02 juillet 2017

Quelles sont vos obligations en tant que stagiaire étudiant ?

- Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité.
- Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
- Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
- Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
- Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).
- À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme. Plus...

Posté par pcassuto à 18:01 - - Permalien [#]


18 mai 2017

Je me sépare d’un salarié, quelles sont mes obligations ?

En tant qu’employeur, vous devez transmettre à Pôle emploi et remettre à votre salarié les informations nécessaires pour qu’il puisse faire valoir ses droits aux allocations chômage dès la fin de son contrat de travail. Voir l'article...

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18 août 2016

Services Constructys > Respecter vos obligations réglementaires > Comment Constructys vous accompagne ?

Vos conseillers Constructys - entreprises de 11 salariés et plus - et les correspondants locaux des organisations professionnelles délégataires - entreprises de moins de 11 salariés - vous accompagnent pour :

  • recueillir votre besoin de formation et vous orienter 
  • valider que la (ou les formations) que vous avez choisie est adaptée aux contraintes règlementaires et qu’elle peut bénéficier d’une participation financière
  • analyser votre activité et vous faire des recommandations en matière d’habilitations
  • suivre vos habilitations en cours et faire le point avec vous sur les recyclages nécessaires
  • vous proposer, lorsque c’est pertinent, d’inclure des formations dans les parcours personnalisés de vos salariés afin d'optimiser votre plan de formation
  • mobiliser des cofinancements. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:58 - - Permalien [#]

Services Constructys > Respecter vos obligations réglementaires

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics évolue en permanence, à travers l’établissement de nouvelles normes et réglementations en matière d’hygiène, de sécurité, de prévention des risques professionnels.
La formation professionnelle continue permet aux entreprises de s'adapter à ces évolutions et d’être en conformité avec la règlementation (exemple : CACES, habilitation électrique…).
L'expertise de notre réseau de proximité en matière de formations obligatoires et recommandées vous assure l’optimisation de vos actions et vous garantit une gestion administrative facilitée. Constructys s'investit sur le terrain en vous proposant une offre de services de qualité et accompagne vos démarches.

Le saviez-vous ?
30% des entreprises du BTP ont recours à la formation pour répondre à leurs obligations réglementaires.
Les formations obligatoires et recommandées représentent près de 50% des actions mises en œuvre par Constructys (168 000 stagiaires par an).
6 domaines cumulent 90% des montants pédagogiques engagés. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 02:57 - - Permalien [#]


16 août 2016

L'ANFA » Entreprises » Vos obligations emploi-formation

Logo

Plusieurs obligations légales encadrent la formation et l’emploi des publics fragiles.
Ces obligations peuvent varier selon la taille de l’entreprise ; en cas de non respect, l’entreprise s’expose à des sanctions.

Garantir l’accès à la formation

Assurer un accompagnement individuel  

Favoriser l’employabilité des publics fragiles

Posté par pcassuto à 16:00 - - Permalien [#]

L'ANFA » Entreprises » Contributions formation 2017 (masse salariale 2016) » Entreprises de moins de 11 salariés

LogoEn France, la « formation professionnelle tout au long de la vie » est caractérisée par deux temps forts :

  • La formation initiale (statut scolaire pour les élèves, apprentissage, statut universitaire pour les étudiants).
  • La formation professionnelle continue (salariés, chefs d’entreprises, demandeurs d’emploi).

Toute entreprise est soumise à une obligation de financement de la formation professionnelle continue pour ses salariés
Les contributions des entreprises au financement de la formation tout au long de la vie sont calculées chaque année à partir de la masse salariale brute de l'année précédente. Elles varient selon la taille de l'entreprise.

Cas particulier :
Certaines entreprises franchissent le seuil de 11 salariés en cours d’année :
>> Contactez votre conseiller entreprise ANFA pour connaître votre taux d’assujettissement.
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A compter de 2017, le seuil applicable au versement des contributions de formation est fixé à 11 salariés et non plus à 10.
Les contributions évoquées ci-après portent sur les masses salariales brutes 2016: elles seront à verser avant le 1er mars 2017.
1 Développement de la formation professionnelle continue pour vos salariés
  • Taux : 0,90 %
  • Assiette : masse salariale brute année n -1
  • Date limite de versement : avant le 1er mars

Chaque année cette contribution est obligatoirement versée à l’ANFA.

En contrepartie, l’ANFA finance des formations au profit de vos salariés en fonction des critères définis par les partenaires sociaux de la branche et dans la limite des fonds disponibles.

alerte

Attention, le calcul de la contribution formation continue peut être variable en fonction des années de franchissement des seuils de 11.

