18 novembre 2019

La Garantie jeunes, des effets positifs sur l’insertion professionnelle

Accueil - Vie PubliquePlus de cinq ans après sa mise en place, la Garantie jeunes a réussi à toucher les 16-25 ans en situation de précarité et a eu un impact positif sur le taux d’emploi des bénéficiaires. Plus...

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L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État

Accueil - Vie PubliquePromulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. Plus...

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L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État - Le régime de séparation

Accueil - Vie PubliqueLe régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi :
  • le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux aumôneries des lycées, des écoles, des hospices, des prisons, etc. Les aumôneries sont autorisées pour permettre le libre exercice des cultes dans les lieux publics fermés ;
  • les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par des associations cultuelles, créées par loi. Ces associations doivent avoir pour unique objet l’exercice d’un culte. Elles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Leurs ressources doivent provenir de l’argent des cotisations d’adhésion, des quêtes et des collectes pour l’exercice du culte. L’Église catholique refuse toutefois de constituer ces associations, qui ne reconnaissent pas l’autorité de l’évêque. En 1923 un compromis est trouvé et des associations diocésaines, placées sous la présidence des évêques, sont constituées ;
  • les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles. Toutefois, devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits.
La loi traite également de la police des cultes. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. Elle interdit, par ailleurs, "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées. Il s’agit d’affirmer la neutralité idéologique de l’État.
Avec la loi de 1905, un nouvel équilibre est institué entre l’État, la société et les religions. La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée. Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec les Constitutions du 27 octobre 1946 (IVe République) et du 4 octobre 1958 (Ve République).
Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré "journée nationale de la laïcité". Plus...

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L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État - Le contenu de la loi

Accueil - Vie PubliqueLa loi de 1905 proclame (nouvelle fenêtre) en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.
Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il est mis fin au Concordat instauré en 1802, qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu'alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.
L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale. Plus...

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17 novembre 2019

Le statut de la Nouvelle-Calédonie

Accueil - Vie PubliqueLa Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer à statut particulier. Son statut est le fruit d'un processus initié par les Accord de Matignon signés en juin et août 1988. Ces accord prévoyaient une période de dix ans de développement économique, social, culturel et institutionnel avant la tenue d’un référendum d’auto-détermination en 1998. Le 5 mai 1998, un nouvel accord, l'Accord de Nouméa, est signé entre l’État, les indépendantistes et les loyalistes. Il poursuit la revalorisation de la culture kanak (statut coutumier, langues, etc.), crée de nouvelles institutions et prévoit un processus de transfert progressif et irréversible de compétences à la Nouvelle-Calédonie. Plus...

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Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. A partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers. Plus...

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Seniors : un taux d’activité toujours en hausse

Accueil - Vie PubliqueLa Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur l’emploi et le chômage des seniors (55-64 ans) en 2018. Plus...

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Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

Accueil - Vie PubliqueA l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015. Plus...

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Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue

Accueil - Vie PubliqueAlors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017. Plus...

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Fonction publique : renforcer la culture de la déontologie

Accueil - Vie PubliqueSi la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un réel progrès, les rapporteurs recommandent de renforcer encore la culture de la déontologie et d'encadrer davantage le pantouflage. Plus...

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