22 mars 2014

Who am I? The serial entrepreneur

http://www.universityaffairs.ca/images/BlogTheBlackHole.pngBy Jonathan Thon - The Black Hole. I was recently invited to give a keynote address at the Human Disease Mapping conference at the Royal College of Surgeons in Ireland  that was fully coordinated by a small group of the college’s PhD students and postdoctoral fellows. The scope was to share my experience and story of my academic career in a period where the global financial and humanitarian crisis is affecting young scientists’ hopes of doing what they love most – science.

Given its length, I have divided the original talk into multiple posts.

To read the previous articles in this series please visit the links below:
An impactful scientific career. More...

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Changing the dominant narrative of success after the PhD

http://www.universityaffairs.ca/images/Blog-phd-to-life.jpgBy Jennifer Polk - From PhD to Life. At last night’s Versatile PhD meetup in Toronto, a fellow PhD told me about her experiences talking to professors about her current (non-academic) work. In some cases, they were positive, encouraging, and interested; in others, they were confused and dismissive. More...

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The rise of the student entrepreneur

http://www.universityaffairs.ca/images/BlogLeo_en.jpgBy Léo Charbonneau. In the January 2012 issue of University Affairs, we published a cover story on “campus incubators” that encourage students to create start-up companies and “hatch the entrepreneurial spirit.” While that story is only just over two years old, the campus incubators idea has caught on with such intensity since then at Canada’s universities that I thought the trend deserved acknowledgement and an update. More...

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The paucity of higher education research centres in Canada

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQWMTBx0CPzMFK637Zb6AgNbjhxfVRtTVkrwKoq4ZPL2p18KKWOEwB3AWIBy Ian D. Clark and Ken Norrie. An excerpt from Making Policy in Turbulent Times: Challenges and Prospects for Higher Education. One of higher education's many paradoxes is that the sector values research but devotes little effort to scholarly inquiry about how to improve the performance of the higher education sector itself. This is particularly so in Canada compared to other English-speaking countries, contend Ian D. Clarke and Ken Norrie in a chapter from the recent book, Making Policy in Turbulent Times: Challenges and Prospects for Higher Education. In this excerpt, the two authors elaborate. More...

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Vancouver Island universities and colleges join forces

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQWMTBx0CPzMFK637Zb6AgNbjhxfVRtTVkrwKoq4ZPL2p18KKWOEwB3AWIBy Sparrow McGowan. New alliance of five institutions to collaborate on key initiatives. Vancouver Island colleges and universities have joined together in a new formal alliance aimed at supporting the region’s students and communities. The Vancouver Island Public Post-Secondary Alliance was signed March 5 and includes Camosun College, North Island College, Royal Roads University, the University of Victoria, and Vancouver Island University. More...

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A conversation with George Fallis

http://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQWMTBx0CPzMFK637Zb6AgNbjhxfVRtTVkrwKoq4ZPL2p18KKWOEwB3AWIBy Rosanna Tamburri. York U prof says to focus on quality, not expansion, in higher ed reform. Canadian universities have gone through an unprecedented expansion over the past 15 years. In Ontario, full-time undergraduate enrolment grew by a whopping 75 percent from 1998 to 2008; graduate enrolment was up too, by 60 percent at the master’s level and 70 percent at the PhD level. Federal spending on research increased almost fourfold over the decade. More...

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La FNCAS - Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche

Rôle en bref, un ensemble de moyens !
Un observatoire national
Un annuaire en ligne
Une veille juridique
Une lettre d’actualités
Un journal « Dialogue »
Des évènements (colloques, rencontres)
Des formations
Des audits et expertises
Des outils pratiques
Un site : www.fncas.org.
Inscription à notre Lettre d'actualités.
En chiffres
Implantation de la fédération
74 établissements (EPCSCP) membres actifs de la FNCAS en 2011
Un total cumulé de 133 564 personnels représentés sur les environ 150 000 personnels exerçant dans les établissements publics du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, hors EPST (source MESR).

 

3 régions


Nord Est - Ile de France

Grand Sud Est

Ouest Atlantique

auxquelles il faut ajoindre l'Outre-Mer et l'Etranger.

   


Fédération professionnelle conventionnée avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour l'ensemble des acteurs de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs (ASCSL) des établissements.




Textes statutaires

Statuts

La FNCAS est régie par des statuts dont la dernière modification a eu lieu lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue à Paris (CPU) le 2 février 2012.

Télécharger les statuts de la FNCAS (format PDF).

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Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

http://www.legifrance.gouv.fr/img/Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit.jpgDécret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail. JORF n°0068 du 21 mars 2014 page 5632, texte n° 38, NOR: ETST1406662D.
Publics concernés : inspection du travail, travailleurs et employeurs.

