27 février 2020

Europe en France - Programmes européens

L'Europe s'engage en FranceLes fonds européens structurels et d'investissement sont déclinés sur le territoire sous la forme de programmes.
Pour la période 2014-2020, la France compte 83 programmes. Autant d'opportunités pour financer des projets.
Les programmes se définissent par :

Ainsi un programme peut être national, régional, interrégional, transfrontalier, ou encore transnational. Plus...

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Europe en France - Projets

L'Europe s'engage en FranceEn France, un projet toutes les 3 minutes est cofinancé par les fonds européens.
D'une action de formation au soutien à des PME en passant par une initiative de développement rural les domaines d'intervention des Fonds européens sont plus vastes qu'on ne l'imagine ! En voici un aperçu.

Un sous-marin autonome pour explorer et cartographier les fonds marins

3 780 000 € Provence-Alpes-Côte d'Azur
FEDER

Le projet « CORAL » developpe un système robotisé sous-marin innovant capable d explorer les fonds marins jusqu'à 6 000 métres de profondeur, des services associés et des activités d’enseignement et de recherche en particulier dans les domaines de la mécatronique et de la robotisation sous-marine dans un cadre. Plus...

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Europe en France - Trouver une aide

L'Europe s'engage en FranceL’Europe peut soutenir votre projet !  Vous portez un projet au sein de votre entreprise, collectivité ou association.
Vous estimez que ce projet est bénéfique pour votre territoire, son économie, la qualité de vie et ses citoyens. Plus...

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Europe en France - Foire aux questions

L'Europe s'engage en FranceToutes les questions que l'on peut se poser à propos des Fonds européens et de la politique de cohésion en général.
Il est recommandé de s’adresser préalablement à l’autorité de gestion du programme concernant toutes interrogations sur le Fonds, le programme ainsi que les règles de gestion, de suivi et de contrôle. Plus...

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Europe en France - Liens utiles - Quelques incontournables sur les fonds européens

L'Europe s'engage en FranceSites européens :

Sites nationaux :

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Europe en France - Glossaire

L'Europe s'engage en Francea | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z

L’Accord de partenariat est un document exposant la stratégie, les priorités et les modalités fixées par l’Etat membre pour une utilisation efficace et efficiente des fonds européens structurels et d’investissement (Fesi) dans l’optique de la stratégie Europe 2020. Il est approuvé par la Commission européenne à la suite d’une évaluation et d’un dialogue avec l’Etat membre.
Article 2 du règlement n°1303/2013

Accusé de réception (d'un dossier complet)

Document administratif réalisé par un service instructeur indiquant au porteur de projet que le dossier de demande de financement qu'il a déposé est complet.

Acte attributif ou Convention

Acte juridique daté, signé par l'autorité de gestion et le bénéficiaire octroyant une aide à ce dernier qui précise les obligations et les responsabilités de chacun.Cette convention est accompagnée obligatoirement d'annexes techniques et financière datées et signées par le bénéficiaire (Article 125.3.c du règlement UE 1303/2013). Plus...

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Europe en France, le site d'information sur les fonds européens en France - Qui sommes-nous ?

L'Europe s'engage en FranceEurope en France est un site d’information sur les fonds européens structurels et d'investissement en France. Il est conçu et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est l’autorité nationale de coordination des fonds européens en France pour la période 2014-2020. Elle veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de partenariat et accompagne les autorités de gestion nationales et régionales en leur fournissant un appui technique en matière de règlementation, de communication, de formation et d’évaluation. Cet appui est réalisé dans le cadre du programme Europ’Act, dont l'ANCT est autorité de gestion.
L'ANCT est chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale de communication interfonds pour la période 2014-2020. Cette stratégie vise à communiquer sur l’intervention des quatre FESI en France principalement auprès des cibles règlementaires : citoyens, bénéficiaires et bénéficiaires potentiels.
Ce site Internet répond aux obligations d'information et de publicité qui incombent aux Etats membres en vertu des articles 115 à 117 du règlement européen 2013/1303.
Les actions de communication sont réalisées sous l’impulsion d’un comité de pilotage composé des acteurs de la mise en œuvre des fonds européens en France :

  • Agence nationale de la cohésion des territoires, Ministère de la cohésion des territoires
  • Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (DGEFP)
  • Ministère des Outre-mer (DGOM),
  • Ministère l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DGPE, DICOM et DPMA)
  • Régions de France
  • des représentants des autorités de gestion des fonds européens en France.

En outre, sur les sujets de communication et de valorisation des fonds européens, le CGET travaille très étroitement avec :

  • Le Secretariat général des affaires européennes
  • La Représentation de la Commission européenne à Paris et à Marseille
  • Le Bureau d'information du Parlement européen à Paris
  • Le Service d'information du Gouvernement
  • La représentation permanente de la France à Bruxelles
  • Les autorités de gestion des fonds européens et autorités de gestion déléguées (conseils régionaux et Direccte)
  • Les centres information Europe direct
  • Toute l'Europe. Plus...

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Une rencontre Commission européenne-France pour préparer l’avenir des fonds européens

L'Europe s'engage en FranceLes autorités de gestion de l'ensemble des programmes FESI se sont réunies, le jeudi 21 novembre 2019 à Marseille, en présence de la Commission européenne, et des Ministères coordinateurs.
Cette réunion annuelle interfonds a pour objectif de dresser un bilan sur l'avancement de l'accord de Partenariat mais également sur la la consommationdes fonds européens en France. Plus...

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Un jeu pour explorer et découvrir l'Europe à 360°

L'Europe s'engage en FranceLa Région Bretagne vous propose un serious game pour explorer l'Europe. Un jeu de piste dans un univers médiéval-fantastique avec des décors intégrés dans Google Street view.
Legends of Europe permet d'approfondir les connaissances des jeunes sur l'Europe avec différentes thématiques (Histoire, européens célèbres, arts et patrimoine, géographie, etc). Plus...

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En 2020, la France prend la présidence de la stratégie de l'Union européenne pour la region alpine

L'Europe s'engage en FrancePour mieux représenter toute la diversité des Alpes, la France a choisi d’assumer sa présidence de la Stratégie de l’Union européenne pour la région Alpine (Suera), en 2020, de manière collégiale et partenariale. L'Etat et les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur s'associent pendant un an pour présidence française efficace. Plus...

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