C3P-Pénibilité

30 septembre 2017

Réforme du droit du travail : Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)

http://www.adef06.org/images/ADEFLOGO_001.jpgÀ partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).
Le salarié pourra utiliser les points inscrits sur son compte pour :

  •     Financer une formation professionnelle afin d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels ;
  •     Réduire sa durée de travail (passage à temps partiel) ;
  •     Bénéficier d'un départ en retraite avant l'âge légal.

Sur le site service-public.fr

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26 septembre 2017

La réforme des règles relatives à la pénibilité (ordonnance)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) qui se substituera au 1er janvier 2018 au Compte prévention pénibilité, permet aux salariés l'acquisition de droits à des heures de formation, à du temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite en cas d'exposition à certains des facteurs de risques professionnels (voir notre fiche sur le C3P). Sa gestion sera confiée à la Cnamst qui financera ainsi les demandes d'abondement du CPF. Plus...

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10 septembre 2017

Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgLe projet d’ordonnance relative au compte professionnel de prévention prévoit la transformation du compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention.
Art. L. 4163-7. - I. Le titulaire du compte professionnel de prévention peut décider d'affecter en tout ou partie les points inscrits sur son compte à une ou plusieurs des trois utilisations suivantes :
« 1° La prise en charge de tout ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels mentionnés au I de l’article L. 4163-1 ;
« 2° Le financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail ;
« 3° Le financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun

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18 août 2017

Un guide pour évaluer la pénibilité de métiers de l’agriculture

Aquitaine Cap MétiersLe ministère de l'Agriculture propose sur son site internet un guide méthodologique pour évaluer la pénibilité au travail de certains métiers de l'agriculture. Plus...

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15 août 2017

ARFTLV - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le compte personnel de prévention de la pénibilité a pour objectif de permettre aux salariés exerçant une activité pénible de se réorienter vers un métier moins pénible ou sans pénibilité, de diminuer leur temps de travail sans perte de salaire, de bénéficier de l'ouverture de droits à la formation professionnelle ou encore de partir plus tôt à la retraite. Plus...

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ARFTLV - Les facteurs de pénibilité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les facteurs de pénibilité sont des facteurs qui présentent des risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles pour la santé à savoir :

  • Des contraintes physiques marquées : manutention manuelle des charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques.
  • Un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux ; le travail en milieu hyperbare ; les températures extrêmes et le bruit.
  • Certains rythmes de travail : de nuit ; en équipes successives alternantes et répétitif.

L’exposition doit dépasser certains seuils, c’est-à-dire conjuguer trois données : une action/situation, une intensité minimale et une durée minimale. Elle s’apprécie poste par poste. Plus...

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ARFTLV - Les mesures Pénibilité en pratique

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi du 9 novembre 2010 a prévu une obligation pour les employeurs d’établir une déclaration annuelle pour chaque travailleur (pas seulement les seniors) exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé. Plus...

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ARFTLV - Le projet de réforme du Compte pénibilité

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Gouvernement prépare une modification subtantielle du C3P qui serait renommé "Compte Professionnel de Prévention" (C2P). L'objectif est de simplifier radicalement les modalités de déclaration par l'employeur de l'exposition aux risques, tout en maintenant les droits des salariés. Plus...

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13 juillet 2017

La préparation d'un nouveau Compte Professionnel de Prévention

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Le Gouvernement prépare une modification subtantielle du Compte pénibilité (C3P) qui serait renommé "Compte Professionnel de Prévention" (C2P). L'objectif est de simplifier les modalités de déclaration par l'employeur de l'exposition aux risques, tout en maintenant les droits des salariés. Plus...

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16 juin 2017

Pénibilité et TMS : conférence au Forum National des Associations et Fondations (FNAF)

Retour accueilLe 21 octobre prochain au Palais des Congrès de Paris, Unifaf, en partenariat avec la mutuelle Chorum, interviendra lors d’une conférence sur la prévention des TMS (troubles musculo-squelettiques) dans l’économie sociale et solidaire. Voir l'article...

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