Objet : organisation du système d'inspection du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la publication des arrêtés des DIRECCTE déterminant les unités de contrôle et les sections d'inspection et au plus tard au 1er janvier 2015 ; toutefois, l'article R. 8121-15 du code du travail relatif au groupe national de veille, d'appui et de contrôle entre en vigueur le 1er janvier 2015 et les dispositions relatives au nombre d'unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales et à leur rattachement (article R. 8122-5) ainsi que celles relatives à la direction générale du travail (1° et 2° de l'article 1er) entrent en vigueur le lendemain de la publication du texte.
Notice : le texte rénove l'organisation interne de l'inspection du travail, aux niveaux local, régional et national, afin de l'adapter aux évolutions économiques et sociales. Il précise l'organisation de l'inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux. Dans la région, les unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections seront l'échelon généraliste de proximité ; des unités de contrôle interdépartementales pourront également être créées ainsi que des unités de contrôle spécialisées dont la compétence territoriale excède la région. Dans chaque région, une unité d'appui et de contrôle sur le travail illégal est mise en place et, si nécessaire, des unités de contrôle sectorielles ou thématiques. En outre, il est créé une unité de contrôle nationale pour les affaires nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services territoriaux, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Le décret fixe également les mesures transitoires pour l'exercice de la compétence réservée aux inspecteurs du travail en matière de décisions administratives dans les sections d'inspection où sont affectés des contrôleurs du travail.


Le titre II du livre Ier de la huitième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 8121-13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « et de la convention n° 178 du 22 octobre 1996 » sont remplacés par les mots : « , de la convention n° 178 du 22 octobre 1996 et des règles 5.1.4 à 5.1.6 du titre 5 de la convention de travail maritime 2006 » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle fixe les modalités de coordination entre les différentes unités de contrôle du système d'inspection. » ;
2° A l'article R. 8121-14, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Conduit des actions spécifiques de contrôle. » ;
3° Après la section 2 du chapitre Ier, il est créé une section 3 ainsi rédigée :


« Section 3

 


« Groupe national de veille, d'appui et de contrôle


« Art. R. 8121-15. - Le groupe national de veille, d'appui et de contrôle mène ou apporte un appui à des opérations qui nécessitent une expertise particulière, un accompagnement des services, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Des inspecteurs et contrôleurs du travail y sont affectés. Il est placé sous l'autorité d'un inspecteur du travail. » ;
4° L'article R. 8122-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 8122-3. - Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8121-15, les inspecteurs et les contrôleurs du travail exercent leur mission :
« 1° Soit dans une unité de contrôle départementale ou infra-départementale ;
« 2° Soit dans une unité de contrôle interdépartementale ;
« 3° Soit dans une unité de contrôle régionale ;
« 4° Soit dans une unité de contrôle interrégionale.
« Chacune de ces unités de contrôle est placée sous l'autorité d'un inspecteur du travail. » ;
5° L'article R. 8122-4 est remplacé par huit articles ainsi rédigés :
« Art. R. 8122-4. - Les unités de contrôle de niveau infra-départemental, départemental ou interdépartemental, rattachées à une unité territoriale, et les unités de contrôle interrégionales, rattachées à une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sont composées de sections, dans lesquelles un inspecteur ou un contrôleur du travail exerce ses compétences.
« Le responsable de l'unité de contrôle est chargé, notamment dans la mise en œuvre de l'action collective, de l'animation, de l'accompagnement et du pilotage de l'activité des agents de contrôle. Il peut apporter un appui à une opération de contrôle menée sur le territoire de l'unité dont il est responsable. Il peut en outre, sur décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, être chargé d'exercer les fonctions d'inspecteur du travail dans une section relevant de son unité.
« Art. R. 8122-5. - Le nombre d'unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales et leur rattachement sont fixés pour chaque région par arrêté du ministre chargé du travail.
« Lorsque des spécificités sectorielles ou thématiques justifient l'intervention d'une unité de contrôle spécialisée dont la compétence territoriale excède la région, un arrêté du ministre en charge du travail fixe sa localisation, sa délimitation et son champ d'intervention. Cet arrêté précise la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à laquelle est rattachée cette unité de contrôle.
« Art. R. 8122-6. - Dans les limites de sa circonscription territoriale, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide de la localisation et de la délimitation des unités de contrôle et, dans chaque unité de contrôle, du nombre, de la localisation et de la délimitation, et le cas échéant du champ d'intervention sectoriel ou thématique, des sections d'inspection.
« Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection.
« Art. R. 8122-7. - Dans chaque département, au moins une section exerce les missions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre dans les exploitations, entreprises et établissements définis à l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime, sauf exception justifiée par le faible volume de l'activité agricole et prévue par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et du travail. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut en tant que de besoin élargir le champ de compétence des sections agricoles tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 717-1 du code rural et de la pêche maritime.
« Art. R. 8122-8. - Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle "politique du travail” de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre le travail illégal.
« Art. R. 8122-9. - Afin d'opérer un contrôle sectoriel ou thématique ou de prévenir un risque particulier, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut :
« 1° Soit désigner au sein des unités de contrôle des agents disposant de compétences particulières pour assurer dans la région un appui aux unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales ou de mener une action régionale ;
« 2° Soit proposer la création d'une unité de contrôle régionale chargée d'opérer ce contrôle sectoriel ou thématique ou de prévenir ce risque particulier. Cette unité, rattachée au pôle "politique du travail” de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est créée par arrêté du ministre chargé du travail.
« Art. R. 8122-10. - I. ― Dans chaque unité de contrôle mentionnée au 1° de l'article R. 8122-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail exerce ses missions sur le territoire d'une section. Il peut, lorsqu'une action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire de l'unité territoriale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où il est affecté.
« II. ― Dans chaque unité de contrôle mentionnée au 2° de l'article R. 8122-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail exerce ses missions sur le territoire d'une section. Il peut, lorsqu'une action le rend nécessaire, intervenir sur le territoire de son unité de contrôle et sur celui de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à laquelle cette unité de contrôle est rattachée.
« III. ― Dans chaque unité de contrôle mentionnée au 4° de l'article R. 8122-3, l'agent de contrôle de l'inspection du travail exerce ses missions sur le territoire d'une section. Il peut, lorsqu'une action le rend nécessaire, intervenir sur le territoire de son unité de contrôle et sur celui de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à laquelle cette unité de contrôle est rattachée.
« IV. ― Toutefois, l'inspecteur du travail est seul habilité à prendre, dans la section où il exerce ses missions, les décisions qui relèvent de sa compétence exclusive en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
« Art. R. 8122-11. - Lorsque les actions d'inspection de la législation du travail ont été confiées, dans une section, à un contrôleur du travail, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
« 1° Désigne un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
« 2° Peut confier le contrôle des établissements d'au moins cinquante salariés à un ou plusieurs inspecteurs du travail. »


