12 octobre 2018

Dans le plan de lutte contre la pauvreté : une obligation de formation entre 16 et 18 ans ou une obligation de proposition ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après une approche d'ensemble du discours présidentiel lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté (voir Un changement de ton dans le discours présidentiel lors de l'annonce du plan de lutte contre la pauvreté. Les pratiques suivront-elles ?), nous allons reprendre un certain nombre de points. Après l'IAE, Insertion par l'Activité Economique (voir L'annonce présidentielle de 100 000 postes d'insertion supplémentaires se concrétisera-t-elle dans le budget 2019, alors que le dossier de presse mentionne des chiffres contradictoires ?), nous allons aborder l'annonce de l'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Plus...

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Une obligation de prise en charge par les départements des jeunes issus de l'ASE jusque 21 ans

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. C'est aussi en sécurisant l'entrée dans la vie des jeunes les plus vulnérables, comme ceux de la protection de l'enfance, que nous parviendrons à mieux prévenir la pauvreté. Je sais sur ce sujet le remarquable engagement des départements, et de manière concertée, avec ces derniers, nous allons créer l'obligation, avec l'aide sociale à l'enfance, de trouver une solution de logement, de formation, d'emploi aux jeunes dont elle a la charge, le cas échéant, elle devra obligatoirement prendre en charge les jeunes concernés jusqu'à leurs 21 ans, et non pas jusqu'à leurs 18 ans. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Aquitaine Cap MétiersTout employeur de 20 salariés ou plus est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. Plus...

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Arofe - Egalité femmes hommes : les obligations des employeurs

Aquitaine Cap MétiersLes obligations du code du travail en matière d’égalité à l’embauche, d’égalité salariale, d’information des salariés incombent à tout employeur de droit privé, aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Plus...

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11 septembre 2018

Atout GRH - Obligations de l’employeur

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgLa réforme de la formation a modifié le système en place depuis de nombreuses années pour donner plus de liberté aux employeurs dans la gestion de la formation de leur salarié. En contrepartie de cette liberté qui se traduit pas une baisse de l’obligation fiscale Formation des entreprises de 10 salariés ou plus, leur responsabilité est accrue avec notamment une obligation de former et des engagements à l’égard des salariés qui suivent des actions de développement des compétences dans le cadre du plan de formation. Plus...

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31 août 2018

Carif-Oref Réunion - Les obligations à l'égard des stagiaires : l'information préalable

CARIF-OREF Ile de La Réunion>> Informer le stagiaire

Le premier rôle de l’organisme de formation est relatif à l’information, au moment de l’entrée en stage, sur les droits des stagiaires. L’organisme de formation est tenu d’informer :

  • sur les possibilités de rémunération en stage
  • les indemnités de transport et d’hébergement
  • sur la protection sociale
  • et d’une façon générale sur l’ensemble des droits et obligations du stagiaire pendant toute la durée du stage.

Réciproquement, les dispensateurs de formation peuvent demander aux stagiaires un certain nombre d’informations. Le Code du travail garantit la protection des libertés individuelles des stagiaires ou candidats-stagiaires quant aux informations que leur demandent les dispensateurs de formation. Celles-ci ne doivent avoir comme seule finalité que l’appréciation par l’organisme de formation de l’aptitude de la personne à suivre une formation. Cette règle s’applique que le stagiaire soit ou non volontaire pour suivre l’action de formation et qu’il ait ou non débuté celle-ci. Enfin, le stagiaire n’est tenu de répondre de bonne foi aux demandes d’information que si elles présentent un lien direct et nécessaire avec l’action de formation.

Tout dispensateur de formation (public ou privé) doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais :

  • le programme détaillé du stage,
  • la liste des formateurs pour chaque discipline avec la mention de leurs titres ou qualités,
  • les horaires prévus,
  • les procédures de contrôle de connaissances et de validation des acquis de la formation,
  • le règlement intérieur applicable aux stagiaires.

>> Le contrat de formation professionnelle : les formations suivies à titre individuel

Lorsque le stagiaire acquitte lui-même le coût de sa formation (ou une partie seulement), l’organisme doit en outre :

  • signer un contrat de formation professionnelle comprenant les clauses obligatoires sous peine de nullité (voir fiche contrat de formation professionnelle)
  • remettre au stagiaire, en complément des informations mentionnées ci-dessus :
    • les tarifs
    • les modalités de règlement
    • les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

>> La convention  de formation professionnelle : les formations suivies dans le cadre du contrat de travail

Dans le cas d’une convention organisme-employeur, l’organisme de formation doit remettre à l’entreprise :

  • l’exemplaire de convention conclue
  • un programme de l’action de formation
  • une copie de l’état d’assiduité des stagiaires
  • une ou plusieurs factures.

>> La validation des acquis

A l’issue du stage, et à défaut d’autre forme de validation ou de reconnaissance des acquis, il est remis à chaque stagiaire une attestation de stage. Plus...

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Carif-Oref Réunion - Obligations et contrôle des dispensateurs de formation

CARIF-OREF Ile de La RéunionLa loi du 24 novembre 2009 a modifié les dispositions légales régissant les droits et obligations des dispensateurs de formation ainsi que les procédures et sanctions en cas de contrôle. La circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 présente les éléments pratiques. Plus...

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23 juin 2018

Six steps to choosing the right university

Screenshot-2018-4-23 The GardianAfter reading the Guardian’s 2018 rankings, here’s how to narrow your university options. More...

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16 juin 2018

Making Analytics the Campus Modus Operandi

Screenshot-2018-4-19 Techno-News BlogTechno-News Blog. The mantra “data-driven decision-making” is one that institutions of higher education are adopting at an increasing clip. More than three-quarters of colleges and universities say institutional analytics is a priority. More...

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10 mai 2018

An Excellent Idea

By Alex Usher. Good news!  There is now a litmus test in Ontario to see which interest groups and/or political parties – if any – actually care about expanding access to post-secondary education and which just prefer grandstanding about tuition and/or student aid. More...

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