18 juin 2017

ASP - Partenaire historique des Régions pour la formation professionnelle - Plus d’un milliard d’euros versés en 2015

AccueilL’ASP assure depuis plus de 30 ans des prestations pour le compte des collectivités territoriales, soit par le biais de convention, soit par l’intermédiaire de marchés publics.
En 2015, l’ASP a effectué des missions pour l’ensemble des Régions.
Plus d’un milliard d’euros versés en 2015 pour le compte des Régions dont :
480 millions d’euros versés à près de 220 000 stagiaires de la formation professionnelle
350 millions d’euros de subventions versés à près de 4 800 centres de formation. Plus...

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ASP - Principal payeur de l'Etat pour les aides à l'emploi - Près de 9 milliards d’euros versés en 2015 pour le compte de l’État

AccueilPluri-ministérielle, l’ASP est l’un des premiers opérateurs de l’État, en termes de crédits d’intervention versés.
Elle est notamment leprincipal payeur des aides aux employeurs de salariés en contrats uniques d’insertion (CUI).
Elle a ainsi versé 2,4 milliards d’euros en 2015 au titre du CUI à près de 280 000 employeurs, pour le compte du ministère chargé de l’Emploi.
Acteur de l’e-administration, l’ASP dématérialise ses échanges :
avec Pôle emploi, prescripteur de 90% des CUI. L’ASP développe des outils qui s’interfacent avec ceux de ses donneurs d’ordre et partenaires.
avec les employeurs de contrats aidés. L’ASP met à leur disposition SYLAé, un extranet sur lequel ils peuvent suivre le rythme de paiement de leurs aides, saisir les états de présence de leurs salariés et consulter en ligne leurs avis de paiement. Plus...

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ASP - Premier payeur européen d'aides agricoles - Près de 9 milliards d’euros versés en 2015 à 360 000 exploitations agricoles

AccueilL’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :

le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

A ce titre, elle verse et contrôle :

les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.
les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.

Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires. Plus...

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L'ASP, un établissement pluri-ministériel

AccueilDouze ministères et de nombreux d’établissements ou organismes publics sous tutelle de ministères font appel à l’ASP. Quelques exemples (données 2015).

Ministère de l’Agriculture

  • Cofinancement du Feader
  • Mesures nationales

Ministère de l’Emploi

Ministère des Affaires sociales

Ministère de l’Environnement

  • Chèque énergie
  • Bonus écologique

Agence de service civique

Office français de l’immigration et de l’intégration

  • Aide aux demandeurs d’asile en France.

Toutes ses missions pour le compte de l'Etat. Plus...

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ASP - Ses missions emblématiques

AccueilDepuis 50 ans, l'ASP accompagne les décideurs publics dans la mise en oeuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales. Plus...

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L’ASP en chiffres

AccueilL’ASP en chiffres. Plus...

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ASP - Une lutte anti-fraude sur l'ensemble de ses interventions

AccueilL'Agence veille à ce que la fraude sur le versement des aides n'existe pas. Elle met en place régulièrement des procédures de lutte anti-fraude.
Un coordonnateur national a été nommé au sein de l'inspection générale de l'Etablissement afin de rendre plus efficace l'action menée dans ce domaine. Plus...

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ASP - Un vaste champ d'activités

AccueilUn vaste champ d'activités. Plus...

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ASP - Maître d'œuvre des politiques publiques

AccueilL’ASP mène des actions pour l’ensemble des fonds européens :
  • Fonds européen agricole de garantie (FEAGA),
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER),
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP),
  • Fonds européen de développement régional (FEDER),
  • Fonds social européen (FSE).
Elle est le premier organisme payeur européen d’aides agricoles et le principal organisme payeur français désigné pour gérer le FEAGA et le FEADER. 
L'Agence est l'un des premiers opérateurs de l’Etat, en termes de budget géré.
Etablissement pluri-ministériel , elle mène des missions pour 12 ministères.
Elle est le principal payeur des aides à l’emploi dans le domaine des contrats aidés.
Elle mène aussi des missions pour le compte d’établissements publics (Agences de l’eau, Agence de service civique, AGEFIPH, Acsé...).
L'ASP travaille pour les 18 Conseils régionaux et 96 Conseils départementaux. Plus...

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Présentation de l'ASP

AccueilL'ASP est un organisme payeur et un opérateur public.
Elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales.
Son budget d'intervention s'est élevé, en 2015, à 18,9 milliards d'euros. Plus...

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