22 juin 2013

"La crise actuelle de l'éducation est avant tout une crise intellectuelle"

VousNousIlsPropos recueillis par Charles Centofanti. Pierre Statius, direc­teur de l'IUFM de Franche-Comté, pre­mier vice-président de la CDIUFM, et ensei­gnant de phi­lo­so­phie, vient de publier "Le métier d'enseignant aujourd'hui et demain". Convaincu du poten­tiel de la réforme des ESPÉ, il exprime aussi ses doutes.
Comment résoudre la crise de l'éducation ? Faut-il redé­fi­nir le métier d'enseignant comme le pré­co­nise la Cour des comptes dans un récent rap­port?
Je ne crois pas que la crise actuelle relève de mesures tech­niques, ou démo­gra­phiques, ou de savoir s'il faut ou non conser­ver le col­lège unique... Il s'agit d'abord d'une crise intel­lec­tuelle: ces der­nières années, on s'est beau­coup perdu dans les poli­tiques éduca­tives et on ne sait plus très bien ce que signi­fie la trans­mis­sion des connais­sances. Le suc­cès de l'enseignement sous la IIIe République est dû à Ferdinand Buisson qui a su défi­nir les contours d'une éduca­tion de la République. Le phi­lo­sophe Denis Kambouchner dit que l'école est une ques­tion phi­lo­so­phique et il a rai­son, c'est de cela que l'on manque aujourd'hui. Il faut à cet effet revi­si­ter le livre d'Emile Durkheim L'évolution pédagogique en France. Suite de l'article...
VousNousIls Interview by Charles Centofanti. Statius Pierre, director of the teacher training institutes in Franche-Comte, Senior Vice President of CDIUFM and philosophy teacher, has just published "The present and future teaching profession." More...

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Université - "le tout anglais pour la science est dépassé!"

VousNousIlsPropos recueillis par Charles Centofanti. La loi Fioraso, votée fin mai par l'Assemblée natio­nale et qui sera exa­mi­née le 18 juin par le Sénat, ouvre la pos­si­bi­lité de faire cours en anglais à l'université. Bernard Cerquiglini, lin­guiste et rec­teur de l'Agence uni­ver­si­taire de la fran­co­pho­nie (AUF), juge le débat dépassé.
Que pensez-vous de la polé­mique sus­ci­tée par la loi Fioraso avec la pos­si­bi­lité d'introduire des cur­sus en anglais à l'université?
Il n'y a rien d'étonnant car dès que l'on touche à la langue fran­çaise, une polé­mique voit le jour. Le pre­mier texte consa­cré au fran­çais et écrit en fran­çais date de 1542 et il s'agissait déjà d'un pam­phlet contre l'orthographe. Depuis, on n'a pas cessé de polé­mi­quer car la langue fran­çaise est au cœur de l'identité natio­nale du pays. Suite de l'article...
Voir aussi Anglais à l'université: "une nécessité vitale".

VousNousIlsAgallamh le Charles Centofanti. Fioraso an dlí, a ritheadh ​​Bealtaine go déanach ag an Tionól Náisiúnta agus a chur san áireamh ag an Seanad ar an 18 Meitheamh, osclaíonn an bhféidearthacht cúrsaí i mBéarla ag an ollscoil. Níos mó...

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L'université Lille 1 va lancer un nouveau master en alternance

http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gifL'alternance s'impose petit à petit au sein des formations ! Le master 2 Ingénierie de l'enquête en sciences sociales, de l'université des Sciences Economiques et Sociales de l'université Lille 1, va ainsi opter pour cette formule, à compter de la prochaine rentrée.
L'alternance et ses atouts font des adeptes ! Dernière en date, l'université Lille 1, spécialisée dans les Sciences Economiques et Sociales. La faculté proposera l'alternance, dès la rentrée prochaine, pour les étudiants du master 2 Ingénierie de l'enquête en sciences sociales. Les étudiants pourront choisir de suivre la formation sous contrat de professionnalisation, à raison de deux jours en entreprise, et trois à l'université. Une place accordée à l'entreprise qui sera croissante puisque, lors du deuxième semestre, les étudiants seront à plein temps en entreprise. Suite de l'article...
http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gif The aprenticeship is necessary gradually in training! The master 2 Engineering survey in social sciences from the University of Economics and Social Sciences of the University of Lille 1, and will opt for this approach, starting next September. More...

