Plus...

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La médiation est simple, facile d’accès et de mieux en mieux connue du grand public

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa médiation est simple, facile d’accès et de mieux en mieux connue du grand public

  • Pour saisir le médiateur, il faut avoir effectué une première démarche (demande d'explication ou contestation de la décision) auprès de l'établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, il est possible de faire appel au médiateur.
  • Utiliser prioritairement le formulaire de saisine en ligne en communiquant ses coordonnées et en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du litige ou, le cas échéant, par courrier postal ou courriel.
  • Si le médiateur considère que l’affaire est recevable, il se rapproche de l’autorité qui a pris la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Son rôle : convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution.
  • Si le médiateur considère que la réclamation n’est pas fondée, il va en informer le réclamant en explicitant les raisons qui ne permettent pas de lui donner satisfaction ou en l’éclairant sur la légitimité de la décision contestée.

Les avantages du recours au médiateur

  • un interlocuteur indépendant, neutre et impartial
  • un interlocuteur ayant une bonne connaissance de l'éducation nationale et de l'ensenseignement supérieur
  • gratuité
  • rapidité de réponse
  • dialogue et conciliation. Plus...

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