17 mai 2017

L'essentiel sur l'Assurance chômage - Négocier les règles et le taux des cotisations

Parce que le marché du travail et le contexte socio-économique évoluent, les partenaires sociaux renégocient les règles de l’Assurance chômage tous les 2 à 3 ans.
L’accord national interprofessionnel (ANI) auquel ils parviennent définit entre autres le taux de cotisation des salariés et des employeurs, les conditions à remplir pour ouvrir des droits aux allocations, le montant et la durée des allocations, ainsi que la nature des aides à la reprise d'emploi. Voir l'article...

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16 mai 2017

Quelles missions pour l’Unédic ? Conseiller les partenaires sociaux dans leurs négociations

Simulation des changements de règles, analyses juridiques, études des relations entre l’Assurance chômage et le marché du travail, comparatifs européens, étude sur la faisabilité d’une mesure…
C’est avec ces informations que l’Unédic aide les partenaires sociaux à prendre des décisions lorsqu’ils négocient les règles de l’Assurance chômage et fixent le taux des cotisations. Voir l'article...

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05 mai 2017

Formation des acteurs de la négociation collective

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

La loi Travail a prévu des formations pour améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Ces formations communes seront suivies par des salariés et des employeurs (ou leurs représentants) conjointement sur un même site. Des magistrats judiciaires et administratifs et des agents de la fonction publique pourront y participer.
Pour les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'Etat, ces formations entreront dans le cadre de leur formation continue.
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017. Voir l'article...

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09 mars 2017

Négociation sur l'Assurance chômage - Assurance chômage : les sources utiles pour suivre la négociation

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage - Le coeur de l'assurance chômageMardi 7 mars, les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur l'Assurance chômage. Le point sur les informations et ressources indispensables pour suivre les discussions.

  1. Déficit pour 2016 : 4,2 milliards d'€ (estimation)
  2. Dette à fin 2016 : 30 milliards d'€ (estimation)
  3. Trois fois par an, l’Unédic produit les prévisions financières de l’Assurance chômage, pour l’année en cours et la suivante. Voir l'article...

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05 mars 2017

Colloque "les nouveaux enjeux de la négociation collective" le 14 mars à Nantes

Le Barreau de Nantes et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE des Pays de la Loire), organisent un colloque sur le thème : « les nouveaux enjeux de la négociation collective » le mardi 14 mars 2017 de 9h00 à 17h00 à la Maison de l’Avocat, 25 rue La Nouë Bras de Fer à Nantes. Voir l'article...

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02 mars 2017

Assurance-chômage. Réouverture des négociations

8 mois après l'échec du précédent round, patronat et syndicats ont décidé de rouvrir les négociations de l'assurance-chômage. Le calendrier prévoit 4 séances de négociation : 7, 14, 23 et 28 mars.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Assurance-chomage.-Reouverture-des-negociations

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12 février 2017

Négociation collective : transmission à la DGT de l’adresse de la commission permanente paritaire de négociation

Résultat de recherche d'images pour Il s’agit des accords collectifs d’entreprise relatifs à la durée du travail, au travail à temps partiel et intermittent, aux congés et au compte épargne-temps.
Trouver l’adresse de la commission :
  • À partir de la collecte des adresses, la direction générale du travail publie, par IDCC, la liste actualisée des adresses numériques et/ou postales auxquelles la partie la plus diligente est tenue de transmettre les conventions et accords d’entreprise concernés par l’obligation de transmission à la branche.
  • Par ailleurs, les accords interprofessionnels et les accords de branche sont consultables dans le bulletin officiel des conventions collectives, également disponible en ligne.
    Le texte des conventions collectives de branche nationales étendues ainsi que leurs avenants et annexes sont disponibles sur le site Legifrance. Voir l'article...

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05 février 2017

Dernière ligne droite pour la négociation de l’annexe financière 2017 du Fonds paritaire

Les partenaires sociaux avaient prévu d’entrer en négociation cet après-midi pour élaborer, avec l’État, le schéma de l’annexe financière 2017 à la convention-cadre État/Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Avec comme point d’orgue la question de savoir où trouver les 350 millions d’euros nécessaires au financement du Plan 500 000. Voir l'article...

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29 décembre 2016

German Institutions, Elsevier Continue Negotiations

HomeBy Carl Straumsheim. Dozens of universities and research organizations in Germany are preparing to live without access to full-text versions of scholarly journals published by Elsevier as they continue to pursue a joint licensing agreement. Read more...

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28 décembre 2016

La négociation collective d’entreprise en 2014

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En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013).
15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application.
Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable.

Dares Résultats 2016-086 - La négociation collective d’entreprise en 2014

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