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L’Agence du Service Civique

http://www.service-civique.gouv.fr/sites/all/themes/basic/images/interface/logo-service-civique.pngL’Agence du Service Civique - Organisation et fonctionnement
Focus sur l'Agence du Service Civique

Créée le 12 mai 2010, l’Agence du Service Civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui a pour missions:
- de définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du Service Civique mentionnées à l’article L. 120-1;
- d’assurer la gestion des agréments et du soutien financier apporté par l’Etat à l’accueil des personnes volontaires en Service Civique;
- de promouvoir et de valoriser le Service Civique auprès notamment des publics concernés, des organismes d’accueil et d’orientation des jeunes,  des établissements d’enseignement et des branches professionnelles;
- de veiller à l'égal accès de tous les citoyens au Service Civique;
- de favoriser la mise en relation des personnes intéressées par un Service Civique avec les personnes morales agréées proposant un contrat de Service Civique;
- de contrôler et d’évaluer la mise en  oeuvre du Service Civique;
- de mettre en place et de suivre les conditions permettant d’assurer la mixité sociale des bénéficiaires du Service Civique;
- d’animer le réseau des volontaires et anciens volontaires en Service Civique;
- de définir le contenu de la formation civique et citoyenne prévue à l’article L. 120-14.
L'Agence du Service Civique est présidée par Martin Hirsch.

Elle est structurée autour:
- D'un Conseil d'Administration, composé des membres ayant contribué à la constitution de l'Agence (le ministère chargé de la jeunesse; l'ACSé; l'INJEP; l'association France Volontaires) et de personnalités qualifiées reconnues dans le champ du volontariat (Francis Godard, Président de l'Université de Marne-la-Vallée; Marie Trellu Kane, fondatrice de l'association Unis-cité).
- D'un Comité Stratégique regroupant notamment des représentants des organismes d'accueil, des jeunes volontaires, des parlementaires...
Le Comité Stratégique propose des orientations soumises au Conseil d’Administration et débat de toutes questions relatives au développement du Service Civique. Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 29 janvier 2013. Devenir volontaire. Accueillir un volontaire .
Qu'est-ce que le Service Civique?
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme ; seuls comptent les savoir-être et la motivation.
Le Service Civique, indemnisée 573 euros net par mois, peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel.
Il peut être effectué dans 9 grands domaines: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. Si vous voulez en savoir plus sur l'engagement en Service Civique cliquez ici.
Autres formes de volontariat
Volontariat de Service Civique
Toute personne âgée de plus de 25 ans peut effectuer un volontariat de Service Civique pour mener à bien, sur des périodes de 6 à 24 mois des missions d'intérêt général auprès d'associations, de fondations reconnues d'utilité publique ou, dans les départements et collectivités d'outre-mer, de personnes morales de droit public. Les volontaires bénéficient d'une indemnisation et d'une couverture sociale complète financées par l'organisme d'accueil.
Le Volontariat International en Administration – VIA
Ambassades, alliances françaises, instituts de recherche, missions économiques… Le Volontariat International en Administration (VIA) permet de partir travailler à l’étranger pour des services de l’État français.
Dans quelles conditions?
La personne en VIA perçoit des allocations équivalant à une indemnisation comprise entre 1200 € et 2800 € par mois, suivant le pays d'affectation. Les missions durent entre 6 et 24 mois. Pour en savoir plus: http://www.civiweb.com.
Le Volontariat International en Entreprise – VIE

