06 octobre 2018

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l'évolution de la définition et des seuils d'exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d'une part et de M. Lanouzière d'autre part.
Elle annule et remplace l'instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

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19 septembre 2018

Arofe - Compte professionnel de prévention (C2P)

Aquitaine Cap MétiersLes employeurs ont l'obligation d'évaluer chaque année l’exposition de leurs salariés à 6 des 10 facteurs de risques définis par le code du travail :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ; 
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes
- le travail répétitif. Plus...

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01 février 2018

Europeana : des joyaux culturels pour l’apprentissage tout au long de la vie

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La plupart d’entre nous savent que la qualité de notre vie future dépendra de la qualité de notre formation. L’apprentissage, et l’apprentissage tout au long de la vie en particulier, non seulement permettent plus de débouchés économiques, mais ils sont également essentiels à notre bien-être général et notre épanouissement personnel. Dans nos vies bien remplies d’adultes en quête de connaissances, nous cherchons souvent un accès rapide et, idéalement, gratuit à des informations fiables et intéressantes. Plus...

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21 janvier 2018

Modalités de mise en œuvre du Compte professionnel de prévention (C2P)

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceQuelle que soit sa taille et ses activités, toute entreprise a l’obligation d’évaluer chaque année l’exposition de ses salariés afin de prévenir les risques professionnels.
Tous les salariés du secteur privé sont concernés, dès lors que leur contrat de travail a une durée minimale d'un mois, quelle que soit sa nature (CDI, CDD, intérim, apprentissage…). Plus...

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09 janvier 2018

Atout GRH - Compte professionnel de prévention (C2P), accord et plan d'action Prévention des risques

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgSur la base des déclarations faites par les employeurs quant à l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, les salariés peuvent capitaliser des points sur leur Compte C2P afin de partir plus tôt à la retraite ou de changer d'emploi pour exercer une activité moins ou pas exposée. Plus...

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Atout GRH - Compte professionnel de prévention (C2P), accord et plan d'action Prévention des risques

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgSur la base des déclarations faites par les employeurs quant à l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels, les salariés peuvent capitaliser des points sur leur Compte C2P afin de partir plus tôt à la retraite ou de changer d'emploi pour exercer une activité moins ou pas exposée. Plus...

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04 janvier 2018

Mise en oeuvre du Compte professionnel de prévention

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Deux décrets d'application de l'ordonnnance du 22 septembre 2017 adaptent la partie réglementaire du code du travail pour intégrer la transformation du Compte personnel de prévention de la pénibilité en Compte professionnel de prévention (C2P) et sa gestion par la Cnam ainsi que le retrait de 4 risques professionnels (plus d'infos).
Décrets n° 2017-1768 et n°2017-1769 du 27 décembre 2017. Plus...

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