18 janvier 2018

Etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que le complément au mérite ?

etudiant.gouv.frLe complémentau mérite est une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de l'enseignement supérieur.
L'aide au mérite est réservée :

  • à l'étudiant qui en bénéficiait pendant l'année universitaire 2014‐2015 OU
  • à l'étudiant boursier inscrit dans un établissement supérieur à la rentrée 2015 qui a déposé un dossier social étudiant (DSE) et qui a obtenu une mention très bien à la session 2015 du baccalauréat.

L'étudiant doit être assidu, autant aux cours qu'aux examens. S'il redouble, il perd le bénéfice de son aide sauf si le redoublement est lié à des raisons médicales graves.
Un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 aides au mérite*.
Pour bénéficier de l'aide au mérite, l'étudiant doit avoir déposé un dossier social étudiant (DSE). Cette aide est de 900 € par an, elle est versée en 9 mensualités d'octobre à juin*.
*Les étudiants qui ont bénéficié de l'aide au mérite en 2014/15 continuent de bénéficier de cette aide selon l'ancien dispositif. Plus...

Posté par pcassuto à 14:54 - - Permalien [#]


Etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que l’aide à la mobilité ?

etudiant.gouv.frSi, pendant l'année, vous devez poursuivre une partie de vos études à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.

L'aide à la mobilité du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Cette aide s'adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d'études à l'étranger dans le cadre de leur cursus universitaire. Au cours de l'ensemble de ses études supérieures, l'étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d'aide à la mobilité au‐delà d'une durée cumulée supérieure à neuf mois.
Vous devrez retirer un dossier auprès du service des relations internationales de votre établissement qui assure le paiement des aides à la mobilité internationale.

L'aide à la mobilité internationale du ministère de la Culture et de la Communication Une aide à la mobilité internationale peut être accordée à l'étudiant qui effectue un séjour à l'étranger dans le cadre de son cursus en architecture. Le taux de cette aide pour les étudiants inscrits dans une école d'architecture est fixé à 400 € pour les étudiants boursiers, pour une période limitée à 6 mois pendant toute la durée de leur scolarité. Plus...

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Etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que les BSP ?

etudiant.gouv.frLes Bourses de Service Public sont accordées aux étudiants boursiers inscrits en 2ème ou 3ème année de Licence ou en Master 1, qui bénéficient d'un Emploi d'Avenir Professeur (EAP).
Elles sont un complément à la rémunération du contrat de travail de l'étudiant et à la bourse sur critères sociaux.
Ces bourses sont attribuées par les recteurs à l'issue de la procédure de recrutement pour la durée du contrat. La gestion du dispositif de paiement de ces Bourses de Service Public aux étudiants concernés est assurée par les CROUS.

Le montant annuel de cette bourse est de 2 604 euros. Elle fait l'objet de versements mensuels aux étudiants.

Le bénéficiaire d'une Bourse de Service Public s'engage à suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur sur la base de laquelle il s'est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d'avenir professeur. Lorsqu'il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s'engage à s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d'admissibilité de ce concours.

Le bénéfice de la Bourse de Service Public est interrompu :

  • en cas de rupture du contrat de travail par l'une des parties ;
  • en cas de non‐respect des obligations de suivi de la formation universitaire ou de non inscription ou non présentation à un concours de recrutement d'enseignants.
  • Lorsque le versement de la Bourse de Service Public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d'effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l'invite à présenter ses observations. Plus...

Posté par pcassuto à 14:52 - - Permalien [#]

Etudiant.gouv.fr - Qu’est-ce que l’ASAA ?

etudiant.gouv.frL'aide spécifique allocation annuelle (ASAA) est une aide destinée à des étudiants rencontrant des difficultés particulières qui ne peuvent être prises en compte par la bourse.  Cette aide est contingentée ce qui signifie que tous les étudiants qui déposent une demande ne peuvent se voir satisfait, même ceux qui remplissent les critères, c'est pourquoi il est demandé à ce que le dossier de bourse soit étudié en premier lieu.