Le Volontariat International en Entreprises (VIE) permet aux entreprises françaises de confier à un jeune de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.
Dans quelles conditions?
Le volontaire international est rémunéré, entre 1200 et 3000 euros nets par mois, selon le pays. Tous les métiers sont concernés : finances, marketing, commerce international, contrôle de gestion, comptabilité, mécanique, électronique, télécommunications, informatique, BTP, agronomie, tourisme, droit, ressources humaines… Pour en savoir plus: http://www.civiweb.com.
Bien que régies par des dispositifs qui leur sont propres, d'autres formes d'engagements sont reconnues comme Service Civique:
Le Volontariat de Solidarité Internationale – VSI
Le volontariat de solidarité internationale (VSI) a pour objet l'accomplissement à temps plein d'une mission d'intérêt général dans les pays en voie de développement dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire. Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI .
Dans quelles conditions?
Les missions sont obligatoirement effectuées auprès d'associations internationales agréées par le ministre des affaires étrangères. Une indemnité comprise entre 106,06 € et 710,10 € est versée, hors prise en charge du transport, du logement et de la nourriture, auquel s'ajoute le montant de l'indemnité supplémentaire liée à l'affectation à l'étranger (montant variable selon les pays). Pour en savoir plus: http://www.france-volontaires.org.
Service Volontaire Européen – SVE

Programme de l’Union Européenne, le SVE est destiné à encourager la mobilité des jeunes de 18 à 30 ans. Il leur permet de se mettre au service d’un projet d’intérêt général à l’étranger durant 2 à 12 mois. Le SVE offre une expérience formatrice, développe la citoyenneté, permet de faire preuve de solidarité, de découvrir une autre culture, une autre langue, etc.
Dans quelles conditions ?
Le volontaire relève d’un statut particulier. Il bénéficie d’une prise en charge totale sur place et d’une indemnité dont le montant varie selon les pays. L’expérience acquise lors du SVE est reconnue par un certificat de SVE (évaluation de l’activité volontaire et mention des compétences acquises). Pour en savoir plus: http://www.jeunesseenaction.fr.
Sapeurs-pompiers volontaires

Devenir sapeur-pompier volontaire, c’est possible pour toute personne de 16 à 55 ans, aptes physiquement et qui souhaitent venir en aide, sauver des vies, et s’investir dans des missions de protection.
Dans quelles conditions ?
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de 5 ans, avec la première année en période probatoire. Ils bénéficient d’une formation initiale adaptée aux missions exercées dans un centre de secours, puis d’une formation continue et de perfectionnement tout au long de la carrière. Pour en savoir plus: http://www.pompiers.fr/.
http://www.service-civique.gouv.fr/sites/all/themes/basic/images/interface/logo-service-civique.png The Civic Service Agency - Organization and Operation
Focus on Civic Service Agency

Created on 12 May 2010, the Civic Service Agency is a Public Interest Group (GIP), which is responsible for:

- Define the strategic directions and priority tasks of Civic Service
. More...

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21 juin 2013

Ascension sociale - la Loi Fioraso, un mauvais coup pour l’université ?

http://iffresblog.files.wordpress.com/2011/12/cropped-sydney_bridge1.jpgUn des grands objectifs de la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur est, nous dit-on, de rétablir l’université dans son rôle d’« ascenseur social » et de favoriser la réussite des étudiants. Louable dessein, qui suppose un effort vigoureux pour rendre aux filières universitaires l’attractivité qu’elles ont perdue. Au même moment, un amendement présenté par deux députés socialistes, approuvé par la ministre et adopté par l’Assemblée, prévoit que les lycéens qui auront obtenu, dans leur établissement, les meilleurs résultats au baccalauréat pourront intégrer une « filière sélective » de leur choix - c’est-à-dire, pour l’essentiel, une classe préparatoire aux grandes écoles. Une façon de confirmer, dans l’esprit du public, la conviction que l’excellence et la réussite se trouvent du côté des grandes écoles, et que l’université n’est qu’un pis-aller… Suite de l'article...
http://iffresblog.files.wordpress.com/2011/12/cropped-sydney_bridge1.jpg Príomhchuspóir de chuid an Fioraso Acht um ardoideachas, deirtear linn, a chur ar ais ar an ollscoil ina ról "soghluaiseacht shóisialta" agus a chur chun cinn rath mac léinn. Níos mó...

