13 avril 2018

Actualités des commissions paritaires nationales du mois de Mars 2018

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"L’UNML a décidé d’informer régulièrement ses adhérents sur les points en cours des négociations dans les différentes commissions paritaires nationales. Précision : les débats au sein des commissions sont confidentiels et ne peuvent pas être retransmis. Plus...

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18 mars 2018

Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté

Une des missions de la CPRI est de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.
Pour remplir cette mission, tous les membres de la CPRI ont la qualité de référents CPRI. Plus...

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Mise en place de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour compétence de renforcer le dialogue social pour permettre :
- d’informer, conseiller les salariés et les employeurs sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables
- d’’apporter des informations, de débattre et de rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux entreprises de moins de onze salariés et à leurs salariés
- de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction
- de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Plus...

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23 janvier 2018

CPRI Grand Est

Dans le cadre de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à compter du 1er juillet 2017 pour représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés, au niveau régional, et dans les branches pour lesquelles n’ont pas été mis en place par accord de branche, national interprofessionnel ou multi-professionnel, de commissions paritaires locales ayant les mêmes attributions. Plus...

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02 janvier 2018

Lancement du site Paritarisme emploi-formation

Fongecif AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - Conseil en évolution professionnelleCréé sous l’impulsion des partenaires sociaux, le site paritarisme emploi-formation a pour objectif de valoriser l’activité paritaire dans le champ de l’emploi et de la formation.
Décisions des instances paritaires (Copanef, Coparef, CPNE, ...), accords de branches, actualités, certificats de qualification professionnelle, sites utiles, glossaire, … ce site est une ressource pour toute personne souhaitant obtenir des informations sur les instances paritaires, leur fonctionnement et leurs travaux. Plus...

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30 septembre 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017. Plus...

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Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de Martinique

La composition de chaque CPRI est fixée à 20 membres. La répartition des sièges entre les organisations de salariés (OS) et les organisations patronales (OP) s’est réalisée en fonction de leurs résultats à l’audience de représentativité des TPE qui a préalablement eu lieu dans chaque région ou collectivité territoriale concernée entre le mois de décembre 2016 et de janvier 2017. Plus...

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La commission paritaire régionale interprofessionnelle

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent consolider le dialogue existant actuellement dans les TPE. Les missions qui leur ont été dévolues par la loi portent essentiellement sur des points ne pouvant être traités isolément au sein de chaque entreprise. Plus...

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La commission paritaire régionale interprofessionnelle

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) crée un droit universel à la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) et apporte une réponse à l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés. Plus...

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Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2017-2021

Ces commissions visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c'est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n'ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes. Plus...

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