Le présent rapport distingue pour la clarté de l’exposé trois modalités de valorisation de la recherche publique même si en pratique celles-ci sont souvent interpénétrées et complémentaires : la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises le transfert de technologie qui recouvre l’exploitation commerciale par les entreprises et puis la mobilité des chercheurs entre le secteur public et privé. Plus...
11 novembre 2019
Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique
10 novembre 2019
Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - Une ambition stratégique, des réalisations en retrait
La Cour dresse un premier bilan de leur fonctionnement afin d'analyser leur efficacité, dans le prolongement du rapport qu'elle a déjà consacré en 2015 à la gestion et la gouvernance du PIA. Le soutien de l'Etat à cette politique ne peut s'apprécier que dans le long terme, estime la Cour des comptes. Néanmoins, les résultats obtenus par certaines structures de valorisation créées par le PIA, très en retrait par rapport aux prévisions initiales, doivent conduire les pouvoirs publics à resserrer rapidement le champ et le financement de ces nouveaux outils. Plus...
09 novembre 2019
Programme d'investissements d'avenir - Rapport du comité d'examen à mi-parcours
Initié en 2010, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) a pour objectif d'accroître la compétitivité française en encourageant l'innovation. Doté de 47 milliards d'euros, il est piloté par le Commissariat général à l'investissement (CGI). Ce dernier a demandé à France Stratégie de constituer un comité d'experts chargé d'effectuer un examen indépendant des effets « à mi-parcours » du PIA. Plus...
Le programme d'investissements d'avenir : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger
La Cour des comptes rend public un rapport sur le programme d'investissements d'avenir (PIA). Le PIA met en oeuvre le rapport Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, remis en 2009 au Président de la République par Michel Rocard et Alain Juppé. Il a été doté à cette fin de 35 milliards d'euros, inscrits dans la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Le premier PIA (PIA1) a été inscrit dans un cadre dérogatoire, tant en matière de gouvernance que de gestion budgétaire, justifié par le caractère exceptionnel de la démarche. La pérennisation de celle-ci, avec un second PIA en 2014 (PIA2) et l'annonce d'un troisième (PIA3), impose aujourd'hui le retour au droit commun en matière de gestion budgétaire et financière. Plus...
06 novembre 2019
Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national
Le rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt, présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard remis au Président de la République identifie sept axes prioritaires et dix-sept actions pour un coût total de 35 milliards d'euros dont près de la moitié consacré à l'enseignement supérieur et la recherche. Les sept axes prioritaires sont les suivants : soutenir l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation, favoriser le développement de PME innovantes, accélérer le développement des sciences du vivant, développer les énergies décarbonées et l'efficacité dans la gestion des ressources, faire émerger la ville de demain, inventer la mobilité du futur, investir dans la société numérique. Plus...
20 octobre 2019
Territoires d’innovation : 4 projets bretons lauréats
« Territoires d’Innovation » est une action du Grand Plan d’Investissement, adossée à la troisième vague du Programme d’investissements d’avenir (PIA), qui a vocation à financer des mises en conditions réelles de technologies et nouveaux services, des déploiements expérimentaux de taille suffisante pour figurer les modèles de développement territorial de demain. Plus...
31 août 2019
Résultats de l'appel à projet "Universités européennes" du PIA3: 20 établissements français soutenus par l'État
Suite au discours de la Sorbonne prononcé par le Président de la République le 26 septembre 2017, la Commission européenne a lancé en octobre 2018 un premier appel pilote sur les« Universités européennes » doté de 30 puis de 60 millions d'euros sur trois ans en annonçant qu'elle retiendrait 6 puis 12 projets. Plus...
01 août 2019
Appel à projets Programme Investissements d’Avenir (PIA 3) Corse
L’Etat et la Collectivité de Corse dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir mobilisent plus de 2,4 M€ pour financer les projets des entreprises de Corse en subventions et en avances récupérables, dans le cadre de deux actions complémentaires. Plus...
27 juin 2019
Programme d’Investissement d’Avenir : Appel à projets "Ingénierie de formations professionnelles"
Le marché « Ingénierie de formations professionnelles et d’offres d’accompagnement innovantes », qui s’inscrit dans le Programme d’Investissement d’Avenir, vise à accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes. Plus...
24 juin 2019
Programmes d'Investissements d'Avenir en Hauts-de-France
Le grand plan d'investissement a permis de mobiliser des forces de recherche, il a mobilisé à ce jour 57 milliards d'euros depuis son lancement. Le premier programme des Investissements d'Avenir représente 35 milliards d'euros pour financer l'innovation en France, renforcer la productivité, la capacité d'innover, accroître la compétitivité des entreprises mais aussi renforcer l'emploi et promouvoir l'égalité des chances. Plus...
