17 janvier 2020

Le ministère de l’Agriculture veut recruter des jeunes sur Snapchat

«Se former pour s’éclater», «en plein air on peut tout faire», «#révèletontalent». En grosses lettres colorées, ces slogans défilent à l’écran sur des images d’éoliennes, de champs ensoleillés, de jeunes agriculteurs ou de vaches s’apprêtant à dévorer une caméra. C’est bien sur le réseau social Snapchat que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé de communiquer auprès des jeunes, à travers ces «stories» aux slogans évocateurs. Plus...

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17 décembre 2019

Déplacement ministériel à Orléans sur la thématique du développement de l’apprentissage

emploi fiphfp handicapCette matinée portait sur la sécurisation des parcours des apprentis en situation de handicap. Hélène Berenguier, directrice adjointe du FIPHFP apportait son témoignage lors d’une table ronde.
Cet événement a été l’occasion, pour les Ministres, de présenter les nouveaux outils destinés à appuyer les CFA dans la démarche nationale d’amélioration de l’accessibilité des formations., Les modalités de majoration des règles de prise en charge des contrats d’apprentissage ont notamment été présentées. Plus...

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14 décembre 2019

Le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailJean-Marie Marx a été nommé le 18 juillet 2018, en Conseil des ministres, haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi auprès de Madame Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Plus..

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4ème Comité interministériel de la transformation publique

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLe 4ème Comité interministériel de la transformation publique, largement inspiré des contributions issues du Grand débat national, s’est tenu le 15 novembre 2019 au Lieu de la transformation publique. Plus...

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Cérémonie de remise des médailles de l'innovation du CNRS 2019

ESR enseignementsup-recherche gouv frFrédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, en compagnie d'Antoine Petit, Président directeur général du C.N.R.S., a remis le 12 décembre, les médailles de l'innovation 2019 aux lauréats Ane Aanesland, Vance Bergeron, Orphée Cugat et Livio de Luca. Plus...

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06 décembre 2019

BIM : Bulletin International du Mesri

ESR enseignementsup-recherche gouv frVous trouverez dans cette page, tous les Bulletins internationaux du MESRI. Le bulletin est mensuel. Plus...

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23 novembre 2019

Quelles sont les obligations des ministres ? Les autres incompatibilités

Accueil - Vie PubliqueLes fonctions de membre du gouvernement sont également incompatibles avec celles de :
  • président de la République (coutume constitutionnelle) ;
  • député européen (article 6 de la décision du Conseil des Communautés du 20 septembre 1976) ;
  • membre du Conseil constitutionnel (article 57 de la Constitution) ;
  • membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
  • membre du Conseil économique, social et environnemental ;
  • Défenseur des droits ou adjoints au Défenseur. Plus...

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Incompatibilités professionnelles (avec un emploi public, une activité privée ou une fonction de représentation professionnelle)

Accueil - Vie PubliqueLe fonctionnaire, qui devient ministre ou secrétaire d’État, ne peut pas continuer à exercer son emploi public. Lorsqu'il entre au gouvernement, il est placé d’office en disponibilité. Dans cette position, il ne peut pas obtenir d’avancements de carrière, ni acquérir de droits à pension. Cette règle, instituée par la loi organique du 11 octobre 2013, est applicable depuis le 1er octobre 2014. Elle a mis fin au régime plus avantageux du détachement pour les fonctionnaires nommés au gouvernement.
L’exercice d’une activité professionnelle privée, y compris libérale, est également interdit aux membres du gouvernement. L’incompatibilité peut concerner toute activité, même annexe à la profession de la personne appelée au gouvernement (par exemple une activité publicitaire, comme ce fut le cas pour le secrétaire d’État aux sports Bernard Laporte en 2007).
Il est également impossible de cumuler des fonctions gouvernementales avec une fonction de représentation professionnelle à caractère national. Cette interdiction vise la direction nationale des syndicats patronaux ou de salariés et des organismes professionnels ou interprofessionnels (publics, semi-publics ou privés). Plus...

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Une évolution essentielle de l'organisation territoriale des deux ministères

ESR enseignementsup-recherche gouv frLe décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement entrera en vigueur le 1er janvier 2020 :
  • Il renforce le rôle et les compétences des recteurs de région académique qui disposeront de tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.
  • Dans les huit régions académiques comportant plusieurs académies, le recteur de région académique sera le garant de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
  • Le recteur de région académique exercera une autorité sur les recteurs d'académie et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l'organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l'action publique déconcentrée des deux ministères, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, la formation professionnelle, l'orientation et l'apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).
  • A noter, la création d'une nouvelle académie par la transformation du vice-rectorat de Mayotte en académie de plein exercice. Plus...

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16 novembre 2019

Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État : quelles différences ?

Accueil - Vie PubliqueEntre les ministres d'un gouvernement, différentes catégories peuvent être recensées :
  • le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
  • les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
  • les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
  • les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement. Plus...

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