26 novembre 2016

Carrière des personnels BIATSS

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS), MENESR – DGRH C2, Note de service n°2016-169 du 21-11-2016. Bulletin spécial du 24-11-2016. Suite...

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18 septembre 2016

Modèle / Convocation des délégués du personnel à la réunion mensuelle avec l’employeur

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLes délégués du personnel sont reçus une fois par mois par l’employeur. A cette occasion, les délégués du personnel présentent les questions relevant de leurs attributions au moins deux jours ouvrables avant la réunion à l’employeur. Durant cette réunion, l’employeur répond aux questions des délégués du personnel. L’employeur doit également aborder les sujets nécessitant une consultation des délégués du personnel. Voir l'article...

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Les délégués du personnel

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngConformément aux dispositions légales en vigueur et à la convention collective nationales des Missions Locales et PAIO, les délégués du personnel sont des salariés de l’entreprise, élus pour une durée de deux ans dès lors que la structure dépasse le seuil de 8 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes (art.II-6-2 CCN). Les délégués du personnel représentent tous les salariés de la structure et disposent d’attributions spécifiques. Voir l'article...

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14 août 2016

Transports et Services > Dispositifs de formation > Entreprises - 10 salariés > Les représentants du personnel

Sauf cas particulier, les entreprises de moins de 10 salariés n'ont ni délégués du personnel ni comité d'entreprise. Voir l'article...

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13 août 2016

Transports et Services > Salariés > Institutions représentatives du Personnel > Consultations des IRP

Vous adresser aux Instances Représentatives du Personnel Consultations des IRP. Voir l'article...

LES DOMAINES

PERIODICITE

Les orientations de la formation dans l’entreprise
> ANI - « orientations »

Consultation annuelle du C.E.

Plan de formation
>consultation du Comité d'Entreprise

Consultation annuelle au cours de deux réunions spécifiques

Contrats >ANI art. 9 et périodes de professionnalisation >ANI art. 12 Consultation sur la mise en œuvre de ces contrats

Consultation sur la mise en oeuvre de ces contrats

Apprentissage
>ANI art. 9

Consultation annuelle sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis.
Information sur le nombre d’apprentis engagés.

Congé Individuel de Formation ( CIF)

Consultation sur les congés individuels

Droit Individuel à la formation (DIF)
>ANI art. 11

Consultation sur la mise en oeuvre

Congé de Validation des Acquis de l’Axpérience (VAE)

Consultation dans le cadre du bilan et du plan de formation

Adhésion à un OPCA

Consultation lorsqu’un employeur décide unilatéralement d’adhérer à un OPCA

Conventions de formation et d’adaptation du Fonds National de l’Emploi

Consultation préalablement à la demande de convention.

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Transports et Services > Salariés > Institutions représentatives du Personnel > Missions

Missions

  • Informer les salariés sur l’évolution de l’emploi et des qualifications dans le secteur du transport
  • Informer les salariés sur les dispositifs de formation, les moyens d’accès et de financement
  • Veiller à la bonne application du plan annuel de formation de l’entreprise. Voir l'article...

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Transports et Services > Salariés > Institutions représentatives du Personnel

En France, la représentation du personnel s’organise autour de 4 instances représentatives :

  • les Délégués du Personnel (DP),
  • les Délégués Syndicaux (DS),
  • le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
  • le Comité d’Entreprise (CE).

Structures

  • Jusqu'à 10 salariés

Aucune instance représentative du personnel. Aucune obligation de l’employeur  de compte-rendu des formations suivies par ses salariés.

  • De 11 à 49 salariés

En sus de leurs missions, les délégués du personnel assurent les missions normalement dévolues au Comité d’Entreprise en matière de formation notamment.

  • De 50 et au-dessus

Le contrôle de la formation est confié aux membres du Comité d’Entreprise dont le nombre varie selon  la taille de l'entreprise.

Cas particuliers
Délégation Unique
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut – après consultation des représentants du personnel – mettre en place une délégation unique – exerçant les fonctions de délégués du personnel et de Comité d’Entreprise – dont le nombre varie selon la taille de l’entreprise. (cf. Articles L. 2326-1 à L. 2326-3 et R. 2314-3 du Code du travail)

La Commission formation
Dans les entreprises de plus de 200 salariés, une commission formation doit être constituée pour assister le Comité d’Entreprise en matière de formation. Elle est présidée par un membre du C.E., les délégués syndicaux sont membres de droit. (cf. Articles L. 2325-26 et R. 2325-5 et 2325.6 du Code du travail)

Le Comité Central d’Entreprise
Les entreprises qui ont des établissements distincts en plus des comités d’établissements doivent créer un Comité Central d’Entreprise. Voir l'article...

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07 août 2016

Unifaf > IRP > La formation des membres du CHSCT

Résultat de recherche d'images pour Les membres du CHSCT peuvent suivre une action de formation spécifique afin d’acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les représentants du personnel, membres du CHSCT, élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Dans ce cas, la formation doit être distincte de la première formation suivie avec des contenus différents.

Mise en œuvre : Le salarié membre du CHSCT doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur doit répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Attention : A la reprise du travail, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage établie par l’organisme de formation.

Durée du congé : La durée du congé varie en fonction de la taille de l’établissement : 3 jours maximum pour les établissements de moins de 300 salariés, 5 jours maximum pour les établissements de plus de 300 salariés. Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et ne se déduit pas du crédit d'heures alloué aux membres du CHSCT pour l'exercice de leur fonction.

Rémunération : L'employeur doit maintenir la rémunération pendant la durée de la formation.

Financement de la formation : Cette formation est à la charge de l’établissement, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement.

Prise en charge par Unifaf : Dans les établissements de moins de 300 salariés, Unifaf peut financer les frais de rémunération, dans la limite de 0,08 pour mille de la masse salariale brute de l’année en cours. Le représentant syndical dispose pour se former à ses missions, du congé de formation économique, social ou syndical, de celui consacré aux membres du Comité d'entreprise et celui dédié aux membres du CHSCT. Voir l'article...

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Unifaf > IRP > La formation des membres du CE

Résultat de recherche d'images pour Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Mise en œuvre : Le salarié membre titulaire du CE doit adresser sa demande écrite à son employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. L'employeur doit répondre dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande. Passé ce délai, l'employeur ne peut plus refuser le congé. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que sous certaines conditions.

Durée du congé : 5 jours maximum. Ce temps de formation est pris sur le temps de travail et ne se déduit pas du crédit d'heures alloué aux membres du CE pour l'exercice de leur fonction.

Rémunération : L'employeur doit maintenir la rémunération pendant la durée de la formation.

Financement de la formation : Les frais pédagogiques et annexes sont à la charge du CE qui peut les financer sur son budget de fonctionnement. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 06:27 - - Permalien [#]

Unifaf > IRP > Suivre les formations de mon établissement

Résultat de recherche d'images pour En tant que représentant du personnel vous disposez d’un outil de suivi concernant l’activité formation de votre structure.
L’accès aux Webservices vous permet de consulter la liste des actions prises en charge par Unifaf sur deux exercices (l’année en cours et l’année précédente) et leurs principales caractéristiques (catégorie socioprofessionnelle et genre des stagiaires, intitulé de l’action, type de frais financés, etc.). Voir l'article...

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