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Partenariat entreprises-universités-écoles - l'engouement pour la chaire

http://pics.2012.lesechos.com/css/2012/img/logo.pngPar Valerie Landrieu. Les chaires d'enseignement et de recherche financées par le privé se sont multipliées. Les chercheurs apprécient une certaine souplesse. Les entreprises développent leur écosystème.
Si les relations entre universités et entreprises se sont longtemps situées « à la limite du psychodrame » - pour citer le rapport de Pierre-André Chiappori pour l'Institut de l'entreprise (2011) -, il faut d'autant noter le chemin parcouru depuis le lancement de la première chaire à l'Essec, en 1986. En quelques décennies, les « chaires », ces ex-hauts lieux du savoir académique et de la figure du professeur, ont pris un nouveau visage. Les entreprises y ont décelé un moyen d'étendre leur existence et leurs préoccupations au sein des établissements d'enseignement supérieur, en bénéficiant d'une défiscalisation d'une partie de leurs dons (fondation, convention de mécénat...). « Il y a toujours un grand intérêt des entreprises pour la création d'une chaire  », confirme Mélina Mercier, directrice de la fondation partenariale de l'université Pierre-et-Marie-Curie (UPMC). En témoignent les annonces régulières de lancements de nouvelles chaires. Dernières en date : la chaire sciences pour le transport ferroviaire (Ecole des ponts - ParisTech et Eurotunnel) et la chaire transformation et innovation financière (BNP Paribas CIB et ESCP Europe). Voir l'article entier...
http://pics.2012.lesechos.com/css/2012/img/logo.png By Valerie Landrieu. Teaching and research chairs privately funded multiplied. Researchers appreciate flexibility. Companies develop their ecosystem. More...

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La Cour des comptes critique une recherche trop fondamentale

http://www.lefigaro.fr/medias/2010/08/03/20100803PHOWWW00367.jpgPar Cécile Crouzel. Dans un rapport, les magistrats de la Rue Cambon soulignent le retard de la France en matière d'innovations.
Depuis 2006, les différents gouvernements ont fait de la recherche une priorité: les financements accordés par l'État aux universités, organismes et entreprises sont passés de 14 à 20,8 milliards en sept ans. Dans un rapport publié lundi sur le financement public de la recherche, la Cour des comptes ne critique pas cette augmentation de 48%, bien au contraire. Elle note même que la France se défend en recherche fondamentale. L'Hexagone est ainsi au sixième rang des publications scientifiques mondiales, derrière les États-Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni, tout en étant le quatrième déposant de brevets européens. Le problème est que ces avancées ne se traduisent pas assez en inventions industrielles, selon la Cour. En matière d'innovation, la France est classée au 24e rang mondial, d'après l'indicateur de l'Insead et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi). Suite de l'article...
http://www.lefigaro.fr/medias/2010/08/03/20100803PHOWWW00367.jpgDe réir  Cécile Crouzel. I dtuarascáil, na giúistísí an Cambon Rue aird a tharraingt ar an moill sa Fhrainc sa nuálaíocht. Níos mó...

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Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand

http://www.espace-competences.org/Portals/_default/Skins/EspaceCompetences/imgs/header_numVert.jpg26/06/2013 - Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand - Antibes
La Maison de l'emploi de la CASA, organise le mercredi 26 juin 2013 , une réunion d'information vers les entreprises pour présenter les nouvelles mesures d'aides à l'emploi.
Cette réunion est réalisée avec le soutien de la DIRECCTE, la DGFIP, Pole Emploi, Les missions Locale, Cap Emploi, l'UPE 06, la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes maritimes, l'UPA et l'APEC.
Programme:
- Accord de génération
- Emploi d'avenir – Secteur marchand et non-marchand
- Crédit d'impôt compétitivité emploi
Lieu : Maison de l'emploi de la CASA, Maison des associations - 288 Chemin de Saint Claude - 06600 Antibes.
Modalités : participation gratuite mais inscription obligatoire.
Contact : Elvire BARRAL tél. 04 89 87 73 35.
27/06/2013 - Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand - Le Cannet
La Maison de l'emploi du bassin Cannois organise, le jeudi 27 juin 2013 , une réunion d’information vers les entreprises pour présenter les nouvelles mesures d’aides à l’emploi.
Cette réunion est réalisée avec le soutien de la DIRECCTE, la DGFIP, Pole Emploi, Les missions Locale, Cap Emploi, l'UPE 06, la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes maritimes, l'UPA et l'APEC.
Au programme :
- Accord de génération
- Emploi d’avenir – Secteur marchand et non-marchand
- Crédit d’impôt compétitivité emploi
Lieu : Maison de l'emploi du bassin cannois - 35 chemin des Fades - 06110 Le Cannet.
Modalités : participation gratuite mais inscription obligatoire.
Contact : Hélène SEJOURNE tél. 04 92 59 25 60.
28/06/2013 - Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand - Grasse