  • Taux : 0,15 %
  • Assiette : masse salariale brute année n-1
  • Date limite de versement : avant le 1er mars

Obligatoirement versée à l’ANFA, cette contribution annuelle permet de financer des actions de formation organisées dans le cadre des contrats de professionnalisation ou des périodes de professionnalisation et de prendre en charge la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage.

  • Taux: 0,68 %
  • Assiette : masse salariale brute de l’année n-1
  • Date limite de versement : avant le 1er mars 

L’ANFA est organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) des services de l’automobile, du camion et des deux-roues. Cette taxe contribue à préparer l’avenir de votre secteur et à :

  • participer au financement de l’équipement des lycées professionnels et le fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) sur l’ensemble du territoire
  • promouvoir les métiers du secteur, les diplômes et les filières 
  • participer au financement des études et enquêtes sur l’évolution des métiers
  • Taux : 0,75 %
  • Assiette : masse salariale brute année n du personnel des ateliers et services de réparation
  • Date limite de versement :  suit le régime de cotisation de la TVA de l’entreprise

Cette taxe est à verser au Trésor Public

La taxe que vous versez est un investissement pour votre profession, elle permet de :

  • équiper en matériel professionnel et pédagogique les établissements de formation préparant aux métiers de la branche
  • prendre en charge les frais de formation et de perfectionnement des formateurs des CFA et des enseignants des lycées professionnels ainsi que ceux des maîtres d’apprentissage.

Seules les entreprises ayant employé des salariés sous contrat à durée déterminée sont redevables de cette contribution, destinée au financement des congés individuels de formation (CIF), de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience (VAE).

  • Taux : 1%
  • Assiette : masse salariale brute des seuls salariés en contrat à durée déterminée  présents dans l'entreprise pendant l’année n-1
  • Date limite de versement : avant le 1er mars

Cette taxe est à verser à l’ANFA (guichet unique de collecte). Elle est ensuite reversée aux différents Fongecif par l’intermédiaire du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des Parcours Professionnels). Les Fongecif restent les interlocuteurs de vos salariés pour la mobilisation du CIF.

Si vous franchissez le seuil de 11 salariés au cours de l'année 2016, vous êtes susceptibles de bénéficier d’un lissage de votre taux de contributionsVoir l'article...

Posté par pcassuto à 15:54 - - Permalien [#]

14 août 2016

Transports et Services > L'observatoire Transports sanitaires

Le Comité paritaire de pilotage de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL), créé par l’Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport,mis en place sous l’égide de la CPNE, est chargé de préparer un bilan annuel de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications.

Les éléments d’information figurant dans cette brochure s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel.

Rapport 2014 de l'Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL)

Site Internet de l'OPTL : www.optl.fr

Rapport de Synthèse « Enquête auprès des bénéficiaires de dispositifs CPRO, POE et CSP »

Fiche de Synthèse CPRO 2014

Fiche de Synthèse POEI 2014

Fiche de Synthèse CSP 2014. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:27 - - Permalien [#]

Transports et Services > L'Observatoire Transports collectifs de voyageurs

Le Comité paritaire de pilotage de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL), créé par l’Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport,mis en place sous l’égide de la CPNE, est chargé de préparer un bilan annuel de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications.
Les éléments d’information figurant dans cette brochure s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel.

Rapport 2014 de l'Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL)

Site Internet de l'OPTL : www.optl.fr

Rapport de Synthèse « Enquête auprès des bénéficiaires de dispositifs CPRO, POE et CSP »

Fiche de Synthèse CPRO 2014

Fiche de Synthèse POEI 2014

Fiche de Synthèse CSP 2014. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 15:08 - - Permalien [#]

12 août 2016

Fafsea > Prestataires > Obligations de publicité des organismes de formation

http://www.fafsea.com/images/logo_fafsea_baseline_B.pngCertaines actions de formation financées par le FAFSEA, bénéficient de cofinancements :
La Préparation Opérationnelle à l’emploi (individuelle ou collective), les emplois d’avenir en périodes de professionnalisation, ainsi que certaines actions relevant de l’illettrisme ou du projet Socle de compétences et de connaissances, bénéficient du soutien financier du FPSPP (Fonds Paritaire pour la Sécurisation des Parcours Professionnels).
Ces actions répondent donc à de obligations de publicité tout au long du processus de réalisation.
L’organisme de formation doit mentionner que les actions de formation relèvent d’un cofinancament du FAFSEA et du FPSPP sur tous les documents destinés aux bénéficiaires et/ou aux entreprises ou sur tout autre support administratif ou de communication. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 03:53 - - Permalien [#]