Il existe plusieurs cas spécifiques ouvrant droit à l'étude d'un dossier d'ASAA :

  • Les étudiants en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficient plus du soutien matériel de ses parents. Ceux‐ci doivent remplir certains critères permettant d'apprécier leurs situations :
  • Avoir un domicile séparé de celui de ses parents
  • Avoir un avis fiscal séparé
  • Existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d'un montant annuel au moins égal à trois SMIC nets (fournir les bulletins de salaires des douze derniers mois).
  • Ne pas percevoir de pension alimentaire de la part de ses parents sauf si celle‐ci a été prévue par voie de justice.
  • Les étudiants en situation de rupture familiale. Cette situation doit être attestée par le service social du Crous.
  • Les étudiants de plus de 28 ans qui reprennent leurs études ne peuvent bénéficier de la bourse mais peuvent bénéficier d'une aide spécifique annuelle.
  • Pour cela l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année universitaire de la demande (cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants handicapés).
  • Remplir les conditions de diplôme, d'études, de nationalité et ne pas relever des cas d'exclusions prévus par la réglementation des bourses.
  • Ne pas disposer de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses.
  • Ne pas percevoir par ailleurs d'autres aides : allocations chômage, revenu de solidarité active (exception faite du RSA majoré qui est alloué aux parents isolé) etc...

Une attention particulière est apporté au projet de reprise d'étude, celle-ci devant s'inscrire dans le cadre d'un projet professionnel.

  • L'étudiant français résidant seul sur le territoire français (ou ressortissant de l'Union européenne) et dont les revenus déclarées de la famille résidant à l'étranger ne permet pas d'évaluer le droit à bourse.
  • L'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire

Les dossiers de demande sont à retirer à partir du mois de juillet auprès de nos services (par mail, courrier joint à votre dossier de bourse...). Ce dossier est uniquement académique. Plus...

Posté par pcassuto à 14:50 - - Permalien [#]

Etudiant.gouv.fr - Comment modifier mon droit à bourse ?

etudiant.gouv.frArrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

Ordre de reversement :

  • Si votre établissement nous a fait état d'absences injustifiées vous concernant, un ordre de reversement est établi conformément à la circulaire. l'étudiant boursier doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigées. Il doit se présenter aux examens et concours. Le non respect de l'une des obligations précitées entraine le reversement des sommes indument perçues.
  • Si vous avez des justificatifs officiels en votre possession qui pourraient modifier cette décision nous vous invitons à les fournir à votre établissement et à nous envoyer une attestation précisant que votre situation a été régularisée. Plus...

Posté par pcassuto à 14:49 - - Permalien [#]


Etudiant.gouv.fr - Comment se faire rembourser des frais d’inscription ?

etudiant.gouv.frLe remboursement des droits universitaires et de la sécurité sociale étudiante s'effectue auprès de votre établissement avec la notification définitive. Merci de prendre contact avec le secrétariat de votre établissement pour connaitre les modalités exactes. Plus...

Posté par pcassuto à 14:48 - - Permalien [#]

Etudiant.gouv.fr - Changement de situation familiale ?

etudiant.gouv.frLa révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

  • Décès
  • Retraite
  • Chômage
  • Maladie
  • Divorce (après obtention de l'ordonnance de non conciliation ou du jugement)
  • Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
  • Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs. Plus...

Posté par pcassuto à 14:47 - - Permalien [#]

Etudiant.gouv.fr - Quels sont les délais de traitement ?

etudiant.gouv.frA cette époque de l'année, il faut compter un délai d'environ 1 mois pour le traitement d'un courrier et 3 mois pour le traitement de votre dossier initial, à compter de sa date de réception par nos services. Plus...

Posté par pcassuto à 14:46 - - Permalien [#]

Etudiant.gouv.fr - Comment envoyer son dossier Pièces à fournir ?

etudiant.gouv.frLe dossier ainsi que toutes les pièces justificatives doivent être envoyés uniquement par courrier

  • frais de dossier : 7 euros par paiement en ligne ou chèque (à l'ordre de l'agent comptable du Crous). La somme demandée correspond aux frais de gestion du dossier, indépendants de la réponse accordée et ne sont donc pas remboursables.
  • L'avis fiscal doit être fourni et non la déclaration de revenus ou un justificatif d'impôts.
  • Le certificat de scolarité des frères et sœurs dans l'enseignement supérieur peut être celui de l'année n‐1 ou n (dans ce cas, vous le transmettrez à la rentrée dès que vous l'aurez).
  • Vous pouvez obtenir une attestation de non inscription auprès du pôle emploi si vous y avez été inscrit. Sinon, merci de nous transmettre une attestation sur l'honneur. Plus...

Posté par pcassuto à 14:44 - - Permalien [#]

Etudiant.gouv.fr - Comment saisir sa demande ?

etudiant.gouv.frLes dossiers sont à constituer chaque année à partir du 15 janvier sur le site du Portail de la Vie Etudiante :
messervices.etudiants.gouv.fr

  • Un seul dossier national sur lequel vous devez formulez les 4 vœux les plus probables
  • Les vœux de bourse sont à titre indicatifs.Votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive.
  • 48 heures après votre connexion, vous recevez un mail avec votre dossier. Plus...

Posté par pcassuto à 14:43 - - Permalien [#]