Le Pole Azur Provence, communauté du pays de Grasse, organise le vendredi 28 juin 2013 de 8h30 à 10h, une réunion d’information vers les entreprises pour présenter les nouvelles mesures d’aides à l’emploi.
Cette réunion est réalisée avec le soutien de la DIRECCTE, la DGFIP, Pole Emploi, Les missions Locale, Cap Emploi, l'UPE 06, la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes maritimes, l'UPA et l'APEC.
Programme de la matinée:
- Accord de génération
- Emploi d’avenir – Secteur marchand et non-marchand
- Crédit d’impôt compétitivité emploi
Lieu : Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence – Espace Jacques-Louis LIONS à Grasse.
Modalités : participation gratuite mais inscription obligatoire.
Contact : Eymeric THOMAS tél. 06 19 97 56 15 mail : ethomas@poleazurprovence.com.
http://www.espace-competences.org/Portals/_default/Skins/EspaceCompetences/imgs/header_numVert.jpg 26/06/2013 - La Generazione contratto e l'occupazione aperta al futuro del settore commerciale - Antibes. La Casa di l'uso di CASA organizza Mercoledì, 26 giugno 2013, un briefing alle imprese di introdurre nuove misure a favore dell'occupazione. Più...

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Paris: le restaurant universitaire flottant

http://paris-ile-de-france.france3.fr/sites/regions_france3/themes/fr3r/logo.pngPar Emmanuèle Bailly. Paris: le restaurant universitaire flottant sera amarré en face de la bibliothèque François Mitterrand.
La faculté Paris Diderot va ouvrir dans le 13e arrondissement le premier "Resto U" flottant. Il sera accessible dès 2014 pour les étudiants franciliens.
Le Crous de Paris ouvrira un restaurant flottant avec une structure à quai entièrement démontable, à proximité du campus universitaire de Paris Rive Gauche, et qui complétera l’offre de restauration étudiante aujourd’hui insuffisante. Ce lieu accueillera également des activités culturelles ou des événements universitaires – expositions, remises de prix, dîners débats, concours culinaires… Une terrasse sur le quai offrira un snack ouvert à tous.
Pour répondre au manque de restaurants universitaires, une quinzaine dans la capitale, cette barge sera amarrée sur les quais de Seine dans le 13e au pied de la bibliothèque François Mitterrand.
http://paris-ile-de-france.france3.fr/sites/regions_france3/themes/fr3r/logo.png By Emmanuele Bailly Paris:. Floating canteen will be moored in front of the François Mitterrand library. Il sera accessible dès 2014 pour les étudiants franciliens. It will be available in 2014 for French students. More...

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L'assurance qualité externe des universités

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/vignettes_doc/elc2.gifÉtude de législation comparée n° 237 - 17 juin 2013. Cette note concerne l'assurance qualité externe des universités. Elle a été réalisée à la demande de Mme Dominique Gillot, Sénatrice, rapporteure du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, doc. Sénat n° 659 (2012-2013). Le rapport. Le rapport en une page. Le rapport au format pdf.
NOTE DE SYNTHESE

