17 août 2017

Organismes de formation : une heure pour tout savoir sur les outils numériques Défi métiers

Défi métiers propose un nouveau format de réunion pour informer sur son offre de service les organismes de formation non référencés dans DOKELIO Ile-de-France. Plus...

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16 août 2017

Organismes de formation : un délai supplémentaire pour la télé-déclaration du bilan annuel

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est une donnée légale obligatoire dans DOKELIO Ile-de-France. En effet, tout organisme de formation s’inscrivant dans DOKELIO Ile-de-France doit se situer dans le périmètre géographique de la base de données francilienne, et obéir à deux obligations légales : avoir un numéro de Siret valide, et posséder un numéro de déclaration d’activité actif, délivré par le SRC (Service régional de contrôle) de la Direccte. Plus...

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Organismes de formation : un délai supplémentaire pour la télé-déclaration du bilan annuel

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est une donnée légale obligatoire dans DOKELIO Ile-de-France. En effet, tout organisme de formation s’inscrivant dans DOKELIO Ile-de-France doit se situer dans le périmètre géographique de la base de données francilienne, et obéir à deux obligations légales : avoir un numéro de Siret valide, et posséder un numéro de déclaration d’activité actif, délivré par le SRC (Service régional de contrôle) de la Direccte. Plus...

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15 août 2017

ARFTLV - Convention collective et réglementation des organismes de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La Convention collective des organismes de formation privé (CNOF : IDCC 1516) a été conclue par la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et les organisations syndicales. Elle s'applique à la majorité des prestataires de formation.

Documents à télécharger
Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine Poids : 3 M0 et 389 Ko

Liens utiles
La Convention collective des organismes de formation privés
La convention collective, ses avenants et les accords de la branche des organismes de formation continue privés. Accéder au site. Plus...

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ARFTLV - Se faire aider pour s'adapter au marché et se développer

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Afin d'adapter les formations (mutations économiques, individualisation des parcours, évolutions pédagogiques...) ou développer de nouveaux marchés, les organismes de formation peuvent devoir réaliser des investissements d'ingénierie. Le coût de ces investissements, lorsqu'ils correspondent aux priorités des pouvoirs publics, peut être couvert en tout ou partie par des aides (Etat, Région, Agefiph) dans le cadre de leurs politiques de développement de la qualité de la formation, de préservation de l'environnement ou de lutte contre les discriminations.
Sur le territoire Poitou-Charentes, la Région finance un Fonds régional pour l'innovation dans les organismes de formation professionnelle (FRIOFP). Plus...

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ARFTLV - Etre visible, un enjeu essentiel pour un organisme de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Etre visible est essentiel pour un organisme de formation. Les prestataires ont plusieurs moyens pour se faire connaître et pouvoir être sollicités par les acheteurs de formation. En particulier, l'extranet ARES qui leur permet de saisir leurs actions dans la base régionale de l'offre de formation de Poitou-Charentes.

Présenter ses formations sur ARES, qu'elles soient financées ou non sur fonds publics :

  • c’est être identifié par les acheteurs de formation qu’il s’agisse de particuliers, d’employeurs ou de financeurs publics et paritaires (Région, Pôle emploi, OPCA, AGEFIPH…).
  • c’est être repéré par les opérateurs et informateurs des publics qui recherchent une formation, en particulier les conseillers en évolution professionnelle (CEP) des salariés et les prescripteurs de formation des demandeurs d’emploi (Pôle emploi, missions locales…).

Les actions saisies sont diffusées sur le site régional ARES. Elles sont également :

  • transmises aux sites nationaux : portail interrégional des Carif-oref (www.intercariforef.org), site et système de prescription de Pôle emploi, Portail national www.orientation-pour-tous.fr 
  • accessibles sur le site des employeurs de Poitou-Charentes
  • automatiquement estampillées « CPF » lorsqu’elles sont éligibles. Elles sont ainsi facilement repérables sur ARES, mais aussi dans les systèmes d’information du CPF. Attention : seules les formations saisies sur ARES peuvent être estampillées « CPF » aux plans national et régional. Plus...

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Les pièces nécessaires à la déclaration d'activité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une 1ère convention de formation professionnelle continue ou d'un 1er contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*04). Plus...

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ARFTLV - La déclaration d'activité des prestataires de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Tout prestataire (y compris désormais les sous-traitants) doivent, quel que soit leur statut, faire une déclaration d'activité auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE) au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de leur première convention ou du premier contrat de formation professionnelle.
Les organismes de bilan de compétences ou assurant des actions de Validation des acquis de l'expérience sont également soumis à cette obligation.
Cette déclaration indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant. Elle est accompagnée de pièces permettant son identification (voir plus bas), notamment la liste des formateurs, leur qualification et les programmes de formation permettant de vérifier qu'ils s'inscrivent bien dans le champ de la partie 6 du Code du travail. Plus...

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ARFTLV - Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'activité des prestataires de formation continue s'inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d'encadrer et de contrôler ce type d'activité. Ainsi, un certain nombre de formalités est nécessaire pour créer un organisme de formation.

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Les appels à projets de l'été
Retrouvez tous les appels à projets dans notre page dédiée. Consulter
Indépendant, un statut qui progresse chez les formateurs en formation continue d’adultes
L’ARFTLV (mission OREF) présente un état des lieux statistique actualisé du secteur de la formation professionnelle continue en 2015 en Poitou et Charentes. Consulter
Guide pratique des prestataires de formation de Nouvelle Aquitaine
L'ARFTLV et la Direccte Nouvelle-Aquitaine publient un guide actualisé qui s'adresse à l'ensemble des prestataires d'actions de formation de Nouvelle Aquitaine. Il leur permet de connaître les règles qui régissent leur activité, avec un ensemble de documents. Consulter

Documents à télécharger
Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine Poids : 3 M0 et 389 Ko
Métiers de la formation continue Poids : 464 Ko

Liens utiles
La déclaration d'activité des prestataires de formation
Fiche technique I 1.4. Accéder au site
Déclaration d'activité (formulaire Cerfa)
Cerfa n° 10782*04 Accéder au site
Portail officiel de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier
Les pretataires de formation peuvent faire en ligne, sur ce portail, leur Déclaration d'Activité (DA) et leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Accéder au site

Ressources bibliographiques
Les métiers de la formation : tout savoir pour bien choisir Détail
Conception et activité du formateur Détail
Organismes de formation privés : pour de nouvelles classifications fondées sur les compétences. Détail. Plus...

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14 août 2017

ARFTLV - Déclaration d'activité des prestataires de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d’activité (art. L 6351-1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du travail).
Cette procédure ne correspond en aucun cas à un agrément, ni à un label.
A noter que les organismes de formation doivent par ailleurs pouvoir justifier des titres et qualités des personnes qui interviennent dans les prestations de formation et de l’adéquation de ces titres et qualités aux domaines enseignés. Plus...

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