18 novembre 2019

Vichy et la Résistance (1940-1944) : deux légitimités concurrentes

Accueil - Vie PubliqueOn voit souvent le régime de Vichy comme une "parenthèse constitutionnelle", le règne du maréchal Pétain étant qualifié d'"autorité de fait". En réalité, tout au long des "années sombres", la légitimité de l'"État français" s'oppose à celle de la Résistance. À la Libération, cette dernière l'emporte, et l'oubli s'installe.
Cette période de quatre ans a connu deux régimes de fait, concurrents sur le plan politique et militaire, présentés parfois comme des parenthèses dans l’histoire constitutionnelle. En réalité, ils s’inscrivent aussi dans sa continuité, à la fois parce qu’ils manifestent un rejet des régimes précédents, mais aussi parce qu’ils anticipent des évolutions postérieures.
Leur point commun est de se situer dans des logiques a-constitutionnelles, parce qu’ils sont établis pour répondre aux situations de crise exceptionnelles liées à la défaite militaire de juin 1940, et à l’occupation du territoire. Plus...

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Intelligence artificielle : quelle stratégie européenne ?

Accueil - Vie PubliqueUne nouvelle révolution technologique est en marche. Dans cette course où les États-Unis et la Chine investissent massivement, le Sénat estime que l’Union européenne doit agir “vite, fort et de manière globale”. Plus...

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Addictions, drogues et santé publique : les données récentes

Accueil - Vie PubliqueA l’occasion de la publication du rapport 2019 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), panorama sur la consommation des drogues licites et illicites, les pratiques addictives et les politiques publiques les concernant. Plus...

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Paris, collectivité territoriale spécifique

Accueil - Vie PubliqueParis connaît un statut particulier à plus d’un titre :
  • Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a de longue date attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
  • Dans la même logique de défiance à l'égard du pouvoir parisien, depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministres.
  • De plus, ville peuplée aujourd'hui de 2,2 millions d’habitants, Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982.
    Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentration.
  • Cette structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement les quatre premiers arrondissements fusionnant en un seul secteur électoral depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris) : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le "haut" des listes de candidats présentées dans les arrondissements.

Enfin, Paris est a longtemps été la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences. Plus...

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La politique du handicap : la mise en oeuvre de l'accessibilité universelle

Accueil - Vie PubliqueLa politique en direction des personnes en situation de handicap s’est construite progressivement au cours du XXe siècle. Il n’est plus question aujourd'hui d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation. Plus...

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Le Conseil national de la productivité rend son premier rapport

Accueil - Vie PubliqueEn France, le Conseil national de la productivité a été institué le 23 juin 2018 et siège au sein de France Stratégie. Ce premier rapport provisoire a été publié le 18 avril 2019. Plus...

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Le choix du prénom est-il différent selon les origines ?

Accueil - Vie PubliqueUne enquête de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publiée le 10 avril 2019 étudie l’évolution du choix des prénoms des enfants d’immigrés d’Europe du sud et d’Afrique du nord.
Selon l’étude, la grande majorité des immigrés d’Europe du sud (Espagne, Portugal, Italie) choisissent les prénoms courants en France dès la première génération. Seuls 20% donnent des prénoms rappelant leur pays d’origine. A l’inverse, les immigrés originaires du Maghreb donnent plus longtemps des prénoms arabo-musulmans. A la génération des petits-enfants, les chercheurs mettent en évidence la convergence dans le choix des prénoms entre les descendants d’immigrés et le reste de la population. Seul un petit-enfant sur cinq de familles immigrées reçoit un prénom du pays d’origine. Plus...

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OETH, AAH... : quelle politique pour l’emploi des personnes handicapées ?

Accueil - Vie PubliqueObligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés. Plus...

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Éthique et handicap

Accueil - Vie PubliqueDes thérapies nouvelles et certaines technologies génétiques posent des questions éthiques inédites. Parce qu’elles permettent la pratique d’un eugénisme, ces techniques et les débats qu’elles suscitent peuvent influer sur l’appréhension du handicap et sur le statut de la personne handicapée. Plus...

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Le Parlement européen durcit l’encadrement du lobbying

Accueil - Vie PubliqueLe 31 janvier 2019, le Parlement européen a approuvé lors d’un vote à bulletin secret un amendement à son règlement intérieur qui prévoit l’obligation de rendre publiques les rencontres entre les élus et les représentants de groupes d’intérêt. Plus...

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