Cette note concerne l’assurance qualité externe des universités. Elle se fonde sur les exemples observés dans quatre États d’Europe: l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Dans chacun de ces pays le concept d’« évaluation » renvoie à des réalités très diverses. Aussi a-t-on choisi de présenter chacun des dispositifs dans les termes mêmes utilisés dans l’État où il est en vigueur, lesquels font allusion à la qualité et à son développement. Le plan des monographies infra n’est donc pas systématiquement harmonisé contrairement à l’usage des études de législation comparée. La clarté de l’exposé y gagne ce qu’y perd la systématicité de comparaison, d’autant plus difficile à opérer en l’espèce que si l’objectif général – l’amélioration de la qualité – est partagé par ces quatre États, les voies et moyens retenus par chacun pour y parvenir s’avèrent très variés. Du reste, le processus de création de systèmes propres à garantir la qualité dans l’enseignement supérieur ne semble nullement statique mais, bien au contraire, dynamique et caractérisé par des successions de réformes parfois non encore abouties. Aussi le caractère foisonnant des dispositifs et des stratégies mises en oeuvre frappe-t-il autant que la pluralité des objets soumis à l’évaluation: les filières, les diplômes, les établissements, la recherche elle-même…
La présente note n’est du reste, pas exhaustive en ce qui concerne l’évaluation de la recherche qui peut résulter d’autres procédures qu’elle n’étudie pas (évaluation dans le cadre de contrats ou de financement de projets, par exemple). Ce processus d’introduction puis de développement de l’assurance qualité dans les établissements de l’enseignement supérieur en général et dans les universités, en particulier, s’inscrivant dans une démarche européenne, on rappellera tout d’abord les grandes lignes d’un processus collectivement entamé à la fin des années 1990, puis les grands traits du régime français actuellement en vigueur, avant de présenter quelques observations tirées de la comparaison des quatre systèmes étudiés.
1. Contexte européen
Aux termes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci « contribue au développement d’une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action ». Dans sa recommandation 98/561/CE du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur, le Conseil a engagé les États membres à créer des systèmes transparents d’évaluation et d’assurance de la qualité dans le cadre de l’organisation de leurs systèmes d’enseignement supérieur. Le 19 juin 1999, les ministres européens de l’éducation ont, dans la déclaration dite de Bologne, appelé à l’introduction d’« un système de grades académiques facilement reconnaissables et comparables » mais aussi à assurer la qualité de l’enseignement. Dans ce contexte a été créé, en 2000, le Réseau européen pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur devenu en 2004 l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur, ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education) dont la mission est « de contribuer de manière significative au maintien à un haut niveau et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de servir de moteur pour le développement de l’assurance qualité dans les pays signataires de la déclaration de Bologne ».
Lors de la conférence de Bergen des 19 et 20 mai 2005 les ministres européens chargés de l’enseignement supérieur ont, quant à eux, adopté « les références et les lignes d’orientation pour la garantie de la qualité dans l’Espace européen d’enseignement supérieur » proposées par l’ENQA1 et « ont accueilli favorablement le principe d’un registre européen d’agences chargées de la garantie de la qualité fondé sur une évaluation nationale ». En 2006, le Parlement européen et le Conseil ont encouragé, dans leur recommandation 2006/143/CE, l’instauration de rigoureux systèmes internes de garantie de la qualité et la réalisation par les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation de leurs évaluations en toute indépendance conformément notamment aux normes et aux lignes directrices européennes pour l’assurance qualité (European Standards and Guidelines for Quality Assurance, ESG) adoptées à Bergen en 2005. Ces normes, qui ne concernent pas le domaine de la recherche, ont pour objectif de « fournir une aide et un conseil aux établissements d’enseignement supérieur qui développent leurs propres systèmes de management de la qualité et aux agences qui entreprennent des actions de management externe de la qualité, tout en contribuant à établir un cadre commun de référence utilisable par tous ». Elles « ne dictent pas des modes opératoires et ne doivent pas être interprétées comme obligatoires ou intangibles ». Outre le management interne de la qualité au sein des établissements d’enseignement supérieur, elles attachent une importance particulière au management externe de la qualité dont la forme variable « peut inclure des évaluations institutionnelles de différentes sortes : évaluations d’une matière ou de programmes ; accréditation d’une matière, de programmes et d’établissements, combinaison des unes et des autres ».
« (…) Le management de la qualité peut être envisagé par des agences externes à différentes fins dont:
– la protection du niveau des études universitaires dans chaque pays;
– l’accréditation de programmes et/ou d’établissements;
– la protection des bénéficiaires;
– la diffusion publique d’informations (quantitatives et qualitatives) vérifiée de manière indépendante, sur les programmes et les établissements;
– et le développement et l’amélioration de la qualité ».
« (…) Les procédures adoptées par les agences dont l’objet est principalement l’amélioration de la qualité peuvent différer significativement de celles en usage dans les agences dont la fonction est d’assurer une stricte « protection du consommateur ».
2. Situation en France

