L'ASP, un établissement pluri-ministériel
Douze ministères et de nombreux établissements ou organismes publics sous tutelle de ministères font appel à l’ASP. Quelques exemples (données 2017).
► Ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation
- Cofinancement du Feader
- Mesures nationales
► Ministère du Travail
- Contrats uniques d’insertion : 2 milliards d’euros versés à près de 300 000 employeurs.
- Emplois d’avenir : 1 milliard d'euros versés
- Aide à l'embauche dans les PME : 1,5 milliard d'euros versés
► Ministère des Solidarités et de la Santé
- Dotation globale de fonctionnement des Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et Garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) : 3,2 milliards d’euros versés
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et sociale
► Ministère de la Transition écologique et solidaire
- Bonus écologique : 200 millions d'euros versés
- Chèque énergie : 4 millions de chèques à distribuer en 2018
- Bonus vélo : 35 millions d'euros versés
► Ministère de l'Intérieur
- Aide exceptionnelle à la population (Saint-Martin et Saint-Barthélémy) : 3 900 cartes prépayées distribuées à la population
► Office français de l’immigration et de l’intégration
- Aide aux demandeurs d’asile en France
► Agence de service civique
- Service civique : 153 300 volontaires
L'ASP > Nos missions emblématiques
Depuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.
► Premier payeur européen d'aides agricoles
Près de 9 milliards d’euros versés en 2017 à 360 000 exploitations agricoles
L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :
• le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
A ce titre, elle verse et contrôle :
• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.
Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.
►Toutes ses missions pour le compte de l'Union européenne
► Principal payeur de l'Etat pour les aides à l'emploi
Plus de 9 milliards d’euros versés en 2017 pour le compte de l’État
Pluri-ministérielle (lire encadré), l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2 milliards d’euros en 2017 au titre du CUI à près de 300 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé du Travail.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
• avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
• avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent saisir les états de présence de leurs salariés, suivre le rythme de paiement de leurs aides et consulter en ligne leurs avis de paiement.
► Toutes ses missions pour le compte de l'Etat
► Partenaire historique des Collectivités territoriales
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales
L’ASP assure depuis plus de 30 ans des prestations pour le compte des Collectivités territoriales, soit par le biais de convention, soit par l’intermédiaire de marchés publics.
Deux milliards d’euros versés en 2017 pour le compte des Collectivités territoriales dont :
• un milliard d'euros versé en 2017 pour le compte des Régions
• 400 millions d’euros versés à près de 200 000 stagiaires de la formation professionnelle
• 350 millions d’euros de subventions versés à plus de 4 000 centres de formation. Plus...
L'ASP - International
Les experts de l'ASP mobilisés à l'international sont impliqués au quotidien dans la conception et la gestion de dispositifs d'aides publiques.
Domaines d'expertises
- Réglementation communautaire européenne : politique agricole commune (FEAGA, FEADER, FEAMP) et fonds structurels européens au niveau des régions
- Ingénierie administrative et financière
- Élaboration de procédures de gestion des aides et de leurs contrôles
- Conception et développement de systèmes d'information sécurisés de gestion, de paiement et de contrôle des aides (applicatifs Web et systèmes d'information géographique)
- Gestion d'opérations de développement local en milieu rural
- Opérations de sécurisation et d'aménagement fonciers
L'expérience pays
- Nouveaux états membres de l'Union européenne : Pologne, Roumanie, République tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, Chypre Nord
- Pays actuellement candidats à l'entrée dans l'Union européenne : Croatie, Monténégro
- Pays au voisinage de l'Union européenne : Russie, Algérie, Maroc
- Pays tiers : Madagascar, Haïti
L'ASP intervient à l'international dans le cadre de la politique d'influence du gouvernement français,
- soit dans des actions bilatérales,
- soit au travers de programmes multilatéraux (européens: IPA, IEVP, onusiens : PNUD, ...).
