30 septembre 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017. Plus...

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Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de Martinique

La composition de chaque CPRI est fixée à 20 membres. La répartition des sièges entre les organisations de salariés (OS) et les organisations patronales (OP) s’est réalisée en fonction de leurs résultats à l’audience de représentativité des TPE qui a préalablement eu lieu dans chaque région ou collectivité territoriale concernée entre le mois de décembre 2016 et de janvier 2017. Plus...

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La commission paritaire régionale interprofessionnelle

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent consolider le dialogue existant actuellement dans les TPE. Les missions qui leur ont été dévolues par la loi portent essentiellement sur des points ne pouvant être traités isolément au sein de chaque entreprise. Plus...

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La commission paritaire régionale interprofessionnelle

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) crée un droit universel à la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) et apporte une réponse à l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés. Plus...

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Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) 2017-2021

Ces commissions visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c'est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n'ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes. Plus...

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Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

Avis de publication de la liste des membres de commission paritaire régionale interprofessionnelle pour le mandat 2017-2021. Plus...

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CPRI des Pays de la Loire : composition

La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant de branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

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Mise en place de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI)

Au 1er juillet 2017, la commission paritaire régionale interprofessionnelle de Bretagne sera en place.
Cette commission déterminera dans son règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement. Plus...

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Mise en place des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles

En application de l’article 1er de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) sont mises en place à compter du 1er juillet 2017. Plus...

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28 septembre 2017

La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) des Hauts-de-France

La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) relevant des branches qui n'ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...

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