09 janvier 2018

Atout GRH - Négocier et acheter une formation

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgAprès avoir choisi une formation ou un organisme, l'employeur doit étudier la proposition commerciale du prestataire au regard de ses besoins et de ses possibilités de financement. La procédure d'achat est spécifique et réglementée : la conclusion d'une convention de formation entre l'employeur et le prestataire. Plus...

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04 janvier 2018

Formation professionnelle : la négociation arrive à un tournant

Lors de la 5ème séance de négociation sur la formation professionnelle, le 20 décembre, les syndicats de salariés ont obtenu de revoir les priorités et l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel. Plus...

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Négociations et plan d'action sur la prévention des risques dans les entreprises

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Les entreprises d'au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille et qui emploient au moins 25 % de salariés exposés un ou plusieurs des 10 des facteurs de risques au delà des seuils fixés par la réglementation, doivent être couvertes par un accord collectif sur la prévention des risques. En cas de désaccord, l'employeur doit élaborer un plan d'action.
Décrets n° 2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017. Plus...

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03 janvier 2018

Rendez-vous de Grenelle : une formule qui se cherche, entre évitement des données qui gênent et multiplication de données de peu

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous avons salué la décision de Muriel Pénicaud de ne plus se prêter au morbide commentaire des peu significatifs chiffres mensuels de l'inscription à Pôle emploi (voir Bon courage à Muriel Pénicaud pour sortir de la dictature médiatique du chiffre mensuel de l'inscription à Pôle emploi) et avons relevé la contradiction entre cette décision et la poursuite de la publication de chiffres locaux (voir Muriel Pénicaud a raison de ne pas commenter les chiffres mensuels de l'inscription à Pôle emploi, mais la publication de données locales la décrédibilise), en attendant ce que sera la configuration de l'expression mensuelle des services en 2018.
Mais nous devons constater que l'alternative proposée, un rendez-vous trimestriel dénommé, les Rendez-vous de Grenelle est loin de convaincre. Plus...

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28 décembre 2017

Réforme de la formation professionnelle : dernière réunion avant d’entrer dans le cœur de la négociation

Le 15 décembre, les partenaires sociaux sont revenus sur les thèmes évoqués précédemment. Des points de convergence émergent sur la définition d’une action de formation et l’évaluation des besoins en compétences. Plus...

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19 décembre 2017

Négociations de branche et accords d'entreprise

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux négociations de branche et en entreprise sont modifiées en cohérence l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 (Plus d'infos).
Concernant les négociations de branche sur les salaires, l'égalité professionnelle, les travailleurs handicapés, la formation et l'apprentissage, les dispositions réglementaires jusqu'alors applicables deviennent des dispositions supplétives, c'est-à-dire applicables à défaut d'accord de méthode conclu par la branche.
Décret n° 2017-1703 du 15 décembre 2017. Plus...

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13 décembre 2017

Réforme de la formation : premier retour des négociations

Réunis vendredi 24 novembre au siège du Medef, pour la première réunion de négociation en vue de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs principes : maintien d’un système d’alimentation du compte personnel de formation (CPF) en heures, intégration d’un droit à un congé pour des formations longues dans le CPF et renforcement de l’accompagnement. Dans les détails, plusieurs zones de flou persistent. Plus...

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Ordonnances : Renforcement de la négociation collective

Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier. Plus...

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12 décembre 2017

La négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngUne des ordonnances MACRON a profondément modifié la négociation collective en l’absence de délégué syndical (DS) ; essentiellement pour faciliter la conclusion des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés. Plus...

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02 décembre 2017

Réforme de la formation : premier retour des négociations

La négociation interprofessionnelle sur la réforme de la formation professionnelle a débuté le 24 novembre « de manière constructive » aux dires des chefs de file des différentes délégations des organisations patronales et syndicales. Comme ils l’avaient décidé, le 17 novembre après avoir reçu le document d’orientation du gouvernement, cette première réunion a été consacrée au droit à la formation et à l’accompagnement. Plus...

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