Créée par la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, l’Agence pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, AERES, est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de « contribuer à l’amélioration de la qualité du système de recherche et de l’enseignement supérieur, en accord avec les recommandations européennes dans le cadre du processus de Bologne ». Elle est chargée notamment:
– d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en tenant compte de l’ensemble de leurs missions et de leurs activités ainsi que les activités de recherche conduites par les unités de recherche de ceux-ci;
– d’évaluer les formations et les diplômes des établissements de l’enseignement supérieur;
– et de valider les procédures d’évaluation des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Elle mène ses missions conformément aux normes et lignes directrices européennes pour l’assurance qualité (ESG) en qualité de membre de l’ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education). Elle est également inscrite au Registre européen des agences d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur (European quality Assurance Register for Higher Education, EQAR).
3. Observations sur les législations étudiées
Si les modalités d’évaluation de la qualité des formations sont analogues, ce qui participe du processus européen d’harmonisation des formations et du développement de l’évaluation de la qualité, les solutions retenues par les quatre États concernés par l’étude traduisent la variété des options susceptibles d’être retenues. Aussi bien observe-t-on, entre ces systèmes, des différences qui concernent:
– la maturité des dispositifs mis en oeuvre;
– les logiques qui les inspirent;
– et les effets qu’ils emportent.
• Différences de maturité

Les quatre législations étudiées se distinguent par leur différence de maturité. Alors que la Basse Saxe et l’Angleterre disposent de systèmes d’ores-et-déjà opérationnels aussi bien dans le domaine de l’évaluation de la qualité des formations, d’une part, que dans celui de l’évaluation de la recherche, d’autre part, la Suède et la Suisse ont entamé des processus de modification de l’assurance-qualité de la recherche non encore totalement aboutis.
• Différences de logique
Ces législations se distinguent également du fait de la variété des logiques qui les sous-tendent puisque si toutes prévoient que la recherche constitue l’un des critères incidents d’évaluation des formations, toutes n’ont, en revanche, pas institué un système unique et centralisé d’évaluation de la recherche universitaire : – la Basse-Saxe et l’Angleterre ont organisé un double système d’évaluation, de la qualité des formations d’une part et de la qualité de la recherche, d’autre part, en créant des autorités spécifiques pour chacune de ces missions ; – la Suède a tout d’abord mis l’accent sur l’évaluation de la qualité des formations et envisage les modalités d’une évaluation de la recherche pour l’avenir, sans avoir encore tranché quelle serait l’autorité compétente et la répartition des compétences entre elles ; – enfin la Suisse a choisi d’établir, à compter de 2015, un système où une autorité centrale procède à une accréditation « institutionnelle » des établissements d’enseignement supérieur, ou à une accréditation des formations, sans prévoir de pendant en matière de d’évaluation de la recherche dont les universités contrôleront, elles-mêmes, périodiquement, la qualité.
• Différence dans les effets

S’agissant des effets, on constate, en matière d’évaluation des formations, que l’obtention de résultats satisfaisants est la condition du maintien ou de l’obtention de la faculté de délivrer certains diplômes dans tous les États, mais qu’au surplus:
– la Suède y attache des conséquences financières puisque les universités qui obtiennent les meilleurs résultats reçoivent des dotations complémentaires;
– outre une incidence sur les financements publics attribués, la Basse-Saxe et l’Angleterre prévoient qu’un suivi permet de s’assurer de la prise en compte des observations formulées dans le cadre de l’évaluation;
– et que la Suisse y conditionne le versement de certaines subventions fédérales.
http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/vignettes_doc/elc2.gifStaidéar comparáideach ar an dlí Uimh. 237 - 17 Meith, 2013. Baineann an nóta seo an dearbhú cáilíochta seachtrach na n-ollscoileanna. Rinneadh é ar iarratas ó Ms Dominique Gillot, Seanadóir, rapóirtéir an bille ar an ardoideachas agus ar thaighde, doc. Sénat n° 659 (2012-2013). Níos mó...

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