L'ASP peut collaborer à des projets institutionnels publics ou à des appels d'offre internationaux.
L'ASP est membre fondateur du GIP ADECIA. Plus...
Les agriculteurs atypiques : précurseurs ou doux rêveurs ?
Le nombre annuel d’installations, quoique stable depuis le début des années 2000, n’a jamais été aussi bas. Paradoxalement, un nombre croissant de personnes ayant des projets sortant des normes habituelles, souhaite devenir agriculteur. Leurs projets peuvent être différents des autres par les productions choisies, par les activités annexes ou encore par la taille de l’exploitation. Plus...
Les sociétés en Agriculture - Stratégies de gestion et transmission
Cette étude vise à savoir si le mode de gestion d'une société agricole peut faciliter sa transmission au moment du remplacement d'un associé par un jeune. Plus...
Démographie agricole: Faut-il craindre le futur? Les prévisions à l'horizon 2020
Est-il pertinent de s’intéresser encore à la démographie agricole ? La question mérite sans doute d’être posée. Chacun sait que d’année en année le nombre d’agriculteurs diminue, et chacun sait aussi que les progrès techniques permettent largement de faire face à cette baisse de main d’oeuvre. Plus...
Animation des territoires européens
Animer un territoire dans le cadre de politiques communautaires : Qui ? Comment ? Avec quels moyens ? Pourquoi ?
Comment définir et concevoir la notion d’animation, ainsi que le métier d’animateur. Plus...
Projets agri-ruraux innovants : quel accompagnement ?
Les structures d’accompagnement à l’installation agricole sont aujourd’hui confrontées à des porteurs de projets agri-ruraux de plus en plus innovants ou atypiques, pour lesquels les dispositifs classiques ne semblent plus suffisants. Les dispositifs d’accompagnement actuels sont, pour l’essentiel, issus du modèle de développement agricole des années soixante. Ils correspondent à des projets d’installation dans le cadre familial pour une agriculture intégrée en filière et ont du mal à s’adapter à des porteurs de projets hors cadre familial, souvent néo-ruraux et souhaitant s’installer sur des systèmes multifonctionnels intégrés au territoire. Plus...
La Validation des Acquis de l'Expérience : un ascenseur social efficace
Cette étude permet de répondre aux questions suivantes :
• Oui, les bénéfices de la VAE sont importants pour les diplômés : Ils estiment à 80 % en avoir tiré au moins un bénéfice sur le plan professionnel et 60 % d'entre eux ont été augmentés dans l'année qui a suivi leur diplôme.
• Mais elle bénéficie aussi aux employeurs. Les 3/4 d'entre eux sont favorables à la démarche de VAE engagée par leur salarié, et dans 61 % des cas la certification correspond aux besoins de la structure.
• Non, la VAE n’est pas prisée par les demandeurs d'emploi puisque moins de 4 % des diplômés étaient sans emploi en entamant leur démarche de VAE. Elle devrait sans doute l’être davantage car 80 % de ces sans emploi ont trouvé du travail avec leur diplôme.
• Non, la VAE n’est pas un parcours du combattant, mais un parcours enrichissant puisque 96 % des diplômés par la VAE en ont tiré au moins un bénéfice sur le plan personnel. Sa durée devrait pouvoir néanmoins être raccourcie, évitant ainsi une incidence néfaste sur les gains des diplômés.
• Oui, le nombre de diplômés par ce moyen reste encore trop modeste. Plus...
Agriculture biologique : La fin du retard français ?
Depuis sa définition au début du XXème siècle, l'agriculture biologique séduit de plus en plus de consommateurs.
Ce succès, déjà bien affirmé, semble gagner régulièrement plus d'ampleur. A l'heure d'enjeux environnementaux majeurs pour la société et face à des objectifs ambitieux fixés lors du Grenelle de l'environnement, il importe d'essayer de comprendre quels sont les freins au développement de l'agriculture biologique dans les dix dernières années. Plus...