Le III de l'article 3 du décret du 10 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Les unités territoriales comportent des unités de contrôle départementales ou infra-départementales. La délimitation géographique d'une unité de contrôle peut recouvrir tout ou partie d'une ou plusieurs unités territoriales dans les conditions prévues à l'article R. 8122-6 du code du travail. »


Le II de l'article 8 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Le pôle " politique du travail ” des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi comporte une ou plusieurs unités de contrôle. »


A l'exception du 1° et du 2° de l'article 1er et de l'article R. 8122-5 du code du travail issu du 5° du même article, les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.
L'article R. 8121-15 entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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Organisation du système d'inspection du travail

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

« Objet : organisation du système d'inspection du travail.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la publication des arrêtés des DIRECCTE déterminant les unités de contrôle et les sections d'inspection et au plus tard au 1er janvier 2015 ; toutefois, l'article R. 8121-15 du code du travail relatif au groupe national de veille, d'appui et de contrôle entre en vigueur le 1er janvier 2015 et les dispositions relatives au nombre d'unités de contrôle infra-départementales, départementales ou interdépartementales et à leur rattachement (article R. 8122-5) ainsi que celles relatives à la direction générale du travail (1° et 2° de l'article 1er) entrent en vigueur le lendemain de la publication du texte.

Notice : le texte rénove l'organisation interne de l'inspection du travail, aux niveaux local, régional et national, afin de l'adapter aux évolutions économiques et sociales. Il précise l'organisation de l'inspection du travail en unités de contrôle aux différents niveaux territoriaux.

Dans la région, les unités de contrôle départementales ou infra-départementales composées de sections seront l'échelon généraliste de proximité ; des unités de contrôle interdépartementales pourront également être créées ainsi que des unités de contrôle spécialisées dont la compétence territoriale excède la région. Dans chaque région, une unité d'appui et de contrôle sur le travail illégal est mise en place et, si nécessaire, des unités de contrôle sectorielles ou thématiques.

En outre, il est créé une unité de contrôle nationale pour les affaires nécessitant une expertise particulière, un accompagnement des services territoriaux, un contrôle spécifique ou une coordination des contrôles. Le décret fixe également les mesures transitoires pour l'exercice de la compétence réservée aux inspecteurs du travail en matière de décisions administratives dans les sections d'inspection où sont affectés des contrôleurs du travail … »

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