21 janvier 2018

La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs. Plus...

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La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés

Bandeau retour page d'accueilL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur ce thème dans lequel elle dresse un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Plus...

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14 janvier 2018

Conditions de travail. L'INRS invite les plateformes collaboratives à investir dans la prévention

Alors que les plateformes collaboratives ne se positionnent qu'en simple intermédiaire entre les travailleurs et les clients, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), les invite, à long terme, à investir dans la prévention et à "se focaliser sur l'expérience travailleur".
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Conditions-de-travail.-L-INRS-invite-les-plateformes-collaboratives-a-investir-dans-la-prevention

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09 janvier 2018

Atout GRH - Contrat de prévention de la CARSAT

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgUne aide technique et financière pour réduire les risques professionnels, investir dans des équipements de travail sûrs et améliorer les conditions de travail. Plus...

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01 janvier 2018

Compte professionnel de prévention : Abondement du CPF

Publication du décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Publics concernés : employeurs, travailleurs, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), caisses de mutualité sociale agricole (MSA), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP).
Objet : modification des dispositions réglementaires relatives aux accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de certaines dispositions s'appliquant à compter du 1er janvier 2018 ou du 1er janvier 2019, conformément à l'article 3.
Notice : le décret est pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Il modifie les dispositions réglementaires relatives au périmètre du compte professionnel de prévention, qui remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité, ainsi que celles relatives à sa gestion, désormais confiés aux organismes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Il adapte par ailleurs la procédure d'information des entreprises et de sanction quant à leur obligation d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels….
« Art. R. 4163-11.-Les points inscrits sur le compte professionnel de prévention sont utilisés de la façon suivante :
« 1° Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d'une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé ;
« 2° Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant trois mois d'une réduction du temps de travail égale à un mi-temps ;
« 3° Dix points ouvrent droit à un trimestre de majoration de durée d'assurance vieillesse dans les conditions prévues par l'article L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale.
« Art. R. 4163-12.-Les points sont consommés selon le barème prévu par l'article R. 4163-11 par tranche de 10 points pour les utilisations prévues aux 2° et 3° de cet article et point par point pour l'utilisation prévue au 1° du même article
« Art. R. 4163-13.-Les vingt premiers points inscrits sont réservés à l'utilisation prévue au 1° du I de l'article L. 4163-7.
« Toutefois, pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n'est réservé à l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4163-7.
« Pour les assurés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, les dix premiers points inscrits sont réservés à l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4163-7 …

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13 décembre 2017

Le ministère forme à la prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Résultat de recherche d'images pour "ministère du travail"Les conduites addictives, telles que la consommation d’alcool, de tabac, la prise de médicaments psychotropes ou encore la consommation de cannabis, de cocaïne ou d’autres drogues illicites, ont des conséquences sur le travail aussi bien en termes de santé, de qualité de vie, de bien-être au travail, qu’en termes de performances collectives. Plus...

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12 décembre 2017

Matinées "prévention des risques chimiques" les 2 et 16 février 2018 à Châteauroux

Vous dirigez une entreprise dans l’Indre ? Vous y êtes représentant du personnel ? vous utilisez régulièrement ou occasionnellement des produits chimiques (Solvants, phytosanitaires, produits de nettoyage, intermédiaires de synthèse, cosmétiques professionnels… ) ?
Alors ces 2 matinées dédiées à la prévention du risque chimique en entreprise vont vous intéresser. Plus...

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Secteur de la pêche : la prévention avance !

Le 1er décembre 2017, la deuxième réunion interrégionale du secteur maritime à la pêche de la Bretagne et les Pays de la Loire s’est tenue à Auray. Une centaine de personnes assistait à cette réunion organisée conjointement par la DIRM NAMO et les 2 DIRECCTE de Bretagne et des Pays de la Loire, professionnels de la pêche, partenaires sociaux, préventeurs, jeunes en formation maritime Etat. Plus...

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15 novembre 2017

Retour sur le séminaire : prévention des expositions des travailleurs à l’amiante

Cette journée, organisée avec l’OPPBTP et l’INRS, a rassemblé un large public composé d’agents du système d’inspection du travail, de partenaires sociaux, de professionnels de l’amiante (entreprises, laboratoires, organismes de formation, …), de préventeurs, … 
Elle a été l’occasion d’échanges concrets et riches entre le public et les intervenants, investis dans les différents chantiers normatifs, techniques ou réglementaires engagés par la DGT afin d’assurer l’effectivité de la réglementation. Plus...

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26 août 2017

Activité partielle - Normandie

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi. Plus...

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